Dans ce contexte de crise sanitaire mondiale, Evelyne Renaud-Garabedian a interrogé le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les aides sociales accordées aux Français de l’étranger. Les Français établis hors de l’Union européenne peuvent bénéficier de certaines aides sociales (voir notre note pratique ici). Nombre de ressortissants installés à l’étranger connaissent déjà ou vont connaître de graves difficultés financières liées à l’épisode épidémique du Covid-19. La plupart d’entre eux n’a pas accès aux systèmes d’aides locales qui excluent les étrangers de leur champ d’attribution. Elle lui a demandé si des aménagements exceptionnels du dispositif d’aide sociale aux Français de l’étranger étaient prévus. (voir la question ici)
La pratique permet habituellement aux Conseillers des Français de l’étranger de prononcer une déclaration préalable à chaque conseil consulaire avant l’étude des dossiers techniques, cette déclaration étant portée au PV. Ce temps de parole est la seule occasion pour eux de s’exprimer librement dans leur rôle d’élu au sein des instances consulaires. Or une instruction […]
Le Secours Mensuel Spécifique Enfant (SMSE) est une aide financière attribuée mensuellement aux enfants mineurs Français en détresse à l’étranger. Sophie Briante Guillemont a souhaité obtenir un bilan chiffré des SMSE attribuées par les consulats sur les trois dernières années. Elle a demandé si une extension du dispositif aux enfants ayant atteint l’âge adulte et […]
Les procès-verbaux des conseils consulaires doivent pouvoir être accessibles aux citoyens par leur publication sur le site internet de l’ambassade ou du poste consulaire. Or, dans certains pays, il arrive que les procès-verbaux ne sont publiés – quand ils le sont – que plusieurs mois après la tenue du conseil consulaire. Evelyne Renaud-Garabedian a demandé […]