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Le projet de loi DADDUE Le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes, dit DADDUE,...
Depuis lundi et la décision du Tribunal de Paris concernant Marine Le Pen, les commentaires politiques et juridiques ne cessent de se multiplier. Or le prononcé d’une peine d’inéligibilité contre Marine Le Pen, applicable même...
Le 23 janvier 2025, la sénatrice Sophie Briante Guillemont a interpellé le ministre des armées sur les possibilités offertes par la présence de réservistes français à l’étranger. Elle a évoqué la possibilité de la mise...
Les manifestations n’en finissent plus à Istanbul, à Ankara, à Izmir ou encore à Antalya, en Turquie, où des milliers de personnes continuent à déferler dans les rues pour afficher leur soutien à Ekrem İmamoğlu...
Le 20 mars dernier, dans le cadre de la discussion en séance publique de la proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant...
Le 5 octobre 2024, la sénatrice Évelyne Renaud-Garabedian a interrogé le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les difficultés liées à l’attribution des aides destinées à la prise en charge des accompagnants des...
Vous êtes non-résident fiscal en France et vous souhaitez gérer vos obligations fiscales en toute simplicité ? Deux étapes essentielles vous permettent d’assurer le bon suivi de votre situation : la création d’un espace particulier sur le...
Le 15 mars 2025, le président des États-Unis, Donald Trump, a signé un décret ordonnant le démantèlement de sept agences fédérales, marquant ainsi une évolution majeure dans la structure administrative du gouvernement américain. Cette décision,...
En partenariat avec la Mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains (Miprof), le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères a mis à...
Le 10 octobre 2024, la Sénatrice Sophie Briante Guillemont a interrogé le ministre de l’intérieur sur la langue utilisée pour notifier un refus de délivrance d’un visa pour la France. Elle a soulevé la question...
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