Cette semaine a été marquée par une séance de Questions d’Actualité au Gouvernement animée : entre le climat social tendu du fait des grèves et le mouvement social dans les universités qui prend de l’ampleur. Des incidents dans les universités bloquées se sont en effet multipliés, ce qui a notamment conduit le président de l’université Panthéon-Sorbonne à demander l’intervention des forces de l’ordre.
La semaine législative a de plus été consacrée à l’examen d’un texte important : celui réformant l’élection des représentants français au Parlement européen. Le Gouvernement souhaite en effet passer de huit circonscriptions d’élection, dans un système où les Français de l’étranger étaient artificiellement rattachés à la circonscription Ile-de-France, à une circonscription unique. Plusieurs amendements visaient à établir des circonscriptions particulières pour l’outre-mer et les Français de l’étranger, sans succès. Les listes concourant au suffrage seront donc nationales. Les prochaines élections européennes auront lieu l’an prochain, et il s’agira d’un moment important : non seulement pour la construction européenne, mais également pour la politique française, puisqu’il s’agira du premier test pour En Marche après deux ans d’exercice du pouvoir.
Votre Sénateur Jean-Pierre Bansard a par ailleurs interpellé le Ministre de l’Economie sur la question des bonus-malus automobiles pour les conducteurs de retour en France après un long séjour à l’étranger. En effet, le système prévoit actuellement (hors UE) que le bonus obtenu par un conducteur soit supprimé après trois ans de suspension d’un contrat d’assurance pour un véhicule. Jean-Pierre Bansard demande ainsi à Bruno Le Maire de bien vouloir modifier par voie réglementaire les modalités du maintien du taux de majoration, de façon à ce que les expatriés puissent conserver le bénéfice de leurs bonus lors de leur retour. Lire la question ici
La Sénatrice Renaud-Garabedian continue de son côté les auditions du groupe de travail « tourisme » dont elle fait partie, et qui s’intéresse en particulier aux évolutions du secteur suite aux innovations apportées par le numérique. Elle a ainsi pu interroger les principaux syndicats du secteur hôtelier, Booking.com ou encore Expedia. Au sein de ce groupe, Evelyne Renaud-Garabedian s’intéresse en particulier à l’impact des plateformes de réservation comme Airbnb, et à l’encadrement des meublés touristiques. Ces auditions vont permettre au groupe de travail de rédiger un rapport et des recommandations, que nous ne manquerons pas de vous communiquer lors de sa publication.