Le Président de la République a évoqué la possibilité d’organiser un référendum pour sortir de la crise démocratique, dont les gilets jaunes seraient l’incarnation. Emmanuel Macron a assuré que cette possibilité était actuellement à l’étude. Initialement pensée comme intervenant le même jour que les élections européennes (ce qui a suscité de vives réactions – Le mot du Président de l’ASFE), on parle désormais d’un référendum en juin ou en septembre prochain pour « clore » le Grand Débat national.

Les règles constitutionnelles qui encadrent l’organisation d’un référendum

L’article 11 de la Constitution encadre l’organisation d’un referendum et attribue au Conseil constitutionnel le mandat de contrôler le respect de ces dispositions.

Laurent Fabius, le président du Conseil constitutionnel, s’est exprimé le 13 février 2019 sur les principes juridiques qui encadrent un tel scrutin. Il a notamment rappelé que la Constitution ne permet pas de poser une question d’ordre général. Le référendum doit porter sur un projet de loi qui doit avoir pour sujet « l’organisation des pouvoirs publics, les réformes en matière économique, social ou environnemental, les services publics et les traités qui y concourent » pour être conforme à la Constitution et recevoir l’aval du Conseil constitutionnel.