Evelyne Renaud-Garabedian a interrogé le secrétaire d’Etat chargé de la transition numérique et des communications électroniques sur l’accès à l’Espace Numérique des Agents Publics (ENSAP) pour les pensionnés résidant à l’étranger. La création d’un espace personnel nécessite de fournir des références bancaires. Celles-ci doivent impérativement être au format IBAN et correspondre au compte sur lequel est versée la rémunération ou la pension. Un retraité de la fonction publique peut opter pour le paiement de sa pension sur un compte ouvert à l’étranger et n’aura donc pas accès à l’espace numérisé ENSAP lui permettant de consulter les documents relatifs à sa carrière et sa pension. Elle lui a demandé si des évolutions de ce service -notamment la validation des comptes étrangers – étaient prévues. (voir la question ici)
La loi organique n° 2016-1047 du 1er août 2016, entrée en vigueur le 1er janvier 2019, prévoit que l’inscription sur la LEC n’est plus automatique en cas d’inscription au registre des Français établis hors de France. Inversement, il n’y a pas de radiation automatique de la LEC en cas de radiation ou de désinscription du […]
Depuis plusieurs mois, l’agence Atout France chargé du développement touristique déploie une réforme en profondeur de ses réseaux à l’étranger, restructuration fortement contestée en interne. En plus de ce désaccord, des accusations quant à des pratiques managériales et des choix stratégiques contestables ont été portées contre la direction au début du mois d’avril 2024. Jean-Luc […]
Monsieur Jean-Luc Ruelle attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur la problématique de la revente frauduleuse des rendez-vous pour les demandes de visas vers la France et l’espace Schengen. L’externalisation des demandes de visas a permis de recentrer les effectifs consulaires sur l’examen des demandes, les prestataires externes – […]