Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur les refus de renouvellement de détachement qui viennent d’être opposés par ses services à un nombre – bien supérieur aux années précédentes – de professeurs des écoles exerçant dans les établissements scolaires appartenant au réseau de l’agence pour l’enseignement français à l’étranger. En janvier 2019, la direction générale des ressources humaines du ministère avait pourtant donné assurance que tout avis négatif de la part du directeur académique ferait l’objet de consultations, et que la décision finale relèverait en dernier ressort de la compétence de l’administration centrale. Force est de constater que cet arbitrage n’a pas été exercé cette année encore et que la décision académique de refus, sans prise en compte des situations individuelles et familiales des agents, conduit à leur réintégration dans le système français sans même qu’ils puissent, du fait des délais, participer au mouvement inter puis intra-départemental. Ces décisions tardives mettent également en difficulté le fonctionnement des établissements d’enseignement français à l’étranger qui doivent procéder en urgence à de nouveaux recrutements au risque d’essuyer de la même façon des refus de premier détachement pour les candidats sélectionnés. Elle lui demande s’il serait possible de rendre systématique le visa des services centraux sur toute décision de refus de renouvellement de détachement émanant des directions académiques, de permettre à titre dérogatoire aux agents concernés par un refus de participer au mouvement intra-départemental de leur département d’origine et, enfin, de veiller à ce que les demandes de premier détachement des candidats recrutés en remplacement, tant qu’elles en vérifient les conditions réglementaires, soient acceptées.
La loi organique n° 2016-1047 du 1er août 2016, entrée en vigueur le 1er janvier 2019, prévoit que l’inscription sur la LEC n’est plus automatique en cas d’inscription au registre des Français établis hors de France. Inversement, il n’y a pas de radiation automatique de la LEC en cas de radiation ou de désinscription du […]
Depuis plusieurs mois, l’agence Atout France chargé du développement touristique déploie une réforme en profondeur de ses réseaux à l’étranger, restructuration fortement contestée en interne. En plus de ce désaccord, des accusations quant à des pratiques managériales et des choix stratégiques contestables ont été portées contre la direction au début du mois d’avril 2024. Jean-Luc […]
Monsieur Jean-Luc Ruelle attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur la problématique de la revente frauduleuse des rendez-vous pour les demandes de visas vers la France et l’espace Schengen. L’externalisation des demandes de visas a permis de recentrer les effectifs consulaires sur l’examen des demandes, les prestataires externes – […]