Le droit français définit la nationalité comme le lien juridique qui rattache une personne physique à un État et qui consacre l’appartenance de cette personne à la population constitutive de cet État. La nationalité peut être attribuée à la naissance ou acquise au cours de la vie. L’ASFE revient sur les différents modes d’acquisition et les démarches à accomplir.
Acquisition par déclaration
Par naissance et résidence
Les acquisitions par déclaration à raison de la naissance et de la résidence en France rélèvent du ministère de la Justice. Deux situations sont à distinguer :
Entre 16 et 18 ans : L’enfant né en France de parents étrangers peut devenir français à partir de l’âge de 16 ans en réclamant la nationalité française par déclaration, si, au moment de cette déclaration :
– il réside en France ;
– et s’il a eu sa résidence habituelle en France pendant une période continue ou discontinue d’au moins 5 ans, depuis l’âge de 11 ans.
Entre 13 et 16 ans : Les parents étrangers (ou tuteurs) d’un enfant né en France, âgé d’au moins 13 ans et qui réside habituellement en France depuis l’âge de 8 ans, peuvent réclamer, au nom de l’enfant, la nationalité française par déclaration.
Pour les conditions d’acquisitions de la nationalité française des enfants adoptés ou recueils par une institution française vous pouvez consulter cet article ASFE.
Par mariage
Un étranger qui épouse un(e) Français(e), peut, quatre ans après la célébration du mariage, déposer une demande de nationalité française à condition :
- que « la communauté de vie tant affective que matérielle n’ait pas cessé entre les époux depuis le mariage » ;
- qu’il puisse justifier d’un niveau de connaissance de la langue française écrite et orale (niveau B1 exigé) ;
- qu’il puisse justifier de trois années de résidence ininterrompue et régulière en France depuis le mariage OU puisse justifier que son conjoint français a été inscrit pendant la durée de leur communauté de vie à l’étranger au Registre des Français établis hors de France ;
Le délai de communauté de vie passe de 4 à 5 ans si l’étranger ne peut prouver sa résidence en France depuis trois ans ou l’inscription de son conjoint au Registre consulaire.
NB : le mariage célébré à l’étranger doit avoir fait l’objet d’une transcription préalable sur les registres de l’état civil français.
Par liens familiaux
Les ascendants de Français
Les ascendants directs de français âgés d’au moins 65 ans et justifiant d’au moins 25 ans de résidence régulière en France peuvent déposer une demande de nationalité française.
Les frères et sœurs de Français
Les frères et sœurs d’une personne ayant acquis la nationalité française en raison de sa naissance en France et de sa résidence habituelle en France depuis l’âge de onze ans, peuvent eux-mêmes acquérir la nationalité française :
- s’ils résident habituellement en France depuis l’âge de 6 ans et de manière régulière ;
- s’ils ont suivi en France leur scolarité obligatoire dans un établissement ayant signé un accord avec l’Etat.
Acquisition par naturalisation
- Pour les personnes résidant en France
Un étranger majeur, résidant en France de façon habituelle, continue et régulière depuis 5 ans et ne possédant pas de casier judiciaire peut déposer une demande de naturalisation. Il doit justifier d’un niveau de français suffisant et disposer de certaines connaissances sur l’histoire, la culture et la société française. Il doit adhérer aux principes et valeurs essentiel de la République. L’insertion professionnelle constitue également une condition essentielle de l’intégration. `
NB : Aucune durée minimale de résidence n’est exigée pour les personnes ayant le statut de réfugié, pour celle venant d’un pays francophone et dont le français est la langue maternelle, pour celle venant d’un pays francophone et ayant été scolarisé au moins 5 ans dans un établissement enseignant en langue française, pour celle ayant effectué leur service militaire dans l’armée française, pour celle s’étant engagé dans l’armée française ou dans une armée alliée en temps de guerre, pour celle ayant rendu des services exceptionnels à la France.
Une durée minimale de deux ans de résidence en France est exigée pour les personnes ayant obtenu un diplôme d’un établissement d’enseignement supérieur français après deux ans d’études, pour celle pouvant rendre ou ayant rendu des services importants à la France, pour celle ayant accompli un parcours exceptionnel d’intégration (activités ou actions accomplies dans les domaines civique, scientifique, économique, culturel ou sportif…)
- Pour les personnes résidant à l’étranger
Par dérogation, un étranger résidant à l’étranger peut être naturalisé sous réserve de remplir une de ces conditions :
– exercer une activité professionnelle publique ou privée pour le compte de l’État français ou d’un organisme dont l’activité présente un intérêt particulier pour l’économie ou la culture français ;
– séjourner à Monaco ;
– Avoir accompli le service national ou être engagé dans une formation régulière de l’armée français ;
– Être volontaire du service national.
N.B : L’enfant mineur dont l’un des deux parents acquiert la nationalité française, devient français de plein droit s’il a la même résidence habituelle que ce parent ou s’il réside alternativement avec ce parent dans le cas de séparation ou divorce. Ces dispositions ne sont applicables à l’enfant d’une personne qui acquiert la nationalité française par décision de l’autorité publique ou par déclaration de nationalité que si son nom est mentionné dans le décret ou dans la déclaration du parent.
La naturalisation peut être accordée à l’enfant mineur resté étranger, alors que l’un de ses parents a acquis la nationalité française, s’il justifie avoir résidé en France avec son parent devenu français durant les 5 années qui précèdent le dépôt de la demande.
Perte de la nationalité par désuétude : la notion d’ascendants inclut les grands-parents
L’article 30-3 du Code civil, dispose que « Lorsqu’un individu réside ou a résidé habituellement à l’étranger, où les ascendants dont il tient par filiation la nationalité sont demeurés fixés pendant plus d’un demi-siècle, cet individu ne sera pas admis à faire la preuve qu’il a, par filiation, la nationalité française si lui-même et celui de ses père et mère qui a été susceptible de la lui transmettre n’ont pas eu la possession d’état de Français. Le tribunal devra dans ce cas constater la perte de la nationalité française, dans les termes de l’article 23-6 ».
Un individu peut donc établir sa nationalité française en prouvant, pour lui-même, ainsi que pour ses ascendants, sa possession d’état de français. C’est concernant la preuve, par filiation, de la nationalité française, que la Cour de cassation est récemment venue préciser les conditions de recevabilité ou de désuétude de celle-ci.
Par un arrêt du 17 mai 2023, elle considère qu’est recevable la preuve de la nationalité française d’une demanderesse qui revendiquait la nationalité française par filiation dès lors que cette dernière démontrait que sa grand-mère paternelle avait résidé en France au cours des cinquante dernières années. Aux termes de cette solution, la notion d’« ascendants », au sens de l’article 30-3 du code civil, ne se limite donc pas aux parents mais inclut aussi les grands-parents.
Justificatif du niveau de connaissance de la langue française
Afin de devenir français par naturalisation ou au titre d’un mariage avec un conjoint français, le demandeur doit justifier d’un niveau B1 (oral et écrit) de connaissance de la langue française comme défini par le cadre européen commun de référence pour les langues du Conseil de l’Europe (CECRL).
Cela signifie :
- Comprendre les points essentiels quand un langage clair et standard est utilisé et s’il s’agit de sujets familiers concernant le travail, l’école, les loisirs, etc.
- Comprendre des textes rédigés essentiellement dans une langue courante ou relative à ses domaines d’intérêt. Comprendre la description d’événements, l’expression de sentiments et de souhaits dans des lettres personnelles.
- Faire face à la majorité des situations que l’on peut rencontrer au cours d’un voyage dans une région où la langue est parlée. Prendre part sans préparation à une conversation sur des sujets familiers ou d’intérêt personnel ou qui concernent la vie quotidienne (par exemple famille, loisirs, travail, voyage et actualité).
- S’exprimer de manière simple afin de raconter des expériences et des événements. Savoir brièvement donner les raisons et explications de ses opinions ou projets. Être en mesure de raconter une histoire ou l’intrigue d’un livre ou d’un film et exprimer ses réactions.
- Écrire un texte simple et cohérent sur des sujets familiers. Écrire des lettres personnelles pour décrire expériences et impressions.
Les diplômes et attestations suivants permettent de justifier un niveau B1 oral et écrit du CERL :
- Le diplôme national du Brevet (ou supérieur)
- Un diplôme délivré par une autorité française, en France ou à l’étranger, sanctionnant un niveau au moins égal au niveau 3 de la nomenclature nationale des niveaux de formation (CAP/BEP)
- Un diplôme attestant d’un niveau de connaissance du français au moins équivalant au niveau B1 du Cadre européen commun de référence pour les langues du Conseil de l’Europe ;
- Une attestation de réussite de moins de 2 ans du test de connaissance du français (TCF) délivré par France Éducation International (France Éducation International a remplacé le Centre international d’études pédagogiques)
- Une attestation de réussite de moins de 2 ans du test d’évaluation du français (TEF) de la chambre de commerce et d’industrie de Paris (CCIP).
Il est à noter que les attestations délivrées par l’OFII ne sont pas acceptées pour les dossiers d’accès à la nationalité française.
Les personnes titulaires du document suivant sont dispensées de produire un certificat de langue française :
- Une attestation de comparabilité délivrée par l’organisme ENIC-NARIC au vu d’un diplôme délivré à l’issue d’études suivies en français, par les autorités de l’un des pays dont la liste est fixée par arrêté.
Entretien règlementaire avec un agent de la préfecture de police
Les candidats à la naturalisation ou les conjoints étrangers de de Français sont appelés à passer un entretien règlementaire devant un agent de la préfecture de police de leur lieu de résidence. Selon l’article 21-24 du code civil, cet entretien a pour objectif de vérifier que le demandeur :
- Possède une connaissance suffisante de l’histoire, de la culture et de la société françaises, ainsi que des droits et devoirs conférés par la nationalité française ;
- Adhère aux principes et valeurs essentiels de la République.
Le livret du citoyen illustre le niveau des connaissances attendues et les sujets principaux sur lesquels l’entretien peut porter.
À titre d’exemple, peuvent faire partie de l’entretien les sujets suivants :
- Principales caractéristiques de l’organisation actuelle de la République et de la démocratie ;
- Principes et valeurs républicains qui constituent le cadre quotidien d’exercice de la citoyenneté ;
- Grandes dates de l’histoire de France, depuis son origine jusqu’à aujourd’hui.
Les documents à fournir pour une demande de naturalisation française
Les documents suivants sont à fournir dans tous les cas pour une demande de naturalisation :
- Formulaire Cerfa n°12753 en deux exemplaire (datés et signés);
- 2 photos d’identité (les nom, prénom(s) et date de naissance doivent être indiqués au verso);
- 1 document officiel d’identité (par exemple titre de séjour, ou carte d’identité pour un européen);
- 1 timbre fiscal de 55 euros;
- 1 copie recto-verso de votre titre de séjour en cours de validité.
Les justificatifs à fournir sont :
- État civil,
- Nationalité,
- Domicile,
- Ressources,
- Vie en couple,
- Enfants mineurs.
Si le demandeur habite en France depuis moins de 10 ans, un extrait original de casier judiciaire étranger doit aussi être fourni (sauf dans le cas des personnes réfugiées).
Il est à noter qu’une traduction en français de tout document étranger est requise. La traduction doit être faite par un traducteur agréé (les coûts et les délais dépendent des traducteurs). Une liste des traducteurs agréés est disponible sur le site de la Cour de cassation.
Certains documents étrangers doivent être légalisés ou apostillés afin de les authentifier. Il convient de se renseigner auprès de l’ambassade ou consulat de votre pays d’origine.
Un simulateur permet d’avoir une liste personnalisée des documents à fournir pour une demande de naturalisation.
Comment transmettre un dossier ?
Les services en charge d’instruire une demande de nationalité française sont les plateformes d’accès à la nationalité française.
41 plateformes d’accès à la nationalité française implantées en métropole et sur les territoires ultra marins instruisent les demandes d’accès à la nationalité française. La plateforme à laquelle vous êtes rattaché dépend de votre lieu de résidence. Vous trouverez ici la carte interactive des plateformes et les modalités de dépôt.
Depuis l’étranger, le dossier est à déposer auprès d’un consulat français.
Je souhaiterais savoir si on peut conserver la nationalité française tout en acquérant la nationalité du pays de residence de l’union européenne.
Bonjour Isabelle,
Oui c’est possible.
Je suis née à Paris en 1956 avant l’independance de l’algerie.j y est vécue jusqu’à 27 ans ayant en ma possession les documents prouvant ma résidence en France. Actuellement je suis à l’etranger et je désirerais demander la nationalité française par déclaration.. Je signale également que mes frères sont tous de nationalité française et n’ont jamais résider en Algérie étant né à Paris que dois je faire je suis un peu perdue je vous remercies.
Bonjour,
Nous comprenons votre désir de demander la nationalité française, étant donné votre lien avec la France et votre résidence antérieure. Cependant, dans votre situation actuelle où vous résidez à l’étranger, l’obtention de la nationalité française par déclaration peut être complexe. Les règles entourant l’acquisition de la nationalité française sont souvent strictes et dépendent de divers critères, y compris la résidence.
Bonjour,
Je suis francaise et vit en Allemagne dpeuis longtemps. Mon fils Julien, né en 1995, n´a pas encore la nationalité francaise.
Pourriez-vous me dire s´il vous plaît, quels papiers mon fils doit fournir et où il doit envoyer son dossier pour acquérir la nationalité francaise.
Avec mes remerciements
Laurence Poizot
Bonjour Laurence,
Un enfant est Français de naissance, c’est-à-dire par filiation, si au moins l’un de ses parents est Français, ce qui est votre cas, peu importe que l’enfant soit né en France ou à l’étranger. Avez-vous fait dresser ou transcrire son acte de naissance dans les registres de l’état civil quand il était mineur ? Si ce n’est pas le cas, vous pouvez avoir accès à une procédure de transcription de son acte de naissance sur le site du consulat Français : https://de.ambafrance.org/Etat-Civil-Enregistrement-d-une-naissance Il faudra remplir le dernier formulaire « vous êtes désormais majeur ».
Bonjour je suis Burkinabe je suis arriver en France à l’âge de 17 ans aujourd’hui j’ai un titre de sejour pluriannuelle de 4 ans quel dossier me faut il pr ma demande de nationalité
Merci.
Bonjour,
Tout dépend de votre situation. Je vous invite à consulter cette page et à suivre les indications données en fonction de votre situation.
Cordialement,
L’Equipe ASFE
Bonjour j’ai fait une demande de naturalisation française et j’ai reçu un rejet du dossier car j’ai un casier judiciaire de 6 mois de surci sûr le B2 et pour arsellement de mon ex qui datte depuis 2019 , et je suis un papa d’un enfant français , j’aime bien savoir et ce que j’ai le droits encore pour la nationalité française où c’est mort pour moi merci
Bonjour,
Pour acquérir la nationalité française il faut un casier judiciaire vierge.
Justificatif du niveau de connaissance de la langue française
antérieurement , j’avais connaissance que ce niveau n’était pas exigé pour les personnes de plus de 65 ans
ma femme est chilienne et nous vivons au Chili pour le moment – depuis 12 ans et enregistrés au consulat de France
pouvez vous confirmer svp
merci beaucoup
Bonjour Jean-Claude,
Si le déclarant a plus de 60 ans, ou souffre d’un handicap, il peut être dispensé de présenter une des attestations demandées ; son niveau de français sera alors apprécié au cours d’un entretien d’assimilation lors du rendez-vous prévu au poste consulaire pour la finalisation de la demande.
Je suis algerienne ,mon arrière grand père paternel et français par decret je suis a la recherche l’extrait de naissance de grand mère ici en Algérie dans les registres français mais sans résultat qu est ce qu’il y a
lieu de faire?
Bonjour Chettah,
Je vous conseille de vous rapprocher d’un avocat spécialisé qui pourra vous guider dans vos recherches.
Bonjour combien de temps avant de recevoir le résultat pour une demande de naturalisation pour ma femme suissesse?
Merci d avance
Thierry Clerc
Bonjour Clerc,
Comptez plusieurs mois au minimum.
Quwllw est la situation d’un adulte etranger (USA) ne au USA de pere francais
qui a habite aux USA
qui parle francais
et veut acquerir la nationalite francaise
pour avoir une double nationalite
Pouvez vous me diriger vers le website adequat pou avoir la reponse
MERCI !
Bonjour Paul,
Vous trouverez dans l’article les différentes situations qui vous permettent d’acquérir la nationalité française. La France ne prend pas en compte dans ce processus le pays duquel vous avez la nationalité.
Etant Mariee depuis 1976 en angleterre a une anglaise et ayant une grand mere francaise Depuis Brexit nous avons regarde la possibilitee d avoir un passport francais pour ma femme mes deux filles on un passport francais .on c est apercu qu il falait une foret pour les papiers a fournir.
Ma femme parle francais courament ,l ecrit ,rempli les feuilles d,impots en france mais vu qu,il falait remplir l equivalent d un dictionnaire on a abandoned.
Qu,elle damage.
P Lagarde
J’ai un enfant qui a été adopté. Y a t il des modalités pour que ce enfant naturel acquiert la nationalité française?
Bonjour Marc, vous pourrez trouver la procédure selon le type d’adoption dans le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3070
Il ne faut pass oublier que le conjoint français doit être en possession du CNF. Certificat de nationalité, si ils sont nés s l’étranger. Ceci n’est pas évident et demande une quantité de document industriel. Cela fait 20 mois que je l’attend et le test de l’année française de mon mari vat périmer!
Conseil d’avoir tout document rassemblé avant de faire sa demande.
Chère Yvana,
Si mon cas peut vous consoler.
Je suis français de naissance par filiation et possède mon CNF. Mes enfants mineurs sont nés à l’étranger(Vietnam).
Juillet 2020 j’ai déposé une demande de CNF pour ces 2 petits. J’ai fourni leur extrait acte de naissance à l’état civil français,copie livret famille,passeport français. On me répond que le père français et titulaire du CNF ne suffit pas pour que l’enfant soit français. Il leur faut soi disant remonter à l’origine…….
Mon épouse est française par mariage depuis 2015 et possèdent le CNF depuis 2021. Quoi de plus pour délivrer CNF aux enfants issus du couple de français!
Bonjour,
Je ne peux résister à vous répondre. Je suis frnnçaise de naissance et mon époux espagnol est devenu français par mariage, il y a 17 ans. Notre fille adoptée en Russie est devenue espagnole. Malheureusement, pour la nationalité française, cela fait 18 ans que je me bats avec l’administration française qui me refuse un droit car je suis française. Je n’ai toujours pas obtenu qu’elle soit inscrite sur mon livret de famille français, ni qu’elle soit française!! Maintenant qu’elle est majeure, tout est perdu. Qui dois-je remercier?!
Bonjour Bénédicte,
Une convention bilatérale franco-espagnole vient de permettre de conserver ou de demander la double nationalité : nous y consacrons un article prochainement sur le sujet.
⁹comment avoir ma réintégration à la nationalité française étant né 1959 en algerie père décédé juste avant ma naissance mère illustrée et ceci dans le cadre des accords d evian merci
J’ai déposé un dossier par mariage tout complet avec transcription sur les registres de l ‘état civil français et on vient demander sur mon dossier que je dois envoyer encore un certificat de divorce que j’ai déjà un certificat de mariage fait à Nantes
Bonjour Houssein,
Si un complément de dossier vous est réclamé, je vous invite à leur fournir dans les meilleurs délais.
Merci de ns sélectionné uniquement les documents requis.
Cordialement
Bonjour Joseph,
Les documents à fournir sont mentionnés dans l’article.
Je suis née française et je possède une carte d’identité et un passeport français. Je n’ai jamais enregistré mes enfants à leur naissance Ma fille qui est une adulte voudrait avoir la nationalité française mais comme elle est née aux États Unis et que je ne l’ai pas enregistré à sa naissance Il lui impossible de recevoir la nationalité française bien que moi sa mère le suis!!! Elle est punie à cause de mon erreur
Bonjour Ekaterina,
Un enfant est Français de naissance, c’est-à-dire par filiation, si au moins l’un de ses parents est Français, ce qui est votre cas, peu importe que l’enfant soit né en France ou à l’étranger. Puisqu’elle est majeure désormais, il faut faire une procédure de transcription de son acte de naissance pour majeur sur le site du consulat Français de la circonscription d’ou vit votre fille.
Si l’un de vos enfants est mineur, il est encore temps de faire dresser ou transcrire son acte de naissance dans les registres de l’état civil Français de la même manière mais via la procédure pour les mineurs. Je vous ai joint ci-après pour exemple les documents mis en ligne par le Consulat de France à Washington: https://washington.consulfrance.org/enregistrer-naissance
bonjour,
je suis étranger né en janvier 2000. entré en territoire avec un visa touristique en septembre 2016,
j’ai été pris en charge par l’ASE ( Aide Sociale de l’Enfant) jusqu’a mes 20 ans et je me suis en inscrit en classe de seconde.
A mes 18 ans, j’ai demandé le titre de sejour, la prefecture m’a refuser le sejour et m’a sanctionner avec QTF ( obligation de quitter le territoire francais ), je fais un recours et c »est neegatif. Je suis rentré dans mon pays le meme année, j’ai obtenu un visa etudiant long sejour, arrivé en france, j’ai validé mon visa et j’ai un titre de sejour qui s’expire en 2024.
Actuellement en 4eme année à l’ecole, et je suis en alternance dans une entreprise.
en bref, en bref ca fait + de 6 ans que je suis en france, scolarisé et avec des tres bon résultat académique.
je me suis permis de demandé la nationalité à paris a ce jours.
quels sont mes chances.
merci pour votre aide.
cordialement.
Bonjour,
Nos excuses pour le délais de réponse, nous espérons pour vous que votre demande de nationalité a été acceptée depuis. Vous avez toutes vos chances pour!
Suite a votre article ,
Bonjour, je suis francais retraite résidant a l’étranger hors CEE j’ai une carte vitale, aucun problème .
Mon épouse est Anglaise vivant avec moi, elle sera a la retraite française dans 2 mois et elle percevra une retraite française ayant longtemps travaillée en France. Elle avait une carte vitale, mais ses droits ont été supprimés .
Ma question : le fait de percevoir une retraite française, d’être néanmoins étrangère (Angleterre ) mariée depuis 20 ans avec un francais, peut-elle bénéficier de la carte vitale lors de séjours en France et de ce fait récupérer ses droits?
Merci pour votre réponse car mon cas est un peu particulier.
Christian
Bonsoir
Je suis marier à un français à l étranger cela fait deja 8 ans. Nous avons un fils français. Et je souhaite une demande de nationalité .
Mais le soucis est je viens m installer avec mon fils en france. Et mon mari ne sera pas avec nous tout le temps. Puisque il un activités en afrique. Il est deja à la retraite que faut il faire en ce moment. Mervi
Bonjour,
La présence de votre mari français en France avec vous sur le territoire n’a pas d’incidence sur votre demande de nationalité. Depuis la loi n° 75-617 du 11 juillet 1975, il est admis que les conjoints aient des domiciles distincts sans qu’il soit pour autant porté atteinte aux règles relatives à la communauté de vie. L’existence de deux domiciles ne laisse donc nullement présumer l’absence de vie commune : celle-ci se déroule au lieu dit « résidence de la famille », que les époux choisissent d’un commun accord. La communauté de vie doit être entendue plus largement qu’une simple cohabitation.
C’est moins le fait de la preuve d’une cohabitation effective toute l’année qui est importante car la communauté de vie se suffit d’une communauté de sentiments, de rencontres, de projets et de dépenses ménagères communes qui, à condition d’être établie, justifie la recevabilité du dossier de déclaration.
Bonjour, je suis française et née française. Mariée aux USA depuis 16 ans avec mon mari qui est américain. Nous faisons la demande pour la nationalité française par mariage pour mon mari. J’ai ici deux questions à poser car je ne trouve pas de réponses pertinentes pour répondre nos questions.
1. Je suis née en France et mes parents en Algérie, ils ont la nationalité française avant meme ma naissance. Dans les documents à fournir, dois-je fournir un certificat de naissance de mes parents/acte de mariage prouvant qu’ils sont français?
2. J’ai une belle-fille âgée de 24 ans, issue du précèdent mariage de mon mari. Elle est américaine mais née en Belgique. Peut-elle bénéficier de la nationalité française via mon mariage? Et doit-on fournir son certificat de naissance belge ou juste la transcription de sa nationalité américaine?
Merci pour votre expertise sur le sujet et si vous avez des éléments supplémentaires qui puissent nous éclairer sur le sujet, cela serai un plus.
Sophia Honig
Bonjour Sophia,
Vous trouverez, en suivant le lien ci-dessous, les conditions et les pièces à fournir pour l’obtention de la nationalité française de votre mari :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2726
Concernant votre belle-fille, elle ne peut prétendre à la nationalité française via votre mariage avec son père.
L’équipe ASFE
Bonjour à toute l’équipe ASFE,
Merci infiniment pour votre réponse rapide et très informative. Votre message a éclaircie mes questionnements.
Bonne journée,
Sophia H.
Mon pére a passé son service militaire sous le drapeau francais (1955).
Ai-je le droit a la nationalité francaise ?
Bonjour Mr. Medjkoune,
Pour vous répondre au mieux, il nous faudrait des précisions :
Quelle est votre nationalité ?
Votre père est-il de nationalité française ?
L’équipe ASFE
Bonjour,
Je suis roumaine, et mon époux français. Nous sommes marié depuis 19 ans et nous avons 2 enfants. Nous avons toujours vécu a l’étranger. J’ai eu plusieurs tentatives pour la demande de nationalité mais chaque fois j’ai arête, les seule choses qui me manque de dossier sont les casier judiciaire de dernière 10 ans c’est t’as dire 5 a l’heure actuelle, C’est très compliqué voir impossible de les avoir en même temp. Certains pays refusent de fournir un casier judiciaire vu que je suis plus résidente dans le pays respective, et refuse aussi de libéré une lettre en expliquant que sont dans l’impossibilité de me fournir le document demande. Donc je ne sais pas comment faire , peut-être existe-t-il une solution que je ne connais pas ? Merci d’avance
Bonjour,
Pour cette question spécifique, nous vous invitons à bien vouloir nous contacter par mail à l’adresse suivante svp : contact@alliancesolidaire.org
Bonjour,
Je suis tunisien et travaille en France depuis 2 ans, j’ai fait mes études supérieures en Allemagne.
J’ai eu obtenu un baccalauréat français. En effet j’ai fait mes études primaires et secondaires en Tunisie dans des établissements d’enseignement français homologués en gestion directe de l’AEFE :
– de la petite section au CM2 à l’École Robert-Desnos à Tunis
– de la 6e à la Terminale au Lycée et collège Pierre-Mendès-France à Tunis .
Ai-je droit à la nationalité française ?
Merci,
Bonjour Mehdi,
Les années d’études au sein d’un lycée Français à l’étranger (quel que soit le niveau de conventionnement avec l’AEFE) n’influent pas sur la procédure pour demander la nationalité française à la différence des établissements d’études supérieures en France.
Il faut vous référer aux critères et à la procédure d’acquisition de la nationalité française par naturalisation décrite dans l’article.
Bonjour,
Je suis française par naturalisation. mes 2 sœurs et mon frère sont français de naissance. j’ai deux filles qui sont majeures aujourd’hui de nationalité tunisienne. Quand j’ai fait la demande de naturalisation elles étaient mineurs et je ne les ai pas enregistrées avec moi. elles sont punies a cause de mon erreur. comment doivent elles faire pour avoir la nationalité?
Bonjour,
Un enfant est Français de naissance, c’est-à-dire par filiation, si au moins l’un de ses parents est Français, ce qui est votre cas, peu importe que l’enfant soit né en France ou à l’étranger. Puisqu’elles sont majeures désormais, il faut faire une procédure de transcription de leur acte de naissance pour majeur sur le site du consulat Français situé en Tunisie.
Mon acte de naissance est transcrit et conservé à Nantes sur les registres d’état civil avec mention mention française des personnes nées et établies hors de France sous protectorat français de l’Empire chérifien dont je possède des copies signées par l’officier de l’état civil de Nantes
En 2007, j’avais formulé une demande de nationalité française au niveau du pôle de la nationalité française de Paris avec tous les documents demandés, malheureusement j’ai eu un refus
Comment expliquer qu »un acte de naissance n’est pas pris en considération relatif aux décrets et loi en vigueur sur la nationalité française
Cordialement
Bjr toute l équipe voilà je suis algérien et je réside en Algérie âge de 66ans mon pères était militaire de carrière grade sergent j ai un extrait de naissance transcris avec mention marginale de mon père m’a question est je pourrais demander la nationalité française mon défunt père avait fait la 2guerre mondiale et j ai bcp de documents qui le prouve t merci de me répondre cordialement
Bonjour,
Pour pouvoir vous répondre au mieux, il nous faudrait plus de précisions.
Votre père est-il français ? Si oui, depuis quand ?
Quand êtes vous né ?
Bonne journée,
L’équipe ASFE
Bjr moi c’est Chinkoun frick julius je suis enfants de ressortissants français et là j’ai faire la demande de nationalité française par filiation paternelle au tribunal judiciaire service de la nationalité française 75859 paris cedex 17. Envoyer avec le formulaire CERFA 16*** avec l’acte de naissance française de mon père français en plus mes pièces jointes pour faire la transcription de mon acte de naissance mais là ça fait 6 mois jour pour jour par d’email ni de réponse du tribunal
Bonjour
Please je voulais une adresse exacte pour demander une transcription de l’acte de naissance .
Merci d’avance mes frères
Bonjour,
Un de nos articles en parle ici : https://alliancesolidaire.org/2020/10/01/declarer-la-naissance-dun-enfant-a-letranger/
Bien le bonjour,
Je suis français par décret depuis plus de 10 ans vivant en France, j’ai mon fils qui plus de 30 ans vivant en Afrique.
Peut-il être français par affiliation ou autre?
Bonjour,
Oui, votre fils peut obtenir la nationalité française par filiation, vu que vous (le père) êtes Français. Avez-vous fait dresser ou transcrire son acte de naissance dans les registres de l’état civil français quand il était mineur ? Si ce n’est pas le cas, votre fils peut accéder à une procédure de transcription de son acte de naissance sur le site du consulat Français du pays où il réside.
Je suis arrivée en France en 2017 je circulais avec un récépissé pendant 2 ans jusqu’à 2019 où j’ai eu mon premier titre de séjour pluriannuel, actuellement je possède une carte de résident et je travaille à l’hôpital depuis 7 mois.
Est ce que je remplis les conditions pour faire une demande de naturalisation ?
Merci
Bonjour,
Pour faire une demande de naturalisation, il faut au moins résider 5 ans sur le territoire français.
Hello Please currently I am doing a formation in france on import &Export Bac +2. Can I used my diploma to request for nationality as proof of attaining the French level required for nationality.
Hello Wales,
Yes, if your courses were taken in French you can use your diploma to prove your level.
Bonjour Monsieur ou Madame,
Je suis enseignant de FLE et d’espagnol dans les alliances françaises et les écoles françaises en Afrique. Puis-je prétendre à la nationalité française ? Je vous rappelle que plusieurs fois j’ai perdu des contrats dans certains pays parceque je n’avais pas la nationalité française. Pourriez-vous m’aider dans ce sens étant donné que j’exerce une activité professionnelle publique ou privée pour le compte de l’État français et dont mon activité présente un intérêt particulier pour la culture française ?
Bonjour,
Vous trouverez les démarches à suivre pour demander une naturalisation par décret en suivant ce lien.
Cordialement,
L’équipe ASFE
Si vous rencontrez des difficultés lors du chargement, consultez le centre d’aide Gmail .
[INTERNET] Re: [22438979-1699298032] Je n’arrive pas à
Bonjour,
Monsieur .
Nous comprenons que vous souhaitez savoir si un titre de séjour est obligatoire pour déposer votre demande de naturalisation.
Le dépôt de votre titre de séjour est obligatoire même si une demande de naturalisation est en cours. Si vous détenez un titre de séjour au motif étudiant, passeport talent, visiteur, Bénéficiaire de la Protection Internationale (BPI) , Citoyen UE, travailleur saisonnier et vie privée et familiale (les conjoints de français, les enfants de français, les parents d’ enfant français, les ascendants de français), il convient de faire votre demande en ligne depuis le site : https://administration- etrangers-en-france.interieur. gouv.fr .
Il s’agit d’un service entièrement dématérialisé.
Si vous êtes détenteur d’un titre de séjour pour un autre motif, il convient de réaliser votre demande auprès de la préfecture de votre département de résidence.
Nous espérons que ces recommandations vous seront utiles et que nous avons répondu à vos attentes.
Bien cordialement,
SONIA de l’équipe ANTS
Bonjour ,
Ma mère a acquis la nationalité française par mariage et je suis née de son premier mariage. Serait-je elligible d’acquérir la nationalité française ?
Bonjour Andria,
Oui c’est possible, cela dépend de plus de critères personnels. Vous pouvez avoir des précisions sur le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N111
Bonjour.
Je suis née en France, de mère française, de grand mère et grand père français, arrière grand mère et arrière grand père français et de père algérien. J’ai obtenu ma nationalité française ainsi que ma fille la plus jeune. Actuellement mes autres enfants qui sont eux majeurs ont effectué les démarches pour obtenir la nationalité française mais ont obtenu un refus!!!! Selon la loi en vigueur sur la nationalité française mes enfants devraient avoir le droit à la nationalité par filiation!!! Pouvez-vous m’expliquer le pourquoi de ce refus? Merci
Bonjour,
Pour transmettre la nationalité française à vos enfants au titre de la filiation, il faut être français au moment de leur naissance. Si je comprends bien votre situation, votre plus jeune fille a pu acquérir la nationalité française par filiation car vous étiez française au moment de sa naissance, ce qui ne semble pas être le cas pour vos autres enfants.
Selon la loi en vigueur, vos enfants majeurs ne peuvent prétendre à la nationalité française au titre de la filiation / droit du sang.
Plus d’infos en suivant ce lien
Cordialement,
L’équipe ASFE
Bonjour
J’ai un titre de séjour vie privée je familiale depuis 2 ans je suis en Algérie en 1957 à l’époque département français
Est ce que je peux demander une intégration à la nationalité
Merci
Bonjour,
Si vous n’avez pas souscrit auprès des autorités françaises, avant le 22 mars 1967, à la déclaration recognitive de nationalité française, vous avez perdu cette nationalité. Pour faire une demande de nationalité par naturalisation, il faut au moins résider plus de 5 ans sur le sol français.
Bonjour ,je voudrais savoir s’il vous plaît si ma femme peut demander la nationalité française ?
Moi je suis français depuis 2013 On et marier depuis 2011 ont a 3 enfants avec la nationalité française
Elle et femme au foyer puisque les enfants son petit Encore.
Si oui quelle demande doit elle faire .
Par mariage ou par decrèt ?
Merci d’avance pour votre retour.
Cordialement
Bonjour Hamaïdi,
La déclaration de nationalité (naturalisation par mariage) n’est possible que si vous aviez été déjà français avant le mariage. Sans plus d’information supplémentaire (viviez-vous en France ?), je vous invite à remplir le questionnaire de service-public.fr ici pour avoir une réponse adaptée à votre situation personnelle : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N111
Bonjour,
est-ce que un handicap vie à l’étranger peut avoir la nationalité française ou certificat de hébergement en France,
C’est il vient à la France.
Merci
Bonjour Mokhtar,
Le handicap n’a pas d’influence (dans un sens comme dans un autre) sur les démarches à mener pour acquérir la nationalité française. De plus, depuis l’arrêt du Conseil d’état du 26 sept. 2001, no 206486, la jurisprudence est revenue sur la possibilité de refuser une demande de naturalisation fondée exclusivement sur le fait que le demandeur était handicapé. L’administration française peut prendre en compte la santé du demandeur mais elle ne peut motiver exclusivement son refus sur son unique état de santé (maladie ou handicap).
Bonjour,J aimerai savoir comment faire Quand on doit demander la nationalité par naturalisation est qu un parent est décédé,dois je donner l acte de naissance ou l acte de décès? Cordialement
Bonjour Kahit,
Les deux documents sont nécessaires si votre parent est décédé.
Mes parents sont français et vivent en France depuis 1965 .Moi J’y ai vécu de 1965 à 1991 y ai fait mes études et travaillé. Que dois-je faire pour obtenir la nationalité française. Je suis d’origine algérienne et mes frères et sœurs sont tous français .Merci pour votre attention.
Bonjour,
Par filiation, il est possible d’acquérir la nationalité française, si au moins l’un de ses parents est Français, ce qui est votre cas. Avez-vous fait dresser ou transcrire votre acte de naissance dans les registres de l’état civil ? Si ce n’est pas le cas, vous pouvez avoir accès à une procédure de transcription de votre acte de naissance sur le site du consulat Français le plus proche de vous, si vous habitez hors de France.
Bonjour,
Mon épouse est enseignante à l’institut français de langue. Doit elle présenter un justificatif du niveau de connaissance de la langue française ?
Merci d’avance pour votre réponse.
Bonjour,
Votre épouse devra quoi qu’il arrive justifier de son niveau de français.
Les conditions pour ce faire dépendent de plusieurs critères. Sur cette page, vous trouverez les conditions requises en fonction des critères correspondant à votre épouse.
Chers mesdames messieurs je souhaiterais faire la nationalité française .
Je suis un père étranger d’un enfant française .
C’est possible de me faire information .
Merci cordialement
Bonjour,
Si vous souhaitez des informations plus précises, je vous invite à remplir le petit questionnaire de Service-public.fr ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N111
Bsr, je suis marocain et y vis. Ma mère est française (un CNF en possession à l’instar de son Passeport, sa CIN , Sa carte d’électeur etc)
Né en 1956 en Algérie, (sous protectorat français), dois-je demander ma nationalité française par filiation maternelle? Je vs remercie.
Bonjour,
la filiation de l’enfant n’a d’effet sur la nationalité de celui-ci que si elle est établie durant sa minorité.
Vous ne pouvez donc prétendre à la nationalité française par ce biais.
Cordialement,
L’équipe ASFE
Bonjour monsieur je m’appelle sitty abderemane je suis née au comore et je réside également à Mayotte et j’ai fait toute ma scolarité à Mayotte et j’ai obtenu tou mes diplômes aussi à Mayotte et je voulais faire une demande de nationalité française
Bonjour Abderemane,
La procédure est dans l’article.
J’ai acquis la nationalité française par naturalisation en 2007. Je me suis marié en France et mon épouse est de nationalité gabonaise. Depuis 2013, je suis expatrié pour des raisons professionnelles. Nous sommes propriétaires d’un appartement en France. Notre fils de nationalité française est né au Gabon en 2014 où je suis donc affecté par mon entreprise depuis 2013. Avant cette date nous vivions donc en France et mon épouse avait une carte de résident qu’elle a depuis perdu, du fait de notre expatriation. Toutes nos démarches pour la naturalisation de mon épouse sont demeurées vaines au motif que je n’étais pas français à la date de notre mariage en France. Comment pourrions-nous procéder ?
Bonjour,
Effectivement, l’acquisition de la nationalité française par mariage ne peut se faire que si l’époux français était déjà détenteur de la nationalité française au moment du mariage. C’est une condition sine qua non. Pour obtenir la nationalité française, votre épouse devra être naturalisée.
Pour être naturalisé française tout en vivant à l’étranger, votre épouse doit être dans l’une des situations suivantes :
> Travailler pour le compte de l’État français ou d’un organisme dont l’activité présente un intérêt particulier pour l’économie ou la culture française
> Séjourner à Monaco
> Faire son service national ou êtes engagé dans une formation régulière de l’armée française
> Etre volontaire du service national.
Si votre épouse ne remplie aucune des conditions précitées, elle devra vivre en France pour se faire naturaliser.
Plus d’infos en suivant ce lien
Cordialement,
L’équipe ASFE
Bonjours
J’ai aimé l’article
Merci
Prendre connaissance de ce que dit la loi française sur sur la naturalisation
Merci
Bonjour,
Mon défunt père a obtenu sa réintégration a la nationalité française en 2004 .
De ce fait,je vous demande de bien vouloir m’éclairer sur cette question
Est ce que j’ouvre droit a la nationalité française par afiliation ?
Sachant que j’ai 50 ans et que je réside à l’étranger .
Mes Remerciements Anticipés
Bonjour Mr Lahlou,
La filiation de l’enfant n’a d’effet sur la nationalité de celui-ci (droit du sang) que si elle est établie durant sa minorité. Vous ne pouvez donc prétendre à la nationalité française par ce biais.
Cordialement,
L’Equipe ASFE
Bonjour combien de temps peut-il prendre une transcription après avoir déposé au consulat du pays étranger tous les documents demandés ?
Bonjour.
Je suis pharmacien d’officine résidant habituellement au Mali et promoteur d’une Pharmacie au Mali.
Je suis marié depuis 20 mois avec une française résidant en France et je contribue à ses dépenses.
Je vais régulièrement en France mais mon visa touristique {court séjour de 2 ans) ne me permet pas de séjourner plus de 90 jours nos plus de 180 jours par ans..
Que puis-je faire pour voir ma femme autant de fois que je le souhaite ?
NB: Je ne souhaite pas de travail en France car j’ai déjà une entreprise prospère au Mali.
Bonjour,
Vous trouverez la procédure pour demander un visa longue durée en suivant ce lien
A noter toutefois que depuis août 2023, la France a suspendu la délivrance de ses visas aux citoyens maliens. En tant que conjoint de Français, vous pouvez tentez votre chance. Mais à ce stade, rien ne garanti que votre demande sera acceptée.
Cordialement,
L’équipe ASFE
Bonjour
Je voulais savoir pour une mineure isolée qui était prise en charge à 15ans par l’aide sociale à l’enfance et qui a eu 18 ans à sa carte de séjour VPF et veut demander sa nationalité parce qu’il a les trois ans de prise en charge avec l’aide sociale à l’enfance comment se passer le dermarhes vue qu’il majeure maintenant ?
Bonjour,
Nous vous recommandons de vous adresser vers une assistante sociale ou une association spécialisée dans l’accompagnement des enfants migrants ou des personnes en situation particulière. Ils pourront vous fournir une assistance juridique et administrative adaptée à votre situation.
Bonjour!
J’ai eu ma nationalité française par déclaration d’ascendant français .
Es-que mon fils majeur peut en bénéficier .
Mon fils vie en Algérie.
Merci.
Bonjour Slimen,
La nationalité des parents s’apprécie au jour de la naissance de l’enfant ou pendant la minorité de l’enfant. Par conséquent, si un parent devient français alors que l’enfant est déjà majeur, l’enfant ne devient pas français pour autant.
Bonjour,
Est ce qu’un étranger qui ne réside pas en France peut acquérir la nationalité Française…?
D’avance merci
Bonjour Ratovelo,
Dans le paragraphe « Acquisition par naturalisation », il est décrit les dérogations à l’acquisition de la nationalité française en n’étant pas sur le sol national :
– exercer une activité professionnelle publique ou privée pour le compte de l’État français ou d’un organisme dont l’activité présente un intérêt particulier pour l’économie ou la culture français ;
– séjourner à Monaco ;
– Avoir accompli le service national ou être engagé dans une formation régulière de l’armée français ;
– Être volontaire du service national.
Bonjour,
Je suis majeure née en Algérie et n’ayant jamais vécue en France, d’un père ayant la double nationalité: Française et Algérienne et qui vit en France depuis 1997 jusqu’à ce jour. Est ce que je pourrai avoir la nationalité française par filiation? Quelle procédure suivre SVP ?
Merci
Bonjour,
Si votre père était Français avant votre naissance, oui c’est possible !
Bonjour Madame, Monsieur,
Je viens du Vietnam. J’ai fait mes études au Vietnam dans le programme double diplôme avec un université francais. J’ai deux diplôme lycée et master en sciences d’université en France et j’ai étudié en Belgique 5 ans pour mons doctorat. Je vais venir en France pour travailler comme post-doc l’année prochain. Ma question est j’ai besoin de travailler combien de temps pour demander nationalité francais par naturalisation? Est-ce que mon cas le temps de rester en France peut diminuer 2 ans de rester en France?
Un grand merci.
Cordialement,
Quynh
Bonjour,
Comme mentionné dans l’article, le délai est de 5 ans sauf pour les personnes qui ont étudié en France durant au moins deux ans. Dans ce cas là, il vous faudra compter seulement 2 ans.
Bonsoir je voulais une adresse exacte pour demander une transcription de l’acte de naissance des personnes qui sont nées avant 1962 en Algérie père Algérien et mère Algérienne Merci d’avance mes frères
Bonjour Mahmoudi,
Voici l’adresse postale :
Service central d’état civil
Bureau des transcriptions pour le Maghreb
44941 NANTES CEDEX 09
FRANCE
Bonjour, et merci pour cet intéressant article. Qu’est-ce que la « possession d’état de Français »?
Bonjour
Mes parents ont obtenu la nationalité française il y’a 2ans de cela par décret de naturalisation les oubliée de la colonisation. J’ai 38ans est ce que je peux avoir la nationalité de mes parents ?
Bonjour,
Si vous disposez d’actes établissant la paternité de votre père et/ ou la maternité de votre mère, vous pouvez entamer les démarches pour faire reconnaitre votre nationalité française par filiation (droit du sang). La procédure est celle d’un Certificat de nationalité française (CNF) dont vous trouverez les éléments complets ici : https://alliancesolidaire.org/2021/03/04/certificat-de-nationalite-francaise/
Bonjour,
ma fille de 13 ans détient la double nationalité francaise comme moi, et allemande, comme son père. Devra-t-elle choisir à 18 ans entre la nationalité allemande et la nationalité frnacaise ou pourra-t-elle garder les 2?
Bonjour Béatrice,
La France autorise la double nationalité. A la différence des enfants nés de deux parents français, les enfants français nés en Allemagne (ou ailleurs) d’un seul parent français ont la possibilité à leur majorité de choisir la nationalité qu’ils souhaitent conserver, et donc de répudier la nationalité française. Cette répudiation n’est bien sûr pas obligatoire. Les modalités sont fixées par l’article 18-1 du code civil.
Bonjour,
Je suis française et mon mari a la double nationalité marocaine/française. Nous vivons au Maroc et nous avons recueilli par kéfala un petit garçon marocain en 2021. On nous a dit qu’au bout de 3 ans de vie commune, nous pourrons demander sa nationalité française en vue d’une adoption simple reconnue en France. Nous avons obtenu l’exéquatur du jugement de la kéfala par le Tribunal de Grand Instance en France. Je voudrais savoir si ce sera possible de lui donner la nationalité française vu que nous sommes français. Je vous remercie par avance.
Bonjour,
Oui, en tant que parents français, vous pouvez transmettre la nationalité française à votre fils adoptif. Je vous recommande de contacter le Consulat de France au Maroc ou un spécialiste en matière d’adoption pour des conseils spécifiques sur les démarches à suivre.
Je suis français, pacsé depuis 13 ans avec une femme de nationalité étrangère, avec laquelle nous avons un enfant de 14 ans de nationalité française. Nous vivons tous ensemble à l’étranger ( résidents fiscaux hors de France).
Est ce que ma Compagne peut entamer des démarches de demande de nationalité française?
Bonjour,
Non, le Pacs ne permet pas à votre compagne d’entamer les démarches pour obtenir la nationalité française. C’est seulement 4 ans après le mariage qu’une telle demande peut être engagée.
Bonjour,
J’ai été naturalisé français en 2019. Mon enfant vient de naître. Si je comprends bien, cet enfant ne peut être français que s’il apparait dans le décret de naturalisation. Cet enfant habite au Canada et il n’y a pas d’intention de vivre en France dans les 5 prochaines années. Est-ce que cet enfant pourrait acquérir la citoyenneté autrement ?
Cordialement
Bonjour,
Vous étiez déjà français le jour de la naissance de votre enfant. Ce dernier est ainsi français au titre de la filiation (droit du sang). Mais pour cela, il faut enregistrer sa naissance auprès de l’ambassade ou du consulat de France dans un délais de 30 jours suivant sa naissance.
Si l’enfant est né il y a moins de 30 jours, il suffit de prendre rendez-vous au consulat avec les documents fournis lors de la naissance à l’hôpital.
Si l’enfant est né il y a plus de 30 jours, une procédure de transcription est nécessaire.
L’équipe ASFE
Bonjour et merci pour cet article,
Dans le cas d’une acquisition de nationalité francaise par mariage (le couple vivant a l’étranger), une fois le dossier déposé, combien de temps tarde la réponse en moyenne?
Merci beaucoup!
Bonjour,
Il faut compter un délai moyen de 10 semaines entre la date de réception de votre envoi et son traitement par la plateforme si toutes les conditions sont remplies.
Si toutes les conditions ne sont pas remplies, votre dossier est transmis au ministère en charge des naturalisations, avec un avis motivé, dans un délai de 6 mois suivant la date de souscription de votre déclaration. Le ministère a 1 an pour refuser d’enregistrer votre déclaration ou 2 ans si une procédure d’opposition à votre acquisition de la nationalité française a été engagée. Le délai court à partir de la délivrance du récépissé remis à la fin de l’entretien.
Bonjour,
Un homme francais se marie avec une femme non européenne, donc non francaise. Un enfant est né de cette union. Cet enfant est français et don en possession d’un passeport francais.
Y-a t-il pour cette enfant, la possibilité, comme cela se passe aux Etats Unis, de sponsoriser sa mere afin qu’elle devienne française également ?. Pour information, sa mère parle parfaitement le Français.
Bonjour,
Un homme français se marie avec une femme non européenne, donc non française. Un enfant est né de cette union. Cet enfant est français et donc actuellement en possession d’un passeport français.
Y-a t-il pour cet enfant, la possibilité, comme cela se passe aux Etats Unis, de sponsoriser sa mère afin qu’elle devienne française également ?. Pour information, sa mère parle parfaitement le Français.
Merci !
Bonjour,
Non, une telle procédure n’existe pas en France. En revanche, si elle remplie les critères, votre épouse peut faire une déclaration de nationalité française par mariage.
Vous trouverez toutes les informations et critères en suivant ce lien .
L’équipe ASFE
Bonjour, je suis française et ma fille est née aux USA (ou je vis actuellement). Elle a 16 ans. Quels documents dois-je procurer ? Merci !
Bonjour,
Avez-vous déclaré la naissance de votre fille à l’ambassade ou au consulat de France dans les 30 jours qui ont suivi votre accouchement ?
> Si oui, l’ambassade ou le consulat ont aussitôt établi l’acte de naissance de votre fille qui est alors française au titre de la filiation (droit du sang).
> Si non, vous trouverez la marche à suivre en suivant ce lien
L’équipe ASFE
Bonjour, marié depuis 25 ans, 4 enfants, ma femme du Guatemala, 52 ans, ont envisage un retour en Europe, à t’elle droit directement à la nationalité française si on s’installe en Europe
Bonjour,
Nous manquons d’informations pour vous répondre avec certitude. Au vu des informations données, votre femme peut a priori faire une déclaration de nationalité par mariage. Mais il faut vérifier si vous remplissez bien tous les critères.
Par exemple, si vous vous êtes marié à l’étranger, votre mariage doit avoir été transcrit sur le registre de l’état civil français. Si ce n’est pas le cas, elle ne peut pas prétendre à la nationalité française.
Sur cette page, vous trouverez les conditions à remplir en fonction de votre situation.
L’équipe ASFE
Bonjour
j’ai été naturalisé française il y a 5 mois ainsi que mes deux enfants, je voulais savoir si mon mari pouvait déposer une demande par mariage, car il a un titre de séjour
Cordialement
Bonjour,
L’acquisition de la nationalité française par mariage ne peut se faire que si vous étiez déjà française le jour de votre mariage. .
Si vous vous êtes mariée avant votre naturalisation, alors votre mari ne peut obtenir la nationalité française par ce biais.
L’équipe ASFE
Bonjour, je vis en france depuis 1997; J’ai eu 2 enfants une fille de 21 ans aujourd’hui qui est née française par son père et mon fils qui à 13 ans né en france mais qui n’a pas encore la nationalité française car son père est étranger. J’ai la carte de séjour de 10 ans depuis 2005 que j’ai renouvelé en 2015 et qui expire en 2025. Je n’ai jamais demandé la nationalité française. Puis-je demander la nationalité pour moi et mon fils ou pour lui uniquement. Vu que ma fille est française dois-je demander la nationalité par déclaration ou décret? Merci pour votre réponse.
Bonjour,
Si vous êtes étranger et résidez en France, vous pouvez demander la nationalité française pour votre enfant. Ce dernier doit remplir les conditions suivantes :
– Avoir entre 13 et 15 ans
– Être né en France
– Résider habituellement en France depuis l’âge de 8 ans
– Résider en France le jour de la déclaration
– Votre enfant doit indiquer s’il est d’accord pour avoir la nationalité française sauf s’il est sous tutelle ou si un handicap l’empêche d’exprimer sa volonté.
Si vous remplissez ces conditions, la nationalité française s’obtient par déclaration
Plus d’infos en suivant ce lien
En ce qui vous concerne, vous pouvez également obtenir la nationalité française par déclaration dès lors que vous avez un lien de parenté avec une personne française. C’est votre cas puisque votre fille est française. Toutefois il y a une condition d’âge : vous devez avoir plus de 65 ans.
Si vous ne remplissez pas ce critère, vous pouvez obtenir la nationalité française par naturalisation car vous vivez en France depuis plus de 5 ans. Plus de détails sur les conditions à remplir en suivant ce lien et ce lien
L’équipe ASFE
Bonjour,
Ma mère vit sous mon toit avec un titre de séjour « visiteur » depuis plus de 5 ans; elle a plus de 65 ans.
Sous quelle conditions elle peut obtenir la nationalité française ? (j’ai eu la nationalité française par naturalisation il y a 10 ans)
Merci,
Cordialement
Bonjour,
Vote mère rempli les conditions pour faire une demande de naturalisation.
> elle a plus de 65 ans
> elle est parent de Français
> elle vit en France depuis plus de 5 ans.
Il faudra tout de même qu’elle justifie d’un niveau de français et d’une connaissance de l’histoire, de la culture et des valeurs de la société française.
Plus d’infos en suivant ce lien
L’Equipe ASFE
Au consulat de France, ils ont demandé le CNF à mon mari, car sa mère est née au Maroc mais est française de naissance. Existe-t-il une autre possibilité de fournir d’autres documents ? Je comprends que le CNF met beaucoup de temps à recevoir et c’est le seul document qui me manque dans le dossier Nationalité par Mariage. Les deux parents sont français de naissance, seule la mère est née au Maroc.
Bonjour,
En principe, vous pouvez fournir l’un des documents suivants :
Acte de naissance original de votre époux s’il est né en France de 2 parents nés en France
ou copie de son acte de naissance mentionnant qu’il est de nationalité française
ou décision de justice lui reconnaissant la qualité de Français(e)
ou tout document délivré par les autorités françaises indiquant qu’il a acquis la nationalité française
ou certificat de nationalité française
L’équipe ASFE
Bonjour.
Je suis Français par filiation maternelle et paternelle. Je suis né à Oran alors que l’Algérie était un département Français. Sur mon certificat de nationalité Française il est mentionné que je suis Français par filiation maternelle. Les choses était telles que j’avais laissé le choix à mes enfants d’établir leurs documents d’état civil par eux même une fois majeurs.
Ma première fille , lors de sa demande de certificat de nationalité Française par filiation paternelle a eue connaissance , et moi aussi, pour la première fois , de la loi concernant la désuétude . Mais elle a obtenue finalement sa nationalité Française par jugement du tribunal de son lieu de résidence en France où elle résidait depuis trois années environ .
Mon problème se situe au niveau de mes autres enfants majeurs qui désireraient obtenir leur certificat de nationalité Française ainsi que leur documents d’état civil. Je n’ai pas inscrit mes enfants dans les registres de l’état civil de Nantes car j’ignorais cette procédure pensant que mes enfants étant Français par filiation paternelle n’auraient pas de problèmes lors de leurs demandes de documents d’état civil .
J’aimerais savoir si la désuétude leur serait appliqués .
Merci .
Cordialement.
Bonjour Arara,
La transmission de la nationalité française par filiation (droit du sang) ne peut se faire qu’avant la majorité de l’enfant. Il est regrettable que vous n’ayez pas transcrit l’acte de naissance de vos enfants mais il est toujours possible de le faire.
Pour l’Algérie, le Maroc et la Tunisie, lorsque l’enfant a plus d’un mois, cette transcription n’a pas lieu au consulat ou à l’ambassade mais au service national d’état civil de Nantes.
Vous devez adresser directement (en recommandé de préférence) le dossier au :
Service central d’état civil
Bureau des transcriptions
Transcriptions ALGERIE
44941 NANTES CEDEX 09
FRANCE
Vous trouverez en suivant ce lien la liste des documents à fournir.
Concernant la désuétude, si vous ou l’un de vos parents (les grands-parents français des enfants donc) avez résidé en France au cours des cinquante dernières années, la désuétude ne devrait pas être appliquée à vos enfants. (voir l’encadré bleu dans l’article).
L’équipe ASFE
Merci infiniment.
Est ce possible pour une personne majeur, enfant de marin français et résident à l’étranger de faire une demande de nationalité française ?
Bonjour,
Si votre père était déjà français au moment de votre naissance, alors vous êtes français par filiation (droit du sang).
Je manque toutefois de précisions pour pouvoir vous répondre au mieux :
> Etes vous né en France ou à l’étranger ?
> Si vous êtes né à l’étranger, vivez-vous actuellement dans votre pays de naissance ou dans un autre pays étranger ?
> Si vous êtes né à l’étranger, vos parents ont-ils fait dresser ou transcrire votre acte de naissance dans les registres de l’état civil français via le consulat ou l’ambassade ? Si ce n’est pas le cas, vous pouvez avoir accès à une procédure de transcription de votre acte de naissance sur le site du consulat Français de votre pays de naissance.
L’équipe ASFE
mon père était français (par déclaration) au moment de ma naissance. je vis à l’étranger dans mon pays de naissance.
La demande de nationalité n’a été faite qu’en 2018 j’étais déjà majeur avec ma petite sœur qui était mineur à l’époque. Elle seule à obtenu la nationalité.
> je suis né et vis à l’étranger depuis la naissance
> aucune transcription n’a été faite
Bonjour,
J’ai déposé mon dossier de demande nationalité auprès de la Préfecture Bouches du Rhône il y a 24 mois (accusé de réception de mon dossier par le service en janvier 2022). Les réponses des services à mes demandes d’évolution de mon dossier restent incohérentes. La dernière réponse envoyée le 15 décembre 22023 m’indique que mon dossier a bien été reçu mais il n’a pas encore été étudié. Je n’ai donc toujours pas reçu de récépissé de mon dossier de la part de la préfecture.
Est-ce une situation normale? Il y a quelque chose à faire?
Merci
Cordialement
Simona
Bonjour,
Les délais pour ce type de demande sont souvent très long…Prenez contact directement avec le service de la Préfecture des Bouches-du-Rhône pour obtenir des éclaircissements sur l’état d’avancement de votre dossier et pour vérifier s’il y a des actions supplémentaires que vous pouvez entreprendre pour accélérer le processus.
Bonsoir, ma mère est née japonaise, puis est devenue française par mariage avec mon père français en 1975. Pour des raisons de succession, l’ambassade japonaise lui demande un certificat de nationalité française. Malheureusement, son cas ne figure pas parmi les options proposées dans le formulaire de demande dudit certificat. La plus proche est « Vous vous êtes marié avec un français avant le 12 janvier 1973 » (catégorie acquisition de la nationalité française de plein droit). Or, elle s’est mariée en 1975.
Auprès de qui peut-elle se renseigner?
Je précise que je suis née en France.
Merci d’avance pour vos précieux conseils.
Bonjour,
La condition que vous évoquez se situe dans la partie II-A du formulaire. Cette partie ne doit être remplie que par les personnes ayant acquis la nationalité française de plein droit (enfants nés d’au moins un parent français et ceux qui bénéficient du double droit du sol).
Or, ce n’est pas le cas de votre maman. Cette dernière a acquis la nationalité française de manière volontaire (partie II-B du formulaire).
Cordialement,
L’équipe ASFE
Bonjour, jsuis francais expatrie aux Etats-Unis, et je voudrais savoir si l’enfant mineur de ma femme pourra aussi demander une demande de naturalisation? Je comprend que je dois attendre 4 ans pour deposer la demande initial, mais je ne trouve aucune information relatant de l’eligibilite d’un enfant mineur ayant une mere naturalisee. L’enfant est nee aux Etat-Unis et fait partie de ma vie depuis 7 ans maintenant.
Merci!
Bonjour Matthieu,
L’enfant mineur devient Français lorsque l’un de ses parents devient Français si les 2 conditions suivantes sont remplies :
> L’enfant réside habituellement avec ce parent (ou alternativement en cas de divorce ou de séparation)
> Le nom de l’enfant est indiqué dans le décret de naturalisation ou la déclaration de nationalité française du parent (mariage, ascendant, frère ou sœur)
Si le parent devient Français alors que son enfant est majeur, cela n’a pas d’effet sur la nationalité de l’enfant.
L’équipe ASFE
Bonjour,
Apres avoir vécu 5 ans en France en continu (3 ans de thèse de doctorat + 2 ans de travail postdoctoral) j’ai quitté le pays pendant près de 4 ans pour travailler à l’étranger. Il y a un an je suis revenu en France pour un poste de chercheur permanent. Est-ce que je suis eligible pour faire une demande de nationalité française ?
Bien cordialement,
Dmitry.
Bonjour Dmitry,
Votre situation ne semble pas répondre aux critères de résidence continue et régulière en France nécessaires pour être éligible à la demande de nationalité française par naturalisation. Bien que vous ayez passé un total de 5 ans en France, votre absence de près de 4 ans à l’étranger peut affecter votre éligibilité.
Bonjour,
Je suis de nationalité marocaine né en 1998 et je suis venu en France en Août 2020 dans le cas d’une double diplomation entre mon École d’ingénieurie au Maroc et l’école Centrale de Nantes (Effectuer Master II ici en France et je valide à la fois le diplome Master Français et le diplome d’ingénieur d’état Marocain), durant les études j’avais le privilège de la bouse « Boursier du gouvernement Français ».
Après la fin de mes études en Octobre 2021, j’ai commencé un CDI en Mars 2022 que je continuerai jusqu’au maintenant autant qu’un consultant en informatique. Pour le titre de séjour, j’ai actuellement le passport talent avec une date d’expiration jusqu’au 2027 et je touche 48 k
Ma question svp c’est est ce que je suis éligible de déposer maintenant ma demande pour la naturalisation ?
Merci de vos réponses
Vous pouvez devenir Français par naturalisation, sous conditions, si vous êtes dans l’une des situations suivantes :
Vous résidez en France depuis 5 ans ou plus ;
Vous venez d’un pays francophone et avez été scolarisé 5 ans ou plus dans un établissement enseignant en langue française ;
Vous avez obtenu un diplôme d’un établissement d’enseignement supérieur français après 2 ans d’études ;
Vous pouvez rendre (ou avez rendu) des services importants à la France compte tenu de vos capacités et talents ;
Vous avez accompli un parcours exceptionnel d’intégration (activités ou actions accomplies dans les domaines civique, scientifique, économique, culturel ou sportif…) ;
Si vous êtes dans l’une de ces situations, vous pouvez faire une demande de naturalisation : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2213
bonjour je suis née algérien et je réside en Algérie j’ai 38 ans mon grand père maternel a obtenu sa nationalité française en 2023 svp je veux savoir comment je doit procéder a demander la nationalité française par affiliation et quelle sont les pièces a fournir pour formuler ma demande meilleur salutation
Bonjour,
Bonjour,
Si vous disposez d’actes établissant la paternité de votre père, vous pouvez entamer les démarches pour faire reconnaitre votre nationalité française par filiation (droit du sang). La procédure est celle d’un Certificat de nationalité française (CNF) dont vous trouverez les éléments complets ici :https://alliancesolidaire.org/2021/03/04/certificat-de-nationalite-francaise/
Bonjour,
Professeur de français langue étrangère, je me pose la question suivante concernant certains de mes étudiants : la version finale de la loi immigration a-t-elle relevé le niveau requis de maîtrise du français de B1 à B2 dans le cadre d’une naturalisation consécutive à 10 ans de résidence sur le territoire national?
En vous remerciant d’avance
Bonjour Alexandre,
Merci pour votre question. Dans le cadre d’une demande de naturalisation d’un étranger sur le sol français depuis 10 ans, le niveau de langue à maîtriser a été relevé à B2 ( et B1 pour l’octroi d’une carte de résident). Ces mesures seront applicables après décret, au plus tard début 2026.
Bonjour,
Je voudrais savoir s’il vous plait, si une personne née en France en 2004, qui a quitté le territoire français à l’âge de 1 an, qui a effectué toute sa scolarité dans une école française homologuée dans un pays francophone, et qui est revenue faire ses études en 2022 (à ses 18 ans), peut être naturalisée en faisant une demande, ou si la demande sera refusée.
Si la demande ne peut aboutir, quand l’effectuer s’il vous plait?
Merci!
Bonjour,
En effet, le fait d’avoir suivi ses études dans un établissement français à l’étranger est un élément qui est bien apprécié dans la demande de naturalisation, cependant cette personne devra résider au minimum 5 ans sur le territoire français avant de faire sa demande. Cette personne peut également obtenir la nationalité française via le double droit du sol, plus précisément si ses deux parents sont nés également sur le territoire français.
Bonjour.
Merci pour votre réponse.
Pour les s 5 ans de séjour en France, avec le statut étudiant, est-ce possible? Je veux dire que si la personne séjourne 5 ans en France, en ayant un statut étudiant, la demande de naturalisation peut aboutir?
Cordialement,
Bonjour,
Je suis tunisienne et je vie actuellement en Tunisie avec mon mari et mon enfant âgé de 4 ans, je
suis né en France (à Reims),
Actuellement je suis enceinte et je souhaite accoucher en France pour que mon enfant aura la nationalité française selon la loi du double
sol.
Je souhaite avoir des informations concernant l’accès au titre de
séjours des parents et de mon enfant.
Bonjour,
ll sera nécessaire de prouver que l’enfant est né français : selon les cas, il faudra donc établir la filiation avec le parent français, la naissance en France de l’enfant et du ou des parents, etc.
Lorsque la filiation avec le parent français est établie, il suffira au(x) parent(s) de se rendre à la mairie du lieu de naissance ou, si l’enfant est né et vit à l’étranger, au consulat de France pour faire constater la qualité de français avec les documents exigés par l’administration locale et faire établir la carte nationale d’identité française.
Bonjour,
J’ai déposé ma demande de naturalisation par décret en juillet 2022. Sur le site officiel, j’aimerais savoir si vous savez combien de temps cela peut prendre pour obtenir la nationalité ?
Merci de votre réponse.
Bonjour,
L’administration a 18 mois au maximum à partir de la délivrance du récépissé pour répondre à une demande de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française.
Bonjour,
Est il possible pour un descendant de pied noir d’obtenir la nationalité par filiation?
Je vous donne quelques informations.
Un de mes amis est descendant d’une arrière arrière grand mère espagnole née à Alméria en 1863 puis ayant émigré jeune avec sa famille et vécu à Oran où elle est décédée en 1949.
L’ami en question est né à Oran et y a toujours résidé.
Je suis à votre disposition pour plus de précisions.
Merci par avance
Bonjour,
Concernant le cas français : Aucune disposition législative ne prévoit d’accorder la nationalité française aux descendants de pieds noirs. Plus d’informations ici : https://oran.consulfrance.org/Qui-a-conserve-la-nationalite-francaise-a-l-independance-de-l-Algerie-2930
merci de votre retour.
Dans le lien que vous avez eu la gentillesse de m’envoyer , il est précisé que :
L’Ordonnance n° 62-825 du 21 juillet 1962 relative à certaines dispositions concernant la nationalité française, prises en application de la loi n° 62-421 du 13 avril 1962 précise quelles sont les personnes qui ont conservé la nationalité française à la date de l’annonce officielle des résultats du scrutin d’autodétermination.
En conséquence, ont conservé la nationalité française les personnes de statut civil de droit commun citoyens français régis par la loi civile française sans devoir effectuer de formalité.
les personnes d’origine européenne ayant acquis la nationalité française en Algérie,
Que dois je en conclure? mon ami peut il bénéficier de cette disposition?
Merci
Bonjour
Je suis français et j’ai épousé ma femme de nationalité béninoise, nous vivons ensemble depuis aout 2019 et nous nous sommes mariés le 6 juin 2020. Nous n’avons jamais eu d’interruption de vie commune depuis Aout 2019.
Nous avons deux beaux enfants mineurs de nationalités françaises aussi.
Elle est venue sur le territoire français depuis 2017. Il est dit q’on peut faire la demande de nationalité 4 ans après le mariage, Ma demande est celle ci:
Peut-on sa faire sa demande de nationalité le 10 Juin 2024?
Merci d’avance
Cordialement
Bonjour,
Vous devez être marié(e) depuis 4 ans minimum avec un(e) Français(e) à la date de votre déclaration.
Si votre mariage a été célébré à l’étranger, il doit avoir été transcrit sur les registres de l’état civil français.
Bonjour
Apres avoir vécu 5 ans en France en continu (3 ans de thèse de doctorat + 2 ans de travail postdoctoral) j’ai quitté le pays pendant près de 4 ans pour travailler à l’étranger. Il y a un an je suis revenu en France pour un poste de chercheur permanent. Est-ce que je suis eligible pour faire une demande de nationalité française ?
Merci d’avance.
Bien cordialement
Le postulant doit remplir certaines conditions pour que sa demande de naturalisation soit recevable. Ces conditions sont notamment la résidence en France de manière habituelle et continue depuis 5 ans. Ayant interrompu votre séjour en France en partant à l’étranger, vous devez attendre encore 4 ans pour faire une demande de naturalisation.
Bonjour,
Merci beaucoup pour votre réponse.
Ce que vous avez décrit concerne une catégorie (« Vous résidez en France depuis 5 ans ou plus »), mais en ayant complété mon doctorat de 3 ans en France, je qualifie pour l’autre catégorie « Vous avez obtenu un diplôme d’un établissement d’enseignement supérieur français après 2 ans d’études ». Les conditions sur la durée du séjour pour cette deuxième catégorie doivent nécessairement être differentes (sinon cette catégorie n’existerait pas séparément). Pourriez-vous préciser les avantages de cette deuxième catégorie?
Merci d’avance.
Bien cordialement
Bonjour,
Je suis née aux Pays Bas et je remplis plusieurs conditions pour faire une demande pour obtenir nationalité française: par ascendants (mes enfants majeurs sont français, j’ai presque 65 ans et je réside en France depuis plus de 40 ans) et par mariage (je suis mariée avec un français depuis 2017). Pouvez vous me dire quelle option serait « plus simple » ou plus rapide que l’autre?
En vous remerciant,
cordialement
Bonjour,
Un étranger majeur, résidant en France de façon habituelle, continue et régulière depuis 5 ans et ne possédant pas de casier judiciaire peut déposer une demande de naturalisation (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R60835). Il n’y a pas d’option particulièrement plus rapide que l’autre.
Personne majeure qui aimerait demander un CNF. Est-ce que le fait que le père a plus de 50 ans pose problème?
Le père, inscrit sur livret de famille des grands-parents Français a égaré son 1er passeport et en a obtenu un autre ainsi que la CNI par le Consulat de France en Octobre 2023.
Ils vivent en Israël.
Bonjour,
Cela ne pose aucun problème, du moment que le père peut justifier de sa nationalité française.
Bonjour, je suis venue avec mon mari dans le cadre d’un RF, après notre mariage mon mari a obtenu la nationalité française, ma fille est née française, moi je ne travaille pas pour le moment sachant que j’ai un diplôme de bac+5, mon mari touche bien , nous sommes propriétaires de notre logement, est ce que je peux tenter ma chance et déposer une demande de naturalisation ? Bcp de gens disent tant que je ne travaille pas , donc pas de chance :/ Merci
Bonjour,
En tant que conjoint de Français, vous pouvez effectivement déposer une demande de naturalisation. Le fait de ne pas travailler actuellement ne vous empêche pas de faire cette démarche. Les critères de naturalisation prennent en compte divers éléments tels que la durée de résidence en France, l’intégration dans la société française, etc. Votre situation familiale, le fait d’être propriétaire de votre logement et la nationalité de votre enfant peuvent également être des éléments positifs dans votre dossier. Il serait judicieux de consulter les autorités compétentes ou un professionnel pour obtenir des conseils spécifiques à votre situation.
Bonjour,
J’ai déposé ma demande de naturalisation par décret en juillet 2022 sur le site officiel. J’ai eu une validation à toutes les étapes, mais il me reste seulement l’étape de la décision statuée. Savez-vous combien de temps cela peut prendre pour avoir la réponse ?
Je vous remercie par avance !
Bonjour,
Cela peut prendre jusqu’à 18 mois
Bonjour,
Je suis Algérienne, je suis en France depuis 4 ans, j’ai un Master 2 en France et maintenant je suis salarié. Ai-je le droit de demander une naturalisation? Si oui quels sont les documents à fournir svp ? également serait-il mieux d’attendre 5 ans de résidence ?
Je vous remercie,
Bonjour,
Oui, vous pouvez demander la naturalisation française. Normalement, il faut résider en France de façon habituelle et régulière depuis 5 ans, mais cette durée est réduite à 2 ans pour les personnes ayant obtenu un diplôme d’un établissement d’enseignement supérieur français après deux ans d’études, ce qui est votre cas avec votre Master 2.
Les documents à fournir sont mentionnés dans l’article au point : « Les documents à fournir pour une demande de naturalisation française ». Pour plus de détails, consultez le site du service public ou la préfecture.
Bonjour,
Pour la condition « résider en France de façon habituelle et régulière depuis 5 ans », la durée de séjour tolérée hors du territoire français pendant les 5 ans est de combien svp?
La résidence en France suppose que l’intéressé ait fixé en France, de manière « stable, effective et permanente », le centre de ses attaches familiales et de ses intérêts matériels. Il ne suffit donc pas qu’il séjourne régulièrement en France ni qu’il y soit domicilié : il faut encore, selon la formule consacrée par la jurisprudence, qu’il y ait son « domicile de nationalité ».
La nature du titre de séjour détenu constitue un premier indice de la stabilité ou de la précarité de la résidence en France : un titre de séjour de cinq ou dix ans apportait une « présomption forte » de résidence habituelle, tandis que la possession d’un titre de séjour d’un an est un indice de précarité. Les titulaires d’un titre précaire, tel un visa touristique ou une autorisation provisoire de séjour, ne peuvent être naturalisés.
Au-delà de la nature du titre de séjour, la pratique administrative, confortée par la jurisprudence, tient compte du lieu de résidence de la famille, d’une part, du niveau, de la stabilité et de l’origine des ressources, d’autre part.
Concrètement, pour que la condition de résidence habituelle soit remplie, on exige en général du postulant, sauf cas particuliers :
qu’il ait la totalité de ses proches attaches familiales – conjoint et enfants mineurs – en France. Dans le cas contraire, il faut que des circonstances particulières le justifient : procédure de divorce, séparation de fait, ou encore caractère temporaire de la séparation, due par exemple à des raisons de santé ;
qu’il dispose de revenus personnels et stables lui permettant de subvenir à ses besoins et que la source de ces revenus ou de la majeure partie d’entre eux soit localisée en France.
Bonjour,
Je vais déposer mon dossier pour une demande de naturalisation, mais mon passeport malgache va expirer dans 3 mois. Puis-je fournir tout de même le passeport dès aujourd’hui et fournir le nouveau passeport quand il arrivera ?
Merci
Bonjour Rakoto,
Cela ne pose pas de problème.
La mère de mon enfant à été naturalisé en France, sous quelle condition l’enfant peut bénéficier de cette naturalisation?
Bonjour,
L’enfant mineur devient français lorsque l’un de ses parents devient français si les 2 conditions suivantes sont remplies :
L’enfant réside habituellement avec ce parent (ou alternativement en cas de divorce ou de séparation)
Le nom de l’enfant est indiqué dans le décret de naturalisation ou la déclaration de nationalité française du parent (mariage, ascendant, frère ou sœur)
Bonjour,
Je suis née en Suisse de deux parents anglais (je n’ai que le passeport Britannique), mais j’ai vécu en France de ma naissance jusqu’à mes 15ans. Nous avons ensuite fait plusieurs déménagements. Je suis actuellement à Paris pour mon Master de 2ans (sous une carte de résidence Espagnol) et je voudrais faire une demande de naturalisation. Je voulais savoir si pour la demande de naturalisation il faut quand même que je fasse une demande de titre de séjour avant? Et si oui, dois-je avoir un visa pour faire la demande de titre de séjour?
Merci
Bonjour,
Nous vous invitons à bien vouloir cliquer sur le lien suivant afin de savoir si vous êtes éligible à la nationalité française : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2213
Bonjour,
Je réside en France depuis 16 ans et je souhaiterais demander la nationalité française.
Par contre, comme Je suis de nationalité suisse et travaille en suisse, je me demande si j’ai la possibilité de faire cette demande.
Egalement,, mon enfant mineur est suisse et va à l’école en Suisse.
Pourriez vous me renseigner svp ?
Bonjour,
Nous vous invitons à cliquer sur le lien suivant afin de savoir si vous êtes éligible à l’obtention de la nationalité française : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2213
Bonjour,
Je vous contacte concernant une condition spécifique liée à ma démarche de naturalisation.
J’ai déposé la demande de naturalisation en ligne (préf:nanterre) début janvier 2023 avec le statut toujours « Demande envoyée ».
En contactant la préfecture, il semble que mon dossier (dossier soumis en Jan’2023 en general) n’est toujours pas encore pris en charge par la prefercture.
En parallèle, j’ai une demande de mon employeur pour partir en expatriation hors de France pour une durée de 3 à 5 ans.
Je souhaite accepter cette proposition et aussi poursuivre ma demande de naturalisation en parralle.
Est-ce autorisé (d’après ma compréhension en lisant les blogs, cela semble être possible).
Votre conseil s’il vous plaît
Bien Cdt,
JTH
Bonjour,
Il faut compter un délai moyen de 10 semaines entre la date de réception de votre envoi et son traitement par la plateforme si toutes les conditions sont remplies.
Si toutes les conditions ne sont pas remplies, votre dossier est transmis au ministère en charge des naturalisations, avec un avis motivé, dans un délai de 6 mois suivant la date de souscription de votre déclaration. Le ministère a 1 an pour refuser d’enregistrer votre déclaration ou 2 ans si une procédure d’opposition à votre acquisition de la nationalité française a été engagée. Le délai court à partir de la délivrance du récépissé remis à la fin de l’entretien.
Bonjour,
je suis un marocain, J’ai étudié en France pendant trois ans (2020-2023), où j’ai obtenu mon diplôme d’ingénieur dans un école d’ingénieur français. J’ai quitté la France en septembre 2023, mais je souhaite maintenant y revenir pour chercher un emploi (par visa de recherche d’emploi). Si je trouve un emploi en France, combien de temps devrai-je y résider pour pouvoir obtenir la nationalité française ?
Bonjour,
Vous devez justifier au minimum de 5 ans consécutifs sur le territoire français avant de faire votre demande.
Bonjour,
Je souhaiterais avoir des informations concernant les conditions de demande de certificat de nationalité française d’une personne née aux Comores de père français (né à Mayotte).
Mon amie Comorienne naturalisée française par le mariage et vivant en métropole souhaite accompagner sa sœur majeure a obtenir la nationalité française.
Cette jeune fille majeure réside à Mayotte, elle est née aux Comores mais de père français car celui-ci est né à Mayotte. Elle n’a pas ses papiers français, juste un acte de naissance sur lequel elle porte nom de son père français.
Quelles démarches et documents doit-elle fournir pour régulariser sa situation ?
Peut-elle obtenir la nationalité française par déclaration de nationalité française du frère ou de la sœur d’un Français ?
Est-il possible qu’elle se fasse accompagner dans ses démarches ? Cette jeune n’ose pas se déplacer à la préfecture dans sa situation.
Merci pour votre retour.
Bonjour,
Vous trouverez quelques éléments de réponse en cliquant sur ce lien : https://km.ambafrance.org/Nationalite
Bonjour Madame, Monsieur,
Mon épouse et Canadienne, nous nous sommes marié au Québec en 2007, nous sommes en possession d’un livret de famille délivré par l’Ambassade de France a Montréal, Nous souhaiterions qu’elle puisse acquérir la Nationalité Française. Je suis Français par filiation, Né au Maroc en 1951. J’ai fait 5 années dans la Marine Nationale Française comme engagé (1969/1974),(Livret militaire disponible), j’ai mon passeport Français, et enregistré (NUMIC) au consulat de France en Afrique du Sud. Dois-je demander, pour moi-même un Certificat de Nationalité Française pour consistuer notre dossier. Merci a l’avance pour votre réponse.
,,/.. suite … Car on m’a proposé de le faire tout de même.