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La note pratique de la semaine

En 2022, une soixantaine d’employés d’une entreprise texane apprenait son licenciement. Motif ? Une intelligence artificielle, un algorithme, avait scellé leur sort. On pourra se rassurer en relevant que cela...

Nous avons déjà présenté les dispositifs d’indemnisation existants pour les victimes françaises à l’étranger d’infractions pénales, d’accidents de la route ou d’incidents survenus lors d’un voyage touristique. Mais qu’en est-il...

Dans un monde où les mobilités internationales se multiplient, de nombreux Français choisissent de vivre, travailler ou investir hors de France. Pourtant, même en s’expatriant, les liens avec la France...

Les fêtes de fin d’année sont souvent des occasions propices pour exprimer l’amour, la gratitude ou un remerciement à l’égard de ses proches, au travers d’un cadeau appelé « présent...

Comprendre vos devoirs, vos droits et les démarches pour les Français expatriés Qu’est-ce que l’obligation alimentaire ? Lorsqu’un parent ne peut subvenir à ses besoins essentiels, le droit français impose...

ÉPISODE 5 – Monsieur BLANQUETTE et Madame BAGUETTE souhaitent protéger leurs enfants à l’étranger Previously.- Madame BAGUETTE a donné naissance aux jumeaux Croissant et Fromage, nés à New-York. Ils ont...

Atteintes aux marques dans l’environnement numérique En 2023, la Maison de luxe française Hermès remportait un procès engagé pour atteinte aux marques devant le Tribunal fédéral de New York contre...

Un séjour organisé à l’étranger peut vite tourner au cauchemar lorsqu’un accident survient : chute lors d’une excursion, blessure à l’hôtel, incident de transport… Pour les Français expatriés, ces situations...

Pour encourager l’installation des salariés et dirigeants dans l’Hexagone après une expérience internationale, la France a mis en place un dispositif fiscal attractif depuis 2004 : le régime fiscal des...

Quitter la France pour s’installer à l’étranger n’est pas qu’un changement de décor : cela entraîne aussi de nombreuses conséquences fiscales. Avant de partir, il est donc essentiel de bien...

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