
La protection internationale des marques de commerce (Volet II)
Atteintes aux marques dans l’environnement numérique En 2023, la Maison de luxe française Hermès remportait un procès engagé pour atteinte aux marques devant le Tribunal
✨ L'ASFE fait peau neuve ! Découvrez notre nouvelle identité →
✨ L'ASFE fait peau neuve ! Découvrir →

Atteintes aux marques dans l’environnement numérique En 2023, la Maison de luxe française Hermès remportait un procès engagé pour atteinte aux marques devant le Tribunal

C’est une image que nous attendions tous avec impatience : Cécile Kohler et Jacques Paris, souriants, au sein de l’ambassade de France à Téhéran, après

Le ministère de l’Europe et des affaires étrangères (MEAE) a confirmé, dans une réponse publiée le 23 octobre 2025, la mise en place à titre expérimental d’un nouveau dispositif

Alors que le vote par internet s’impose comme un pilier de la participation démocratique à distance, le ministère de l’Europe et des affaires étrangères (MEAE)

Malgré une réforme censée moderniser le droit familial pour les expatriés, de nombreux Français résidant aux Émirats arabes unis se retrouvent piégés dans des procédures

La sénatrice Sophie Briante Guillemont a interrogé le ministre de l’Éducation nationale sur la définition des « circonstances exceptionnelles » permettant de prolonger les détachements au sein du


Les Français de l'Étranger
Pour offrir les meilleures expériences, nous utilisons des technologies telles que les cookies pour stocker et/ou accéder aux informations des appareils.

Retrouvez tous les mois les informations principales et des conseils pratiques pour les Français de l’Étranger.