Dans la décision du 11 mai 2021 (CE 3° et 8° ch.-r., 11 mai 2021, n° 438135), le Conseil d’Etat – pour se conformer aux droit européen – avait jugé que l’impossibilité pour une société non-résidente percevant des dividendes de source française de déduire certaines charges de la base de la retenue à la source […]
Le 26 septembre 2021, le fondateur de l’ASFE – M. Jean-Pierre Bansard – a été élu Sénateur des Français établis hors de France. Avec lui, nous revenons sur le résultat de ce scrutin et sur sa perception des années qui viennent. Pour rappel, les Sénateurs des Français de l’étranger – au nombre de 12 – […]
Du 14 au 27 septembre a lieu le test grandeur nature (TGN) en vue de l’homologation de la solution de vote internet du nouveau prestataire, Voxaly pour les législatives 2022. Un second test aura lieu début décembre. Les deux tours sont proposés aux 10 756 électeurs testeurs répartis dans les 11 circonscriptions. Ce TGN doit […]
La campagne sénatoriale est sur le point de s’achever. Samedi, entre 9 et 11h – heure locale – vous serez nombreux à choisir la liste dont vous estimez qu’elle est le plus à même de vous représenter au Sénat. Pour l’ASFE, c’est évidemment un moment important. Le travail que nous réalisons au quotidien repose beaucoup […]
Le Congrès mondial de la nature organisé par l’UICN (l’Union internationale pour la conservation de la nature) se déroule du 3 au 11 septembre à Marseille. Il rassemble tous les quatre ans des milliers de leaders et décisionnaires venant de secteurs variés. Le Congrès a pour but de mettre en avant et débattre les enjeux […]