Un permis de conduire délivré par un pays de l’Union européenne est reconnu dans toute l’Union européenne. Ainsi, un titulaire d’un permis britannique résidant en France pouvait circuler dans l’Hexagone avec ce document tant qu’il restait valable. Après le Brexit, de nombreuses questions se posent quant à la réciprocité du permis de conduire entre la France et le Royaume-Uni et aux conditions d’échange de ce titre.
Des conditions de reconnaissances et d’échanges modifiées?
La Sénatrice a interrogé le ministre de l’Europe et des affaires sur les conditions de reconnaissance en France de permis de conduire britanniques déjà établis et inversement celle des permis français au Royaume-Uni.
Elle a également souhaité savoir si la procédure d’échange de permis de conduire en cas de déménagement du titulaire, de perte, de vol, de dommage ou d’expiration du titre de conduite se trouvait modifiée pour les permis existants.
Elle lui a aussi demandé comment seront traités à l’avenir les permis britanniques en France et si un accord de reconnaissance et d’échange de permis de conduire était d’ores et déjà en négociation.
Un traitement qui diffère des deux côtés de la Manche
Dans sa réponse, le ministère des Affaires étrangères a précisé qu’à l’issue de la période de transition courant jusqu’au 31 décembre 2020, les permis de conduire britanniques se verront soumis aux règles applicables aux permis de conduire des États n’appartenant ni à l’Union européenne (UE) ni à l’Espace économique européen (EEE). Ainsi, ils ne bénéficieront plus des règles de reconnaissance et d’échange prévues par la législation européenne.
En France, les usagers titulaires d’un permis de conduire britannique qui auront établi leur résidence normale en France au plus tard au 31 décembre 2020 pourront continuer de bénéficier de la réglementation prévue pour les permis délivrés par les autorités des États membres de l’UE ou de l’EEE, ce qui leur permettra de procéder, si besoin, à leur renouvellement pour perte, vol, détérioration ou arrivée à expiration.
En revanche, ceux qui l’établiront postérieurement à cette date ne bénéficieront plus que de la période de reconnaissance de droit commun d’un an et seront dans l’obligation de passer le permis de conduire français dans ce délai.
De leur côté, les autorités britanniques ont annoncé qu’elles envisageaient de maintenir unilatéralement la réglementation actuelle à l’issue de la période de transition. Les permis français seraient ainsi toujours reconnus sans condition de durée, échangés et renouvelés en Grande-Bretagne. Cette situation pourra varier dans les territoires disposant de leur propre autorité compétente en matière de permis de conduire (Irlande du Nord, îles Anglo-Normandes…).
NB : Depuis le 3 mars 2020, la démarche d’échange de permis se fait désormais en ligne. Le téléservice est accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS (si vous n’en avez pas, il vous est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l’ANTS).
Merci pour ces informations importantes.
Avez- vous pensé à ceux qui ont “échangé “ leur permis français contre un permis Anglais?
Je ne suis plus en possession de mon permis français que j’ai dû remettre au DVLA afin d’obtenir la version Anglaise du permis EU.
Quelle est donc ma situation si je veux conduire en France, par exemple.
Je vous remercie de communiquer ce renseignement, si vous le pouvez.
Cordialement
`vous pouvez conduire avec le permis Anglais tant que vous etes en touriste et pas residente en France. si vous voulez retourner definitivement en France, il fautt demander la restitution de votre permis Francais auprès du site ANTS (Nantes)
Merci pour cette info Ben, vous faites partie de l’ASFE ?
pas dutout, je suis un simple citoyen qui a un permis de conduire Anglais et vivant en France et qui est coincé avec cette histoire à cause de la bureacratie « moderne » de la France qui jusqu’à maintenant n’a pas réussi à trouver un simple accord avec un ancien pays europeen où le passage de permis de conduire se fait dans l’art.
ceci étant révoltant que je me suis mis à regarder tout autour pour voir ce qui se passe avec cette histoire et en chemin j’ai appris plein de trucs…
Voilà
Bonne chance pour la suite.
Merci Ben, de partager les info’s que vous récoltez,
Bonjour,
Je suis en France depuis 2015 avec mon permis anglais, j’ai voulu le faire changer en permis français récemment mais sur le site du ministère de l’intérieur, il est précisé qu’il n’existe pas d’accord de réciprocité entre la France et le Royaume uni et donc je ne peux pas faire changer mon permis et dois le repasser en France.. n’y a t’il pas un autre moyen ?
Merci
Bonjour Michaël,
En effet contre toute attente, et contrairement à ce qui avait été répondu à la Sénatrice, un nouveau passage de permis sera nécessaire. Ce cas est habituel lorsqu’il n’y a pas de reconnaissance mutuelle, espérons que des négociations soient initiées en ce sens.
pour l’instant y a pas de passage de permis necessaire jusqu’à ce qu’il y a une signature d’accord. il ne faut pas se précipiter et dire des bétises pareille et pousser les gens à repasser le permis. L’accord de réciprocité est en cours, il faut attendre et voir c’est quoi les critères.
Si le permis n’est pas périmé, il est reconnu jusqu’à décembre 2021. et d’ici là c’est sûre qu’il y en aura un…
Je vous invite à vous inscrire sur le site Facebook d echange de permis de conduire. L admin est en contact avec les autorités sur ce sujet.
Voici le lien:
https://www.facebook.com/groups/206199943590115/?ref=share
Aussi vous pouvez commencer a signer cette pétition pour que l accord soit signé.
Voici le lien:
https://petition.parliament.uk/petitions/576455
En vous remerciant
Bonjour
Je suis française, j’ai vécu pendant de nombreuses années en Angleterre ou j’ai passé mon permis de conduire. Je suis rentrée en France en 1997, je conduis en France depuis 24 ans avec ce permis, je suis dans l’obligation maintenant à presque 50 ans de repasser mon permis parce qu’il n’y a pas de reconnaissance mutuelle. Je trouve cette situation inacceptable. Je ne comprends pas que les gouvernements n’ont pas prévu la reconnaissance mutuelle des permis de conduire ou anticiper cette situation. Malgré le BREXIT, les deux pays restent très proches. Nous avons vaincu ensemble pendant des années, et la séparation ne doit pas se faire aux détriments des personnes. J’espère que des négociations auront lieux bientôt il serait dommageable pour les britanniques comme pour les Français dans mon cas. Est ce que d’autres personnes sont dans mon cas.
je suis exactement dans la même situation, ayant passé mon permis au R.U. en 1989, et de retour en France depuis 20 ans. Suite au Brexit, j’ai demandé un échange de permis en ligne il y a presque un an mais ma demande à l’ANTS est au point mort, rien n’avance, aucune explication, rien. C’est désespérant.
Mes beau parents réside en France depuis plus de un ans il possède chacun deux un permis anglais peuvent t’il l’échanger en permis français.
Bonjour,
Contre toute attente, aucun accord concernant le permis de conduire n’a été trouvé à l’issue du Brexit. Depuis le 1er janvier 2021, les permis britanniques détenus par des résidents en France sont reconnus pour une durée de un an. A l’issue de ce délai, les titulaires de permis britanniques résidant en France qui souhaitent continuer à y conduire devront obtenir un permis français, en passant l’examen du permis de conduire.
Bonjour,
Je suis française, j’ai vécu en Ecosse 4 ans et j’ai passé mon permis de conduire au UK en 2018. Je rentre vivre en France de manière définitive et découvre avec stupéfaction que mon permis ne serait valable qu’un an à partir de la date d’établissement de ma résidence en France. Ai-je bien compris?
Serais-je donc forcée de repasser intégralement mon permis de conduire en France ? Y’a t’il des discussions en cours afin de rectifier cette aberration ? Un accord bilatéral va t’il être trouvé bientôt ? Que doit-on faire ou peut-on faire pour éviter cette injustice qui pénalise français et britanniques vivant en France ?
Bonjour Capucine,
Cette situation est en effet très problématique et sources d’inégalités. Votre sénatrice a interpellé à de nombreuses reprises le Gouvernement afin qu’il puisse trouver un accord de reconnaissance des permis de conduire avec le gouvernement britannique (qui continu par ailleurs de reconnaitre les permis de conduire français). Nous n’avons pour le moment pas obtenu de réponse et en l’état, si vous ne parvenez pas à procéder à un échange de permis, vous devrez effectivement le repasser. https://alliancesolidaire.org/2021/04/29/situation-des-detenteurs-de-permis-de-conduire-britannique-residant-en-france/
Voir l’intervention de votre Sénatrice ici :
Moi j’ai vécu 5 ans à Aberdeen en Ecosse, je suis rentré en 2015, j’ai fait ma demande d’échange de permis en 2018 car je savais que mon permis de conduire expirait en aout 2019. Je n’ai jamais eu de réponse malgré les nombreux coups de fil à l’ants, j’ai même réussi a rentrer en contact avec les responsables du CERT de Nantes tellement je les harcelait. En 2019, mon dossier m’a été renvoyé avec un mot me disant que je n’étais pas prioritaire car ils avaient beaucoup de dossier à traiter mais entretemps, je suis reparti à Birmingham pour semaine juste pour renouveler mon permis si non j’allais être sans permis en France et heureusement que j’ai encore des amis habitant encore la bas ce qui m’a permis d’avoir une adresse sur mon permis british.
En me renvoyant mon dossier le CERT m’a demandé de refaire une nouvelle demande car étant arrivé a expiration, je devenais prioritaire et en voulant renvoyer mon dossier, les règles ont changé car désormais c’est l’ants qui s’occupe des échanges du permis de conduire et ces derniers refusent les nouveaux dossiers concernant les permis UK jusqu’aux accords du Brexit.
J’ai attendu patiemment la fin d’année 2020 et quand tu rappel l’ants en janvier 2021, grosse surprise, faut refaire et l’examen théorique et l’exam pratique. Avec le monde qui attend pour passer le permis, c’est une horreur. Passer le permis en candidat libre c’est encore pire que tout…..
Bonjour,
Merci pour ce retour, il s’agit en effet d’un casse tête administratif rencontré par de nombreuses personnes détentrices d’un permis britannique. Votre sénatrice a interpellé le gouvernement à de nombreuses reprises sur la question (sa dernière intervention est disponible ci joint) mais celui ci n’a donné aucune réponse et il apparaît que la France a des difficultés à se mettre d’accord avec le Royaume Uni. https://alliancesolidaire.org/2021/04/29/situation-des-detenteurs-de-permis-de-conduire-britannique-residant-en-france/
N’hésitez pas à nous faire part des prochains retours que vous aurez de l’administration, ces informations sont précieuses afin de faire remonter au maximum le problème.
Bonjour,
J’ai passé mon permis au UK en 2010 et suis rentrée en France en 2011. L’ANTS a refusé d’échanger mon permis contre un permis français car il était européen. J’ai insisté de nouveau (en parlant à des conseillers de l’ANTS) en Novembre et Décembre 2020 pré Brexit. Mais toujours refus.
Pour l’échanger je devais soit commettre une infraction, soit changer de catégorie.
Puis en Janvier 21, j’apprends la tuile du non accord de réciprocité.
Problème supplémentaire: mon permis est à expiration Août 2021. Le UK refuse de renouveler mon permis car je n’habite plus au UK. La France ne reconnaît pas mon permis.
Techniquement je ne peux plus conduire en France aujourd’hui car mon permis UK a expiré.
En somme il y a un vide juridique…
Si un accord de réciprocité est trouvé, il faut aussi trouver une solution pour ces renouvellements décennaux qu’établi le UK, et pas la France !