En cette période de suspension des travaux du Sénat, votre sénateur a souhaité interroger le ministre de l’Intérieur sur les délais de transcription des divorces prononcés à l’étranger auprès du Service central d’état civil du ministère de l’Europe et des affaires étrangères à Nantes. Ces délais s’établissent aujourd’hui à 24 mois, alors que la transcription d’un divorce prononcé en France, prend, elle, entre un et trois mois. Elle souhaite connaître les moyens que le Gouvernement entend mettre en œuvre pour réduire ce délai pendant lequel les ex-époux ne peuvent s’engager dans une autre union. (voir la question écrite ici).
Monsieur Jean-Luc Ruelle attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur la problématique de la revente frauduleuse des rendez-vous pour les demandes de visas vers la France et l’espace Schengen. L’externalisation des demandes de visas a permis de recentrer les effectifs consulaires sur l’examen des demandes, les prestataires externes – […]
Les étrangers sollicitant un visa court séjour auprès d’un consulat doivent fournir un certain nombre de documents dont une une attestation d’accueil. Celle-ci doit être sollicitée par l’hébergeant auprès de la mairie de sa ville de résidence qui doit présenter, lui aussi, de justificatifs liés à son identité, son domicile, ses ressources. Une fois validée, […]
La Direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire (DFAE) a indiqué que 20% des rendez-vous pris auprès des services consulaires n’étaient pas honorés. Cette réalité constitue un facteur majeur de désorganisation pour les agents consulaires. La demande étant déjà forte et les créneaux limités, le manquement à ces rendez-vous retarde la disponibilité des […]