Mme Évelyne Renaud-Garabedian interroge M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les dispositifs d’acheminement des passeports vers les postes consulaires depuis la France. Les passeports – quel que soit le lieu où la demande est déposée – sont fabriqués dans un centre unique, l’imprimerie nationale de Douai, et sont ensuite expédiés dans les mairies et consulats. La voie habituelle de transmission des passeports dans les consulats est la valise diplomatique avec un délai de délivrance moyen de deux semaines. Certains consulats bénéficient d’un envoi des titres par l’intermédiaire d’une société de messagerie internationale type Chronopost. Cette transmission directe depuis le site de fabrication réduit alors le délai de délivrance à quelques jours. Elle souhaiterait connaître la liste des postes consulaires utilisant cette modalité d’expédition. Elle l’interroge sur les critères guidant ce choix, son coût, et lui demande si d’autres postes accéderont bientôt à cette procédure d’acheminement permettant de diminuer considérablement le délai de délivrance des passeports. (voir la question écrite ici).
La loi organique n° 2016-1047 du 1er août 2016, entrée en vigueur le 1er janvier 2019, prévoit que l’inscription sur la LEC n’est plus automatique en cas d’inscription au registre des Français établis hors de France. Inversement, il n’y a pas de radiation automatique de la LEC en cas de radiation ou de désinscription du […]
Depuis plusieurs mois, l’agence Atout France chargé du développement touristique déploie une réforme en profondeur de ses réseaux à l’étranger, restructuration fortement contestée en interne. En plus de ce désaccord, des accusations quant à des pratiques managériales et des choix stratégiques contestables ont été portées contre la direction au début du mois d’avril 2024. Jean-Luc […]
Monsieur Jean-Luc Ruelle attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur la problématique de la revente frauduleuse des rendez-vous pour les demandes de visas vers la France et l’espace Schengen. L’externalisation des demandes de visas a permis de recentrer les effectifs consulaires sur l’examen des demandes, les prestataires externes – […]