Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la pratique du baptême civil, dit également baptême républicain, dans les consulats français à l’étranger. Cette cérémonie apparue sous la Révolution est essentiellement destinée à faire entrer un enfant dans la communauté républicaine et à le faire adhérer de manière laïque et symbolique à ses valeurs ; elle permet aussi de lui désigner un parrain et une marraine. En France, les maires ne sont pas tenus de le célébrer et il n’existe pas de cérémonial préétabli, pas plus qu’il n’est inscrit sur les registres de l’état civil. D’ailleurs, les certificats ou documents que les officiers délivrent pour l’occasion, ainsi que la tenue d’un registre officieux, ne présentent aucune valeur juridique. Tombé en désuétude pendant longtemps, le baptême républicain connaît ces dernières années un engouement croissant en France où il est apprécié comme un complément ou une alternative au baptême religieux. À l’étranger, cette coutume pratiquée dans les consulats où la déclaration de parrainage est faite solennellement devant le consul ou ses adjoints revêt souvent une plus grande importance encore en particulier dans des pays où le baptême religieux n’est pas possible mais aussi depuis la disparition des missions notariales des consulats qui ne permet plus aux parents de désigner par voie testamentaire un tuteur à leur enfant selon les termes de l’article 398 du code civil. Il s’avère pourtant que de nombreux postes consulaires ne proposent plus cette facilité dans leur offre de services. Elle l’interroge donc sur la possibilité de la réintroduire de façon globale dans le réseau consulaire.
La loi organique n° 2016-1047 du 1er août 2016, entrée en vigueur le 1er janvier 2019, prévoit que l’inscription sur la LEC n’est plus automatique en cas d’inscription au registre des Français établis hors de France. Inversement, il n’y a pas de radiation automatique de la LEC en cas de radiation ou de désinscription du […]
Depuis plusieurs mois, l’agence Atout France chargé du développement touristique déploie une réforme en profondeur de ses réseaux à l’étranger, restructuration fortement contestée en interne. En plus de ce désaccord, des accusations quant à des pratiques managériales et des choix stratégiques contestables ont été portées contre la direction au début du mois d’avril 2024. Jean-Luc […]
Monsieur Jean-Luc Ruelle attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur la problématique de la revente frauduleuse des rendez-vous pour les demandes de visas vers la France et l’espace Schengen. L’externalisation des demandes de visas a permis de recentrer les effectifs consulaires sur l’examen des demandes, les prestataires externes – […]