Evelyne Renaud-Garabedian a interrogé Bruno Le Maire sur les aides destinées aux entrepreneurs Français à l’étranger pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire mondiale. Si en France un dispositif de soutien exceptionnel aux entreprises françaises est mis en place, il n’en est pas de même dans beaucoup d’autres pays. Ainsi elle souhaiterait savoir s’il entend mener une réflexion pour adapter les mesures déjà prises par Bpifrance aux entreprises détenues par des Français à l’étranger. Voir la question ici.
La pratique permet habituellement aux Conseillers des Français de l’étranger de prononcer une déclaration préalable à chaque conseil consulaire avant l’étude des dossiers techniques, cette déclaration étant portée au PV. Ce temps de parole est la seule occasion pour eux de s’exprimer librement dans leur rôle d’élu au sein des instances consulaires. Or une instruction […]
Le Secours Mensuel Spécifique Enfant (SMSE) est une aide financière attribuée mensuellement aux enfants mineurs Français en détresse à l’étranger. Sophie Briante Guillemont a souhaité obtenir un bilan chiffré des SMSE attribuées par les consulats sur les trois dernières années. Elle a demandé si une extension du dispositif aux enfants ayant atteint l’âge adulte et […]
Les procès-verbaux des conseils consulaires doivent pouvoir être accessibles aux citoyens par leur publication sur le site internet de l’ambassade ou du poste consulaire. Or, dans certains pays, il arrive que les procès-verbaux ne sont publiés – quand ils le sont – que plusieurs mois après la tenue du conseil consulaire. Evelyne Renaud-Garabedian a demandé […]