Le 5 décembre 2024, la sénatrice Évelyne Renaud-Garabedian a interrogé le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie sur les cas de déblocage anticipé de l’épargne salariale. L’équipe de l’ASFE revient sur la réponse apportée le 30 janvier 2025 par le ministre. Remboursement anticipé dans certaines situations Les sommes placées dans les plans d’épargne […]
Le 26 septembre 2024, la sénatrice Sophie Briante Guillemont a interpellé le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur les difficultés rencontrées par les Français établis à l’étranger pour obtenir leur numéro national d’électeur (NNE), en particulier ceux disposant de l’ancienne version de la carte consulaire. L’équipe de l’ASFE revient sur la réponse apportée […]
Le 26 septembre 2024, la sénatrice Sophie Briante Guillemont a interrogé la ministre de l’éducation nationale sur les mesures prises pour assurer la cybersécurité des établissements d’enseignement français à l’étranger. Elle a notamment demandé si un audit des systèmes informatiques était envisagé, proposé la création d’un guide pratique à destination des proviseurs et suggéré l’ajout […]
Le 26 septembre 2024, la sénatrice Sophie Briante Guillemont a interrogé le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur le bilan du label « établissement français à l’étranger en démarche de développement durable » (EFE3D). L’équipe de l’ASFE revient sur la réponse apportée par le ministre le 5 décembre 2024. Le label EFE3D, de quoi s’agit-il ? […]
Le 17 octobre 2024, la sénatrice Sophie Briante Guillemont a interrogé le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur le déploiement du dispositif « Alliance féministe francophone ». Elle a notamment souhaité obtenir des précisions sur les critères de sélection des structures internes à l’Alliance et les modalités opérationnelles et financières de sa mise en œuvre. […]
Dans un rapport publié en octobre 2024, la Cour des comptes souligne que le processus d’instruction des aides sociales à destination des Français de l’étranger est perfectible. La Cour note en effet qu’aucun des dossiers d’aides sociales examinés en administration centrale n’est réellement complet. Elle constate également que le formalisme lors de la tenue des […]