La Commission européenne donne deux mois à la France pour modifier sa législation afin de supprimer une retenue à la source qui s’applique aux dividendes perçus en France par des entreprises établies dans d’autres États membres de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen, en contrariété totale avec le principe de libre circulation des capitaux (articles 63 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et 40 de l’Accord sur l’Espace économique européen).
La rédaction de la clause bénéficiaire d’une assurance vie est cruciale pour garantir que les montants assurés soient versés aux personnes désignées en cas de décès du souscripteur. Bien que ce processus puisse sembler complexe, une rédaction correcte assure la protection financière des proches. Cet article explore en détail comment rédiger une clause bénéficiaire, les […]
L’espace Schengen permet la libre circulation des personnes et harmonise les contrôles lors de déplacement en son sein. Il regroupe 25 des 27 membres de l’Union européenne (hors Chypre et Irlande) et 4 Etats associés (Norvège, Islande, Suisse et Liechtenstein). Faisant le constat de la multiplication des attaques terroristes sur le sol européen, d’une pression […]
La France passe d’une campagne électorale à une autre en l’espace de 24 heures. En effet, après la lourde défaite subie par le camp présidentiel lors des élections européennes, Emmanuel Macron a annoncé dissoudre la chambre basse du Parlement provoquant dans la foulée la convocation de nouvelles élections législatives, les 30 juin et 7 juillet […]