Dans le cadre du déploiement du programme pHARe rendu obligatoire au sein de l’ensemble des établissements du territoire national, depuis le 9 novembre 2023 en France, les établissements scolaires invitent les élèves à partir du CE2 jusqu’en terminale à remplir un questionnaire visant à évaluer de manière anonyme s’ils sont victimes de harcèlement.Les établissements d’enseignement […]

Alors que l’Assemblée nationale rejetait, le 7 décembre, un texte présenté par Les Républicains visant à dénoncer l’accord franco-algérien de 1968, la Première ministre Elisabeth Borne a affirmé qu’une renégociation de cet accord était à l’ordre du jour. Ce dernier confère un statut particulier aux Algériens en matière de circulation, de séjour et d’emploi en […]

À Dubaï, la COP 28 accouche d’un texte mentionnant pour la première fois les énergies fossiles. Avec un jour de retard, les négociateurs présents au sommet international sur le climat sont tombés d’accord : le texte adopté appelle à une « transition » vers une sortie des énergies fossiles et entérine la création du Fonds […]

Lors d’une déclaration de naissance effectuée à l’étranger, l’officier de l’état civil consulaire est en droit de solliciter tout document utile, par exemple, les documents de suivi de grossesse si des doutes cas sur l’accouchement ou sur l’authenticité du certificat d’accouchement existent. Dans certains postes, il est demandé de fournir d’emblée certains documents additionnels, parmi […]

Par un communiqué conjoint en date du 5 décembre 2023, les gouvernements de transition de la République du Mali et de la République du Niger ont dénoncé leur accord fiscal respectif avec la France, arguant de « l’attitude hostile persistante de la France » et du « caractère déséquilibré de ces conventions causant un manque […]