Mme Évelyne Renaud-Garabedian interroge M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’abandon par les postes consulaires de l’établissement des certificats d’existence à destination des retraités français établis à l’étranger. Les pensionnés français établis au Brésil se sont en effet vus signifier récemment, par un courriel de leur consulat, la fin de ce service, obligeant les retraités à se tourner vers les services notariaux locaux pour obtenir ce justificatif conditionnant le versement de leur pension. Alors que la dématérialisation des formulaires et de leur envoi n’a toujours pas vu le jour, pas plus d’ailleurs que la mise en place d’une mutualisation de la procédure avec l’instauration d’un seul et même certificat d’existence annuel toutes caisses confondues, cette nouvelle mesure risque d’accroître encore les délais d’acheminement aux caisses et par voie de conséquence le nombre de suspensions ou de retards de versement des pensions particulièrement dommageables aux intéressés. Elle souhaiterait savoir si l’abandon de ce service va se généraliser à l’ensemble du réseau consulaire et auquel cas, s’il serait alors possible d’attendre la mise en place de la dématérialisation annoncée pour la fin de l’année 2019 et de rendre publique, pays par pays, la liste des personnes physiques ou morales habilitées à établir ces certificats d’existence.
Monsieur Jean-Luc Ruelle attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur la problématique de la revente frauduleuse des rendez-vous pour les demandes de visas vers la France et l’espace Schengen. L’externalisation des demandes de visas a permis de recentrer les effectifs consulaires sur l’examen des demandes, les prestataires externes – […]
Les étrangers sollicitant un visa court séjour auprès d’un consulat doivent fournir un certain nombre de documents dont une une attestation d’accueil. Celle-ci doit être sollicitée par l’hébergeant auprès de la mairie de sa ville de résidence qui doit présenter, lui aussi, de justificatifs liés à son identité, son domicile, ses ressources. Une fois validée, […]
La Direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire (DFAE) a indiqué que 20% des rendez-vous pris auprès des services consulaires n’étaient pas honorés. Cette réalité constitue un facteur majeur de désorganisation pour les agents consulaires. La demande étant déjà forte et les créneaux limités, le manquement à ces rendez-vous retarde la disponibilité des […]