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vendredi 12 mars 2021 •
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1 minute
Dans une décision très attendue par les Français de l’étranger, le Conseil d’Etat indique juge disproportionné d’exiger un motif impérieux aux Français qui souhaitent rentrer en France.
Cette mesure porte une atteinte disproportionnée au droit fondamental qu’a tout Français d’accéder à son pays.
L’obligation de motifs impérieux pour voyager est donc purement et simplement suspendue pour les Français rentrant de l’étranger.
Le Conseil d’Etat précise, en outre, que l’exigence d’un test PCR de moins de 72 heures ne peut conduire à refuser l’embarquement lorsque la réalisation d’un test préalable s’avère matériellement impossible.
/!\ Les sorties du territoire sont, elles, encore concernées par le régime des motifs impérieux.
Bonjour,
Selon vous, un conjoint étranger peut il aussi voyager accompagné de son conjoint francais(e) sans avoir a remplir les conditions demandées aux étrangers (justifiant le mariage + livret de famille Francais). Le couple devrait etre considéré comme un « groupe familial ».
Merci d´avance.
Cécile
Bonjour Cécile, c’est justement une question que va poser Evelyne Renaud-Garabedian cette semaine.
Bonjour , en fait j’ai fait un contrat jeune professionnel pour travailler en France ..actuellement je suis bloquée en Tunisie.. ils m’ont dit que les visas salariés sont bloqués à cause de ces instructions sanitaires.. est ce que vous avez une idée si ils vont changé cette décision. Merci
Bonjour,
Non malheureusement la délivrance de visa est pour le moment suspendue sans que nous ayons un horizon de reprise.
Bonjour mon mari est Tunisien en france avec visa long séjour. Sa sœur se marie fin mai en tunisie savez vous si il peut partir et revenir svp ?
Bonjour,
Oui à condition qu’il puisse justifier que sa résidence principale se situe en France (contrat de location, facture d’électricité, titre de propriété …)
Bonjour
J’habite je vie en Afrique on a une attestation de concubinage signée à la mairie en France. Mon concubin et moi avons une villa achetée ou il ya sur l’acte de ventilos 2 noms et il venait chaque 3 ou 4 mois et moi je fais chaque année en France pour une durée de 3mois, j’y étais au mois de janvier parcequ’ il pouvait pas voyager. Est ce que je peux utiliser le certificat de concubinage pour aller le voir. Il est en état dépressif
Bonjour,
Si nous avons bien compris, vous souhaitez venir en France depuis l’Afrique ? Si vous êtes de nationalité française, vous n’avez pas besoin de motif particulier pour vous rendre en France. Si vous êtes de nationalité étrangère, votre certificat de concubinage ainsi que l’acte vous seront utiles pour voyager. En effet il vous suffit de dire que votre résidence se trouve en France dans cette maison et on ne vous demandera pas de présenter de motif impérieux supplémentaire.
Bonjour , le congo brazzaville n’a pas le vaccin européen, pour pouvoir vacciner les mineurs, par contre, que ce qui faut faire pour les mineurs qui non pas le motif impérieux ? Et qui veulent rendre visite à ses parents ? Il vont rester au congo sans pouvoir voir leurs parents ? Pour les adultes cest normal d’imposé le motifs impérieux,
mai pas pour les mineurs isolés. Cest injuste.
Bonjour,
Il est possible pour les mineurs de se rendre en France en tant que français de l’étranger. Cependant, sans la nationalité française, il faudra attendre que la situation sanitaire s’améliore.
Bonsoir ,depuis cette date les motifs impérieux concernant les couples mariés désirant rejoindre leurs époux établis et travaillant à l’étranger ont été assoupli et autorisé.sauf qu’il ne sont pas appliqués par la PAF puisque pas été modifié clairement dans les motifs impérieux du gouvernement j’ai contacté la PAF Orly ayant un voyage prévu très bientôt afin de rejoindre mon époux ils m’on répondu que je ne peux pas voyager car motif non impérieux c’est inadmissible !on a des droits qui ne sont pas respectés on est pris au piège par le bon vouloir de la PAF notamment ORLY et personne pour faire valoir nos droits .aucune réponse précise de tout les membres du gouvernement à ce sujet
Suspension du régime des motifs impérieux
Publié le vendredi 12 mars 2021 • Temps de lecture : 1 minute
Dans une décision très attendue par les Français de l’étranger, le Conseil d’Etat indique juge disproportionné d’exiger un motif impérieux aux Français qui souhaitent rentrer en France.
Cette mesure porte une atteinte disproportionnée au droit fondamental qu’a tout Français d’accéder à son pays.
L’obligation de motifs impérieux pour voyager est donc purement et simplement suspendue pour les Français rentrant de l’étranger.
Le Conseil d’Etat précise, en outre, que l’exigence d’un test PCR de moins de 72 heures ne peut conduire à refuser l’embarquement lorsque la réalisation d’un test préalable s’avère matériellement impossible.
/!\ Les sorties du territoire sont, elles, encore concernées par le régime des motifs impérieux.
(La décision du Conseil d’Etat ne s’étend pas aux conjoints non français, ils devront toujours se conformer aux motifs impérieux.)
On dirait que ces derniers n’on pas de sentiments !
Peut être inférieur!
Comment le gouvernement français ose décider ça!!!
J’appelle la haute autorité à suspendre les motifs imperieux pour le maroc ce pays dont les relations à l avenir peuvent se développer !!! On exécute les ordres donnés par le gouvernement français et on respecte la loi,
Mais de faire une différence entre un français et un étranger résidant d’une manière permanente je trouve ça inquiétant !
Je leur demande d’être juste on prenant au sérieux ces propos!
Merci!
Bonjour,
Je suis un ressortissant de Congo Brazzaville et je veux me rendre en France pour une formation de deux jours (Initiale au transport sécurisé) .
Est il possible de faire ma demande de visa court séjour pendant cette période de la pandémie ?
En attente d’une reponse
Bonjour,
Vous n’avez pas besoin de visa court séjour depuis le Congo Brazzaville.
Enfin une décision pleine de bon sens. Si le conseil pouvait également avoir la bonté de se pencher sur la question de notre fiscalité avec la même sagesse…
Est-ce que je dois me considérer comme proche pour aller à la Réunion lors du décès de ma belle-soeur avec motifs impérieux ?
Bonjour,
Les motifs impérieux pour les décès indique que seuls les membres de la famille directe sont autorisés à voyager. Vous pouvez toujours voir auprès de la police aux frontières mais si elle applique strictement cette règle la membre de la famille par alliance ne pourront se déplacer…, ce qui est inacceptable.
BonjourJ’ai réservéPour les vacances de juillet france doubai je voudrais savoir il faut un motif impérieux au pas parce que jai acheté les billet et jai réservé l’hôtel merci
Bonjour,
Si vous êtes vacciné non, si vous ne l’êtes pas oui.
S il vous plait nous voudrions assister au Mariage de notre soeur, nous avons un dossier complet. Nos parents ont voyage hier dimanche 14/3 . Et nous nous attendons l autorisation .Nous avons 24-16 et 14 ans. Avec l espoir d assister au Mariage nous vous en remercions par avance. Merci Merci (tres important pour nous )
bonjour pouvez vous nous indiquer ou trouver la nouvelle attestation dérogatoire internationale pour les étudiants hors union europeen désirant passer un concours en france
Bonjour,
Il semblerait que les attestations n’aient pas été mises à jour pour le moment.
Bonjour, j ai un CCAM du consulat de France en tunisie autorisant mon mariage avec mon conjoint tunisien, puis je sortir du territoire avec ce motif étant donné que le CCAM à une durée de validité ?
Bonjour Amélie,
Un mariage à l’étranger ne consiste malheureusement pas un motif impérieux au regard du contenu des attestations. Vous pouvez toujours contacter la police aux frontières de votre aéroport de départ ainsi que la compagnie aérienne avec laquelle vous souhaitez voyager pour leur faire part de votre situation, ils seront peut être compréhensifs.
Bonjour,
Ce sont enfin de bonnes décisions. Le problème est qu’à l’aéroport on nous demande l’attestation à remplir pour sortir de France vers hors UE.
Comment cela se fait il qu’elle ne soit pas a jour ?
Je vis en Tunisie pour des raisons pro et mon mari en France, il devait venir nous ce vendredi. Mais impossible l’attestation n’est pas à jour !!!
Comment doit on faire ?
Bonjour,
Nous surveillons la publication de ces nouvelles attestations : elles tardent à venir !
Toujours rien…
Bonjour.
Mon compagnon français a obtenu un poste de chercheur pour 3 ans à l’Université de Sherbrooke au Canada. Nous avions prévu de nous établir ensemble là bas et nous avions tous les documents nécessaires pour notre venue au Canada (plan de quarantaine, réservation d’hôtel, autorisation de voyage électronique pour entrer au Canada, justificatifs de notre relation de conjoints de fait, logement loué ensemble au Canada). Cependant, lors de l’embarquement à l’aéroport, la compagnie Lufthansa a refusé de me laisser embarquer, faute de preuve de motif impérieux.
Malheureusement je n’ai plus de logement en France, mes économies sont parties dans les locations au Canada et mon compagnon est parti pour réaliser sa prise de poste.
Comment justifier que rejoindre mon compagnon est un motif impérieux aux yeux de la compagnie aérienne et de la police aux frontières et quels peuvent être les justificatifs qui pourraient me permettre de le retrouver au plus vite ?
D’avance merci pour votre retour et votre guidage. En effet, je pense que beaucoup de personnes peuvent se retrouver dans mon cas, à savoir sans rien en France car non autorisé à voyager.
Bonjour Hélène,
un communiqué du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères énonce une levée des motifs impérieux pour « les couples mariés ou pacsés mais dont l’un des membres est établi à l’étranger pour raison professionnelle » qui n’a toutefois pas été retranscrit sur les attestations de déplacement. Si vous n’êtes pas mariée ou pacsée vous pouvez faire valoir que votre résidence se situe au Canada avec toutes les pièces justificatives dont vous disposez. Nous vous conseillons de faire part de votre situation à la police aux frontières de votre aéroport de départ ainsi qu’à votre compagnie aérienne afin qu’ils vous guide au mieux sur la marche à suivre et les pièces à fournir.
Bonsoir pouvez vous me dire comment obtenir un visas pour un médecin qui doit venir passer un concours en France. Merci beaucoup
Bonjour ,
Je suis actuellement au Caire pour raison professionnel pour la construction du métro du Caire , mon épouse est égyptienne , nous avons procéder a sa demande de visa (conjointe de français )comment peut on lui refuser ce visa ? doit-je comprendre que nous citoyen Français , et d’après le conseil d’état nous avons notre droit de rejoindre notre pays mais pas nos époux ou épouse non français , en gros je laisse mon épouse derrière moi .
Bonjour,
Cela vient d’être précisé, les conjoints non français peuvent accompagner leur époux/se en France.
Bjr je suis de la reunion ,et j ai.mon nouveau bail en depuis le 15 mars ,j ai mon billet qui as été pris pour le 8 avril vu le contexte ,je suis actuellement chez mes parent en attendant mon départ, puis je quitter la reunion avec mon nouveau bail svp
Bonjour Laborieux,
Vous pouvez quitter la Réunion avec un motif impérieux qui peut être prouvé par votre bail.
Donc, un français américain, vivant aux US et vacciné contre le Covid, peut il rentrer visiter ses parents âgés et vaccinés aussi, pour quelques jours et rentrer chez lui aux US ensuite?
Merci.
Même sans être vacciné, un Français vivant aux US peut revenir en France et retourner dans son pays de résidence.
L’attestation a été mise à jour. Je suis américain et je suis marié avec une française. J’ai un titre de séjour vie privée et familiale. Pour rentrer en France des USA, peux-je cocher la case:
1. Ressortissant français, ainsi que son conjoint (marié, pacsé et concubin) et ses enfants ;
ou dois-je cocher la case :
3. Ressortissant de pays tiers, titulaire d’un titre de séjour ou d’un visa de long séjour français ou européen en cours de validité, ayant sa résidence principale en France ou qui rejoint, en transit par la France, sa résidence principale dans un pays de l’Union européenne ou assimilé (valable uniquement si le déplacement à l’étranger est intervenu avant le 31 janvier 2021 ou était justifié par un motif impérieux) ;
sachant que j’y suis allé après le 31 janvier 2021.
Merci pour votre aide.
Bonjour Patrick,
Cela n’a pas d’importance, les deux sont valables pour votre situation.
Bonjour et merci pour votre réponse.
Est-ce le cas, même si ma femme est déjà en France? Ai-je le droit de rentrer tout seul?
Bonjour,
Je suis en France, ma femme de nationalité d’un pays de zone orange doit me rejoindre en France dans quelques jours, doit-elle cocher le motif impérieux 1), puisqu’elle est ma conjointe ou le motif 3) puisque sa résidence principale va être en France dès son arrivée ou 5) puisqu’elle me rejoint étant son mari ?
Elle était jusqu’à présent retenu dans son pays d’origine pour des raisons professionnelles
Merci pour votre aide
Bonjour Louis,
Si votre femme souhaite vous rejoindre en France depuis un pays orange, je vous conseille d’user du premier motif impérieux, qui est le plus simple à appliquer. Votre femme devra présenter à son arrivée la preuve de votre union (comme votre contrat de mariage, de location, etc) et de votre nationalité française. Si votre femme n’est pas vaccinée, elle devra également présenter un test PCR de moins de 72h ou antigénique de moins de 48h, ainsi qu’une déclaration sur l’honneur attestant d’une absence de symptômes, disponible au lien suivant : https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-et-de-voyage
Bonjour y’a t’il du nouveau concernant ces fameuses nouvelles attestations et leurs motifs impérieux élargis parce que apparemment rien n’a été fait
Merci
En effet, le communiqué de presse du ministère de l’Intérieur indique bien un élargissement des motifs impérieux (https://bit.ly/38VuAoR) mais cela ,e se retrouve pas dans l’attestation de déplacement. Toutefois comme cette liste n’est qu’indicative, il faut considérer que les motifs évoqués :
les couples mariés et pacsés mais dont l’un des membres est établi à l’étranger pour raison professionnelle ;
les enfants mineurs scolarisés en France alors que le foyer familial est établi à l’étranger ;
les couples avec enfants, vivant l’un en France, l’autre à l’étranger et séparés.
sont bien des motifs impérieux.
Bonjour,
« les couples avec enfants, vivant l’un en France, l’autre à l’étranger et séparés. » séparation liée à la pandémie ou séparation liée à une cessation de vie commune ?
Merci
Bonjour,
Il s’agit d’une séparation au sens d’une cessation de vie de couple.
L' »attestation de déplacement vers la France métropolitaine » a été mise a jour ici :
https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-et-de-voyage
Motif impérieux et une demande 6 jours avant la date du voyage à la préfecture de la Réunion pour rentrer dans son îles , plus des justificatifs demandés et attendre le laisser passer par la préfecture de la Réunion, pour pouvoir rentrer chez chez-soi.
Est ce normal tout cela ?
Bonjour,
Je suis actuellement en Inde depuis le 12/02 avec ma femme. Elle est indienne et elle a un titre de séjour français. Nous revenons en France le 12/05.
Apparemment, pour moi, aucun soucis pour revenir en France puisque je suis français.
Mais pour ma femme? On vit tout les deux en France, Nous sommes en Inde pour la famille.
Est ce qu’elle pourra revenir en France avec moi ? Quelle case devra t-elle cocher?
Bonjour,
En tant que résidente en France, votre épouse peut tout à fait revenir en cochant la case 3.
Êtes vous sûre de cela? Pourquoi c’est indiqué ceci donc:
(La décision du Conseil d’Etat ne s’étend pas aux conjoints non français, ils devront toujours se conformer aux motifs impérieux.)
Nous sommes parti en Inde après le 31/01
https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/informations-pratiques/article/coronavirus-covid-19-31-janvier-2021
1/ Conditions d’entrée en France
« Ces motifs impérieux ne s’appliquent pas aux Français, à leurs conjoints et enfants, pas plus qu’aux ressortissants de l’espace européen ainsi qu’à leurs conjoints et enfants ayant leur résidence principale en France ou qui rejoignent, en transit par la France, leur résidence principale dans un pays de l’espace européen ou dans le pays dont ils ont la nationalité. »
Oui mais c’est indiqué pour les Français, conjoint étranger ce n’est pas indiqué clairement
Quelqu’un a des infos à ce sujet?
Bonjour, nous sommes français et nous prévoyons de nous expatrier au Belize en septembre 2021. nous devons rapidement nous rendre sur place pour visiter un restaurant que nous comptons acheter sur place et pour signer une promesse d’achat.
Quel sont les documents à fournir pour justifier notre déplacement, est il considérait comme impérieux ?
Merci pour votre avis
Bonjour, votre situation ne semble pas correspondre à l’un des motifs impérieux listé sur l’attestation de déplacement que vous retrouverez ci-joint https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-et-de-voyage
Néanmoins au titre des motifs professionnels, si vous présentez par exemple des documents attestant l’établissement prochain de votre résidence au Bélize et des négociations pour l’achat de votre restaurant, il vous sera peut être consenti de vous y rendre. Pour vous en assurer, nous vous conseillons vivement de contacter votre compagnie aérienne, ainsi que la police aux frontières de votre aéroport de départ, en leur présentant votre situation ainsi que toutes les pièces dont vous disposez pour justifier votre déplacement.
Bonjour,
Nous sommes dans la même situation que vous, avez vous trouvé une solution?
Bonjour,
Je suis étudiante a Lyon et j’ai trouvé un stage au Liban pour une durée de deux mois.
Est ce que cela rempli un motif impérieux pour sortir du territoire français ?
Bonjour Clothilde,
Vous pouvez vous rendre au Liban pour un stage munie d’une attestation de votre employeur. Votre situation correspond au premier exemple de motif impérieux d’ordre professionnel.
Madame, Monsieur bonjour,
Pour les vacances scolaire, chaque année avec mon épouse, on se rend chez mon fils en Suisse (Morges) pour garder notre petite fille. Dans l’hypothèse où nous serions confinés (Rhône)pour cette période, pourriez vous m’indiquer la démarche à suivre pour que nous puissions y aller? Merci d’avance pour votre réponse.
Bien cordialement
Bonjour,
Il n’y a pas d’attestation de déplacement international pour la Suisse seulement une attestation de déplacement au delà du rayon de 10km si vous devez prendre la voiture, le train ou l’avion loin de chez vous. Nous vous recommandons également d’être attentifs aux conditions d’entrée sur le territoire suisse.
Je suis français installé en France et marié avec une marocaine résidant au Maroc
Est-ce que j ai le droit de lui rendre visite dans les conditions actuelles
J’ai fait ma vaccination donc je pense que je ne suis un problème pour personne
Merci à celui qui a une réponse de me la donnée
Bonjour Gabriel,
Malheureusement nous ne pensons pas que votre situation permette ce déplacement.
En effet tout déplacement hors de l’espace européen doit répondre à l’un des motifs impérieux énoncé par l’attestation de sortie du territoire que vous pourrez retrouver au lien ci dessous.
https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-et-de-voyage
bonjour,
Je suis une étudiante étrangère en Master, on va prochainement finir nos examens (semaine prochaine) et vu la situation actuelle je n’ai pas pu décrocher un stage en France et je n’ai pas de job étudiant ce qui me pose dans situation financière un peu difficile, y a t-il un moyen pour que je puisse avoir un laisser passer auprès de la police des frontières ou du consulat, ou même un autre moyen pour que je puisse me rendre au Maroc.
Merci pour votre temps
Bonjour Amal, si vous êtes de nationalité marocaine vous pouvez vous rendre au Maroc sans motif impérieux.
Bonjour, mon fils vit au Mexique avec son amie( union libre) . Elle est enceinte de 5 mois. Il est revenu en France le 30 janvier pour des soins médicaux.
Peut-il retourner au Mexique, sachant qu’ils ne sont pas mariés ni pacsés) ,et qu’ils n’ont pas encore d’enfants en commun (puisque l’enfant n’est pas encore né.), mais un enfant de 7 ans ( d’une première union pour sa compagne). Ils vont se marier et faire les démarches dès son retour au Mexique.
Que devra-t-il cocher dans ce cas en tant que motif impérieux, car rien ne correspond vraiment, faut-il craindre que la police des frontières ne le laisse pas partir ? Merci à vous. Cordialement.
Bonjour,
Si votre fils a sa résidence habituelle au Mexique, il pourra bien entendu la regagner sur présentation de justificatifs tels qu’un contrat de bail, un contrat de travail ou bien des factures.
Bjr est-il possible de voyager en métropole pour un déménagement définitif svp. Merci d’avance
Bonjour Rodolphe,
Les retours ou déménagements définitifs relèvent bien des motifs impérieux.
Bonjour,
une demenagement definitif hors de france et dans un pays rouge est il un motif imperieux, et dans ce cas que fournir?
Bonjour Colombine,
Pour rappel, les personnes de nationalité française n’ont pas besoin de justifier d’un motif impérieux pour voyager vers la France. Si vous n’avez pas la nationalité française, un déménagement n’est en l’état pas considéré comme un motif impérieux.
Bonjour, mon épouse et moi nous sommes français et residents au Gabon avec carte consulaire nous sommes coincés en France depuis fin janvier avec la mesure de restriction de sortir du territoire français mais après deux mois nous devons rentré chez nous quel motif nous devons fournir pour rentré chez nous ? Merci
Bonjour Frédéric,
Vous pouvez sortir du territoire pour regagner votre lieu de résidence habituelle. Vous pouvez ainsi fournir votre carte de résident, un contrat de travail local, un bail locatif, un avis d’imposition gabonais.
Bonjour,
De nationalité afghane, disposant d’un permis de séjour vie privée et familiale, je dois me rendre, depuis la France où je réside, en Afghanistan pour motif impérieux.
Pouvez-vous me dire s’il est possible de présenter les certificats attestant du motif impérieux, émis en Afghanistan, sur un smartphone ou leur reproduction faxée ou imprimée, ou s’il est impératif de présenter des originaux (envoyés par voie postale depuis l’Afghanistan) ?
En vous remerciant.
Bonjour Hassib,
Pour vous rendre en Afghanistan vous n’avez pas besoin de justifier d’un motif impérieux. Le simple fait que vous ayez la nationalité afghane vous permet de rentrer dans votre pays d’origine: voir point 4 de l’attestation de déplacement vers des pays hors UE disponible sur le site du Ministère de l’Intérieur. Muni de votre titre de séjour vous pourrez ensuite rentrer en France.
J’ajoute une autre question à la précedente : les certificats de motifs impérieux, émis en Afghanistan, peuvent-ils être présentés en anglais ou doivent-ils impérativement être traduits en français ? Merci encore.
Bonjour,
Les documents présentés peuvent être produits en anglais.
Puis je me rendre en Tunisie à Tunis
Ma fiancée y habite et je vais aller y habiter
Je suis à la retraite j ai eu la 1ère dose Astra seconde dans 2 mois
Bonjour Patrick,
Votre situation ne rentre malheureusement pas dans la liste des motifs impérieux permettant de sortir du territoire français. Vous pouvez néanmoins prendre contact avec la police national aux frontières de votre aéroport de départ ainsi que la compagnie aérienne concernée pour leur faire part de votre situation.
Bonjour,
Je suis la maman d’un mineur américain qui doit se rendre aux Etats-Unis pour son recrutement sportif par universités américaines. Comme mère d’un ressortissant mineur américain, je devrais être autorisée à entrer sur le territoire américain, mais est-il clair pour les autorités françaises que je peux sortir du terrritoire français? Quels sont les papiers dont je dois me munir, outre nos deux passeports et notre livret de famille? Le motif n’est pas cité dans la liste indicative de la dérogation. A quel critère pourrait-il correspondre? Est-il suffisamment « impérieux »? Est-il possible d’obtenir une autorisation de voyager avant de se présenter à l’aéroport?
Merci.
Bonjour Nathalie,
En effet votre déplacement en rentre pas dans la définition des motifs impérieux contenus sur l’attestation de déplacement. Concernant votre entrée sur le territoire américain, il faut faire une demande de NIE (National Interest exception) auprès de la section consulaire de l’Ambassade des Etats-Unis en France. Vous retrouverez les informations nécessaires dans cet article https://alliancesolidaire.org/2021/03/11/voyages-vers-les-etats-unis-de-nouvelles-mesures/
Nous vous conseillons vivement de vous renseigner auprès de la police aux frontières de l’aéroport de départ pour savoir si l’obtention du NIE est suffisante pour pouvoir sortir du territoire français.
Bonjour,
J’habite et je travaille en Allemagne, mais mon conjoint (nous sommes pacsés) vit et travaille en France. Y-a-t-il un motif/attestation qui lui permet de venir me voir en Allemagne?
Merci beaucoup pour votre réponse
Bonjour Amandine,
les voyages intra-européens ne sont pas soumis à des restrictions et ne doivent pas être justifiés par des motifs impérieux. Pour rentrer en France un test PCR négatif de moins de 72h sera demandé à votre conjoint ainsi qu’une attestation que vous pouvez trouver au lien suivant: https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-et-de-voyage#from5
Bonjour,
je dois aller garder des enfants en espagne ( gran canaria) pour perfectionner mon espagnol pour préparer des concours.
Quel motif/ attestation me permet de prendre l’avion pour Gran Canaria?
merci pour votre réponse
Bonjour Aubry,
les déplacements pour sortir de France vers un Etat membre de l’Union européenne ne fait pas l’objet de restrictions. Nous vous invitons toutefois à consulter les conditions d’entrée sur le territoire espagnol que vous trouverez ci joint: https://es.ambafrance.org/Covid-19-a-savoir-pour-tout-deplacement-entre-la-France-et-l-Espagne#t2-Entree-sur-le-territoire-espagnol
Bonjour,
1/ votre réponse est claire, mais pourquoi le texte ne dit pas cela?
/!\ Les sorties du territoire sont, elles, encore concernées par le régime des motifs impérieux.
Pourquoi ne pas dire « les sorties du territoire hors de l’espace européen sont, elles, encore concernées par le régime des motifs impérieux. »
2/ vous dites aussi dans un autre post:
« Il n’y a pas d’attestation de déplacement international pour la Suisse seulement une attestation de déplacement au delà du rayon de 10km si vous devez prendre la voiture, le train ou l’avion loin de chez vous. »
Mais sur ladite attestation il n’y a pas de motif correspondant à un voyage en transit vers un autre pays de l’espace européen.
Donc la simple bonne foi suffit-elle?
J’ai une maison en Espagne et je souhaite m’y rendre en voiture depuis la région parisienne. Que faut-il montrer pour être en règle?
Merci
Bonjour,
L’attestation de déplacement sur le territoire ne couvre pas toutes les situations notamment les déplacements de/vers les pays frontaliers.
toutefois pour votre dernière interrogation, cela n’est pas autorisé : vous ne pouvez pas vous rendre dans votre maison secondaire sachant que les déplacements inter régions étant prohibés sauf motif impérieux.
La suspension du régime des motifs impérieux est il en vigueur pour les français souhaitent rejoindre leurs pays juste savoir
Non, vous pouvez rejoindre votre pays de résidence sous présentation de documents justificatifs.
Bonjour, je réside à la Réunion et j’attends un visa long séjour pour partir en Thaïlande où réside mon épouse thaïe. Est ce que mon cas fait partie des motifs impérieux? Merci d’avance. Gérard
Bonjour Gérard,
Si vous établissez par la suite votre résidence en Thaïlande, vous pouvez voyagez sur présentation de document prouvant votre installation pérenne.
Bonjour,
Mon mari est en Tunisie ds l’attente de son visa long séjour puis je me rendre en Tunisie ac notre fille de 18 mois?? , j’ai vu qu’il avait élargie les motifs imperieux familiaux au conjoint mariés mais je ne trouve pas le motif sur l’attestation de déplacement
Bonjour,
En effet, ce motif a bien été mentionné dans un communiqué de presse du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères mais n’a pas été retranscrit sur l’attestation. La Sénatrice Evelyne Renaud-Garabedian a d’ailleurs posé la question (https://alliancesolidaire.org/2021/04/15/situation-des-personnes-souhaitant-accompagner-ou-rejoindre-leur-conjoint-etabli-a-letranger-pour-raisons-professionnelles/) nous attendons la réponse.
Nous vous conseillons de prendre contact avec la police aux frontières afin de leur poser la question.
Bonjour,
Je suis française et mon concubin est colombien.
Nous ne sommes ni mariés ni Pacsés, juste concubins depuis deux ans.
Pas de comptes joints juste des voyages en commun (réservations hôtels).
Nous sommes actuellement en Colombie.
Mon concubin peut-il venir en France avec moi ?
Merci
Bonjour,
Sans justificatif où vos deux noms apparaissent (bail, factures), votre concubin pourra se voir refuser l’embarquement.
Très très urgent!
Bonjour, moi, la soussignée Svetlana LAGOSHNAYA, je vous demande la permission d’avoir l’opportunité de rendre visite d’urgence à ma fille Irina Lagoshnaya ma fille et son mari Deepak KANAGAVEL sont malades de Covid! Il a été hospitalisé en soins intensifs! ma fille était coincée à la maison avec ses 4 enfants qui ont été testés négatifs pour Covid, pour ses raisons je dois aller rendre visite à ma fille le plus tôt possible pour l’aider, si elle est hospitalisée,il n’y aura personne pour laisser les enfants. Je suis vacciné contre Covid 19!
Les documents d’hospitalisation ont déjà été demandés à l’hôpital et seront envoyés ultérieurement si nécessaire. Dans le fichier joint se trouve le test de la fille. Veuillez indiquer si vous avez besoin d’autres documents.
J’ai un visa, je n’ai besoin que d’un permis de sortie.
Bonjour Madame,
Nous sommes un mouvement politique et ne sommes pas responsables des sorties de territoire.
Bonjour, je vous ai déjà contacté mais j’aurai une nouvelle fois besoin de votre confirmation
Je suis français et ma femme est indienne, elle a un titre de séjour et vit en France avec moi depuis septembre 2019
Nous sommes en Inde depuis le 12 février et nous allons rentrer en France le 11 mai.
Quelle case dois je cocher sur l’attestation pour ma femme ? La première ??
Case 1 : Ressortissant français, ainsi que son conjoint (marié, pacsé et concubin) et ses enfants ;
Car la troisième case, cela ne va pas fonctionner puisque nous sommes parti le 12 février donc après le 31 janvier.
Case 3 : Ressortissant de pays tiers, titulaire d’un titre de séjour ou d’un visa de long séjour français
ou européen en cours de validité, ayant sa résidence principale en France ou qui rejoint, en
transit par la France, sa résidence principale dans un pays de l’Union européenne ou assimilé
(valable uniquement si le déplacement à l’étranger est intervenu avant le 31 janvier 2021 ou
était justifié par un motif impérieux)
Pouvez vous donc me confirmer que je dois cocher la case 1 pour ma femme qui est indienne, marié donc à un français.
Elle pourra prendre l’avion avec moi sans aucun problème ?
Vous remerciant par avance, Cordialement, Thomas
Suite aux nouvelles mesures concernant l’Inde, est ce que ma femme qui est indienne et qui vit en France avec moi, elle a un titre de séjour, peut revenir avec moi en France ???
Bonjour,
J’ai la double nationalité marocaine/française. Mes parents sont marocains et vivent au Maroc. Ils n’ont pas pu venir en France depuis le début du Covid malgré le fait qu’ils aient des visas court séjour en cours de validité.
Je suis enceinte et dois accoucher début Juillet, ayant une grossesse pathologique et étant toute seule la journée (mon mari travaille) nous attendons depuis des mois que les frontières s’ouvrent pour que ma mère puisse venir m’épauler. Est-ce que ça constitue un motif familial impérieux notamment pour les ascendants étrangers (Elle marocaine et moi française) ?
Merci pour vos réponses
Bonjour Nina,
Les personnes souhaitant venir en France depuis l’étranger (hors espace européen) et qui ne sont pas de nationalité française ne sont en principe pas autorisés à voyager vers la France. Seules certaines « catégories de personnes » sont autorisées à voyager (il ne s’agit pas à proprement parlé d’un régime de motifs impérieux) et malheureusement les titulaires de visas « court séjour » n’en font pas partie. Vous pouvez consulter la liste des personnes admises en France sur les attestations d’entrée sur le territoire depuis un pays ne faisant pas partie de l’UE sur le site du ministère de l’intérieur.
Avec les progrès de la vaccination, ces mesures sont susceptibles de changer d’ici juillet et nous espérons que vous pourrez accoucher dans les meilleures conditions. Vous pouvez essayer d’entrer en contact avec le consulat de France de la région où résident vos parents afin de lui exposer votre situation.
Pouvez vous répondre à mon précédent message? Moi et ma femme nous sommes en Inde, elle va pouvoir rentrer avec moi ? Nous sommes mariés
Bonjour,
C’est clair ! Merci pour votre retour rapide !
Bonjour,
Je suis un étudiante étrangère résidant en France en possession d’un titre de séjour étudiant.
Actuellement je suis mes études en France, mais je continue d’être inscrit à l’université de mon pays d’origine (hors ue).
Est-ce que un certificat de scolarité de mon université d’origine et un mail demandant ma présence pour un examen nécessaire pour la validation de ma diplôme à l’étranger sont considérés comme motif impérieux pour sortir et rentrer en France sans soucis?
Sachant que je n’ai pas la nationalité française, est-ce que je risque d’être refusé l’entrée en France (prévu mi-mai) même si ma résidence principale est ici?
Merci d’avance de vos retours!
Bonjour,
Les étudiants étrangers qui sont inscrits en France ou qui participent à un programme d’échange en France peuvent y voyager, à condition d’avoir un visa valide si nécessaire. Si vous ne participez pas à un programme d’échange, il est possible que l’on vous refuse de rentrer en France, un examen n’étant pas en soi considéré comme un motif impérieux. Si vous disposez d’un visa longue durée et que vous pouvez prouver que votre résidence se trouve en France (contrat de location ou autre) vous pourrez rentrer sur le territoire. Quoi qu’il en soit, les pièces qui vous seront demandées sont en principe: un visa valide, un justificatif de résidence, un certificat de scolarité ou un justificatif de la participation à un échange scolaire ou d’une quelconque inscription dans une université française.
En espérant que ces informations vous auront été utiles, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse suivante: contact@alliancesolidaire.org si jamais vous rencontriez des difficultés.
Bonjour , mon conjoint est mexicain et souhaite venir en France pour raison familiale (nous avons un fils âgé de 3 ans qui a besoin de son père) . Peut il voyager avec une attestation pour motif familiale ? Il ne dépassera pas les 90 jours sur le territoire français
Bonjour,
Malheureusement, le fait d’avoir des enfants en France ne figure pas sur la liste des motifs impérieux permettant de pénétrer sur le territoire depuis un pays extérieur à l’espace européen, votre conjoint peut néanmoins faire valoir qu’il vous rejoint et dans ce cas il devra fournir une série de documents selon votre situation (mariés, pacsés, concubins) que vous pourrez retrouver à l’article ci joint que nous avons écrit au paragraphe « Mon conjoint étranger et mes enfants peuvent-ils m’accompagner ou me rejoindre en France ? ».
https://alliancesolidaire.org/2021/04/19/point-sur-les-deplacements-internationaux-ou-en-est-on/#:~:text=Tout%20voyage%20vers%20l'Outre,a%20%C3%A9tabli%20ses%20propres%20r%C3%A8gles.
Bonjour,
Je suis français vivant en France actuellement, et ma femme est canadienne (vivant à Toronto avec nos deux enfants).
La situation d’élever seule nos deux enfants étant difficile, elle souhaiterait voyager vers la France afin de vivre là-bas avec nos enfant.
Quelle motif peut-elle cocher ????
Sachant que au canada nous avons bien un acte de mariage et les deux enfant étant reconnu (je suis resté au canada quelque années), mais en France les papier ne sont pas encore finalisés, je suis donc selon le gouvernement français célibataire et sans enfant.
Le voyage est prévu pour le 16 mai, et je n’ai appris les mesures COVID qu’à l’instant….
Cordialement,
Bonjour,
Les démarches seraient en effet plus simples si votre situation était régularisée en France. Nous vous recommandons de faire la chose suivante: vous prémunir de votre acte de mariage et de votre livret de famille canadien ainsi que d’une preuve de votre résidence en France, d’envoyer l’ensemble de ces documents éventuellement traduits en français par un traducteur assermenté (la liste est disponible sur le site de votre consulat de résidence) à la compagnie aérienne avec laquelle votre famille va voyager ainsi qu’à la police aux frontières de votre aéroport de départ. Nous espérons que ces informations vous auront été utiles et que votre épouse et vos enfants pourront voyager.
Bonjour. D’abord je remercie chaudement la/les personnes de l’ASFE qui reponde(nt) sur ce forum. Il y a malheureusement beaucoup d’information contradictoires sur les sites officiels (ambassades, interieur, diplomatie, …).
Je suis Francais, ma femme est Japonaise et ma fille est Francaise. Contrairement a Thomas un peu plus haut, ma femme n’a pas de visa car nous restont toujours moins de 60 jours en France (donc pas possible de cocher catgeorie 3).
Sur la derniere attestation de deplacement, la categorie 1 specifie: « Ressortissant français, ainsi que son conjoint (marié, pacsé et concubin) et ses enfants ». Je suis tente d’interpreter cela comme toute ma famille pouvant cocher cette boite. Mais sur la liste officielle des derogations, le terme est: « Vous êtes ressortissant français, ainsi que votre conjoint (marié, pacsé et concubin) et vos enfants ». J’interpretrait cela comme tout le monde doit etre Francais.
Comme beaucoup sur ce forum, j’ai la trouille que ma femme soit rencoyee ‘aux 22’. Je vous remercie d’avance.
Bonjour Pierre,
Merci de l’attention que vous portez à nos activités, informer les Français de l’étranger est une priorité. Selon l’attestation, une personne française accompagnée de son conjoint et de ses enfants (peut importe leur nationalité) peuvent se rendre en France sans motif impérieux. Toutefois l’absence de motif impérieux ne signifie pas que la personne n’est plus soumises aux règles usuelles pour voyager vers la France et dans le cas de votre femme il s’agit d’un visa. Votre épouse doit donc se procurer un visa et pourra par la suite vous accompagner en France sans motif impérieux, votre fille étant française, un document de voyage français est suffisant. Vous devrez également disposer d’une preuve de votre contrat de mariage, si besoin traduit, ou d’un livret de famille.
Bonjour, je suis née en France, mais je suis partie vivre au Canada depuis l’âge de 10 ans avec ma mère. J’en ai maintenant 27. Mon père est toujours en France et j’aimerai aller le visiter le mois prochain. Est ce que cela sera considéré comme un motif valable. Sachant que je n’ai pas ma nationalité française, même si je suis née là bas, mais que mon père lui est français.
Bonjour Christelle,
Malheureusement, une visite à un membre de votre famille ne constitue malheureusement pas un motif impérieux au sens des attestations de déplacement.
Bonjour,
Je suis francaise, je réside en France et ma mère vit toute seule au Cair (elle n’est pas ressortissant français),
A cause du COVID , cela fait depuis dec 2019 que nous ne sommes pas vues.
A-t-elle le droit de venir me voir , sachant qu’elle a un visa valable jusqu’en Octobre 2021?
Merci beaucoup de votre retour
Bonjour Nancy,
Pouvez vous nous indiquer de quel type de visa votre mère est titulaire ?
Je suis française mais je réside au Kenya, j’ai la photocopie de mon bail je suis en France depuis janvier et j’aimerais rentrer chez moi au Kenya quand pourrais je rentrer merci
Bonjour Christine,
Vous pouvez rentrer au Kenya s’il s’agit de votre pays de résidence principale. Il vous appartient en revanche de prouver cette résidence par tout moyen car les attestations ne précisent pas quels documents sont éligibles. Un contrat de bail, des factures à votre nom, une carte consulaire sont des exemples de preuves faisant foi mais la décision appartient à la police aux frontières. Nous vous recommandons d’envoyer vos documents à votre compagnie aérienne afin de vous assurer qu’ils suffiront à vous faire voyager au Kenya.
Vous m’indiquer que la décision appartient à la police aux frontières il n’y a donc pas de textes
Vous m’indiquer que la décision appartient à la police aux frontières il n’y a donc pas de textes
Bonjour Christine,
Il est écrit noir sur blanc sur l’attestation de déplacement qu’il est possible de rentrer dans son pays de résidence. Toutefois, les pièces exigibles permettant d’attester cette résidence ne sont pas citées dans l’attestation. La décision revient donc systématiquement à la police au frontières à qui il appartient d’interpréter le texte en fonction de la situation qu’elle rencontre et de vérifier si une personne apporte la preuve ou non que sa résidence se trouve dans le pays où elle souhaite voyager. Il y a donc bien un texte (les attestations de déplacement) mais leur application est du ressort de la police aux frontières.
Bonjour,
Je suis étudiants à Montréal et je souhaite rentrer en France pendant les vacances.
Une fois mes vacances terminées, je vois que pour quitter le territoire français afin de revenir au Canada il semble que nous devons avoir une « attestation de déplacement et de voyage » hors de France. Ceci-dit, dans la liste des motifs à cocher sur cette attestation, il n’y a pas de case pour les étudiants.
Il y a seulement :
« 1. Motif sanitaire impérieux ;
2. Motif familial impérieux ;
3. Motif professionnel impérieux ne pouvant être différé ;
4. Retour dans le pays de résidence ou d’origine (sans garantie de retour sur le territoire
français, sauf motif impérieux). »
Est ce que ça risque d’être un problème pour revenir au Canada à la fin de mes vacances ?
Le fait de retourner au Canada, avec un permis d’études valide, pour poursuivre ses études, est-il considéré comme un motif impérieux ?
Merci d’avance pour votre aide !
Bonjour Julian,
La participation à un programme d’échange universitaire constitue un motif impérieux au sens des attestations de déplacements. Si vous êtes dans cette situation, vous n’aurez pas de difficultés à rentrer au Canada. Le retour dans le pays de résidence est également autorisé (sous réserve des normes canadiennes en la matière) mais vous devrez attester que votre résidence principale se situe bien au Canada.
Bonjour,
Vous faites un travaille remarquable à nous répondre.
Sauriez-vous si à partir du 9 juin les motifs de « réunion familiale » avec des ascendants de français de nationalité hors EU seront acceptés en France? Comme pour une dame plus haut, je n’ai pas vu ma mère depuis 2 ans. Elle est brésilienne, déjà vaccinée. D’autres pays de l’UE permettent ce genre de motif pour accueillir sur le territoire de la famille proche (père et mère), notamment le Portugal, l’Espagne et l’Italie.
En vous remerciant d’avance.
Bonjour et merci de l’intérêt que vous portez à l’ASFE,
Malheureusement, ce cas de figure n’est pas encore prévu par les attestations de déplacement et les nouvelles règles en vigueur (ci-joint) ne laissent pas penser le contraire d’autant que le Brésil est un pays classé « rouge ».
https://alliancesolidaire.org/2021/06/09/voyage-depuis-et-vers-letranger-mode-demploi/
Bonjour,
Je suis de nationalite francaise, je reside aux Etats-Unis (green card holder). Mon mari est de nationalite americaine. Nous disposons d’un certificat de mariage americain ainsi que d’un livret de famille francais. Nous souhaiterions voyager en France ce mois pour visiter ma famille. Est-ce que mon mari peut m’accompagner? Quels sont les documents a presenter a l’embarquement. J’ai entendu que les voyages sont rouverts a partir du 9 juin pour les americains vaccines souhaitant voyager en France. Cependant mon mari et moi ne sommes pas vaccines. Est-ce que notre voyage entre dans la liste des motifs imperieux? Je vous remercie pour votre aide.
Bonjour,
Vous pouvez vous rendre en France avec votre mari en présentant à la police aux frontières un contrat de mariage, un livret de famille, ou tout document attestant de votre union. Vaccinés ou non, vous devez vous soumettre à un test PCR datant de moins de 72h ou à un test antigénique datant de moins de 48h étant donné que vous venez d’un pays classé « orange ».
Merci beaucoup pour cette information 🙂
Bonjour,
Mon fils Français vit en Thaïlande depuis 3 ans (salarié détaché) et souhaite venir cet été en France avec son amie (il vivent en ménage depuis 2017).
quel document doit-on pouvoir fournir comme preuve de concubinage au départ de la Thaïlande ?
sachant que j’ai remplis déjà par le passé depuis 2017 des attestations d’accueil pour cette même personne pour les visa de 90 jours (2017/2018/2019).
Les mesures sont-elles assouplies pour venir en France si on est pas marié ou pacsé ?
D’avance merci pour votre réponse,
Bonjour,
Les mesures ne sont pas particulièrement plus souples pour les couples mariés ou pacsés mais il est plus aisé de prouver un mariage ou un pacs (avec par exemple un acte de mariage) par rapport à un concubinage. Votre fils devra dès lors fournir toute preuve attestant de la durabilité et de la stabilité de sa relation: preuve qu’elle dure depuis 2017, éventuel contrat de location commun etc.
J’habite en Guyane Française et souhaiterais rentrer voir ma mère en France métropolitaine ces vacances d’été avec ma petite famille (femme + 2 enfants, TOUS de nationalité française)… Dois-je justifier d’un motif impérieux pour me déplacer d’une région de France à une autre ?
Bonjour,
Bien qu’étant tous de nationalité française, vous pourrez voyager vers la France mais vous aurez besoin d’un motif impérieux dont la liste est disponible sur les attestations de déplacements de la Guyane vers la France (ci-dessous).
https://www.guyane.gouv.fr/content/download/18702/131257/file/23-04-2021-Attestation-de-deplacement-vers-la-france-metropolitaine-depuis-la-guyane.pdf
bonjour , je voudrait allé en guyane , j ai des papier edf et contrat de travaille et Justificatif de domicile. quelle motif impérieux je peut mettre ?
Bonjour Didier,
le retour vers la résidence principale à l’étranger était prévu par les anciennes attestations de déplacement international. Cependant, cette option n’a pas été reportée dans la liste des motifs impérieux du 9 juin 2021. Nous vous conseillons de prendre contact avec votre compagnie aérienne afin de lui demander si cette option est possible.
Bonjour
Je réitère ma question:
Je suis française, et je souhaite m’expatrier en amérique centrale (pays rouge) , l’expatriation est il reconnu comme un motif impérieux nous permettant de quitter la france?
Bonjour
Je voyage le 8 juillet au Maroc avec mon mari et mes enfants. J’ai la double nationalité mais mon mari et mes enfants sont français d’origine algérienne. Peuvent ils voyages avec moi ? Dois je cocher la première case , ressortissante française regagnant son pays d’origine avec son mari et ses enfants ? Bien qu’ils n’aient pas la nationalité marocaine ? Merci de votre retour.
Bonjour Amel,
En effet, le motif impérieux vous permettra de vous rendre au Maroc avec votre mari et vos enfants. Vous pourrez ensuite regagner la France avec le motif impérieux du ressortissant français.
Bonjour
Merci pour votre retour. J’ai eu la police des douanes de l’aéroport où je réside. Ils m’ont affirmé que mon mari et mes enfants pouvaient voyager avec moi étant donné que j’ai la double nationalité. De ce fait, le motif impérieux est le premier à cocher à savoir ressortissante française regagnant son pays d’origine avec son mari et ses enfants. Mais beaucoup de personne se pose la question du conjoint qui lui n’a pas cette double nationalité. Donc d’après la police des frontières le reste de la famille peut voyager à condition qu’ils s’agissent du mari concubin ou pacs. Merci à vous
Bonjour,
Tout d’abord merci pour le contenu qui est limpide.
Ma petite amie est en argentine « zone rouge » ayant bien pris connaissance des motifs impérieux liés à son cas je me demandais malgré votre avis.
Quel motif impérieux lui permet il de venir me rendre visite?
A savoir que j’ai du effectuer durant le Covid le chemin inverse et avait dû justifier d’une preuve de ma relation avec.
Nous avons donc fait appel à un notaire argentin pour certifier ma relation.
Ici il me semble qu’une déclaration sur l’honneur au travers d’un acte de concubinage est suffisant.
Merci pour votre retour.
Bien à vous
Bonjour,
Il semblerait que cela soit toujours possible. Je vous invite tout de même à demander à la compagnie aérienne que votre petite amie souhaite emprunter si c’est un motif recevable pour eux.
je désire me rendre au Brésil en vu de me marier
Bonjour,
Les motifs impérieux ont été suspendu pour, en venant de l’étranger, revenir en France.
Si vous souhaitez vous rendre depuis la France a l’étranger (dans un pays rouge) il vous faut un motif impérieux.
En voici la liste : file:///C:/Users/Arsene/Downloads/motifs-imperieux-pays-rouges.pdf
Votre motif n’y figure pas, vous ne pourrez donc pas vous y rendre.
Bien a vous
Bonjour, Tout d’abord, j’aimerais bien vous remercier pour le contenu et les clarifications données sur ce site. je tiens à me présenter, je suis un élève ingénieur marocain, j’ai pu décrocher un stage en France dans un grand groupe, le problème c’est que apparemment la délivrance des visas stagiaires est suspendue au Maroc, alors que le début de mon stage est dans deux jours, l’entreprise m’ont accordé un délai supplémentaire avant la reprise, mais aucune date n’est communiquée par les autorités concernées concernant la reprise des RDV visa stagiaires, un stage ne figure pas parmi les motifs impérieux, alors qu’il indiqué sur le site du consulat que si on est vacciné par un vaccin validé par l’AEM avec schéma vaccinal complet, pas besoin d’un motif impérieux pour se déplacer en France, c’est exactement mon cas, je suis vacciné par Janssen, avec un schéma vaccinal complet ( 28 jours après la seule dose ). j’aimerais bien savoir est ce que dans mon cas je peux demander un visa stagiaire ou bien je vais perdre mon stage obtenu après des mois de recherche et de préparation pour les entretiens. Merci d’avance pour votre retour.
Bonjour,
Pour l’entrée en France, hors cadre de stage rémunéré, vous n’avez besoin ni d’un motif impérieux, ni d’un test négatif (hors conditions de votre compagnie aérienne ou maritime). Vous pouvez vérifier en ligne la nécessité d’avoir un visa, et le type de visa spécifique sur FRANCE VISA : https://france-visas.gouv.fr/web/france-visas/accueil
Selon vos informations, vous aurez la possibilité de faire une demande en ligne et de prendre rendez-vous.
Madame, Monsieur,
Ayant pour projet d’effectuer un voyage en France, je vous contacte afin d’obtenir de plus amples renseignements sur les motifs impérieux.
En effet, je réside au Gabon et mon épouse réside en France seule avec nos deux enfants de 4 mois et deux ans qui est scolarisé en maternelle. Elle est étudiante en recherche d’emploi et en attente de son titre de séjour car son autorisation provisoire de séjour a expiré.
Nous sommes de nationalités étrangères et mariés.
Je vous prie de vouloir me donner la démarche à suivre concernant ma demande de visa.
Cordialement
Bonjour,
Le Gabon est classé « orange », donc votre séjour en France doit relever des motifs impérieux dont la liste figure ici : https://www.interieur.gouv.fr/fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-et-de-voyage
Concernant votre visa, vous pouvez trouver celui qui convient à votre situation en faisant une simulation ici : https://france-visas.gouv.fr/web/france-visas/ai-je-besoin-d-un-visa
Bonjour,
Si possible je voudrais avoir quelques informations concernant les conditions d’entrée en France des titulaires de visa long séjour salarié.
Est-ce que le cas d’un étranger non vacciné, titulaire d’un visa long séjour salarié (ayant un contrat de travail en France) et entrant en France pour la première fois peut être assimilé au motif impérieux « Ressortissant de pays tiers, titulaire d’un titre de séjour ou d’un visa de long séjour français ou européen en cours de validité, ayant sa résidence principale en France ou qui rejoint, en transit par la France, sa résidence principale dans un pays de l’Union européenne ou assimilé. »
Si c’est le cas est ce que ce même motif reste valable si l’étranger vient d’un pays classé rouge?
Bonjour,
Oui, un contrat de travail et un visa long séjour salarié sont assimilés à un motif impérieux pour entrer sur le territoire Français.
Bonjour,
A la fin d’un CDD, j’ai trouvé un CDI au Royaume-Uni et ait obtenu la délivrance d’un visa pour y travailler. Est-il possible de quitter le territoire français ?
Bonjour,
Oui vous pouvez !
Bonjour , est ce que les demenagements vers des zones orange sont considérés comme des motifs impérieux ? Merci
Bonjour,
Si vous n’êtes pas vacciné, je pense que cela correspond au motif impérieux de rejoindre votre (nouvelle) résidence principale avec des justificatifs professionnels, scolaires, locatifs etc de votre déménagement. Je vous mets l’article ASFE le plus récent sur les conditions de voyage : https://alliancesolidaire.org/2021/07/15/voyage-depuis-et-vers-letranger-mode-demploi/ ainsi que celui des Conseils aux voyageurs selon votre destination du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/
Bonjour,
Je suis française et mon fiancé est ghanéen. Nous vivons au Royaume-Uni, en concubinage, depuis Octobre 2012. Nous avons donc plusieurs documents qui prouvent que nous vivons ensemble (factures, témoignages et une entente de concubinage).
Nous ne sommes pas encore vaccinés mais nous souhaitons rejoindre ma famille pour les fêtes de fin d’année, en France.
Je voulais savoir si mon fiancé peut voyager avec moi sous le motif impérieux « Ressortissant français, ainsi que son conjoint (marié, pacsé et concubin)
et ses enfants. »
Merci d’avance de votre réponse.
Julie
Bonjour,
Oui avec des justificatifs cela est possible !
Bonjour,
J’habite au Quebec avec mon mari et notre fille. Nous sommes ici mon mari et moi depuis 18 ans. Nous avons pris la décision de rentrer en France mais le Canada refuse tous vols aux non-vaccinés COVID alors que La France accepte ses ressortissants avec un test PCR. Comment pouvons nous faire pour sortir du territoire? je vous remercie grandement
Bonjour Ingrid,
A notre connaissance, il n’y a pas d’alternative existante sauf celle que pourrait demander la France par la voie diplomatique au Canada. Avez-vous contacté le consulat le plus proche ? L’Ambassade a beaucoup communiqué sur le sujet et les lois applicables à tous restent celles de l’Etat canadien. L’autre solution est de se faire vacciner.