La première séance de la nouvelle Assemblée nationale s’est tenue ce mardi 27 juin. Durant les 5 prochaines années, chacun des 577 députés assurera un rôle de législateur et de contrôle du gouvernement, notamment par le biais de sa présence au sein d’une commission.
Les commissions parlementaires répondent au besoin de discuter d’un projet ou d’une proposition de loi en effectif réduit avant la séance publique, et de contrôler un secteur particulier. La majorité des sujets dépendent des commissions permanentes, désormais au nombre de 8 par chambre (contre 6 avant la révision constitutionnelle de 2008). Elles sont chacune composées d’un huitième des députés (soit 73 membres), désignés à la proportionnelle parmi les groupes parlementaires. Chaque député ne peut être membre que d’une seule commission permanente qui est compétente dans un domaine d’attribution précis, par exemple les affaires économiques, sociales, étrangères…
Retrouvez les domaines d’attribution des commissions permanentes de l’Assemblée nationale :ici ; et du Sénat : ici.
Les projets ou propositions de lois passent en premier lieu entre les mains des commissions saisies, qui les étudient en profondeur et proposent le texte qui sera débattu en séance publique pour déterminer si oui ou non il sera adopté. Par ailleurs, les commissions examinent également l’activité et le budget des ministères et organismes gouvernementaux, puis en informent l’Assemblée pour lui permettre d’exercer son rôle de contrôle du gouvernement.
En cas de besoin, une commission spéciale peut également être formée à l’initiative du gouvernement, ou de l’une des deux chambres, pour l’examen d’un texte particulier. Elle se compose à la proportionnalité des groupes de la chambre concernée, et compte 73 membres pour l’Assemblée nationale, et 37 pour le Sénat. Le recours à une commission spéciale demeure exceptionnel compte tenu de la nécessité d’un suivi permanent.
Enfin, une commission d’enquête peut être créée si au moins un parlementaire a déposé une proposition de résolution devant la commission parlementaire compétente avant qu’elle ne soit examinée en séance publique. Une commission d’enquête est constituée d’un maximum de 30 députés ou 21 sénateurs, désignés au prorata des groupes parlementaires. La commission d’enquête parlementaire débouche sur un rapport destiné à être publié, sauf décision contraire. Il peut transmettre des informations à la justice afin qu’elle ouvre une enquête judiciaire, ou saisir directement le Parquet.
424 députés accèdent à l’hémicycle pour la première fois, autant de nouveaux membres composeront ainsi les commissions pour les 5 prochaines années.
