La convention fiscale signée entre la France et le Sénégal tend à éviter les doubles impositions notamment en matière d’impôt sur le revenu et de succession. Nous détaillons ici les dispositions les plus importantes contenues dans cet accord ainsi que les principes d’imposition du Sénégal.
Résidence fiscale au Sénégal
Les résidents fiscaux au Sénégal sont ceux qui :
- Y ont un foyer d’habitation permanent ;
- possèdent le centre de leurs intérêts vitaux, c’est-à-dire le lieu avec lequel les relations personnelles sont les plus étroites ;
- y séjournent de façon habituelle.
Retraités français
Un retraité résident au Sénégal est imposable sur sa pension de source française au Sénégal et ceux quelle que soit la nature de celle-ci (publique, privée ou de Sécurité sociale).Au Sénégal, les retraités français peuvent bénéficier d’un abattement de 80% sur l’assiette des pensions de retraite. Pour ce faire, il faut que la pension soit verser un compte libellé en francs CFA ouvert au Sénégal en qualité de résident. Cet avantage fiscal n’est pas limité dans le temps. Ainsi, les pensions de retraite seront imposées à moins de 5%. Le retraité doit chaque année joindre à la déclaration annuelle de revenus, une attestation de versement et de conversion en francs CFA de ses pensions de retraite, remis par sa banque sénégalaise.
Impôts
Avant le 1er mars de chaque année, le contribuable doit faire sa déclaration d’impôts via un formulaire à déposer au centre de services fiscaux dont relève le contribuable. Notons que l’année fiscale débute le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Si vous décidez de quitter le Sénégal, vous devez obtenir un quitus fiscal.
Il existe l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) qui s’applique à toutes les personnes qui possèdent leur domicile fiscal au Sénégal via une retenue à la source. Il concerne l’ensemble des revenus de source sénégalaise ou étrangère.
Le calcul de l’impôt est soumis à :
- un droit proportionnel dans lequel un calcul se fait à l’aide de taux différents en fonction de chaque catégorie de revenu et un droit progressif. Le taux d’imposition est de 0% pour les traitements et salaires annuels inférieurs ou égaux à 700 000 FCFA. Et il est 11% pour les revenus supérieurs à 700 000 FCFA. Le revenu net foncier est à un taux de 20%. Pour les autres catégories de revenus (capitaux mobiliers, Bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices agricoles et bénéfices des professions non commerciales), voir ici ;
- un droit progressif dans lequel le calcul se fait en divisant le revenu net global par un nombre de parts fixés en fonction des charges de famille du contribuable. Plus de détails, ici.
Par ailleurs, la TVA est au taux de 18% pour le taux normal et 10% pour le taux réduit.
Vous trouverez ci-dessous les coordonnées de la Direction générale des impôts et des domaines (DGID) :
Bloc Fiscal – Rue Thiong
BP 1561 – Dakar
Tel. : 00 (221) 33 889 20 02
Bonjour..beaucoup de problèmes avec les déclarations fiscales…Un manque d’information des services fiscaux locaux…beaucoup de mal à se faire comprendre…de nombreux litiges…se faire imposé de 2 300 000 fcfa alors que vous devez que 250 000 fcfa..etre obligé de prendre un expert pour résoudre mes problèmes…Que faire..? Partir…à 76ans…De vous dire..le service de contentieux…c’est nous……..Ou sommes-nous?
Avez vous réglé ce problème d imposition .
Inquiet car nous meme désirons résider au Sénégal
Merci votre reponse
C,est se compliquer la compréhension, au lieu de se faciliter .Le code général et le droit fiscal, les principes .cas spéciaux des français dont la convention franco sénégalaise cosigne à l,époque en 1974 et révisée en 2022 pour la réciprocité et l évitement de double imposition ey l,abattement conditionné à ouverture d,un compte sur place our le texte 180 interne des impôts n,est pas formel par le service de doct de bas ,il faut un éclaircissement des lors que la déclaration est déposée avec mention de ressource étrangers venant d,ailleurs (français dont les directions -trésoreries en IR PENSIONS ET RETRAITE ACCOMPAGNER SA DEVLARATION DE SUIVIS DE LA CONVENTION INTERNATIONNALE ,UN OUBLI EST SUPPOSE S,INSTALLER ET RECLAMER L,AVIS AVANT 31.12 DECHAQUE ANNEE AFIN D,EVITER UN CONTENTIEUX DE REPRISE .LES SERVICES NE FONT PAS LA REPARTITION DES IMPOTS PAYES OU NON PAYES LES CONTROLER AVANT QUE LE CONTROLE S IMPOSE C,EST LA PAIX SINON COMPLIQUER L,EMBOUITEILLAGE DE CIRCULER ,AU LUEU DE LA VOIX ROYALE ….
Probablement ma réponse est un peu tardive mais afin d’apporter quelques éclaircissements, la fiscalité sénégalaise n’est pas compliquée. Il existe des barèmes qu’il convient de respecter et surtout ne pas faire confiance à tous ces charlatans qui vous promettent d’alléger vos impôts moyennant finances bien entendu. Outre les avantages qu’elle peut nous offrir, les règles sont simples.
Bonjour. Existe t’il un forum qui explique en détail comment déclarer ses revenus au Sénégal, comment en informer l’administration fiscale française, quelles sont les assurances complémentaires à prendre (maladie, rapatriement, …) … et quelles sont les pièges / erreur à éviter ? Je vous en remercie par avance.
Bonjour a tous, j’envisage d’ouvrir ma société à Dakar , je suis domicilier en BElgique mais j’ai du travail en permanence pour l’état sénégalais, l’armée , le secteur publique et dans la culture. Bien sur je dois engagé du personnel et le former sur place. Vu le changement d’imposition qui est passé à 30% sur le bénéfice , les taxes sur le personnel, … je pose la question de savoir si cela est toujours intéressent de se lancer ou de resté en Belgique avec un taux de 20% de taxation en société . Mon problème est que je vais devoir voyager beaucoup entre Belgique et Dakar et j’envisageait d’acheter une maison . La aussi les infos sont assez flou sur les taxes a payer sur une maison acheter. Quelqu’un a t il déjà vécu le problème et me communiquer des infos plus précise ?
Merci d’avance
Bonjour Fabrice,
Je suis Fiscaliste et je pourrais vous aider sur ça. Ma spécialité c’est l’ingénierie fiscale.
Retraité de la fonction publique installé au Sénégal depuis décembre 2022, j’ai besoin de quelques renseignements :
omment faire sa déclaration pour la première fois? Quels documents fournir ? A qui?
Aux impôts on me dit que je dois demander un NINEAS, mais je ne suis pas une entreprise, je ne comprends pas… Si vous pouviez m’aider, merci.
Bonjour je possède une maison et un terrain au Sénégal que je vais vendre. Dois-je payer des impôts sur cette vente et dans quel pays ?
Bonjour,
Si vous êtes résident fiscal au Sénégal, vous serez imposable sur la plus-value de la vente de votre propriété là-bas. Cette taxe est soumise à l’IRPP sénégalais. Si vous résidez en France, vous pourriez être soumis à des impôts sur la plus-value de la vente de votre propriété au Sénégal en vertu des lois fiscales françaises.