L’examen du projet de loi de finances pour 2020 est parvenu à son terme et les avancées pour les Français non-résidents s’avèrent décevantes.
L’an dernier, une réforme fiscale d’ampleur avait été votée comprenant notamment la hausse du taux d’imposition minimum des revenus de source française de 20 à 30%, et la suppression du caractère partiellement libératoire de la retenue à la source spécifique aux non-résidents (acompte contemporain sur les salaires, pensions et rentes viagères). Concrètement, cela signifie qu’au premier euro touché les contribuables étaient désormais redevables de l’impôt sur le revenu au taux minimum de 20%.
Les conséquences désastreuses de cette réforme ont été tout au long de l’année fortement décriées par les non-résidents. Ces alertes ont abouti au vote – à l’Assemblée nationale – d’un moratoire repoussant l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions fiscales.
MESURES DE L’ASSEMBLEE NATIONALE
Il est ainsi prévu :
– de maintenir à titre transitoire la retenue à la source dans son assiette et barème actuels, avant sa suppression au 1er janvier 2023 ;
– de repousser d’un an la suppression du caractère partiellement libératoire d’impôt sur le revenu de cette retenue, dont l’entrée en vigueur est désormais prévue au 1er janvier 2021 ;
– de réaliser une étude d’impact de l’évolution des règles fiscales au premier semestre 2020 afin de corriger les effets non escomptés lors de l’examen budgétaire 2021 ;
– de remettre un rapport au Parlement avant le 1er juin 2020 qui analysera l’impact de la réforme votée en 2019 et la possibilité d’appliquer aux non-résidents une décote pour le calcul de l’IR (dispositif qui permet de réduire le montant de l’impôt pour les faibles revenus).
Les députés de la majorité se targuent aujourd’hui de ce moratoire et du rapport qui l’accompagne. Ce sont pourtant bien eux qui l’an passé avaient voté la réforme fiscale d’ampleur dont les conséquences étaient une augmentation drastique du taux d’imposition de certains contribuables (allant jusqu’à plus de 100%).
MODIFICATIONS DU SENAT
Lors de l’examen du budget au Sénat, plusieurs amendements concernant la fiscalité des contribuables non-résidents ont été votés.
– Un amendement du rapporteur du budget au Sénat, Albéric de Montgolfier, supprimait la hausse du taux minimum à 30% et revenait au taux minimum uniforme de 20%, et ce pour les revenus perçus ou réalisés à compter du 1er janvier 2019. L’Assemblée nationale n’a pas confirmé la suppression du taux minimum de 30%, avançant le prétexte du moratoire et de la possible évolution des règles fiscales l’année prochaine ;
– Un amendement du Sénateur Evelyne Renaud-Garabedian prévoyait que les prestations compensatoires versées à la suite d’un divorce à son ex-conjoint puissent être déductibles des revenus soumis à l’impôt quand le contribuable non-résident bénéficie du taux moyen. L’Assemblée nationale a supprimé cette disposition ne se déclarant pas favorable à l’extension des avantages fiscaux ouverts aux non-résidents alors qu’un rapport proposant une « réflexion d’ensemble » est prévu ;
– Le rapport accompagnant le moratoire devait contenir : les effets de la suppression du caractère partiellement libératoire de la retenue à la source, la possibilité d’appliquer aux non-résidents des déductions, crédits d’impôts et exonération, la possibilité de mettre en place un simulateur permettant de comparer le taux moyen et le taux minimum, les modalités de remboursement par l’administration fiscale des trop-perçus ;
– La date de remise du rapport au Parlement, initialement prévue le 1er juin, devait intervenir le 1er mai 2020, permettant ainsi aux Français non-résidents de pouvoir voter aux élections consulaires en connaissance des intentions de la majorité présidentielle quant aux questions fiscales.
L’ensemble des modifications du Sénat a été purement et simplement supprimé lors du retour du texte à l’Assemblée nationale.
Le rapporteur LREM du budget, Joël Giraud, a ainsi estimé que les ajouts du Sénat étaient déjà satisfaits dans la version initiale du texte et par les engagements du Gouvernement quant à ce rapport.
L’Assemblée nationale n’a donc conservé aucune modification apportée par le Sénat qui pour certaines – notamment la déductibilité des prestations compensatoires – allaient pourtant dans le sens du Gouvernement d’aligner à terme la fiscalité des résidents et celles des non-résidents. Il semblerait donc que le Gouvernement et la majorité parlementaire ne souhaitent pas un travail collégial sur les problématiques fiscales, laissant présager un rapport a minima.
Quand on sait que notre vie n’impact plus sur l’organisation de notre Etat, qu’aucun service public n’est à notre bénéfice, qu’aucune infrastructure de notre pays ne nous sert, que notre protection physique et sanitaire est de notre propre engagement … on trouve notre contribution solidaire un peu trop exploitée. Jaubert Claude.
J ai dû payer 33% du petit héritage de mes parents à l’état français ,après avoir appris un peu tard que ma notaire
avait fait une erreur , (impossible de trouver une personne compétente pour me guider).
Toutefois je suis reconnaissante envers l’état français pour sa présence consulaire quand par exemple l’état allemand, entre autres, ferme ses consulats ,n’organise aucune élection et qu’il ne propose pas de carte d’itentité gratuite et valable 15 ans et je ne parle pas des autres pays comme le Royaume Uni …Mère de famille nombreuse ,j’apprécie (même si je ne touche pas d’allocations familiales) ces économies administratives et la facilité de joindre le consulat en cas de problèmes .C’est vraiment un luxe dont profitent mes enfants qui ont la double nationalité mais qui voient beaucoup d’avantages d’être français.
bonjour,
Je dois hériter de propriétés basées en France : la succession est en cours depuis octobre 2019. Le notaire de Beausoleil en Franc eme dit que je dois payer les frais notariés et les impôts sur la succession à l’Etat français alors que je vis en Suisse depuis 23 ans. Dois-je payer ou pas les im^pots liés à la succession sur ma quotité?
Avec mes salutations. Laurence
La convention fiscale franco-suisse concernant les successions a été dénoncée par la France en 2014. Les biens situés en France sont donc imposables en France.
Cordialement,
Qu’en est-il lorsqu’on doit hériter de biens en France et que l’on est résident en Belgique? Merci de m’éclairer. Salutations. M-F
Bonjour Marie-France,
Nous vous invitons à lire cet article sur les successions : https://alliancesolidaire.org/2020/04/07/les-successions-internationales/
Bonne journée,
De quels avantages parlez-vous?
Nous avons aussi double nationalite, nous n’utilisons jamais les services francais consulaires autre que pour voter et si nous ne pouvions pas voter ce n’est une grande perte, ca nous prend aussi 3 heures de route aller-retour pour ce faire. Carte d’identite? La mienne est encore en papier brun, je crois que j’avais 15 ans sur la photo, bien entendu elle est expiree depuis des decenies et ne sert a rien de toute maniere. Quand a l’heritage, en effet c’est du vol.
Pas besoin d’avoir la double nationalite pour que l’etat vous crache a la gueule.
Nous sommes trop loin, trop peu nombreux et nous penaliser fiscalement donne bonne conscience au regime en place qui peut pretendre, en nous demonisant, ‘lutter contre la fraude fiscale’. (tout en allant se coucher dans le giron de Google dont on implore l’intervention dans l’informatique public et a qui on donne raison dans un jugement face a la CNIL)
Il est temps que nous fassion connaitre notre valeur a la nation en cessant d’etre les promoteur de la France que nous sommes a titre payant (le notre) depuis toujours.
Bonjour
si votre notaire a fait une erreur vous avez 2 ans et quelques fois plus, prenez un autre notaire et lui demander de faire les corrections ……. Il vous expliquera exactement que faire il y a plein d’infos sur internet
Cordialement
https://www.avocats-picovschi.com/victimes-d-un-detournement-d-heritage-quels-sont-vos-recours_article-hs_98.html#intertitre4
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5855996-heritage-spolie-recours
Malheureusement cela a duré plus de deux ans avant de trouver la bonne personne pouvant me renseigner et c’était trop tard. J’ai regretté le fait que la députée en poste à l’èpoque n’ait pas été capable de me renseigner .Beaucoup de politiciens sont mal informés…Mais je vous remercie pour le renseignement.
Pour les résidents français vivant en Suisse ,il faut qu’ils fassent attention s’ils devaient hèriter d’un bien en France,si vous vous entendez avec vos proches ,.le mieux serait de renoncer à l héritage et de vous arranger après avec votre famille .Soit dit en passant je ne pense pas que Johnny Hallyday ait été si mauvais père en déshéritant ses enfants mais plutôt prévoyant en leur évitant de devoir payer des impôts de succession et il a eu droit à des funérailles nationales…Comprenne qui pourra…
Cette économie dont vous parlez, malheureusement, n’existe pas pour moi car étant résidente au nord de l’Ecosse, la dépense incombrée simplement pour déposer des dossiers est vraiment taxante lorsque je dois voyager jusqu’á Londres (perte de journées de travail ajoutée aux frais de voyage!!).
Ceci depuis que le consulat d’Edimbourg a été obligé de réduire drastiquement ses services aupres des citoyens francais non-résidents! En suis-je reconnaissante? Mais non!!!
NOTHING IS FREE.
Il est fini le temps où la génération future devait payer pour la génération antérieure. Tous les avantages acquis n’auraient pu être payés que par des successions de PNB en hausse et des budgets bénéficiaires. Hors tout cela n’a jamais eu lieu. Comme l’écrivait François de Closet dans son livre “Toujours Plus” seules les générations antérieures bénéficiaires pourront payer pour leur propre “dépenses”. En fait la génération actuelle ne génère pas suffisamment de “cotisations, impôts et taxes” pour financer les acquis sociaux jusqu’à la fin de son existence.
La seule façon de pouvoir continuer tous les acquis sociaux sera de stopper tous les paiements aux structures non-essentielles (aide aux pays étrangers, versements à l’ONU et tous ses organismes, l’OTAN, l’Europe et tous ses organismes, aide aux immigrants illégaux, réfugiés et autres organismes dits “humanitaires”, associations, mettre l’état au régime minceur et se mettre soi-même au régime minceur.
Bravo! Tout-à-fait de votre avis! Dommage que le gouvernement Macron ne prenne pas ce genre de mesure et que les Francais ne saisissent pas que tous ces mouvements (grèves, émeutes et co.) ne les desservent pas… Qui va payer la facture de ces catastrophes économiques?
De tres nombreux Francais vivant a l’etranger partagent les commentaires de Patrick.
Tous ses gouvernement s’enrichissent sur le dos du peuple tout en deprivant les Francais FRANCAIS.
Sans aucune honte a presenter a certain dictateurs et autres vauriens la plus haute distinction de notre patrie, la legion d’honneur.
Je suis toujours dans l’attente de recevoir les medailles militaire de mon grand Pere, pour ses combats et blessures physique et psychique recu a VERDUN durant la premiere guerre mondiale.
Mon Grand Pere etait Grenadier Voltigeur dans les tranchees a la cote 304, Je suis en possession d’une copie se son livret militaire.
Tous les renseignements pour obtenir ses medailles seront tres apprecies.
Merci Michel
ce n est pas avec ces economies de bout de chandelle [L Otan ???l ONu ??] qu on va y arriver –
l auteur nous ressert les arguments du FN —–
Je suis pleinement d’accord avec ce point de vue.
L’école française à l’étranger par exemple : tout le monde pense que nos enfants y vont gratuitement parce que français. C’est au minimum 5.000 euros par an, les tarifs augmentent chaque année, mais la qualité de l’enseignement diminue et aucun droit de critique. On paye, nos enfants étudient, point barre.
On ne peut plus voter à la fois à l’Ambassade pour les « grandes » élections et en France pour les Municipales et les Cantonales. Je le faisais depuis mon départ de France en 1991. Il a fallu choisir entre l’Ambassade ou ma liste antérieure en France, donc je ne vote plus pour la Mairie de mon village, mais pas non pour la Mairie de la ville hors de France où je vis pour le moment.
Ne parlons pas de la CFE que j’ai enrichie pendant des années.
Bonjour
Je réside en Turquie depuis six ans et si je me base sur la convention bilatérale Franco-Turque, tout résident doit régler ses impôts sur ses revenus (salaires et pensions) dans son pays de résidence (la Turquie donc pour moi…ce que je fais depuis six ans). Il y a donc contradiction entre la législation française et ces accords internationaux qui priment sur le national. Je suis donc prêt à défendre ma position devant une cour internationale. D’ailleurs, le fait de payer des impôts dans un pays est le fruit d’une réflexion logique basée la contrepartie de mes impôts (utilisation des routes, des structures administratives et autres) et vivant donc en permanence hors de France, je n’utilise rien de tout cela en France. Que l’on ne me parle pas non plus que cela est mis en place pour la notion d’équité ou d’égalité car là encore, j’ai vraiment l’impression que tout va dans la même direction car je n’ai jamais été le bénéficiaire d’une quelconque aide (que je n’ai pas financé d’une façon ou d’une autre) de la société française. Je n’ai donc jamais voté pour les extrêmes mais s’il en ai ainsi…
Tout à fait d’accord avec vous
Pourquoi financer les infrastructures d’un pays où l’on ne vit pas
Tout à fait de votre avis. Je vis en Allemagne depuis 20 ans où je paye mes impôts sur le revenu. Comment peut-il en être autrement? Comment quelques députés écervelés sont-ils capables de penser des loi pareilles? Comme vous le soulignez très justement « Il y a donc contradiction entre la législation française et ces accords internationaux qui priment sur le national « On a de plus en plus l´impression d´être poussé à la désobéissance civile à tous les niveaux. On ferait mieux d´aller prendre l´argent là où il se trouve : chez Vodafone, chez Bouygues, chez Volkswagen… etc. Oh mais cela est un tabou! Continuons donc à nous faire mener en bateau au niveau national et européen… Cela devient un lourd fardeau.
Tout a fait d’accord avec vous, on ne parle pas des conventions fiscales signees entre pays ? Je ne pense pas que le gouvernement francais puisse remettre en question les conventions bilaterales fiscales signees entre 2 pays ?
Chère Martine,
Ces dispositions ne s’appliquent en effet qu’en l’absence de conventions fiscales ou quand la convention fiscale prévoit l’imposition en France.
Je ne comprends pas très bien l’application du taux de 20% évoluant vers 30%.Il n’est pas précisé sur quel type de revenus. Si les pensions françaises sont taxées de 30% tous les mois, que restera-t’il de la retraite ? Pourquoi les non-residents sont-ils considérés comme des privilégiés ?
Il est certain que les élections consulaires sont primordiales pour arrêter ce désastre.
Il s’agit des revenus soumis à l’IR (revenus du travail, revenus fonciers). Les revenus issus du capital subissent quant à eux un prélèvement à la source par l’établissement financier.
est ce que ca voudrait dire les non-residents francais recevant une pension de foctionnaire eux aussi devront payer un impot sur le revenu , si oui de quelle facon ca sera retenu?
pourquoi les fonctionnaires doivent être des Français au-dessus des autres !!! arrêter de vous victimiser alors que vos salaires avec primes sont souvent plus importants que dans le privé. La vrai réforme sera quand les hauts fonctionnaires technocrates les politiciens seront soumis au même règles que les citoyens lambdas pas de cumul des pré bandes etc la démocratie est morte en France au profit du règne des médias et des experts bien pensants.
D’accord, on (je suis fonctionnaire) ne demande pas d’être au dessus des lois. Après, il faut arrêter un peu avec ces histoires loufoques de primes. C’est peut être vrai pour les très bas salaires mais c’est un mythe qui a la peau dur. Je suis enseignant-chercheur et je gagnerais au moins 30% de plus dans le privé. MAIS, comme presque tous mes collègues, j’ai fait ce choix et je l’assume. Ma vocation était d’enseigner et de faire de la recherche pour le service publique. Par ailleurs, je suis sidéré tous les ans de ces “classements” par salaire. Systématiquement, mon emploi est présenté avec un salaire 30 à 50% plus élevé que la réalité. Et puis, il faut tout inclure dans la balance : tickets restaurant ou CE, par exemple, que nous n’avons pas…
Comme j’ai coutume de le dire, le concours de fonctionnaire est ouvert à tous. Venez donc !! Vous verrez dans quel paradis nous vivons tous les jours…
Pour finir, demande-t-on aux hauts dirigeants d’une entreprise de montrer l’exemple ? Cela dit, je vous rejoins. Ce serait bien.
Respectueusement
A qui de droit
Je profite de presenter ma situation familiale après le deces de mon Mari Michel Kerbage depuis 9 mois deja.
J’ai essaye a plusieurs reprises de contacter le consulat mais en vain personne ne repond.
Ma fille ainnee Chistine Kerbage qui a un probleme de dislexie et qui ne peut jamais rester seule et qui de meme ne peut travailler est a ma charge.
Cecile la cadette travaille a Dubai comme tous les jeunes qui sont au chomage a quitte pour un meilleur avenir.
Je travaille a l’hopital Rizk depuis 23 ans et comme vous le savez les salaires sont miserables partout au Liban.
Si possible de m’aider au moins de pouvoir me presenter au consulat avec les peronnes concernees car par telephone c’est impossible et en plus je ne peux quitter mon travail sans une permission d’avance.
Merci d’avance
Bonjour,
Je pense la seule solution est d’aller les voir sur place. Autrement, vous pouvez consultez le lien suivant :
https://lb.ambafrance.org/Affaires-sociales-2376
Bon courage.
Parfaitement clair, information factuelle et accessible
Ce document est appréciable, tant dans le fond que dans la forme
A suivre
Bien à vous.
Aussi abscond que le projet de réforme des Retraites
Je serais très curieux de savoir si le député représentant le benelux, M Anglade , LREM, a ou non voté ces mesures fiscales discriminatoires à l’encontre des non-résidents, que la majorité actuelle, semble considérer dans leur ensemble comme des exilés fiscaux bons à pressurer par tous les moyens…
Notre député, dont nous n’avons strictement aucune nouvelle de son activité effective au bénéfice de ceux qu’il est présumé représenter, semble en effet très occupé à mener sa « carrière » au sein de LREM, du moins si l’on en juge par les échos qu’en donne la presse française qui laisse penser que son principal souci est de jouer des coudes et de se hausser du col, auprès du gouvernement;
il n’est pas inutile de rappeler que ce jeune homme, (rastignac), au parcours bien léger, n’a été élu que par un heureux concours de circonstances
Ce monsieur Anglade a été élu comme tous les députés LREM et Macron grace à la bêtise des électeurs français.
La majorité des Français sont sympathisants RN mais le jour où il faut mettre un bulletin dans l’urne la majorité de ces sympathisants se sont évaporés dans l’abstentionnisme.
Parti de France depuis plus de 40 ans (après les élections législatives de 1978 qui ont préparé le lit des socialistes et de Mitterand) je me félicite tous les jours de ma décision.
La mentalité des Français est devenue tellement anti-riches, anti-expats, anti tous ceux qui ont la tête qui dépasse la moyenne de la classe populaire que l’air y est devenu irrespirable.
Les media sont “payés” par le pouvoir en place et feront le nécessaire pour que cela continue.
Par contre les mêmes sont les champions de la fraude fiscale par le travail au noir, l’escroquerie à la TVA , les petites combines (Ferrand, de Rugy, Delevoye, Goulard, etc..) et le non-paiement des charges sociales et autres cotisations.
Le résultat est ce déficit aux proportions incalculables. Il est donc facile de voir où le gouvernement va frapper.
Tout cela était prévisible lors de l’explosion de joie à l’annonce de l’élection de Mitterand en 1981. Il n’y aurait jamais plus de marche arrière et les émeutes, grèves et autres démonstrations populaires feront le nécessaire pour que la marche arrière ne soit jamais enclenchée. Où que vous soyez vous allez tous continuer à payer pour le maintien de tous les avantages acquis, des régimes spéciaux et autres avantages issus des revendications aussi stupides les unes que les autres.
En conclusion avant de vous abstenir, de mettre le bulletin dans l’urne ou avant de participer à toutes ces actions pour acquérir des avantages, des compensations et autres “bonus”, réfléchissez aux conséquences de votre acte, après c’est trop tard et tout devient irreversible.
Donc vous voulez me dire sans détour votez RN (qui a eu déjà l’occasion de montrer ses capacités à diriger des communes et ses libéralités dans l’utilisation des sommes allouées par les fonds européens) et mon bonheur sera assuré.
Je préfère me tromper devant l’urne si je garde par ailleurs mon libre arbitre en tant qu’electeur.
@Jubonrat bonjour, D’qccord pour les problèmes suscités par les sommes allouées par l’UE. Mais vous êtes dans l’erreur quant aux capacités de gérer les communes. Le dernier sondage à ce sujet, mettait les communes dirigées par le RN en tête des indices de satisfaction donné par les habitants de ces communes. LREM ne présentera pas par exemple de candidat à Hénin-Beaumont, vu le succès rencontré par le maire actuel RN. Les politologues et sondeurs, annoncent une très belle percée aux prochaines municipales, prédisant le gain d ‘une centaine de villes petites et moyennes importance, avec meut-être quelques plus conséquentes telles Perpignan, Sète, etc…. Ceci pour dire les faits ,sans idéologie ! cdlt
Delevoye… petite combine… arrrtes ton char Benhur, on est a la limite du grand banditisme. Ces propos donne l’impression que vous voulez proteger LREM 😉
Je m’estime pénaliser doublement par la suppression de la prestations compensatoire que je verse à mon ex épouse. J’ai été condamné (c’est l’expression à lui verser plus de 400 € mensuellement à vie). C’est aussi à cause de ça que je suis non résident. Trop de charges à payer et malgré une retraite honnête je n’ai plus assez pour vivre en France. Il ma reste 575 €. Qui peux vivre décemment avec cette somme en France à l’heure actuelle ?
Les non résidents ne sont pas tous dans les paradis fiscaux beaucoup cherche une moindre cherté de vie pour finir leurs jours loin de leur famille (enfants, parents, oncle, tante,…).
Soyez réalistes et ouvrez les yeux au cas par cas Messieurs les députés et consort..
Si les revenus mondiaux doivent être déclarés pour établir la tranche d’imposition en France,cela provoquera une double imposition sur les revenus ayant déjà été imposés à l’étranger,ce qui est contraire à la convention avec la Belgique par exemple ?
Cher Philippe,
Parlez-vous de la détermination du taux moyen ? En effet pour déterminer ce taux, l’ensemble des revenus mondiaux est pris en compte, mais le taux établi n’est appliqué qu’aux revenus de source française.
Pour ceux qui n’auraient pas compris : vous êtes no résidents ? coupez TOUS les ponts financiers et ne possédez plus rien en France. C’est de loin la plus sage décision à prendre.
Tout à fait d’accord et coupez les ponts financiers avec la France ne suffit plus, il faut couper les ponts financiers avec l’UE. Les Anglais l’ont bien compris. L’afflue des capitaux sur Londres permettra de payer sans effort leur dette envers l’UE.
D’accord avec vous, mais vous devriez dire « autant que possible » car pour celui qui a des retraites française (la majorité), l’Etat et tous ses corolaires nous tiennent par la barbichette. Même en faisant verser vos retraites sur un compte étranger (ce qui est légal), l’Etat (Bercy) vous tiendra toujours de sa main de fer car il ira chercher vos « sous » chez la/les caisses de retraite. Exemple: si vous avez un différent avec une organisation (disons SFR) et qu’après huissier, tribunal, etc. ils gagnent, ils piqueront dans votre retraite à la CNAV, ARRCO, AGIRC, etc.
Bonjour,
Qu’appelle-t-on exactement « Français non-résident »?
Merci de votre réponse.
Guy
Bonsoir Guy, un français non-résident est un français qui ne vit pas sur le territoire français.. Bien à vous. Sunshine.
Bien vu! On devrait dire « non-résident » (en ce qui concerne l’impôt français). Le terme « Français non-résident » est incorrect car la nationalité n’intervient pas.
Bonjour,
Sauf erreur de ma part ce sont les francais expatriés !
cordialement
Bonjour Elsa,
Non, je pense que les expatriés sont encore une catégorie à part. Les non-résidents sont les français vivant hors de France? Les expats travaillent dans le pays d’accueil et n’ont donc pas les mêmes droits ou devoirs. Enfin….je crois….
Cher Monsieur,
Il ne suffit pas d’habiter à l’étranger pour être considéré comme un non-résident. Il faut d’abord se référer à la définition d’un non-résident donnée par la convention fiscale entre la France et le pays de résidence, si elle existe. Il serait difficile de faire un cas général car ces conventions diffèrent. En l’absence de convention fiscale, l’article 4B du Code général des impôts définit les résidents fiscaux comme étant :
a. Les personnes qui ont en France leur foyer ou le lieu de leur séjour principal ;
b. Celles qui exercent en France une activité professionnelle, salariée ou non, à moins qu’elles ne justifient que cette activité y est exercée à titre accessoire ;
c. Celles qui ont en France le centre de leurs intérêts économiques.
Bien cordialement,
Ce qui me semble scandaleusement exagéré est la majoration de 60 % de la taxe d’habitation pour les non résidents. Sommes nous tellement indésirables en France ?
Et l’on parle de suppression de la taxe d’habitation !!!
Tout à fait raison. Les étrangers qui vivent en France (même aux frais de l’état) sont mieux traités que les français de souche non-résidents. C’est la punition pour être imposable à l’étranger, si toutes fois vous auriez un revenu suffisamment élevé pour être imposable. Posséder une seule habitation en France elle sera considérée comme domicile secondaire afin d’encaisser la taxe d’habitation et redevance audiovisuel.
Un chinois ou australien vivant en France avec revenu en dessous du niveau imposable à mobilité réduite (fauteuil-roulant, nécessité d’accompagnement, plus de 70 ans) aura droit à l’exonération de la taxe d’habitation et redevance audiovisuel. Les non-résidents sont considérés comme jeunes, riches en bonne santé.
Non-résident vous n’aurai pas la possibilité de déduire les travaux effectués de la plus-value, un chinois ou australien vivant en France en bénéficiera. Il faut donc patienter 30 ans sous peine de payer 34% sur la plus-value.Un retour en France est indésirable, il est tout de même possible d’investir en France si vous en avez envie !
Complètement n’importe quoi.
Moi je rempli aucune déclaration française et fin de l’histoire. Je ne paye pas d’impôts dans le canton de Genève. Je vais pas commencer à en payer en France si je n’y réside même pas.
Cres dispositions s’appliquent en l’absence de convention fiscale ou quand cette dite convention prévoit l’imposition des revenus en France.
Couper tous les ponts, facile à dire, mais lorsque l’on a cotisé bien qu’expatrié toutes sa vie à la CFE et aux caisses complémentaires, il y a une retraite de source française qui ne pourra en aucun cas échapper à la voracité du fisc français.
@Stephane Barberi,
Oui, c’est exactement ce que je me suis efforcé de faire depuis que je suis parti il y a 5 ans. Résultat tout l’argent que j’aurais pu investir en France est parti dans mon pays de résidence. Je ne comprends pas l’intérêt de l’Etat français de prendre de telle mesures ; au début ils arrivent à grappiller 20 ou 30%, mais sur le long terme plus rien… Quelle stratégie !
Français non résident fiscal, vivant en Allemagne:
C’est l’ignorance, l’incompétence totale à tous les échelons ou de la désinformation systématique ?
En effet, il n’existe pas ou plus d’imposition à 20, 30% pour les retraites de source française pour un non-résident, aux dires du service des impôts correspondant déclarant que ces revenus sont communiqués au pays de résidence fiscale du non-résident et imposés dans ce pays avec les autres revenus; il accorde – sur demande – un dégrèvement total de la somme imposée en France. C’est le cas actuellement.
Si la convention fiscale enter la France et le pays de résidence prévoit l’imposition de la pension dans le pays de résidence, ces dispositions ne s’appliquent pas. En l’espèce les pensions privées de source française ou de sécurité sociale sont imposables en Allemagne, tandis que les pensions publiques sont imposables en France selon les mécanismes décrits plus haut.
Cordialement,
Concrètement sur une pension de fonctionnaire catégorie A quelle est l’augmentation prévisible ?
Le temps du moratoire et du maintien du caractère libératoire de la retenue à la source (RAS), aucune augmentation conséquente n’est à prévoir.
En cas de suppression définitive du caractère libératoire de la RAS et sans autre aménagement, la hausse serait de 50% sur cette catégorie de salaire.
Si je vie en Tunisie depuis ma retraite, la question à se poser est la suivante ; es ce que j’ai les moyens
de vivre en France ? non pas le choix de rester dans mon pays ! j’aurais préférée.
Tous les non résidents Français n’ont pas forcément le choix et l’on nous retirent des avantages aussi bien sur les banques et autres ….Pourquoi ??
pour vivre « heureux » , vivons cachés ……….parait il !!!! j ai coupé tous les ponts Français possibles depuis 1994 ……….pour mon plus grand bien !! reste juste ma retraite « sécu » qui ne peut etre viré sur un compte hors de France ……….ni sur un compte bancaire européen d ailleurs !!! et ILS veulent une EUROPE unie ???? rigolos !!!!
Mouton
Inexact. Votre retraite « Sécu » peut parfaitement être virée sur un compte à l’étranger
Moi,je ne comprend pas car ils me retiennent 47 % à la source. Malgré mes réclamations et demandes, ils ne veulent pas modifier les prélèvements et me disent que j aurais plus de chance l année prochaine. Quand je pense que malgré ma maladie, je travaille 24 h par semaine pour vivre avec €300,00 par mois, je trouve cela scandaleux….
Stéphanie, dans quel pays résidez-vous? Cela semble aberrant.
Bonjour Stéphanie,
Pouvez-vous m’envoyer un mail plus détaillé sur cette adresse sarah.hermann@alliancesolidaire.org ?
Je regarderai plus en détails.
Bien à vous,
Les français non résidents sont un des boucs émissaires de cette majorité composée en grande partie de transfuges du parti socialiste et de l’extrême gauche . Nous n’avons que ce que nous méritons. D’autre part , Bercy s’assoit totalement sur les conventions fiscales , qui ne sont q’un chiffon de papier quand cela l’arrange .
Les français expatriés sont une cible parfaite. Aux yeux des français qui sont restés bien au chaud dans leur coin , tout en vivant des prébendes de l’Etat providence ,, la jalousie, la frustration de ne jamais avoir été capable de partir à l’étranger sont une raison suffisante pour haïr ces expats et applaudir toute mesure les pénalisant .
Et le gouvernement joue sur du velours…à exacerber toutes les rancune sociales .
Quant à nos représentants qu’ils soient de droite ou de gauche, ils sont parfaitement incompétents et impuissants et complètement englués dans leur idéologie ..Rien a attendre de qui que ce soit .
Celui qui peut doit quitter totalement la France. Mais ce n’est as évident pour tout le monde. Qui peut croire encore aux promesses de ces gouvernements et de l ‘administration qui ont fait de l’instabilité juridique et fiscale le régime générale auquel nous sommes soumis
« Aux yeux des français qui sont restés bien au chaud dans leur coin , tout en vivant des prébendes de l’Etat providence ,, la jalousie, la frustration de ne jamais avoir été capable de partir à l’étranger sont une raison suffisante pour haïr ces expats et applaudir toute mesure les pénalisant » .
Doraan, 1000% d’accord avec vous. Je rajouterai dans votre phrase, après « capable », le mot courage. Quand je suis parti au Brésil en 1977 mes collègues m’ont traité de fou. Durant une visite après 4 ans, j’ai senti tout de suite la jalousie lorsqu’ils ont vu ma voiture, pourtant pas une Ferrari…Après 21 ans passés ensuite aux USA, vous pouvez imaginez la tête des mêmes!!!!! Ceci explique cela et la petitesse et la jalousie des Français englués dans la colle malfaisante qu’ils ont eux-mêmes créée.
NB: Je réside maintenant dans un pays européen extrêmement agréable.
Tout système qui viserait à surtaxer les français de l’étranger, et de sortir de ce qui est aujourd’hui, et très sagement, la pratique: On est taxé là où l’on réside, où l’on a ses affaires, et où l’on a sa famille, serait très malvenu. La comparaison avec le système américain (les américains vivant à l’étranger doivent continuer à faire des déclarations, voire payer des impôts aux USA même s’ils ont rompu tous leurs liens avec leur pays de naissance, est malvenue: en Europe, nous avons un nombre extrêmement important de bi, voire de tri nationaux. Les états n’en tiennent même pas le décompte, puisque tous s’ignorent superbement. Aux USA, la proposition de bi-nationaux est beaucoup plus faible, et un grand nombre de citoyens américains ne sont jamais sortis du Pays. Au niveau européen, la sur taxation d’un ex résident, au motif de sa nouvelle résidence, créerait de fait une inégalité de traitement qui me paraît à la limite du légal, et dès lors sera contestée.
Je pense que comme toujours nous Français de l’étranger nous sommes les dindons de la farce comme toujours et que nous devrons regretter d’être encore Français car nous payons pour des des services que nous n’utilisons qu’occasionnelemnet lors de nos courts séjours en France et que les soins médicaux sont à notre charges car nous payons notre cotisation de la CFE , et donc soyons étrangers plutôt que Français ou bien utilisons notre vote à l’occasion pour montrer notre determination
Unclepicsou
Tout ceci est très simple les amis …. vous parlez de l’un des derniers vrais pays social-communiste au monde où la justice est politique, les médias de vraies machines à essorer les cerveaux, où l’on dégonfle maintenant dans certains quartiers les voitures des « riches » (= ennemis du peuple) quand on ne les brûle pas, où une poignée d’analphabètes peut bloquer le pays la semaine de Noël (euh excusez « la semaine des fêtes de fin d’année » !!), où l’on rentre 100 d’impôts et l’on dépense chaque année 130 entre autre chose en achetant les votes, où les assureurs sont contraints d’acheter des dettes qui bientôt vaudront un bon 30% de moins, où l’état finance sa gabegie grâce aux taux négatifs sachant pertinemment qu’il risque de mettre par terre ses assureurs et ses caisses de pension …. mais le tic tac de la bombe (= la dette et la fuite des cerveaux) est en marche, l’utopie égalitaire socialiste termine toujours de la même façon … par la faillite et dans la misère ! Quand le socialisme dégénère il devient le communisme et alors cela se termine presque toujours dans le sang !
« Christophe Colomb ne savait pas où il allait ni ce qu’il faisait, il le faisait aux frais du contribuable, il fut l’un des premiers socialistes. » a dit Winston Churchill
Jousse, vous tapez dans le mille.
Jousse,
Quels bonne analyse et rappel historique. Vous avez raison. Nous sommes en bout de course utopique. La France va rentrer dans la période la plus sombre de son histoire, pire même que la révolution de 1789 car maintenant l’informatique traquera les gens. Soyons reconnaissants d’être à l’étranger et d’être sur le point d’échapper à cette folie meurtrière. On tirera sur tout ce qui bouge économiquement, socialement et spirituellement. En un mot, la révolution Bolchévique informatisée ! Coupez TOUS les ponts. A bon entendeur, salut!
Outre les injustices relevées dans cet article, les non-résidents résidant dans l’Union Européenne n’ont pas bénéficié de l’année blanche en 2018 s’agissant de la taxe de solidarité de 7,5% qu’ils ont acquitté sur la totalité de leurs revenus de source française, et non pas sur leurs revenus exceptionnels à l’instar des résidents et des non-résidents hors Union Européenne.
La suppression des prélèvements sociaux pour les non-résidents dans l’Union Européenne s’est accompagnée de l’instauration de la taxe de solidarité perçue sur la totalité de leurs revenus de source française. Lorsque l’Etat français se soumet aux décisions de justice européennes, c’est pour mieux en détourner l’esprit. A défaut de pouvoir continuer à percevoir les prélèvements sociaux de 17,2% sur les revenus exceptionnels des non résidents dans l’UE, l’Etat a perçu la taxe de solidarité de 7,5% sur la totalité de leurs revenus de source française. A ma grande surprise, j’ai acquitté en 2018 25.000 EUR d’impôt sur le revenu et de taxe de solidarité sur un revenu exceptionnel de 20.000 EUR. Cherchez l’erreur!
La position du gouvernement qui consiste à taxer les non-résidents à des taux plus élevés que les résidents est scandaleuse et en tout cas inverse des déclarations du président de la République qui a déclaré à plusieurs reprises avoir baissé les impôts ! Il faut espérer que le moment venu, les électeurs non-résidents s’en souviendront. Quant à nos députés sensés nous représenter, on peut s’étonner de la faiblesse de leur réaction actuelle et leur vote, il y a un an, de l’augmentation du taux de 20% à 30%. L’équité voudrait que la taxation des non-résidents soit simplement calquée sur celle des résidents. On est malheureusement pas dans cette perspective.
Qu’en est-il du changement de la loi de finance concernant héritage / donation à un enfant ? Il était prévu de changer les droits de succession à 150 000€ au lieu de 100 000€ ?
Bonjour Monique,
Ce changement n’a pas eu lieu.
j´ai honte d´etre francais, pour cela je cherche la nationalite españole, suis mieux traite par le gouvernement españolm que le francais
On ne parle plus de la suppression des taxes sociales sur les revenus des loyers, projet de la campagne de Macron lors des présidentielles. Les non résidents sont complètement oubliés, inexistants mais surtaxés. Une honte
Les Français non résidents on voté en très grande majorité… vous savez quoi! Se plaindre de se faire spolier maintenant? Qu’ils s’en rappellent à de prochaines élections. En attendant, il ne reste qu’à payer la note salée.
Bien vu Hélène! Mais même si l’on votait tous dans le bon sens notre poids serait insuffisant. Tout au plus un avertissement. Je suis un optimiste de nature; mais aussi très réaliste.
Je suis de votre avis, Mme Clément.
Les résultats des élections des Français de l’étranger m’avaient sidérés à l’époque. Pourtant, tous les signaux d’alerte avaient été dressés par la nature même du candidat à la Présidence de la République et de son nouveau parti. La Grande Finance ne fait aucun cas du vécu des gens. Il s’est présenté dans un but bien défini, élaboré par la Grande Finance: aligner la France comme membre d’une plus grande zone géographique. Le démembrement des avantages sociaux acquis, qui doivent disparaître pour ne plus être réservés qu’à la nomenklatura (les gens en haut de la pyramide); un très petit nombre d’individus, sélectionnés par co-cooptation, selon des critères précis. Ainsi, finit toujours le socialisme-communisme.
Bonjour à tous,
Merci pour le compte-rendu des débats de la procédure législative. C’est très instructif. Comme beaucoup de commentaires précédents j’aimerais une analyse juridique de la conformité de la loi de finance avec les traités bilatéraux de non double imposition. Les traités priment sur la loi et il semble que ces innovations fiscales de la loi de finance sont en contradiction avec une centaine de traités bilatéraux ratifiés par la France.
B.E.
Cher Byron,
Merci pour votre commentaire. En effet ces dispositions ne s’appliquent qu’en l’absence de convention fiscale ou lorsque la convention fiscale prévoit l’imposition des revenus en France.
Apolitique, ancien officier, je suis plutôt respectueux des décisions de la représentation nationale expression d’une démocratie dont la France reste l’un des seul exemples enviables. J’accepte donc de voir ma retraite française amputée de son prélèvement à sa source, voire ma maison familiale en France (hébergeant l’un de mes enfants) surtaxée une nouvelle fois, tout en cherchant désespérément une contrepartie minimale : a quand une prise en compte par la sécurité sociale des non-résidents lors d’un retour périodique en France, par exemple ? On est bien capable d’offrir une prestation universelle aux réfugiés (ce que je soutiens pour de besoins de santé publique), mais l’Etat français est devenu juste bon à sur-ponctionner ses citoyens l’étranger sans un minimum de prise en compte… La sanction des urnes, à laquelle nous pouvons tous participer, ne tardera pas.
Cordialement
Bonsoir a tous
Le plus important est qu il faut que vous lisiez absolument la convention fiscale entre votre pays et la France
La plupart du temps cette convention précise que les revenus dit fonciers sont a déclarer dans le pays ou se trouve le bien donc dépend de la fiscalité française si le bien est situé en France .
De plus ces conventions prevoient la plupart du temps que si vous payez plus d impôt en France en temps que résident étranger que si vous étiez physiquement en France alors le fisc est tenu de vous rembourser la différence.
De plus la plus grande partie de la csg rds ayant ete supprimé pour les résidents européens et dans le cadre de la loi vous vous devrez donc de payer l impôt sur le revenu comme si vous étiez en France et au pire 30% mais vous ne serez tenu de payer que 7% environ de csg
Donc dans tous les cas vous etes gagnant .ah derniere chose ces conventions prévalent sur les lois
J’envisage egalement de me debarrasser de la maison que j ‘ avais gardee pour la retraite car elle me coute trop cher en taxes de toutes sources…. je vais investir ailleurs ou les taxes seront plus justifiables.
Si je comprends bien j ai une retraite française de 306€ donc je vais payer 60$ d impôts par moi c est une honte déjà que la sécurité sociale est déduite et que je n en profite pas . De plus j ai travaille 15 ans en France comme infirmière a temps plein et au prorata du nombre d années on ne peut pas dire que je peux vivre avec .Au Quebec je ne touche que 45% de ma retraite car je n,ai travaille que 26 ans. Je pense que cela va tous nous appauvrir?????
L’alignement sur la fiscalité métropolitaine serait concevable si les avantages et les inconvénients étaient les mêmes pour tous les français résidents ou pas..Ce n’est pas le cas .Les français vivants à l’étranger ont des frais spécifiques ( commissions scolaires au Canada par exemple,permis de conduire à renouveler ) mais aucune des prestations bénéficiant aux français de la métropole (les taxes municipales ou foncières ne font pas l’objet de baisses par exemple,il n’y a pas d’aides personnalisée au logement ,etc). Je ne vois là qu’une volonté de récupérer encore plus d’argent pour financer des dépenses indues comme la piscine des Macrons , les homards de De Rugy ou la cantine du sénat.
C’est gravement vrai tout ce que vous dites au sujet des français de l’étranger.Nous sommes devenus des parias, des rejetés de notre pays parce que nous avons opté pour aller chercher ailleurs ce que nous ne pouvons pas avoir ce nous.
On nous refuse de faire des placements financiers librement. Tout cela n’est pas normal et demande à être corrigé pour trouver un juste milieux. Nous ne refusons pas de participer au développement de notre pays.
C’est de pire en pire ! Où va t-on ? Et bien, je vais décider de mettre en vente mes investissements immobiliers en France puisque je suis déjà imposé sur mes revenus fonciers de 20% , on ajoute la CSG et donc je frise déjà les 28 % d’imposition ! Je rapatrie mes capitaux pour investir au canada mon pays de résidence. Dommage! Nous n’allons pas payer pour compenser le fait que Total , Amazon et bien d’autres milliardaires ne paient pas d’impôts en France et que notre gouvernement s’en lave les mains. Il faut rendre à César ce qui est à César!
Je suis pauvre et je ne réside pas en France depuis plus de 30 ans..Je ne comprends pas ce plan.
Dans la mesure où l’on est non-résident donc, où ne nous jouissons d’aucun service public, je ne vois pas en quoi l’État pourrait nous demander quoi que ce soit. Il ne fait pas bon être citoyen français dans cette France d’aujourd’hui où ceux qui entre irrégulièrement sont traités avec déférence, alors que les français qui ont immigré régulièrement sont méprisés par les niais qui gouvernent notre nation. En outre ils veulent prendre 20 % de quoi ? Nous payons des impôts dans les pays où nous résidons ce qui est normal, pourquoi devrait-on par dessus le marché payer des impôts à la France, et surtout en échange de quoi ? En échange de quel service ? Les non-résidents qui n’ont pas de retraite n’ont même pas droit au minimum vieillesse. Si ce type d’imposition devait se produire j’imagine que la plus part d’entre nous abandonnerait immédiatement sa citoyenneté pour prendre celle du pays de résidence. Pourquoi ne pas imposer les sénateurs qui ne payent qu’une misère, ou bien les élus qui font leur quatre heures avec des langoustes et du champagne… J’aurais quelques idées pour faire rentrer de l’argent dans les caisses… Le gilets jaunes ont tout compris !
Merci à l’Asfe de faire comprendre aux parlementaires que les non residents ne sont pas tous des exilés fiscaux. Il y a des managers qui permettent aux entreprises françaises de se développer à l’étranger, des algériens retournés au bled. Par ailleurs certains pays de destination ne sont pas franchement des paradis fiscaux. Voir Italie par exemple.
un futur tres incertain sur la fiscalite des revenus francais pour les non-residants, deja tres confiscatoire il est fort probable que cela le devienne encore plus, pour moi, cela veut dire 2 choses :
– arret des investissements en France, notament l’immobilier, je prefere me tourner vers d’autres pays a la politique fiscale plus claire et moins confiscatoire
– Surement pas de retour en France, ou du moins, pas avant la retraite
Je ne comprends pas, vous payez quoi sur l’investissement immobilier? La seule chose que je paye est la taxe foncière.
Solidaires est bien le mot qui convient d »exercer pour ces « Immigrés aux 4 vent »s, devant un fait prouvant encore une fois, la légèreté de certaines orientations « techniques produites » par le centralisme étatorial, sans consultation de l »avis des intéressés.
François Martin Conakry
Expat depuis 1988 en Asie première visite de l’ASFE. 12 ans détaché et ensuite expat total en contrat local. Inutile de parler des taux d’imposition vous ne pouvez rien y faire. Soyons clairs pour ceux qui ont leur vie d’expat actif devant eux et non derrière eux. Ne cotisez plus à aucun système français de retraite mais constituez vous-même votre retraite par capitalisation. Commencez par l’immobilier et ensuite diversifiez en actif ou fond si vous le souhaitez. Tous ces revenus ne sont pas taxables en France et ne dépendront pas du contexte français. A la question, faut t’il garder un bien immobilier en France, c’est un choix émotionnel,…, sur le plan économique nous le savons tous, c’est un luxe. Si vous êtes limite, mieux vaut vendre et ré-investir hors de France soit en immobilier (sa résidence ou en locatif) soit en placements non spéculatifs. Couper tous les liens financiers avec la France dépend tellement du parcours professionnel, de cotisations retraite et de la vie familiale passée qu’il n’y a pas de recette mais que du cas par cas. Ce qui est possible c’est de les limiter en éliminant tous les actifs en France.
Avant toute grande décision voir un fiscalisté français et de votre pays de résidence, un notaire ou son équivalent, considérer le droit de propriété de l’immobilier du pays de résidence et les règles applicables de droit de succession, civiles et fiscales (répartition et taxation) en fonction de ce que vous voulez transmettre ou pas!
Ce sur quoi il faut faire travailler les députés, c’est la possibilité de l’abandon de la nationalité française et donc une modification du code civil, ou organiser un collectif pour aller à la cours Européenne de Justice. En effet, la France et l’un des seuls pays au monde basiquement interdisant à ces nationaux né en France d’abandonner leur nationalité. (ceux qui ont été naturalisés le peuvent). Cette démarche en prévision d’un impôts mondial basé sur la nationalité voulu par Sarco en son temps mais aussi la gauche, comme aux USA, avec la différence q’un américain peut renier sa nationalité! (le moyen de contrôle pour ceux qui ne connaissent pas: on vous demande votre quitus fiscal au moment de renouveler vos passports, sans passport vous êtes bloqué!)
Si il y a des intérressés, me faire signe, la procédure durera entre 2 et 5 ans et si gagnante sera imposable à l’état français. (La France à demandé l’exception sur l’abandon de nationalité au traité de Lisbonne et donc retire le choix à ses nationaux, choix laissé aux autres Européens (car c’est l’esprit du traité), ce qui en fait la base d’inégalité entre citoyens européens) A tous. Cordialement.
Concernant l’abandon de la nationalité, vous m’étonnez. J’ai un ami qui est en train de l’abandonner. Et il connait assez bien le sujet. (Son parcours Grandes écoles et sa carrière me font dire qu’il est compétent)
Oui faire croire que les diplômés des grandes écoles sont compétents est stupide et dangereux même vu la situation de la France aujourd’hui avec ses grandes écoles
Tous ces faquins qui se plaignent ont tous voté pour Macron et ses moutons de députés et ministre
Fermez la maintenant !! vous êtes responsables de cette situation
Cet article se lit comme du chinois, ca dit quoi en francais normal? Que c’est penible la bureaucratie francaise, ils doivent toujours tout compliquer, que monsieur tout le monde comme moi arriverait ainsi a comprendre ce qu’il se passe si ils faisaient comme les anglais qui ecrivent leurs article pour le citoyen commun. Ah lala. Bonne chance tous les expatriés ! Moi, je suis heureuse en Angleterre … ils sont gentils ici!
Je suis résident en Belgique, près de la frontière française .
Comme de nombreux français je travaillais en France et mes seuls revenus étaient de source française.
J’étais indépendant inscris au registre du commerce.en France
Normalement , non résident fiscal , je devais être soumis au taux moyen (terme qui ne veut rien dire) de 20 % sur mes revenus nets
Ceci aurait pu être pénalisant et injuste par rapport à un indépendant habitant en France et soumis à l’imposition au barème plus favorable.
C’est pourquoi chaque année je joignais à ma déclaration fiscale française une attestation fournie par les services fiscaux belges de non imposition .
Ce qui prouvait mon absence de revenu dans ce pays et m’a permis pendant de nombreuses années d’être imposé au barème progressif français comme n’importe quel travailleur indépendant vivant en France.
Donc je suppose que tous les salariés nombreux habitant en Belgique , travaillant en FRANCE et n’ ayant que cette source de revenus sont soumis au taux progressif et je ne vois pas où est la problématique dans ce cas ?
( cette réforme ayant suscitée énormément d’inquiétude au sein de la communauté frontalière française de BELGIQUE et je ne comprends pas pourquoi)
Si quelqu’un peut m’éclairer , il est le bienvenu.
Avec 1040€ de retraite mensuelle pour un couple, il m’est impossibke de vivre decemment en France. Je suis donc parti a l’etranger pour vivre plus decemment avec 1040€ mensuel pour 2.
On me retiens a la source les cotisations sovisles sachant wue je suis assure seulement quand je rentre en France, mon epouse n’etant meme pas ayant droit. Nous devons donc payer volontairement la CFE pour avoir une couverture mini a l’etranger et une couverture mini pour mon epouse a l’etranger et en France.
Avec la nouvelle loi fiscale, combienva t on me prelever sur ma retraite de 1040€ mensuels
Je suis écoeuré par ce gouvernement et ne comprends plus RIEN à sa politique fiscale. La loi change continuellement et au final, on ne sait plus vraiment combien on doit payer en impôt sur les revenus fonciers de source francaise. Quel imbroglio juridicofical !!!
Je laisse tomber et vend mon bien immobilier, dont j’avais hérité de mes parents, pour couper définitivement les ponts avec l’administration fiscale francaise (la DGFIP) qui me méprise avec condescendance et fait preuve d’une affligeante incompétence.
C’est une HONTE.
BASTA.
Qu’en est t’il de la possibilité d’être imposé au taux moyen (revenu mondial) suivant l’art. 197A du GCI. Est ce que cette possibilité est maintenu?
Cher Eric,
Oui cette possibilité est bien maintenue.
Tout à fait honteux! A partir du moment où nous ne sommes plus résident en France, cela implique que nous n’utilisons plus ou quasiment plus les infrastructures françaises. En toute logique nous (les non-residents) devrions avoir droit à un allègement d’impôts. Malheureusement le gouvernement Macron nous voit comme des déserteurs et insiste à nous punir. Nous ne somme pour ce gouvernement que des vaches à lait !
Tous ces commentaires me font bien rire … moi expatrié aux Us depuis 10ans. Je serais très curieux de voir combien des personnes qui ont posté des commentaires ici ont eu une éducation en France. Combien d’entre eux ont bénéficié d’une éducation quasi gratuite, et au plus jeune age? Et quand vient le moment de payer, il n’y a plus personne!! 90% des personnes qui ont posté vont probablement profiter de retraites bien plus avantageuses que ceux nés après 1975, grâce au principe de la retraite par répartition. Mais ça ne veut toujours pas payer sa juste part?
Mais allez donc aux US ou CANADA! Il n’y a pas moins d’impôts (dépend de votre état Mai’s je paye plus qu’en France à Boston), et vous avez des routes pourries, des lignes électriques non-enterrées, pas de sécu et des éducations hors de prix pour vos enfants. Je le sais, j’y vis et j’y paye mes impôts. Je suis sûr que beaucoup arrivent à mieux vivre en Tunisie qu’en France avec leur retraite, c’est normal et c’est leur choix. Mais je trouve tous ces gens bien gonflés de critiquer un état français endetté à mort avec un budget à 3% de déficit d’essayer de serrer les dépenses et remonter les prélèvements. La vraie question, est plutôt pourquoi tous les gens de plus de 50 ans ont accepté de laisser le déficit se creuser, et se distribuer des retraites et des avantages qui nous ont mis la où nous sommes.
Et je suis un capitaliste qui vote à droite.
Bonjour
Perso je m’en cogne : je ne possède rien, en dehors de quelques milliers de livres sans valeur, une table, une chaise, un PC, un lit, et quelques fringues (3 chemises et 3 pantalons, en gros).
Ceci-dit, je suis d’accord avec l’argument selon lequel un français qui n’a jamais accès aux services publics financés par les impôts, du fait de son éloignement définitif du territoire national, ne devrait pas être considéré comme un contribuable potentiel. Ou alors, que le monde entier participe : les eskimos, le Vatican, Monaco, la Corée du Nord, etc.
En fait, le seul point de rattachement avec la France, pour moi, c’est le consulat où je vais refaire mon passeport tous les 10 ans. Mais c’est pas un service gratuit hein ? le passeport, il faut le payer…
Bref, je reste sur ma position : la meilleure situation est de ne rien posséder, et ça serait parfait si on pouvait en plus être (facilement) apatride.
Dans certains pays la carte d’identitè française suffit et elle est gratuite ,valable 15 ans ,je ne connais pas de pays aussi généreux .Même l’acte de naissance est gratuit en faisant la demande par courriel ,en Allemagne il faut envoyer lettre avec 15 euros , la Suisse n’en parlons pas ,tous les 5 ans je dépense une fortune pour renouveler mon permis C et celui de mes enfants .pour avoir la nationalité suisse il faut au moins débourser 2500 SFR…Mais la qualité de vie a un prix et tous mes enfants ont pu suivre une bonne formation et pour la premiére fois l’ascenseur social fonctionne pour ma famille ,toutes les générations précédentes ont été dévastées par les guerres.Sinon la bureaucratie allemande m’impressionne par son efficacité , je vais toucher plus de 450 euros de retraite alors que je n’ai travaillé qu’une année et élevé 5 enfants jusqu’en 1992 et sans déduction .En fait il y a eu beaucoup d’accords entre pays pour simplifier les différents systèmes de retraites ,impôts ,assurances etc–Il y a des technocrates qui bossent quand même…En tant que chrétienne j’apprécie la liberté de croire en Suisse . le respect ,Bon courage à tous —–
Sur nos revenu français « Les Non-Resident » payent 20% d’imposition plus 17,3% pour la CSG-CRDS, la dernière depuis 2012. Heureux de les payer si j’avais accès a la sécurité sociale et n’avais pas a payer une fortune pour une assurance maladie en Californie.
N’oublions pas que le credit d’impôt octroyé aux Etats Unis ne comprenais pas La CSG-CRDS jusque cette année. Malheureusement le credit d’impôt ne correspond qu’aux taux imposé dans le pays ou vous déclaré vos impôts mondiaux. Si je suis dans des tranches a 24% aux Etats Unis le credit d’impôt sur ceux de France ne sera qu’équivalant a 24%, alors que j’en paye 37.3% en France. Aussi, il n’y a pas de credit sur les impôts de l’état dans lequel vous vivez. En Californie tout est taxé a 10% + ou – en plus sur tous les revenus mondiaux..
Si nous passons a un taux d’imposition a 30% en France plus la CSG-CRDS cela donne du 47,3%, que vous gagner 5000€ ou 50000€! Je ne parle même pas des taxes foncières, ni des frais d’agence pour louer votre bien.
Est-ce la seule solution de vendre votre maison et celle de vos ancêtre que de continuer a payer d’exorbitantes taxes dans un pays qui nous abuse, surtout depuis 2012.
Le gouvernement francais qui racle bien les tiroirs hein ?
Par contre, quand c’est pour aller chercher les milliards dans les paradis fiscaux, ca a pas l’air de deranger les politiques au pouvoir ?!?
Le vote de nos representants a l’Assemblee Nationale pour la reforme du regime fiscal des non-residents est une veritable trahison . Ils ont meme ete les moteurs de cette refome ! Avoir obtenu un moratoire d’un an apres avoir realise qu’ils et elles commettaient un suicide politique est une maigre consolation pour nous les Expats . Nous nous en souviendrons !
Toute reforme de cette importance exige une consultation des contribuables , une information officielle par lettre de l’Administration fiscale et un calendrier de mise en place PROGRESSIVE , pas du jour au lendemain ! Toutes choses qui n’ont pas eu lieu .
Pour les retraites expatries cette reforme a tout de l’Arnaque : fini votre retraite que vous aviez planifiee avec soin , fini tout avantage acquis ( s’il y en a ) , vous voici cambriole par votre Etat sans possibilite de pouvoir recuperer puisque vos jours sont maintenant comptes . Honte a vous les representants des francais de l’etranger qui sont toujours presents quand ils ont besoin de votre vote mais disparaissent ensuite et mieux, vous trahissent en votant CONTRE vos interets d’expatries .
Alors nous nous retrouverons aux prochaines elections !
Andre je suis tout a fait d’accord avec vos propos, de nos jours il semble que nous sommes gouvernes par des criminels qui s’essaieront a tout dans l’espoir que nous ne nous defendrons pas. Personne ne mentionne que nous seront taxes en double, payant des impots dans le pays ou nous vivons et travaillons et en plus arnaques par le gouvernement Francais ?!…Cela ne doit pas passer !!!
Je vis a Pondicherry depuis 2004, retraite de la Fonction publique, marie a une indienne. Je paie mes impots en France (2256 euros/an). Pour quel retour ? Je ne profite de rien !esident Mon fils va au Lycee Francais et je dois payer environ 2400 euros/an. Vous allez me dire : « vous profitez du Consulat » J`attends depuis le 17/10/2019 mon renouvellement de passeport perdu. Belle solidarite ! De plus, je paie la SS sur ma pension. J`ai 72 ans et mes frais de sante (nombreux a mon age) sont de ma poche. J`ai bonne memoire et je saurai m`en souvenir lors des prochaines elections ( consulaires et presidentielles). Courage a tous 1
Question : un depute Asie, ca sert a quoi ?
Jean-Pierre
Can someone tell me in English what all this means. We have a small French pension of only about 160 euros per month.
Please reply to: keithvamery@gmail.com
Thanks
Arrêtez tous de rêver et vous plaindre.
Vous vivez dans le monde des Bisounours ?
M. le Pdt de la République et M. le Premier Ministre continuent de voyager à 4 avions pour 2 quand ils vont au sommet européen de Bruxelles. Ce, pour des raison de sécurité.
Mais Mme Merkel, elle fait comment elle ? Ses avions sont en rade, elle voyage en vol de ligne.
Ah, elle est moint importante que le Pdt et le Premier Ministre français ? Ah bon ? Je croyais que c’est la 1ère ou la 2nde femme la plus puissante du monde !
Il faut bien payer les heures de vol et tout les frais liés.
Pour ce faire, il faut des SOUS ! Vous vous souvenez du « Rap-tout des Inconnus » ? On nest pas dans le mille ?
Pour les autorités françaises, nous ne sommes que des con_tribuables avérés ou en devenir.
L’Etat a besoin de sous, il racle à tous les rateliers, et nous sommes en première ligne car les procédures sont si longues pour contester, même si on gagne, qu’on s’épuisera, « mais c’est l’état de droit » !
Juste deux exemples :
1/ obligation de faire à un représentant fiscal accrédité (RFA), pour une vente immobilière, même en cas de MOINS-VALUE – le RFA envoie bien entendu sa facture de 850 € TTC, et l’Etat encaisse la TVA.
2/ Arrêt de Ruyter (2015), utilisation, exploitation et épuisement par la France de toutes les voies de recours possibles, tentative de passe-passe e la part du gouvernement fin 2015 dans la loi de financement de la sécurité sociale 2016 (article 24 de la loi 2015-1702 du 21.12.2015) en modifiant l’affectation des prélèvements sociaux pour les affecter à des contributions considérées comme détachées des prestations sociales, décision le de CJUE le 14.03.2019, décision du Consiel d’Etat mi 2019, mettant un point final à toute cette mascarade.
MAIS, on n’a que jusqu’au 31.12.2020 ou 21 pour se faire rembourser, soit 1,5 ans, alors que la procédure a pris 4 ans.
La France est belle et grande, je l’aime, avec ses habitants, mais j’en ai marre de n’être considéré que comme un con_tribuable car je vis à l’étranger.
Je n’ai aucune confiance en les autorités en place, et d’ici à ce qu’ils généralisent la convention franco-monégasque à tous les pays (malgré les conventions de non double imposiiton >> la France est , avec les USA, l’un des très rares pays qui imposent à la nationalité, et non pas éà la résidence), je ne vois pas si long…
Bonjour, je reside en GB depuis plus de 36 ans. Je me souviens avoir eu l’option de ne pas contribuer en France etant donne que mon travail et famille etaient strictement en GB, je n’ai recu aucune aide financiere ou sociale de la France durant tout ce temps. Je suis couramment en arret maladie et je recois des benefices sociaux en GB, donc par deduction rien a taxer par le gouvernement Francais.
J’apprecie l’avertissement, malheureusement je n’ai aucune connaissance du systeme fiscal Francais et le contenu de cet article est plus ou moins du jargon que je ne comprends pas. Je ne suis pas bete, eduquee, formee en tant qu’architecte paysagiste et comptable en GB, et pourtant tout cela est un langage etranger pour moi. Ou pourrais-je obtenir de l’information qui n’est pas en jargon professionnel et abordable par tous ?
Des rumeurs recentes que l’EU est au bord du precipice et que la situation economique en Allemagne risque de nous faire tomber dans ce precipice me fait penser que Macron et d’autres tetes de pays membres Europeens essayent de rectifier des decennies de fiasco financier et economique. Les plus ou moins pauvres ou de revenu modeste que nous sommes paient la facture et les riches s’empressent de proteger leurs actifs et y echapper . Est-ce que Bojo sait plus qu’il est pret d’admettre sur la decision de quitter le bloc EU ?!…
Tout cela n’a pas bonne odeur !!!
Le Gouvernement Macron, s’il ne défendait pas les interêts des Multinationales et des investissements boursiers, pourrait tres facilement equilibrer le budget des retraites: la solution est simple: faire payer TOUTE TRANSACTION BOURSIERE avec un impot de au moins 1%. et ce ne serait plus la peine de réformer le système des retraites et de taxer les résidents français à l’étranger. Je suis résident a l’étranger avec une maigre retraite de 320 euros par mois.
Malabar,
Enfin quelqu’un qui comprend la nature de la bête!
J’ai affiché plus haut une réponse qui identifie Macron pour ce qu’il est: la chose de la Grande Finance. Il accomplit sa mission: défendre « leurs » intérêts, seuls, sans tourner la tête. Les français doivent apprendre à lire les repères!
Malabar, le petit problème, c’est que les mêmes transactions pourront être faites sur une place boursière où elles ne sont pas taxées …
Quand je pense que la majorité des Français de l étranger ont voté MACRON alors c est bien fait pour eux.
Je n’aime pas payer mes impôts Francais, mais quand je fais le cheque, je me felicite que la France ne me taxe que sur mes revenus Francais.
Un citoyen Américain est taxe sur tous ces revenus « monde » meme si il ne vit pas aux USA et ne profite pas du systeme social US (très primaire, soit dit en passant, par rapport a la France, surtout la sante).
Donc, be happy, ca pourrait être bien pire.
Soyons honnêtes, il y a beaucoup de Francais qui sont bien contents de rentrer en France se mettre a l’abri d un systeme social généreux quand les choses tournent mal a l’etranger.
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enfin un commentaire sensé
Macron s’etait engage a supprimer la taxation illegale des francais de l’etranger.
Tout elu qui ne respecte pas un engagement qui lui a permis d’acceder au pouvoir ne perds-t-il pas sa legitimite?
Je veux bien payer des taxes foncieres ou une meme une taxe sur le revenu, , mais une CSG illegale qui m’empeche de faire les renovations necessaires a maintenir ma propriete en France dans un etat habitable voire legal, ou de soutenir un parent laisse en France avec regret, c’est immoral.
Vos deputes ne savent pas lire les trois mots ecrits au fronton de vos batiments publics. Quand on rentre en France, apres des annees a soutenir, promouvoir et expliquer les actions et exactions de la France, on devrait etre acceuilli avec des bravos, pas punis et traites en collabo.
On n’a plus qu’envie de repartir.
Tout se paye, mais pas notre service a nous, les francais de l’etranger…
Alors en reponse a ce dedain, a cette sanction discriminatoire, a ce refus de seulement repondre au telephone lorsque vous tentez de parler au fisc par exemple (il n’y a pas d’interlocuteur pour nous); je n’ai qu’une envie, c’est de repondre au mepris par le mepris et de donner aux francais le regime qu’ils meritent par le vote.
Peut etre que les ‘extremes’ sauront, apres tout, faire plus de cas des ‘enfants de la patrie’ expatries qui ont fait plus pour elle que tous les deputes, gilets jaunes et casseurs de vitrines reunis depuis quarante ans.
J’ai toujours alimente un livret A en France depuis l’étranger au cas ou car je n’ai jamais travaille en France ni est perçu quoi que ce soit du système français et en suis fière. Au fils des ans j’ai également souscrit a une assurance vie française. Y aura-t-il un changement dans le montant de déductions a la source entre 2019 et 2020? Si cela est le cas, me conseillez vous de sortir cet argent de France? En 40 ans j’ai toujours paye mes impôts au Zimbabwe (40% du salaire) et comme vous le savez, a grande perte. Je ne voudrais pas non plus perdre des économies issues d’un nombre de sacrifices. Merci.
Enfant unique, j’ai quitte mon travail aux USA pour « rentrer » aider mes parents en France car ils sont ages et dependant. Grosse betise: Je vis sur mes revenus locatifs aux USA. Si je deviens residente en France, d’apres mes calculs, la France voudra des impots que je ne suis pas capable de payer (dans les 30K, par an!)… Il faudrait que je retrouve un travail… Aux USA evidement (car impossible en France, je suis chercheur), donc, je ne serai pas aupres de mes parents.
Resultat: Je dois passer au moins 6 mois hors de France pour ne pas etre residente, et vos euros payent/payeront pour les VSL qui transportent mes parents chez les medecins, et tous les autres services que le gouvernement subventionne…
Alors voila, mes parents sont super tristes que je ne puisse pas etre pres d’eux, mon absence fait que leur besoins medicaux coutent cher a la France, 6 mois par an je ne depense pas mes $ en France, et mes amis qui voulaient venir me voir et visiter la France me voient aux USA… Tres belle logique de la part du gouvernement Francais.
Je sais qu’au deces de mes parents, je renoncerai a ma citoyennete Francaise. Je n’ai jamais travaille en France, (je suis partie il y a 25 ans car l’alternative etait le chomage), je n’attends RIEN de la France, je voudrai seulement y resiprer un peu de son air, et contribuer au systeme Francais en allegeant les depenses medicales de mes parents. Ma mere, depressive necessite davantage de medicaments lorsque je ne suis pas pres d’elle (voire des hospitalisations), mon pere a Parkinson et aura bientot besoin d’aide pour s’habiller et manger… Je pourrai, je voudrai les aider moi meme, mais je ne peux pas payer les impots Francais… Alors, je glandouille aux USA 6 mois par an… Ah Ah… Et mes parents me racontent au telephone leurs voyages en VSL/taxi/ambulance aux frais des contribuables Francais. Je ne peux pas prendre mes parents avec moi aux USA car ils ne parlent pas anglais, et leurs amis leur manqueraient trop.
Belle situation, non?
Bonjour,
ne pouvant joindre le centre des impôts des non residents en France pourriez vous me donner un renseignement pour ma declaration d’impôts.
je suis française retraitée et demeure a Montréal, je perçois ma retraite française au canada et declare mes impôts comme il se doit en France – j’ai depuis peu une retraite vieillesse canadienne et je dois aussi la déclarer en France pour le calcul du taux moyen mais je ne sais pas a quelle endroit la declarer sur le formulaire 2042.
merci pour le renseignement car je reste pendant des heures au téléphone et a 83 ans ca me fatigue énormément.