Ces dernières années, la question de la fin de vie reste un sujet de controverse. Actuellement, la fin de vie en France est régie par la loi Claeys-Léonetti, adoptée en 2016, qui dispose notamment que les malades incurables peuvent bénéficier d’une « sédation profonde et continue jusqu’au décès ». Dimanche dernier, le Président Emmanuel Macron a annoncé vouloir un projet […]
Pour l’excellence de son système éducatif ou pour son immense réseau d’établissements universitaires, des milliers d’étudiants et de chercheurs étrangers manifestent le souhait de venir faire leurs études supérieures en France. Pour ce faire, il est nécessaire de passer par le site dédié de Campus France. Qu’est-ce que Campus France ? Campus France est une agence […]
Le 14 février dernier, Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, a annoncé la généralisation de l’application France Identité. Cette initiative s’inscrit dans la volonté de proposer des services de justification d’identité numérique aux Français et de simplifier leurs usages. Qu’est-ce que France Identité ? La mise en oeuvre, toujours plus importante, des démarches dématérialisées […]
La légalisation ou l’apostille d’un document étranger est une procédure d’authentification utile dans de nombreux contextes internationaux. L’ASFE revient sur ce qu’il faut savoir sur la légalisation d’un document établis par une autorité étrangère et sur les étapes à suivre dans le cadre de cette démarche. Qu’est-ce que la légalisation ? Il existe deux types de […]
La France vient d’approuver la convention d’entraide judiciaire en matière pénale ainsi que la convention d’extradition entre la France et l’Ile Maurice. L’occasion pour l’équipe de ASFE de donner quelques éclairages sur la procédure d’extradition. Le champ d’application de l’extradition L’extradition est une procédure par laquelle un État (l’État requérant) livre à un autre État […]
Plusieurs dispositifs de « réserves » permettent à des volontaires de s’engager au service de l’intérêt général. Les critères d’âge et de profil varient en fonction de l’engagement choisi, et certaines réserves font appel uniquement à des bénévoles, tandis que d’autres rémunèrent les volontaires. L’ASFE vous explique les différentes réserves existantes et les démarches à […]