En cette période de suspension des travaux du Sénat, votre sénateur a souhaité interroger le ministre de l’Intérieur sur les délais de transcription des divorces prononcés à l’étranger auprès du Service central d’état civil du ministère de l’Europe et des affaires étrangères à Nantes. Ces délais s’établissent aujourd’hui à 24 mois, alors que la transcription d’un divorce prononcé en France, prend, elle, entre un et trois mois. Elle souhaite connaître les moyens que le Gouvernement entend mettre en œuvre pour réduire ce délai pendant lequel les ex-époux ne peuvent s’engager dans une autre union. (voir la question écrite ici).
La carte électorale prouvant l’inscription sur la liste électorale est délivrée partout en France métropolitaine et d’outre mer gratuitement au domicile des électeurs. Très utile lors des échéances électorales, elle renseigne l’identité complète de l’électeur, son numéro nationale d’électeur et également le lieu et le numéro du bureau de vote où il doit se présenter. […]
Le contrat d’objectifs et de moyens (COM), principal outil de pilotage stratégique de l’AEFE définit les grandes orientations de l’Agence sur trois années. Lors du Conseil d’administration de l’AEFE le 25 juin 2024, il a été annoncé le report sine die de l’examen du projet de contrat d’objectifs et de moyens pour la période 2024-2026 […]
La perspective du 19ème sommet de la francophonie, qui se tiendra en France en octobre 2024, est l’occasion de revenir sur le rôle particulier joué par la France dans la stratégie de la francophonie numérique 2022-2026 déployée par l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF). Explications. Une stratégie de la francophonie numérique initiée par l’OIF L’OIF, […]