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Droits et vie administrative

Un projet de vie, une expérience pour les enfants, une mutation ou une opportunité professionnelle, une retraite au soleil… Seul ou en couple, toutes ces raisons peuvent motiver les Français...

Le 7 novembre 2024, la sénatrice Sophie Briante Guillemont a interrogé le ministre chargé du commerce extérieur et des Français de l’étranger concernant l’absence d’harmonisation dans l’attribution des subventions du...

Le 17 octobre 2024, la sénatrice Sophie Briante Guillemont a interrogé le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur le déploiement du dispositif « Alliance féministe francophone ». Elle a notamment...

Les victimes de nationalité française d’infractions ou d’actes de terrorisme survenus à l’étranger peuvent obtenir l’indemnisation de leurs préjudices corporels par le Fonds de Garantie des Victimes d’Infractions (FGTI) en...

Le 8 janvier dernier, le cabinet de conseil londonien Henley & Partners publiait son dernier classement des pays au regard de leur règlementation en matière de libre circulation des personnes....

En octobre dernier, Evelyne Renaud-Garabedian avait interrogé le ministère de l’Europe et des affaires étrangères sur l’ouverture d’agences consulaires dans le monde. Conditions Dans sa réponse, le ministère explique que...

Plusieurs réponses à des question écrites de Jean-Luc Ruelle ont apporté des éclairages sur les organismes locaux d’entraide et de solidarité, dits « OLES ». Statut Le ministère de l’Europe...

Christelle Taraud est historienne, Senior Lecturer à NYU Paris et membre associée du Centre d’histoire du XIXe siècle (Paris I-Paris IV). Spécialiste des questions de genre et de sexualité dans...

L’ordonnance de protection permet d’assurer dans l’urgence la protection de victimes de violences conjugales. L’ASFE fait le point sur le dispositif français de l’ordonnance de protection et vous explique quel type...

À l’horizon de l’année 2025, la Commission européenne prévoit de mettre en œuvre le dispositif ETIAS (système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages ou European Travel Information and Authorisation...

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