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Depuis le 1er mai 2025, la procédure de légalisation et d’apostille des actes publics a été profondément réformée. Cette réforme, longtemps attendue, vise à simplifier et moderniser les démarches de reconnaissance des documents français à...
Depuis le 15 mai 2025, les Français établis hors de France peuvent faire certifier leur identité numérique pour une durée de 5 ans. Qu’est-ce que l’identité numérique ? Comment obtenir sa certification ? Et, pour...
La loi n°91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique a renforcé l’aide juridictionnelle à destination des plus démunis et a instauré l’aide à l’accès au droit, comprenant l’aide à la consultation, ainsi qu’à...
Par Julie COPIN, avocate fiscaliste, JCO Avocats et François LIN, Représentant fiscal, Honoré Patrimoine Vous êtes établis à l’étranger et souhaitez vendre ou transmettre un ou plusieurs bien(s) immobilier(s) situé(s) en France ? Optimiser l’imposition...
Chaque année, des milliers de Français sont impliqués dans des accidents de la route à l’étranger. Que vous soyez expatrié, touriste ou en déplacement professionnel, ces situations peuvent vite devenir un casse-tête, tant sur le...
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La Convention de La Haye du 25 octobre 1980 relative aux aspects civils de l’ « enlèvement international d’enfants » est un instrument juridique multilatéral adopté sous l’égide de la Conférence de La Haye de...
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Dans ce premier épisode, Monsieur BLANQUETTE et Madame BAGUETTE choisissent de s’unir. Mais quelle forme d’union est la plus adaptée ? Entre concubinage, PACS et mariage, plusieurs choix s’offrent à eux… Quels seraient les impacts...
L’assurance vie luxembourgeoise est une solution d’investissement et de transmission particulièrement attractive pour les expatriés français. Grâce à un cadre réglementaire robuste, une protection renforcée des fonds et une flexibilité fiscale, elle permet d’optimiser la...
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