Le secrétaire d’Etat chargé des Français de l’Etranger, a annoncé dans le JDD ce dimanche 8 août, l’ouverture d’une procédure dérogatoire pour les couples bi-nationaux hors du territoire français. Environ 2.000 couples vont pouvoir entamer cette procédure.
Le succès de la campagne “Love is no tourism”
Un millier de couples se sont retrouvés séparés en raison des restrictions de voyage causées par la crise du coronavirus. La campagne “Love is no tourism” a vu le jour sur les réseaux sociaux et a permis aux ménages d’exprimer leurs difficultés.
Par ailleurs, la Commission Européenne a mis la pression aux pays membres afin qu’ils mettent en place une procédure permettant l’entrée de tout partenaire d’un résident européen. Mais comment définir une ‘relation’ ? Pour la commissaire aux Affaires intérieures il s’agit du “partenaire avec lequel le citoyen ou le résident légal de l’Union entretient une relation durable dûment attestée devrait être exempté des restrictions de voyage de l’UE”.
Procédure dérogatoire pour la France
S’applique alors une procédure spécifique pour la France : la possibilité de faire une demande de laissez-passer auprès du consulat du pays. “Les conjoints devront se présenter au consulat avec des documents attestant d’activités communes, leurs pièces d’identité, une preuve de résidence en France pour le conjoint français, un titre de transport aller et retour… Ces dérogations, qui seront validées par la Commission interministérielle de crise, entraîneront la délivrance d’un laissez-passer lorsque c’est nécessaire”, a expliqué Jean-Baptiste Lemoyne.
Mais ce qui inquiète de nombreux couples est le risque de voir l’exécution de leur demande retardée en vue de la surcharge déjà présente au sein des consulats.
Sources
- Covid-19: un laissez-passer pour les couples binationaux séparés par la fermeture des frontières ici
- Coronavirus : les couples binationaux séparés vont pouvoir se retrouver ici
- Une procédure dérogatoire mise en place pour les couples binationaux séparés par la Covid ici
- Coronavirus: Pour les couples séparés, le gouvernement promet une « solution dédiée » ici
- Une procédure dérogatoire pour les couples binationaux séparés par le Covid ici
Bonjour,
Mon amie possède déjà un visa Schengen, remplace-t-il le laisser-passer ? la procédure est-elle la même ?
Sur quel site peut-on trouver la procédure officielle et les documents nécessaires ?
Merci pour votre réponse.
Avec un visa Schengen votre amie peut voyager en Europe, sous réserve des restrictions mises en place par les Etats. Pas besoin de laisser passer.
Bonjour, inous avons constitué le dossier avec tous les justificatifs, au bout de 3 semaines toujours pas de réponse, même pas un accusé de réception. Il ya quelques jours il nous a été demandé de transférer tous nos echanges .toujours rien. Malgré le fait de toujours payer les frais en sus pour l annulation du voyage, nous avons encore pris un billet et envoyer tout le dossier a nouveau. Nous aimerions savoir combien de temps ça va encore durer . Quand officieusement on annonce un délai maximum de traitement de 7 jours comment expliquer cette lenteur?
ou et comment avez vous fait votre demande ?
Bonjour j ai besoin d aide je doit rejoindre mon petit amie au portugale mais je suis dans l un des 16 département confiner je cherche comment obtenir une autorisation pour rejoindre l aéroport car apriori il faut justifier sont billet d’avion avec un motif impérieux cette autorisation conserne uniquement en cas de controle entre mon domicile et l aéroport . Comment obtenir une autorisation car aprioris être en couple ne justifie pas un motif impérieux
Bonjour,
Comme vous l’avez mentionné, pour le moment le fait de retrouver son conjoint ne constitue pas un motif impérieux. Nous n’avons malheureusement aucune solution à vous apporter.
Bonjour, mon fiancé est résident aux Émirats Arabes unis (nationalité Nigeriane), moi je suis Française et actuellement en France je vais accouché au mois de juillet et il a donc voulu faire la demande de visa . On lui a dit que je devais faire une demande spéciale, a qui dois-je m’adresser je suis vraiment perdu, j’ai appelé le consulat des UAE a Paris ils ne savent pas me répondre. Merci beaucoup
Bonjour,
En vertu des accords conclus entre l’Union européenne et les Emirats Arabes Unis, les ressortissants européens n’ont pas besoin de visa pour se rendre aux Emirats. Une fois arrivée là bas on vous délivrera une autorisation de séjour d’un mois.
Bonjour
Sur quel site peut-on trouver la procédure officielle et les documents nécessaires ?
Bonsoir ,
Mon copain et des États Unis et moi de France , ils a pu venir en France me voir au moi de juin , et moi je souhaite allez au États Unis au moi d’octobre le voir et puis allez visiter les États Unis .
Est ce possible d’y allez ou les frontières sont fermées ?
A savoir que j’ai déjà fait mon Esta .
Cordialement 🙂
Bonjour David,
Les frontières américaines ne sont pas fermées. Vous pouvez donc y voyager avec votre visa. Je vous invite tout de même à suivre l’actualité concernant les frontières américaines jusqu’à votre voyage en octobre.
Bonjour, sans réponse du consulat français à Madagascar et concerné par cette procédure dérogatoire, après 3 semaines d’attente, puis-je savoir ce que devient cette promesse ? … à qui s’adresser ? … Rien ne semble précisé, on est dans dans le flou total !
Bonjour Gérard,
Vous êtes nombreux à avoir pointé du doigt le manque de réactivité des consulats quant à la mise en place de cette dérogation. Evelyne Renaud-Garabedian va adresser une question à Jean-Baptiste Lemoyne.
Bonjour, j’aimerais savoir si vous avez eu une réponse. Merci pour votre réponse
La campagne #Loveisnottourism est loin d’être un sucès, le process mis en place par le gouvernement est totalement inadéquat et inéfficace et peu de couples se sont vu accordé un laissez-passer. Les preuves à apporter sont diffciles à rassembler car la réalité des couples binationaux aujourd’hui séparés c’est bien souvent qu’ils en sont encore – pour des raisons professionnelles, financières et/ou familiales – dans cette phase où ils ne vivent pas encore sous le même toit. On leur demande d’apporter comme preuves des billets d’avion pour des voyages effectués ensemble, mais par nature, les vols effectués se font seuls puisqu’il s’agit de rejoindre son conjoint.
Bonjour.
j’ai mon ami qui est ivoirien et vit au Maroc en toute légalité. On se connait depuis 3 ans ou presque .
on devait se marier le 13 juin avec les bans publiés et on a voulu faire la demande de visa. déjà impossible de s’inscrire plus de place et ensuite fermeture du consulat pour cause de virus.
je viens de voir une procédure dérogatoire pour partenaire binationaux de vie séparé par la fermeture des frontières.
est ce que nous sommes aussi concerné et POURVOIR ENFIN VIVRE ENSEMBLE !!!!
Il n’est jamais venu en France à ce jour car il y a 2 ans le consulat avait refusé le visa court séjour pour visite.
Merci à vous pour les information et aide que vous pouvez nous donner car c’est l’enfer de vivre ça. Peut etre que c’est un coin de soleil qui pointe à l’horizon
Cette procédure n’assure que la délivrance de visa court séjour. Il pourra ainsi venir en France pour un séjour temporaire et dès lors que vous pourrez vous marier, il devra demander un visa de conjoint de Français.
L’ambassade de France en Ukraine nous a précisé que cette procédure ne fonctionne que si l’un des partenaires est de nationalité française. Cela va à l’opposé de ce que Jean-Baptiste Lemoyne dit. Que faire maintenant?
Bonjour,
Mon copain et moi se sont rencontrès à Taïwan et on a toutjours vécu ici aussi. Je voudrais savoir comment on prépare les preuves pour entrer en France avec un laissez-passer. Merci beaucoup.
Bonjour,
Je suis en recherche d’informations,
Donc j’aimerai savoir savoir comment obtenir un laisser passer pour pouvoir embarquer à l’aeroport paris roissy charles de Gaulles. Je suis français, j’ai fait une publication de banc de mon mariage au mois de février, ma future epouse est de nationalité camerounaise et reside au cameroun. une publication de banc y avait été faite également. Nous avons reçu le certificat de capacité à mariage délivré par l’ambassade de france au cameroun au mois de février. Le mariage initialement prévu en juillet au cameroun a été reporté à cause de cette crise sanitaire, et ceci suite à la fermeture des frontièrers(cameroun) dès le mois d’avril.
Cependant depuis cet été, le cameroun a de nouveau ouvert ses frontières,les visas d’entrés sont de nouveau disponibles.Mais hélas la plupart des passagers à destination du cameroun, bien que disposant d’un visa d’entré au cameroun sont refoulés pour la plupart à l’embarcation à l’aéroport de paris roissy charles de gaulles par les autorités Françaises; En effet si le motif de leur voyages n’est pas essentiel, alors les passagers, bien que disposant de visas d’entrée au cameroun ne sont pas remboursés! Mon mariage a été reporté au mois de décembre au cameoun.
1- Disposant déjà d’un visa d’entré au cameroun, à qui m’adresser pour pouvoir obtenir un laisser passez qui me permettra de ne pas etre refoulé au moment d’embarqué.
2- Pouvez vous me confirmer , la liste des raisons « essentielles » , et est ce que le mariage d’un citoyen fait partie est « essentiel » ou pas?
3- Ne disposant pas de laissez Passer, et voyageant juste avec ma publication de bancs, et mon certificat de capacité à mariage, ai-je la garantit de ne pas etre refoulé au moment d’embarqué depuis Paris charles de Gaulles?en effet, si par excès de zèle de l’agent aéroportuaire me débarque, qui me remboursera pour etre remboursé de mes frais de transport, et du préjudice?
4- y-a-t-il un service que je peux contacter? si oui lequel?
NB:
A-
j’ai écrit sur le site web du ministère « courrier.internautes@diplomatie.gouv.fr » , et je n’ai eu aucune réponse cohérente, beaucoup de flous, et beaucoup d’incohérences; ceci ne répondant pas clairement à aucune des questions(1,2,3), sauf le point -3 ; où ils expliquent qu’ils ne peuvent en aucun cas s’engager à me rembourser de mes frais(de voyage/2000eur) en cas de refoulement lors l’embarcation. Je ne parle même pas du préjudice.
Et me demandant aussi de contacter les autorités aéroportuaires de Roissy pour leur poser la question. 1 et 2 .
B-Aucune information concernant ce type de situation n’est disponible sur le site diplomatie.gouv.fr . Je reste persuadé qu’il y a pleins de citoyens dans cette situation.
Merci de m’avoir lu, et si possible trouver une piste de réponse….
Bonjour, je suis française et mon petit ami est americain.
Apres 6 long mois d’attente , nous avons enfin réussi a nous retrouver en Croatie ce mois d’Aout 2020. Mon petit ami est actuellement toujours en Croatie.
Sur quel site peut-on trouver la procédure officielle et les documents nécessaires pour obtenir un laisser-passer
Devons-nous nous rendre ensemble au consulat de france à Zagreb pour faire les démarches necessaire ?
A qui dois-je m’adresser et demander de l’aide à Paris ?
Merci à vous pour les information
Je suis résident belge et ma compagne française.
Les relevés de passages aux payages sur le trajet France -Belgique sont ils une preuve suffisante à apporter .
Merci d’avance
Bonjour,
Je suis également résidente belge et mon copain est français, avez-vous trouvé une solution pour pouvoir aller en France suite aux nouvelles restrictions ? Je ne sais plus quoi faire 🙁
Bonjour,
les déplacements intra-européens sont autorisés avec un test PCR obligatoire.
Bonjour,
Je suis de nationalité Camerounaise et je réside légalement en France. Mon fiancé est de nationalité Américaine, nous avions programmé déposer notre dossier de mariage en Août 2020 mais avec le Covid, il n’a pas pu venir en France. On s’est vu il y’a 1 an de celà. Il était question qu’il vienne le 1 février je 2021, mais hélas la nouvelle de fermeture des frontières Françaises est tombée. J’aimerais savoir s’il peut aussi faire recours au laissez-passer auprès du Consulat ou ambassade de France aux USA ? SI non, est ce que je peux sortir de la France avec pour motif « mariage au Cameroun » ? Nous n’en pouvons plus de cette situation. Merci
Bonjour Alvine,
Le décret n°2021-99 du 31 janvier 2021 précise que « Sont interdits, sauf s’ils sont fondés sur un motif impérieux d’ordre personnel ou familial, un motif de santé relevant de l’urgence ou un motif professionnel ne pouvant être différé, les déplacements de personnes entre le territoire métropolitain et un pays étranger autre que ceux de l’Union européenne, Andorre, l’Islande, le Liechtenstein, Monaco, la Norvège, Saint-Marin, le Saint-Siège ou la Suisse ».
Une liste indicative des motifs impérieux a été fournie par le ministère de l’Intérieur et est annexée aux diverses attestations.
Le motif que vous avancez n’y est pas listé mais cette liste n’est qu’indicative et non exhaustive. Il apparaît difficile de vous donner une réponse claire tant l’interprétation du caractère impérieux relève de la responsabilité des douanes mais il semblerait que votre déplacement assortie des justificatifs nécessaires (publication de ban par exemple) soit possible.
Bonjour,
Je lis bien votre réponse, mais quid pour ceux qui passe la frontière régulièrement ? Toujours dans le cadre Franco-Belge, mon conjoint et moi-même sommes un couple officieux ayant chacun une résidence dans chaque pays ; mais nous allons l’un chez l’autre régulièrement et revenons chez soi étant donné que nous travaillons chacun dans notre pays
Donc si je comprends bien votre réponse, nous devons faire un test PCR tous les jours parce que l’un d’entre nous passe la frontière pour aller travailler ? Tout en n’ayant pas le statut de transfrontalier étant donné que nous habitons toujours chacun chez soi officiellement…
Merci d’avance pour votre confirmation
Bonjour,
La règle est celle du PCR obligatoire peu importe la fréquence des allers retours. Dans les faits, il a été rapporté que peu de contrôles aux frontières sont réellement effectués.
Bonjour Lorine,
La sortie du territoire français à destination d’un pays européen ne fait pas l’objet de restrictions et de contrôles du côté de la France. Vous devez néanmoins vous informer des conditions d’entrée en Belgique depuis un pays de l’Union européenne (test, attestation etc.)
Bonjour,
Ma compagne et moi sommes aussi concernés par cette procédure (couple franco-russe)
Nous avons un rendez-vous planifié à la mairie le 11 septembre pour l’entretien en vue de nos marier
Nous avons fait la demande de laisser-passer il y a 3 semaines, et on nous avait répondu que le délai était de deux semaines …
Après de nombreuses relances, appels, emails, la date fatidique lui permettant de venir est dépassée (puisqu’il faut aussi trouver des vols compatibles) malgré la présence des pièces demandées, de presque 18 mois de relation à distance largement compliquée ces derniers mois à cause de ces mesures liberticides soi-disant sanitaires …
Ce mécanisme et cette soi-disant procédure n’est que de la poudre aux yeux pour éteindre un feu mais en pratique rien;
aucun moyen attribué pour traiter les dossiers même complets, des justificatifs complexes à avoir, et même lorsqu’on les a ça n’aboutit pas !!!
Résultat: je vais devoir faire cet entretien tout seul (et ma compagne à une date ultérieure au consulat de France en Russie à 1500km de chez elle)l, ce qui complique et allonge encore la procédure en vue de se marier …
et si ca aboutit il faudra malgré tout obtenir un laisser passer pour le mariage cette fois …
=> quand serons-nous entendus ?
Lles démarches administratives sont déjà complexes en tant normal pour un couple bi-national, mais cette crise est un calvaire et rien n’est fait pour résoudre les problèmes créés par les mesures liberticides …
On est dans le même cas avec ma petite amie.
On a envoyé preuve de billets de voyage ensemble, passeport de nous deux avec les tampons de nos différents voyages, etc etc et pas d accusé de réception, mais apres avoir écrit de nouveau, ils m’ont sous entendus qu’ils étaient très débordés et l’attente allait se prolonger .
Cela fait 3 semaines … et ce qui m’inquiète , c’est que ne reçoit ce fameux sésame …
Bonjour,
Je suis dans la même situation, j ai constitué le dosdier comme demandé que j ai adressé au consulat de France au gabon. On m’a répondu que le dosdier a ete transféré au service compétent en France, depuis la silence radio.
Une autre incongruité comment demander a quelqu’un de payer un billet quand on ne sait pas quelle suite sera donnée au dosdier ?
En définitive c est pas le bout du tunnel.
Bonjour,
Mon conjoint et moi-même avons déposé une demande de dérogation dès l’annonce faite par le Ministère. Nous n’avons à ce jour pas encore de retour (cela fait à peu près 4 semaines que le premier rdv a eu lieu). Il nous a été expliqué par l’ambassade de France en Jordanie, où réside mon conjoint, que les demande de dérogation n’étaient pas traitées pas les ambassades mais par le Ministère, que toutes les demandes étaient centralisées à Paris. Confirmez-vous cette information? Si tel est le cas, cela signifie-t-il qu’en cas d’acceptation de la demande de dérogation la procédure pour visa Schengen peut-être lancée de n’importe quelle ambassade de France, y compris d’une ambassade différente de là où la demande a été initialement émise?
Merci beaucoup.
Ces laisser-passer sont délivrés par les consulats. Le secrétaire d’Etat en charge des Français de l’étranger a indiqué le 22 septembre que la première dérogation avait été enfin octroyée…
C’est lamentable et inutile pour beaucoup:
Dans une relation depuis plus de 10 ans (pacsé) avec une citoyenne européenne, moi même français.
Cela ne sert à rien d’avoir un petit bout de papier d’autorisation pour la france puisqu’elle ne peut pas retourner dans son pays sans se voir infliger une quarantaine impossible car elle travaille. Jusqu’à présent nous nous voyions tout les weekend (2h par avion , il n’y avait aucun problème). Je ne peux y aller car on m’infligerait une quarantaine également (et je travaille donc dois renter le lundi).
L’Europe nous a permis de se rencontrer.
Aujourd’hui, l’europe nous dit: « -Ah! ben , on voudrait bien mais on peut rien pour vous, c’est à chaque pays de décider ». Appeler les… vous verrez.
Alors , désolé mais votre virus de m.rde, j’y crois plus.
Désolé mais aux prochaines élections je voterai pour le candidat opposé à l’actuel qui nous a volé nos libertés.
Jusqu’à présent aucun président ne l’avait fait. J’ai honte d’avoir voté pour lui et il n’est de jour où je regrette cela.
Je voterai contre le muselage du visage.
Rendez nous nos libertés fondamentales, liberté de se déplacer, liberté d’émettre nos opinions…
Bonjour,
Moi j’ai un grand soucis avec le consulat Français a SAO PAULO nous envoyons notre demande avec notre dossier et la chancelière nous renvoie en disent que ce n’est pas ça au bout de quelques fois elle nous dit quelle ne repondra plus mais elle ne nous dit pas qu’est-ce qu’il ne va pas alors que j’ai mon billet pour le 27 je ne sais plus quoi faire est ce que qqun peut nous aider SVP merci
Bonjour Claudia,
a qui vous êtes vous adressée au consulat?
Bonjour je les avais écris puis un monsieur m’a appelé sur mon numéro puis maintenant c’est la chancelière Mme Anne Bubaire
Bonjour,
Je suis française résident en France mariée à un américain depuis fin décembre 2019. Lui vit toujours au Etats-Unis et je suis dans l’attente de ma carte verte pour le rejoindre.
Il est sensé venir en France pour 3 semaines en décembre, mais les attestations et dérogations n’ont pas de case pour son profil : « marié étrangé, venant rendre visite à sa femme française ». Faut-il que nous fassions une demande de lasser passer pour couples binationaux ou existe-il une autre procédure à suivre ?
je vous remercie d’avance.
Judie
Bonjour, votre mari est autorisé à entrer en france en cochant la case « ressortissants européens ainsi que son conjoint et enfants », il doit montrer le certificat de mariage au depart et à l’arrivé. Les etats unis sont exempts de visa court sejour. C’est ce que j’ai fait avec ma femme, nous etions pacsées et elle est venu 3 mois ici. J’ai meme ecrit à france visa et au consulat français de washington et ils m’ont confirmé que oui elle est autorisée à venir pour un maximum de 90 jours. J’espere que ça vous aidera.
Cordialement.
Bonjour,
Je suis dans la même situation, époux americian, pouvez vous me donner plus d’informations concernant; cochez la case « ressortissants européens ainsi que son conjoint et enfants », cela me serait tres utile.
Cordialement
Bonjour,
Cette procédure ne concerne pas les personnes mariées. Les conjoints de français (dans le cadre d’un mariage ou d’un pays) peuvent venir en France.
Bonjour, je ne suis pas Français mais j’ai un titre de séjour étant qu’étudiant étranger depuis 2 ans. J’ai rencontré ma copine, américaine, ici en France et on a habité ensemble pendant 8 mois. Depuis mars, elle a malheureusement dû rentrer aux Etats Unis à cause du Covid. On voit l’opportunité aujourd’hui de nous voir grâce à ce dispositif, or on n’est pas sûr si l’on peut s’en bénéficier étant donné que je ne suis pas Français. Vous savez si dans notre cas, on peut s’en bénéficier sachant que je ne suis pas français sinon résident légal en France?
Les sites des consulats précise bien qu’il s’agit d’un ressortissant étranger et d’un ressortissant français…
Bonjour,
Je me suis marié à Bandung en Indonésie le 22/06/2020 dernier et depuis impossible de faire venir ma conjointe en France. Le consulat de Jakarta (celui de Bandung a été fermé avec le Covid19) ne peut délivrer de visa Schengen et ne peut également légaliser le mariage en Indonésie avec la période actuelle.
Que puis-je faire sachant qu’il m’est compliqué d’aller en Indonésie en ce moment.
D’avance, merci
Bonjour,
La Sénatrice Evelyne Renaud-Garabedian a bien pris connaissance de ces situations douloureuses et a posé une question à ce sujet : http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ200917835&idtable=q352175|q375578|q373296|q382904|q376220|q382905|q380660&_s=19705W&_c=visa&rch=qa&de=19780101&au=20201023&dp=1+an&radio=deau&appr=text&aff=sep&tri=p&off=0&afd=ppr&afd=ppl&afd=pjl&afd=cvn
Bonjour,
Nous , on a un problème avec les consulats de France au Sénégal mon conjoint a déjà son visa long séjour valable jusqu’à 2021 et il veut venir assister à mon accouchement car nous allons bientôt accueillir notre deuxième enfant.
On a fait la demande depuis un mois maintenant et toujours pas de retour ou on nous demande les mêmes documents c’est stressant et pénible ce processus car il veut juste un laisser-passer pour pouvoir entrer en France sans problème.
Je ne comprends plus rien même pour voir ces enfants c’est difficile avec la France.
S’il vous plait pouvez-vous nous dire comment faire car l’accouchement arrive à grands pas et cette situation est stressante
Merci d’avance pour votre retour
Si votre conjoint a déjà un visa long séjour en France, il n’y a pas. besoin de laissez passer.
Ce n’est pas la réponse qu’on a eu au contraire, ils nous demandent des tas de documents
Pourtant il a déjà son visa touristique en cours de validé Mais on nous a dit qu’ils a besoin de laisser passer
Il a juste besoin de venir pour m’assister et voir ces enfants pendant ces congés mais la France ne veut pas apparemment c’est triste ☹️
Bonjour, depuis avril 2020 j aurai du me déplacer au Congo pointe noir pour un dépôt de dossier de mariage, annulé biensur cause covid, j ai décalé le voyage pour août 2020, vol encore annulé, j ai maintenant un billet pour décembre 2020 pour se fameux dépot de dossier au consulat de pointe noir Congo cela feras 1 ans que je ne suis plus allé au Congo rejoindre ma futur femme je précise que on a déjà fait la dote (mariage draditionnel)en décembre 2019 . Cela fait plus de deux ans que nous somme en couple, merci à vous de me dire la démarche à suivre cordialement Ribis. Didier
Quelle démarche souhaitez-vous effectuer?
Bonjour Ou trouver cette procedure derrogatoire de demande de laisser passer pour un couple franco belge, je ne trouve d’informations nulle part !!
Cordialement
Bonjour,
La Belgique et la France faisant toutes deux partie de l’espace Schengen, aucun laissez-passer n’est à présenter à la frontière. Néanmoins, en raison du contexte sanitaire, certaines mesures peuvent être adoptées.
Ça n’est pas le cas en France. De son côté, la Belgique a supprimé l’obligation de présenter un test PCR négatif à l’entrée du territoire mais un formulaire d’auto-évaluation est à remplir. Un confinement de 10 jours peut être appliqué en cas de risque sanitaire.
L’équipe de l’ASFE
Bonjour,
Mon conjoint est résident ougandais, de nationalité nigériane. Nous avons déposé un dossier de 82 pages attestant de notre relation qui dure depuis bientôt 5 ans. L’ambassade de France refuse d’envoyer notre demande à Paris car ils nous demandent une preuve de vie commune. Comment est-ce possible de le faire sachant qu’on lui refuse les visas long séjours ??? Il a obtenu 6 visas courtes durée, le plus long a duré 1 an. Son visa est encore valide jusqu’en décembre. Pour autant, on nous demande de présenter des pièces justificatives d’un PACS ou mariage. S’il vous plait, comment est-ce possible de faire cela en sachant qu’ils refusent sa venue ?!
Ce système français est au bout de son absurdité. On nous dit tout et son contraire. Quelqu’un est-il dans notre situation ??
Bonjour,
Sachant que son visa est encore valide, il n’est pas nécessaire de présenter un laissez-passer.
L’équipe de l’ASFE
bonjours
Je suis française et mon futur mari est lui algerien j’ai fait une demande de CCAM en janvier que jai bien reçu fin février ont devait ce marier au mois de mars et du a la crise sanitaire les frontières algerienne sont a ce jours toujours fermé et nous revoilà reconfiné nous aussi comment je pourrais je suis totalement perdu je sais plus comment faire
Bonjour,
Mon conjoint est marocain et vit à Marrakech. Je suis française et habite en France, nous ne sommes ni pacsés ni mariés mais j’ai déjà effectué plusieurs voyages vers Marrakech pour passer du temps avec lui avant la crise sanitaire. Les frontières françaises hors UE viennent de refermer, nous empêchant de nous voir après 9 mois de séparation. Avant la crise sanitaire, nous étions en pleines démarches pour qu’il obtienne un visa court séjour pour venir en France et que nous puissions nous pacser.
Est-ce qu’un laisser-passer lui permettrait de venir de façon temporaire en France pendant cette période de crise où toutes les demandes de visas court séjour sont suspendues par les consulats au Maroc ?
Sur quel site puis-je trouver les documents à remplir pour prouver notre relation ? A quel organisme m’adresser ?
Merci d’avance !!
Bonjour,
Malheureusement, les laissez-passer ne sont délivrés qu’aux personnes pouvant fournir la preuve d’une relation d’au moins six mois avant la fermeture des frontières et pouvant attester d’au moins un séjour en France. Cela ne semble pas être le cas de votre conjoint.
Notre Sénatrice Évelyne Renaud-Garabedian a interpellé le ministre de l’Europe et des affaires étrangères au sujet de cette condition jusqu’alors connue qu’en interne. Nous attendons sa réponse. Voici le lien pour la consulter :
https://alliancesolidaire.org/2020/11/12/procedure-dentree-derogatoire-a-destination-des-couples-binationaux-separes-par-la-fermeture-des-frontieres/
L’équipe de l’ASFE
Bonjour,
Mon partenaire a enfin reçu de la Malaisie un visa pour sortir et re rentrer sur son territoire pour une durée de 90jours . La France tarde pour le laissez passer alors que nous avons transmis toutes les pièces justificatives. Qui puis je contacter en France pour accélérer la chose avant que son visa n’expure.
Bonjour,
Votre seul interlocuteur reste pour l’instant le consulat de France en Malaisie. Nous vous suggérons d’insister auprès du poste diplomatique pour accélérer la procédure.
L’équipe de l’ASFE
Bonjour,
Mon compagnon et Suisse, et moi-même française. Je le visite régulièrement . Nous sommes dans le canton de Fribourg et de mon côté j’habite à Lyon.
Comment puis-je obtenir une autorisation de circuler au delà des 1 km ou un laisser passer ?
Merci pour votre aide
Chère Madame,
Vous devez vous munir de l’attestation normale de circulation et cocher « motif familial impérieux ».
Bonjour
Nous sommes presque dans la même situation : mon compagnon est allemand et réside dans le canton de Fribourg. Pour ma part, je réside dans le Jura (français).
Je ne parviens toujours pas à comprendre quels sont nos droit et nos obligations de démarches. Avez-vous avancé de votre côté ?
Je vous remercie sincèrement pour votre aide.
L.
Bonjour,
Mon fiancé est américain, et j’ai fait une demande de dérogation pour qu’il puisse venir en France. J’ai envoyé la demande il y a plus de 2 mois, et elle a été envoyée du consulat de Houston à Paris, mais depuis, nous n’avons plus de nouvelles, et mon fiancé est censé venir en France en janvier … quelqu’un a une idée des délais pour avoir cette dérogation?
Merci
Bonjour,
Les délais, comme pour la plupart des documents administratifs, sont assez aléatoires…
Bonjour, Je suis français et mon compagnon est américain, cela fait un an que nous ne nous sommes pas revu à cause du Covid,
A qui dois-je faire ma demande de laisser passer pour le rejoindre pendant 3 mois aux États Unis ?
Je ne comprends rien à cette procédure. Tout est compliqué pour trouver des infos facilement
Merci de votre aide, j’aimerais le rejoindre pour Noël
Bonjour,
Dans votre cas, la procédure est tout à fait différente puisque vous souhaitez rejoindre les États-Unis. Nous vous conseillons de contacter directement l’ambassade ou l’un des postes consulaires des États-Unis en France.
Bon courage,
L’équipe de l’ASFE
Bonjour,
Je suis brésilienne, en couple avec un français et nous vivons en France. Nous avons décidé de nous marier au Brésil fin décembre.
Pourrons nous voyager pour nous marier au Brésil ?
Il faut un autorisation spéciale pour ce cas ?
Bonjour,
La situation est assez différente dans votre cas dans la mesure où vous souhaitez rejoindre le Brésil. Les prédictions étant difficiles à faire dans le contexte actuel, personne ne connaît l’évolution des frontières jusqu’en fin décembre. Nous vous invitons à prendre attache auprès des services diplomatiques brésiliens en France.
Aussi, il existe un risque non-négligeable si vous souhaitez revenir en France après votre mariage. Les contours réglementaires du laissez-passer pour les couples binationaux sont assez flous, nous ne savons pas si un même laissez-passer est réutilisable une deuxième fois. Dans ce cas, nous vous conseillons de bien vérifier que vous remplissez toutes les conditions : au moins six mois de vie commune avant le premier confinement et avoir déjà séjourné en France.
Bon courage !
L’équipe de l’ASFE
Bonjour,
Je suis résidente française et mon conjoint et à Alger. Nous avons un mariage prévu à la Mairie où je réside en décembre 2020. Nous avons envoyé le dossier au consulat général de France à Alger. Aucune réponse. Aucun accusé de réception. La date approche et nous ne savons pas quoi faire. Impossible de se rendre au consulat car l’accès au public est proscrit. Nous sommes désespérés. C’est un dossier qui date avant covid et nous avons très peur de rater notre date.
Bonjour,
S’il s’agit d’une demande de laissez-passer. Il faut que vous puissiez prouver d’une relation d’au moins six mois avant le début du premier confinement et d’un séjour en France de votre conjoint. Si c’est le cas, il vous suffit de transmettre l’ensemble des justificatifs au poste consulaire à Alger.
Si les services ne vous donnent pas de réponse, nous ne pouvons que vous inviter à insister davantage. Ces derniers peuvent mettre un certain temps à répondre.
Nous vous souhaitons du courage et espérons que vous pourrez célébrer votre mariage le plus sereinement possible.
L’équipe de l’ASFE
Bonsoir!
J’suis de Haïti.
Moi et ma copine on est ensemble depuis 4 ans.
Ns aimerions avoir des informations si il y a une procédure de rantré en france, j’ai de visas.
Je ne suis jamais aller a la France
Bonjour,
Je vous renvoie vers notre article sur ce sujet : https://alliancesolidaire.org/2021/07/15/voyage-depuis-et-vers-letranger-mode-demploi/
Cordialement
Bonjour,
Au secours…. cela fait des semaines que nous échangeons avec l’ambassade de France en Russie. Apres avoir renvoyé un dossier complet (54 pages) prouvant notre relation depuis 4 ans, nous recevons des refus avec le motif suivant :
Dans le contexte de la crise sanitaire actuelle, les frontières entre la France et la Russie sont actuellement fermées ; votre situation ne rentre pas dans le champ des voyages essentiels autorisés à titre dérogatoire https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-et-de-voyage.
Hors, ce n’est pas JUSTEMENT parce que les frontières sont fermés qu’ils ont mis en place cette dérogation spéciale?
Sachant qu’ils se refèrent au formulaire de déplacement de voyage, ne serait-il pas judicieux de rajouter une ‘case’ pour les dérogations spéciaux des voyages des couples bi-nationaux?
Bonjour,
La demande d’un laissez-passer se fait auprès du poste consulaire.
Deux conditions doivent être remplies :
– être en mesure de prouver une relation de plus de six mois avant le début du confinement ;
– le conjoint non-français doit avoir séjourné au moins une fois en France.
Vous semblez remplir la première condition. Si c’est aussi le cas pour la deuxième, vous ne pouvez malheureusement qu’insister auprès des services consulaires.
Nous vous souhaitons du courage.
L’équipe de l’ASFE
Bonjour,
Ma petite amie est de nationalité Mexicaine et elle réside actuellement au Mexique depuis 6 mois pour finir ses études. Nous sommes actuellement en confinement et mon vol ne sera pas annulé par la compagnie aérienne qui continue les vols de Paris vers le Mexique. Actuellement, il n’y pas de restrictions à l’entrée sur le territoire mexicain (les frontières sont ouvertes). Ma petite amie est en dépression et vu que nous sommes pas mariés (seulement fiancés mais sans preuve sauf une bague…) je ne sais pas si je peux utiliser le motif indiqué sur l’attestation (motif familiale impérieux…) et quels documents je peux utiliser pour justifier ce déplacement svp ?
je vous remercie par avance
Cher Yann, aucun problème. Pour partir, indiquez simplement « motif familial impérieux » sur l’attestation et présentez vos billets si on vous les demande lors d’un potentiel contrôle.
Bonjour,
Je suis français et ma femme est australienne. J’ai fait ma demande de visa permanent en Australie en 2019 (pendant le traitement de mon dossier j’ai un visa temporaire Visa Partner), j’ai vécu en Australie jusqu’au janvier 2020 avec ma femme. Je suis revenu en France en janvier 2020 avec ma femme pour des raisons de santé et depuis nous sommes bloqués ici à cause du Covid. Le visa court séjour de ma femme a été prolongé plusieurs (jusqu’au 20 dec 2020). Nous avons notre billets de retour le 24 novembre, Est ce que j’ai le droit de repartir en Australie avec ma femme en étant encore un résident français ? J’ai l’intention de m’installer définitivement en Australie lorsque j’obtiendrai le visa permanent. Je vous remercie par avance
bonjour
je souhaite partir en vacances au brésil du 04 décembre au 14 décembre 2020,
j’aimerai savoir si il y a besoin d’une attetation pour aller vers l’aéroport CDG de mon domicile, et si j’ai le droit d’aller en vacances
Bonjour,
Tout dépend de l’ouverture des frontières côté brésilien…
bonjour
je souhaite partir en vacances au brésil du 04 décembre au 14 décembre 2020,
j’aimerai savoir si il y a besoin d’une attestation pour aller vers l’aéroport CDG de mon domicile, et si j’ai le droit d’aller en vacances
Bonjour,
Mon conjoint (espagnol habitant en Angleterre) doit se rendre en Espagne pour des examens médicaux début décembre. Nous ne sommes pas mariés mais en relation entre la France et l’Angleterre depuis un an et demi. Avec les attestations de sortie mises en place pour le confinement j’aimerais savoir si il m’étais autorisé de voyager avec mon conjoint jusqu’en Espagne ou non? Et si oui, il y a t il des formulaires à remplir?
Merci beaucoup
Bonjour,
Vous pouvez en effet, vous rendre en Espagne en invoquant un motif familial impérieux. Nous vous invitons à consulter la page de l’ambassade de France en Espagne.
L’équipe de l’ASFE
Ma conjointe est Argentine et réside pour l’instant à Buenos Aires.
Nous avons obtenu notre laissez passer pour qu’elle puisse venir du 28/11/2020 au 03/01/2021.
Nous sommes aujourd’hui le 28 et ma copine, une fois devant l’enregistrement des bagages s’est vu refusé l’entrée !!! Il manquerai apparemment un tampon sur le document !!!!!
Elle va louper son vol, je vais perdre mon argent mit dans le billet….
Auriez vous une solution ? Comment expliquer que quelqu’un en charge de register les bagages s’autorise de refuser un document émis par le consulat ?
Cher Monsieur, c’est en effet inadmissible. Dans ces cas là il faut appeler le numéro d’urgence du consulat. Comment s’est résolue la question ?
Bonjour,
Bonjour, je suis français et et résident à Dakar. Après 4 ans de vie commune avec ma conjointe de nationalité sénégalaise,
Je voudrais partir en vacances de fin d’année en France avec ma famille : ma conjointe et mes 2 filles.
Seules ma fille cadette et mon épouse ont besoin d’un visa.
– Ma fille cadette : parce qu’elle a eu une déclaration tardive de naissance et donc elle est obligée d’attendre la transcription de son acte de naissance pour avoir un passeport français ;
– Ma conjointe : parce que nous nous sommes mariés y a 2 mois avec une Capacité à Mariage et nous avons déposé au consulat pour la transcription de l’acte de mariage et sommes en attente de cette transcription.
Je voudrais déposer une demande de visa court séjour pour les 2 afin de pouvoir passer ensemble les fêtes de fin d’année en France. Ma question est la suivante :
Sur le formulaire de demande de visa, au paragraphe « votre famille » et rubrique « lien de parenté », EST-CE QUE JE DOIS MENSIONNER « conjoint » pour mon épouse sachant que les seules pièces justificatives que j’ai sont la copie littérale de l’acte de mariage sénégalais et le livret de famille sénégalais ?
Faudrait-il une demande de dérogation pour pouvoir voyager? Faut-il déposer la demande avant ou après le dépôt de la demande de visa?
Merci de votre retour.
Cordialement,
Bonjour,
L’obtention d’un visa conjoint est conditionnée à la présentation d’un livret de famille ou acte de mariage français, dressé ou transcrit. Cela étant dit, il nous semble prioritaire que vous obteniez la transcription de votre acte de mariage avant la demande de visa. Vous pouvez néanmoins interroger les services consulaires à Dakar sur ce point, leur réponse sera peut-être plus précise.
Nous vous souhaitons du courage.
L’équipe de l’ASFE
Bonjour,
Mon conjoint est sénégalais, il a un visa court séjour valide et a déjà effectué plusieurs séjours en France.
Le service des Visas de Dakar ne répond pas aux sollicitations via mail.
Est-il nécessaire qu’il ait un LP s’il figure sur un bail commun ?
En vous remerciant,
Agathe
Bonjour,
Vous pouvez solliciter un visa conjoint qui s’étend aux concubins en prouvant la résidence commune. Malheureusement nous ne pouvons pas vraiment agir et vous devrez rester dans l’attente d’une réponse du consulat à Dakar à votre demande de visa.
L’équipe de l’ASFE
Bonjour, mes demandes de laisser-passer sont refusés uniquement sous le motif que la dérogation spéciale ne vaut uniquement pour les CITOYENS français résident en France et NON les ressortissants Européens résident en France…. Je suis résident permanent depuis 25 ans en France et j’ai un passeport d’un pays de l’Union européenne.
Les pays-bas et l’Allemagne par exemple, donnent dérogation aux ressortissants résidents, mais pas la France.
Est-ce que ceci est légale? Le gouvernement français peut-il exclure les résidents de UE, tenant compte qu’au sein de UE nous devrions avoir les mêmes droits qu’un citoyen? (sauf le droit de vote)
merci de m’informer si vous auriez un article stipulant ceci, car étant propriétaire de ma résidence principale en France, ayant ma vie privé et professionnelle en France, je ne saurai pas comment ne pas avoir droit a cette dérogation….
merci beaucoup de votre soutien et/ou aide.
Bonjour,
L’obtention d’un laissez-passer est conditionné à la vie commune avec une personne de nationalité française. Celle-ci doit avoir commencé au moins 6 mois avant le début du premier confinement et vous devez être en mesure de fournir des preuves. Vous semblez remplir la deuxième condition d’obtention, à savoir, avoir séjourné en France.
Nous ne savons pas si nous répondons à votre question, peut-être pourriez-vous la reformuler ?
Bon courage,
L’équipe de l’ASFE
je vie au Sénégal professionnellement avec ma femme d’origine Sénégalais quand j’ais pris mes congés en Septembre nous nous sommes vus refuser un visa pour ma femme
pour les enfants aucun problème car passeport Français
n’y a t’il pas quelque chose de prévus en plus notre mariage a était retranscris en France et nous avons un livré de famille Français
merci de votre réponse
Bonjour,
Le poste consulaire vous a donc refusé le visa conjoint ?
Bonjour. je suis française et mon ami est américain. Je ne sais vraiment pas comment on peut se voir. je suis désespérée depuis mars. On ne peut pas se voir. Pourriez-vous vous m’aider svp. Merci pour votre réponse
Chère Madame,
La procédure dérogatoire décrite ici est encore en vigueur. Vous pouvez vous et votre ami contacter le consulat pout obtenir un laisser passer.
Bonjour,
Je suis ressortissant français en couple avec une péruvienne depuis plus d’un an : j’ai séjourné à 2 reprises au Pérou et mon amie devait venir me rejoindre en mars 2020 : hélas le confinement est arrivé.
Nous avons fait la demande d’autorisation dérogation de déplacement international qui nous a été refusé par le consulat de France au Pérou pour le motif:
1. que ma compagne n’avait pas encore séjourné en France
2. pour raisons de crises sanitaire ?!!!
Pour la raison 1 : normal puisque le confinement nous en a empêché et pour le 2ème argument, aucun résultat de Test COVID ne nous a été demandé et sauf erreur de ma part, cette autorisation dérogatoire permet de pallier cette crise sanitaire et ses restrictions.
Nous sommes perdus car nous entendons parler de laisser passer : s’agit-il de l’autorisation dérogatoire de déplacement international ou d’une autre procédure ?
Merci pour vos éclairages et votre soutien,
Bonjour,
Nous regrettons comme vous, la première condition, trop restrictive pour beaucoup. La sénatrice Evelyne Renaud-Garabedian avait interrogé le ministre des Affaires étrangères à ce sujet (voir la question ici).
La deuxième condition reste appliquée pour les voyageurs en provenance de nombreux pays. Il faut vous référer au site du poste diplomatique au Pérou.
Dans votre cas, puisque vous n’avez pas de résidence commune et vous n’êtes liés ni par le mariage ou le PACS, la seule procédure valable est bien celle du laissez-passer dérogatoire.
Nous vous souhaitons du courage.
L’équipe de l’ASFE
Merci votre réponse
Merci pour votre réponse
Bonjour,
Je suis français et résident en France depuis septembre après avoir vécu 4 ans au Kenya. Je suis en couple avec ma compagne kényane depuis janvier 2019. Nous avons initié une demande de laissez-passer dérogatoire pour que ma compagne me rende visite en France. A cette fin, j’ai fourni une série de pièces justificatives de notre relation, dont plusieurs visas communs pour des pays tiers et des réservations d’avion en 2019 et 2020, ainsi que des témoignages sur l’honneur d’amis communs, dont du personnel diplomatique.
L’Ambassade m’a invité à constituer suite à la remise de ces pièces un dossier de demande de visa et nous avons réuni toutes les pièces (déboursant au passage des sommes importantes pour les billets d’avion, attestation d’assurance, certification des comptes, attestation d’accueil, etc.). J’apprends aujourd’hui du consulat que le RDV de ma compagne prévu lundi pour déposer ces pièces est annulé car la demande de laissez-passer a été rejetée. Le motif invoqué est que la réalité de la relation n’est pas assez justifiée, il faudrait avoir un bail aux deux noms ou un enfant, alors même que nous avons fourni les pièces évoquées pour notre situation (visas communs passés et réservations pour des voyages communs sur les deux dernières années) par la FAQ de France Diplomatie:
https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/actualites-du-ministere/informations-coronavirus-covid-19/coronavirus-les-reponses-a-vos-questions/article/coronavirus-les-reponses-a-vos-questions
Que pouvons-nous faire dans cette situation? Savez-vous s’il existe des possibilités de recours?
Merci
Bonjour,
Mon ami vit aux Etats-Unis et je vis en France.
Cela fait maintenant une année que nous ne nous sommes pas vus.
J’ai essayé de contacter mon consulat pour avoir des informations sur cette autorisation
mais je ne parviens pas à joindre quiconque.
Pouvez-vous nous aider?
Cordialement,
Nathalie
Bonjour,
Nous ne pouvons pas vraiment vous aider à contacter le consulat… Néanmoins, nous vous invitons à faire directement la demande, peut-être seront-ils plus réactifs. Aussi, nous vous rappelons les conditions d’accès à ce laissez-passer :
– Attester d’au moins 6 mois de relation avant le début du premier confinement en France ;
– Le compagnon étranger doit avoir séjourner au moins une fois en France.
Nous vous souhaitons du courage.
L’équipe de l’ASFE
Bonjour,
Mon petit ami est brésilien. Nous n’avons aucun document attestant de notre relation sentimentale. Nous aurions voulu qu’il vienne passer un moment en France (moins de 90 jours). Est-ce possible ? Si oui, de quel document doit-il se munir pour ne pas être ennuyé à l’aéroport de Récife (puisque c’est de là qu’il vient) ? Merci beaucoup pour votre aide
Bien cordialement,
Nathalie
Malheureusement pour pouvoir bénéficier de cette procédure il faut pouvoir prouver l’antériorité de la relation avec tout document pouvant la justifier. La personne bénéficiant du laisser-passer doit également avoir séjourné au moins une fois en France.
J’ai déposé un ccam depuis décembre 2019 jusqu’à présent aucune réponse
Bonjour,
Le délai de votre attente semble en effet très long ! Malheureusement, les postes consulaires ont été très fortement mobilisés par la crise sanitaire et ses répercussions. Beaucoup ont été débordés et ont fixé leur priorité sur ce point. Nous ne pouvons que vous inviter à relancer le poste auprès duquel vous avez déposé le CCAM.
Bon courage !
L’équipe de l’ASFE
Bonjour,
Ma compagne est sénégalaise et actuellement au Sénégal. Lorsqu’elle a quitté la France nous n’habitions pas ensemble.
Le seul document qui pourrait prouver d’une relation est le justificatif de son séjour en France de mars 2019 à octobre 2019. Ce seul document est-il valable pour prouver une relation sentimentale ?
Quels autres documents pourrions-nous fournir?
Cordialement,
Alexis
Cet élément semble insuffisant, il faut pouvoir justifier d’éléments objectifs pouvant attester de l’existence d’une relation sentimentale (pages de passeport pouvant témoigner de séjour commun, réservations aux 2 noms, etc.)…
Bonjour , mon petit ami est d’origine israélienne et bloqué en Israël et moi je suis française avec un passeport français que faire Israel interdit l’entrée aux français merci
Bonjour Hamami,
Nous n’avons malheureusement pas de réponse satisfaisante pour entrer en Israël mais vous pouvez vous renseigner auprès du Consulat de France à Tel Aviv sur la procédure dérogatoire pour les couples binationaux afin d’obtenir un laisser passer pour votre compagnon en France.
Bonjour où se trouve ce formulaire pour obtenir une dérogation svp ? impossible de mettre la main dessus…
Bonjour,
Il faut se rendre sur le site du consulat qui indique une adresse dédiée où envoyer sa demande. Comme par exemple ici pour le consulat de France à Chicago : https://chicago.consulfrance.org/voyage-en-france-couples-binationaux-separes
Bonjour,
Je suis Mauricienne en relation a distance depuis 2019 avec un francais, nous avons officialiser notre relation en septembre 2019 quand je suis venue en france et depuis avec la situation sanitaire nous avons ete separer comment beaucoup ici. je souhaiterai faire une demande pour un laisser passer mais je voudrais savoir comment formuler ma demande et a qui ?
Jai en ma possession les justificats de mon precedent voyage, (copie du billet et prevue de payment avec tampon sur le passeport) faut-il prendre le billet aller retour avnt de faire la demande ou attendre l’accord des autorites avant tout achat?
Je vous remercie pour votre retour.
Hanousca
Bonjour Madame,
Le consulat de France à Maurice n’a pas de contact dédié à la procédure dérogatoire de laisser passer mais vous pouvez néanmoins contacter ses services pour connaitre la démarche exacte (https://mu.ambafrance.org/Le-consulat-horaires-acces-contacts), il faudra sûrement s’y rendre pour avec les documents. Nous vous conseillons d’attendre pour prendre votre billet, les délais d’octroi étant très aléatoires selon les postes…Bon courage !
Bonjour ?
Je me suis marié civilement avec mon mari ce 20 janvier .il est en france moi au Sénégal. Est ce que le mariage est valable pour un regroupement familial ? Il est résident en France.
Bonjour,
La procédure de regroupement familial concerne une personne de nationalité étrangère possédant un titre de séjour et qui souhaiterait faire venir sa famille, cela ne vous concerne donc pas.
Dans votre cas, vous devez entrer en France avec un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS). Ce visa vous permet de séjourner en France pendant 1 an.Après 1 an de séjour, vous pouvez demander, en tant qu’époux(se) de Français(e), une carte de séjour pluriannuelle vie privée et familiale (valable 2 ans).
Pour rappel, pour être reconnu en France, votre mariage doit avoir été célébré par un officier d’état civil français ou avoir été transcrit sur les registres de l’état civil français
Bonjour,
Je suis citoyen français et résident en France et suis en couple avec une canadienne. (Relation sans valeur aux yeux de l’état car nous ne sommes ni concubins, ni pacsé, ni marié)
J’ai rempli la procédure auprès des autorités d’immigration du Canada et j’ai reçu mon autorisation d’entrée sur le territoire canadien en tant que « membre de famille élargie ». Avec les nouvelles mesures annoncées par Castex vendredi 29 janvier, suis-je autoriser à quitter le territoire français et si oui que dois-je faire pour cela ?
Merci
Bonjour Gabriel,
Le décret n°2021-99 du 31 janvier 2021 précise que « Sont interdits, sauf s’ils sont fondés sur un motif impérieux d’ordre personnel ou familial, un motif de santé relevant de l’urgence ou un motif professionnel ne pouvant être différé, les déplacements de personnes entre le territoire métropolitain et un pays étranger autre que ceux de l’Union européenne, Andorre, l’Islande, le Liechtenstein, Monaco, la Norvège, Saint-Marin, le Saint-Siège ou la Suisse ».
Une liste indicative des motifs impérieux a été fournie par le ministère de l’Intérieur et est annexée aux diverses attestations.
Le motif que vous avancez n’y est pas listé mais cette liste n’est qu’indicative et non exhaustive. Il apparaît difficile de vous donner une réponse claire tant l’interprétation du caractère impérieux relève de la responsabilité des douanes mais il semblerait que votre déplacement assortie des justificatifs nécessaires soit possible.
Bonjour,
Les personnes ayant eu ce laissez passer peuvent-elles toujours entrer en France depuis les annonces d’hier sur l’interdiction d’entrer en France sauf motif impérieux. Dans ce cas, quelle case doit mon fiancé cocher sur l’attestation avec la liste des 21 motifs impérieux?
Merci.
Bonjour, ma copine (pas marié) japonaise devait venir le 10/02. Nous avons fait tous les jour des recherches, des mails, des coups de téléphones partout. Nous voulions faire en première intention, le fameux dossier ad hoc pour les couple, le 29/01 on nous à répondu qu’elle pouvait venir sans cela. Maintenant nous ne savons plus quoi faire si ce n’est que d’annuler le voyage. Ya t il une solution ?
Bonjour,
A la suite des nouvelles annonces du Premier ministre vendredi 29 janvier, tout voyage à destination de France, hormis motifs impérieux précis listés dans notre article ci après : https://alliancesolidaire.org/2021/02/01/modalites-de-retour-en-france/
Bonjour,
Je suis de nationalité française et mon fiancé colombien habite en Colombie où il suit des études. Comme il ne peut pas venir dans l’espace européen et que pour des raisons professionnelles, je n’ai pas pu avoir de vacances avant le 06/02/2021, j’ai donc pris mon billet d’avion pour la Colombie pour cette même date. Hélas, les nouvelles mesures gouvernementales m’empêchent de prendre cet avion. Cela fait pratiquement 1 an que l’on ne s’est pas vu, je suis à bout et je ne peux plus continuer comme ça, je suis en pleine dépression. Pouvez-vous me conseiller? Je ne trouve pas la procédure dérogatoire susceptible d’être mise en oeuvre, pouvez-vous m’aider spv?
Bonjour Clothilde,
Les nouvelles mesures restreignant les déplacements et notamment la sortie du territoire ne permettent malheureusement pas les voyages pour retrouver son conjoint.
Bonjour, je suis tunisien et je voudrais partir en Tunisie au mois de Février. Mon motif est de me marrier en Tunisie et faire la procedure d’integration en France pour ma future femme qui est en Tunisie maintenant.
Je voudrais savoir si mon cas (mon marriage) fait partie des motifs impérieux (familials).
Merci
Le mariage fait partie des motifs impérieux. La publication des bans peut servir de justificatif.
Bonjour,
Je suis Français et ma compagne est Panaméenne et a prévu de passer un séjour en France de 3 semaines à partir du 25/02/2021 (billets d’avion déjà achetés). Après une demande auprès de l’ambassade, elle a obtenue un laissez passer au titre de la visite du partenaire. Depuis les dernières annonces, la liste des motifs impérieux (à priori non exhaustive) ne mentionne pas le cas des personnes disposant d’un laissez passer. Savez vous si il est toujours possible d’entrer en France munis du laissez passer ?
Merci.
Bonjour,
Pour le moment nous n’avons pas eu cette information, il semblerait que cela soit pour le moment suspendu. Nous vous tiendrons informé dès que nous en sauront plus.
Bonjour, je suis dans la même situation et je voulais savoir comment s’est déroulé le séjour de votre amie ? Quelles on été les restrictions ?
Merci d’avance ….
Bonjour, je suis dans la même situation. Je voulais savoir comment s’était passé le voyage de votre amie ? Quelles ont été les restrictions ?
Quels conseils pourriez-vous me donner ?
Merci d’avance,
Emma
Bonjour,
Mon copain avec qui je suis depuis 7 ans et britannique et habite en Ecosse, est ce que si on fait un pacs à distance, à parement c’est possible par intermédiaire du consulat français en Ecosse.
Dans ce cas il pourrait venir en France?.
Ou moi quitter la France ?
On ne se voit pas depuis Aout raison Covid .
En vous remercient beaucoup de votre aide.
Bonjour Monica,
La conclusion d’une convention de Pacs interdit le recours à un mandataire.
Pour le moment, au vu des dernière dispositions prises la procédure de laissez-passer dérogatoire est suspendu. Nous vous tiendrons informé de l’évolution pour cette démarche.
Bonjour,
Je suis en couple depuis bientôt 3 ans avec mon partenaire qui est anglais. Notre relation a débuté au Royaume Uni en 2018 lorsque j’étais en échange (Erasmus). Cependant, après ces deux années vécues ensemble, j’ai du rentrer en France pour finir ma dernière année d’etude. Notre projet est de s’installer ensemble au RU après l’obtention de mon diplôme.
Nous avons les documents necessaries pour prouver notre relation. Cependant, nous n’arrivons pas a prouver que mon conjoint avait bien visité la France au moins une fois. Son dernier voyage remonte a 2016 et pour le moment, aucune trace des billets d’avion n’a été retrouvée, nous n’avons que de simples photos de ces séjours ….
Cette mesure, très restrictive, peut elle engendrer le refus de notre demande dans le cas ou mon conjoint a bien séjourné en France mais qui ne dispose pas des justificatifs pour le prouver ? Autre question peut-être un peu naive, est ce que l’organisme qui s’occupe traiter ces demandes peut vérifier si mon conjoint a bien séjourner en France ? nous sommes tellement désespérés …
Je vous remercie pour votre aide et votre soutien,
Bonjour Sophie,
Au regard des dernières annonces concernant la fermeture des frontières, il semblerait que cette procédure dérogatoire soit pour le moment suspendue.
Bonjour
je suis française résidant à Paris et mon conjoint malien vivant à Bamako, nous partageons notre vie depuis une dizaine d’année mais ne sommes pas mariés légalement. Il n’a plus de visa depuis le mois de décembre et ne peux venir me rendre visite. Je peux prouver la vie commune notamment par les démarches que nous avons faites pour obtenir un enfant. Pourrai-je me déplacer pour lui rendre visite
Bonjour,
La liste des motifs impérieux (qui n’est qu’indicative) ne mentionne pas de visite à son conjoint, et ce malgré des preuves de vie commune.
Bonjour,
Je suis française et mon mari est un béninois. La transcription de notre acte de mariage est en cours. J’aimerais savoir une fois la transcription faite et l’obtention du visa mon mari peut il me rejoindre malgré les restrictions ? Sachant que dans la liste des motifs impérieux familiaux il y a aucun motif qui dit qu’un mari peut rejoindre sa femme en France.
Bonjour Yasmine,
Evelyne Renaud-Garabedian, sénateur des Français établis hors de France, a justement posé cette question au gouvernent, à retrouver ici : https://alliancesolidaire.org/wp-content/uploads/2021/02/QE-conjoint-de-Francais.pdf
Nous attendons la réponse !
Bonjour,
Toujours pas de réponse de la part du ministre de l’intérieur ?
Bonjour, Cette procédure a pour le moment était suspendue mais les postes continuent de recevoir les dossiers afin qu’à la réouverture des frontières les laissez passer est déjà été produits.
Bonjour,
Je suis binationale Française et Tunisienne.
Ma maman française vit en Tunisie, elle a 89 ans.
Je souhaite aller la voir comment dois je faire?
Je refuse de me dire que la seule dérogation serait son décès ?!!
S’il vous plaît aidez moi que dois je faire?
Merci
Bonjour Anissa,
Un des motifs impérieux indiquée sur la liste indicative est l’assistance à une personne âgée ne disposant d’aucun autre soutien.Vous pouvez apporter tout document prouvant la situation de votre mère, par exemple une attestation du médecin indiquant qu’elle a besoin d’aide au quotidien
Je vous remercie infiniment pour votre réponse. Comme j’ai une fille mineur de 12 ans, peut elle m’accompagner? (je suis seule à l’élever donc je ne peux pas la laisser). Merci pour votre aide précieuse.
Oui, bien entendu
Bonjour
Ma fille a obtenu un visa pour partir vivre en Australie et retrouver son futur conjoint ‘(ils ne sont pas encore mariés). Elle a un visa « travel exemption » accepté et validé par l’Australie. Elle a acheté un billet aller simple pour l’Australie. Est-ce qu’elle peut bénéficier d’un motif impérieux que je ne trouve pas dans la liste de l’attestation? Ils devaient se marier en décembre 2020 en France et en Australie, et ils ont dû renoncer compte tenu de la crise sanitaire. Merci de votre aide
Bonjour Isabelle,
Si votre fille a trouvé un emploi sur place, ou peut présenter toute démarche indiquant qu’elle s’établit définitivement en Australie, cela pourra être considéré comme un motif impérieux. J’attire votre attention sur le fait que Les frontières extérieures de l’Australie demeurent fermées jusqu’à nouvel ordre, pour les voyageurs en provenance de l’étranger, sauf pour les citoyens australiens, les résidents permanents et leurs conjoints et les voyageurs en transit. Les étrangers non-résidents permanents devant impérativement se rendre en Australie doivent solliciter une dérogation.
Bonjour,
Mon fiancé est ougandais et il devait venir en France rencontrer mes parents et officialiser notre relation afin que nous nous lancions dans la préparation de notre futur mariage (je suis française de nationalité) courant février/mars, sauf que les frontières ont été fermées.
Depuis nous attendons, mais la situation devient compliquée pour nous.
N’y a t-i pas une dérogation lui permettant d’atterrir sur le sol Français malgré les frontières fermées ? Ainsi il pourrait faire sa demande de visa ?
Cela fait un an que nous nous connaissons et nous attendons de nous rencontrer depuis bien longtemps maintenant.
Merci pour votre précieuse aide.
Bien cordialement
Diana
Bonjour,
Il n’y a pour le moment aucune dérogation possible pour les couples binationaux non mariés ou non pacsés.
bonjour
la fiancée philippine de mon fils vit à Dubaï ils devaient se marier en aout dernier en France le covid a perturbé tout cela. Les bans ont été publiés et le mariage en France doit se dérouler avant 1 an sinon toutes les démarches devront être refaites.
Le covid a compliqué l’obtention de tous ces documents, on voudrait éviter de tout recommencer.
Pourra -t-elle venir se marier alors que l’espace Schengen est fermé depuis fin janvier 2021 .
On souhaite organiser et programmer une date avant juillet 2021.
Est ce que le mariage est un motif impérieux ? merci pour votre réponse
Bonjour,
Il est difficile de vous répondre tant les retours diffèrent sur la question de ce qui a été considéré comme motifs impérieux. Selon nous, cela devrait être considéré comme tel. Vous pouvez demander à la compagnie aérienne quelles ont été les consignes qui lui a été donné. Espérons que d’ici le mois de juillet ces mesures soient levées.
Bonjour.
Je dois me rendre à Djibouti pour me mariée. Le dossier avec l’ambassade française est enfin complet et validé.
Mais le mariage n’est pas un motif impérieu. Pourtant c’est là le seul moyen que ma future épouse puisse venir vivre a mes côtés en France.
Comment avoir une dérogation pour ce cas particulier ?
Merci de vos réponses.
Cordialement
Bonjour Ognard,
Nous avons beaucoup de questions sur les mariages célébrés à l’étranger, que cela soit pour par une autorité étrangère ou au consulat. Il semble quand même ubuesque que cela ne fasse pas partie des motifs impérieux. Je vous conseille de demander au consulat afin qu’il vous délivre une attestation en bonne et due forme.
Bonjour,
ma compagne camerounaise voudrait faire venir sa vieille mère pour notre mariage, l ‘ été prochain…
La mairie en question pourra bel et bien faire une attestation concernant les modalités….dates , etc ….de ce mariage…
Est-ce suffisant pour l ‘Ambassade de France… pour délivrer un visa de courte durée…?
Merci..
Bonjour,
Pour le moment, les visas de court séjour ont été suspendus. Vous pouvez contacter le consulat de France au Cameroun afin de voir si une dérogation peut être faite dans ce cas là.
Bonjour,
Comment serait-il possible de faire venir ma copine ukrainienne en France plus vite possible?
Bonjour,
Les déplacements vers la France depuis des Etats tiers sont limités aux motifs impérieux. La procédure dérogatoire de laissez-passer a pour le moment été suspendue.
bonjour
je suis Français domicilie en France, ma femme bi national franco libanaise, réside et travaille au Liban ; puis je la rejoindre
nb : si je lis la déclaration du Ministre des affaires étrangères : oui
voir en second lieu : pou les couples séparés….
j’ai questionné tous les Ministère, personne ne sait, ce n’est pas clair
pouvez vous me répondre précisément
merci
christophe bourbon
Bonjour Christophe,
Le communiqué est clair sur la question, mais cela n’a pas été retranscrit dans l’attestation de déplacement. La Sénatrice Renaud-Garabedian a posé la question (https://alliancesolidaire.org/2021/04/15/situation-des-personnes-souhaitant-accompagner-ou-rejoindre-leur-conjoint-etabli-a-letranger-pour-raisons-professionnelles/) dont nous attendons la réponse.
Bonjour,
Je dois me rendre au Sénégal fin juin 2021 pour m’y marier. J’aurai en ma possession une convocation de la mairie. Cela fait-il parti du motif impérieux » convocation administrative » me donnant le droit de quitter le territoire français? Où puis-je trouver les informations officielles?
Je vous remercie par avance.
Bonjour,
En effet les convocations administratives font partie des motifs impérieux permettant les déplacements.
Bonjour.
Merci pour votre réponse, ça me redonne un peu de joie!
J’ai malheureusement contacter la PAF de mon lieu d’habitation si m’a répondu qu’ils ne laissaient pas embarquer les personnes pour un mariage.
Est-il possible de trouver une réponse officielle que je puisse montrer à la PAF lors de mon départ?
Je vous remercie infiniment pour votre temps passé à me répondre.
Bonjour, je suis français résident au Sénégal, je voudrais voyager avec mon épouse pour aller en Haute-Savoie. Je prévois de prendre un vol sur Lyon avant de prendre la direction de la Haute-Savoie. Ma question est la suivante:
Est ce que je suis concerné par les mesures de confinement et la restriction sur les 10 km sachant que je viens de l’étranger?
Bonjour Ahma,
Les déplacements inter-régionaux (à plus de 10km du domicile) sont proscrits. Toutefois arrivant de l’étranger, il est difficilement imaginable que l’on vous oblige à rester dans un rayon de 10km de l’aéroport. Si vous vous rendez directement (le jour même) de l’aéroport à votre destination finale, et bien que cela ne figure plus sur les attestations de déplacement, il vous suffira de montrer votre billet d’avion en cas de contrôle. N’hésitez pas à vous prémunir d’un justificatif du domicile de votre séjour en France.
Bonjour, Mon conjoint est paraguayen et souhaite venir en France pour que l’on se voit après 9 mois de séparation. Nous avons des quittances de loyer de vie commune pendant un an en Argentine, une attestation d’accueil officielle faite en mairie ainsi qu’une convocation à un PACS pour fin juin. Pensez-vous que ces preuves suffisent pour les douanes ? Ou puis-je sollicite un laissez-passer ?
Je ne sais plus quoi faire ni vers qui m’orienter….
Cette situation est longue et très difficile au niveau émotionnel. Nous voulu juste nous retrouver ..
Merci d’avance
Bonjour Emma,
De quel pays arriverait votre conjoint ? S’il arrive de l’un des pays concernés par les quarantaines obligatoires il y a peu de chances qu’il puisse vous rejoindre en France. Si ce n’est pas le cas, tout document attestant de la pérennité et de la stabilité de votre relation sera le bienvenu mais il devra s’assurer au préalable auprès de la police aux frontières et de sa compagnie aérienne qu’il pourra bien partir et qu’il dispose des documents adéquats.
Bonjour et merci pour votre retour. Il arriverait du Paraguay en faisant escale à Madrid. Par chance, ce pays n’est pas dans la liste rouge! La compagnie aérienne me dit qu’ils laisseront embarquer s’il respecte les attentes du pays, et donc les preuves du couple j’imagine.
Il voyagerait le 15 juin après « l’ouverture »des frontières françaises.
La police des frontières c’est compliqué de les joindre tout dépendra de l’agent qui le recevra au douane s’il le laissera passer ou non…. je suis tellement perdue et j’ai peur. Je me dis avec toutes les preuves que l’on fourni nous avons nos chances d’ici là cela sera peut être plus souple…
Bonjour. Je ne sais pas si vous pouvez répondre à ma question. La Tunisie se trouve classé rouge et impose un motif impérieux pour les vaccinés et non vaccinés. Je pars en avion avec mes enfants la semaine prochaine et mon mari me rejoint une semaine après. Pourrons nous sortir du territoire français sachant que j’ai un passeport tunisien et mes enfants un passeport Français? Et mon mari pourra t il me rejoindre avec son passeport français? Merci d’avance.
Bonjour,
Je vous envoie ici la liste des motifs impérieux :
file:///C:/Users/Arsene/Downloads/motifs-imperieux-pays-rouges.pdf
A priori, vous êtes ressortissante tunisienne, vous pourrez donc vous y rendre. Cependant, pour vos enfants c’est plus flou, je vous conseille de demander à votre compagnie aérienne. Cependant, je pense que pour votre mari ca ne sera pas possible.
Ci-dessus ce sont les conditions pour quitter le territoire français, vérifiez bien que vous êtes éligible aux conditions pour entrer sur le territoire Tunisien.
Bien à vous
Bonjour,
Mon fils français entretient une relation à distance avec une mauricienne depuis décembre 2019 ; alors qu’ils devaient enfin se rencontrer (ils communiquent quasi quotidiennement) (son amie avait pris son billet d’avion aller et retour) le premier confinement est arrivé. Travaillant tous les deux, il n’était pas facile de prendre des congés sur une longue période … une deuxième voyage en France a été organisé en fin d’année dernière : de nouveau, le pays a été confiné. Cette fois encore, tout est prêt pour qu’ils se voient sur l’ile de la réunion … que vas-t-il se passer ? les confinements à répétition les empêchent de se voir, donc de pouvoir justifier d’activité ensemble, de photographies … ou se pacser. C’est un cercle vicieux.
Nous ne savons plus quoi faire