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La note pratique de la semaine

Êtes-vous non-résident fiscal de France ? En droit interne, est considéré comme domicilié fiscalement en France celui qui a en France son foyer, son activité principale ou le centre de...

ÉPISODE 7 – Les déplacements et rétentions illicites d’enfants à l’international – Partie I Previously.- Dans le précédent épisode, nous avons vu que Madame BAGUETTE voulait rentrer en France avec...

Introduction : investir en France depuis l’étranger, toujours pertinent ? Vivre à l’étranger ne signifie pas renoncer à investir dans l’immobilier français. Bien au contraire. La France offre un cadre...

Lorsqu’un accident médical survient à l’étranger, l’urgence est d’abord médicale : être soigné, comprendre ce qui s’est passé, tenter de se reconstruire. Mais une autre difficulté apparaît souvent rapidement :...

De nombreux français établis à l’étranger s’interrogent sur l’imposition en France de la transmission de leurs biens situés en France ou hors de France, notamment lorsque les bénéficiaires sont résidents...

Vous êtes confortablement installé dans un pays étranger et le fisc français se rappelle à votre bon souvenir. Un point clé pour lui répondre : prouver votre résidence fiscale. La...

ÉPISODE 6 – Madame BAGUETTE veut rentrer en France avec les enfants Previously.- Madame BAGUETTE a donné naissance aux jumeaux Croissant et Fromage, nés à New-York. Ils ont entrepris les...

Vivre à l’étranger implique souvent de repenser sa situation fiscale, juridique et patrimoniale. Pourtant, de nombreux expatriés conservent des contrats d’assurance-vie souscrits en France sans en mesurer pleinement les conséquences...

En 2022, une soixantaine d’employés d’une entreprise texane apprenait son licenciement. Motif ? Une intelligence artificielle, un algorithme, avait scellé leur sort. On pourra se rassurer en relevant que cela...

Nous avons déjà présenté les dispositifs d’indemnisation existants pour les victimes françaises à l’étranger d’infractions pénales, d’accidents de la route ou d’incidents survenus lors d’un voyage touristique. Mais qu’en est-il...

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