Électeurs français établis dans un pays de l’Union européenne et scrutin européen

Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les modalités de vote à l’étranger des électeurs français établis dans un pays de l’Union européenne dans le cadre du scrutin européen du 26 mai 2019. Les électeurs français ont la possibilité à cette occasion de voter pour les listes de leur pays de résidence. Le ministère de l’Europe et des affaires étrangères ayant communiqué sans distinction à l’ensemble des électeurs figurant sur la liste électorale consulaire l’adresse du bureau auquel ils doivent se rendre pour voter, une certaine confusion s’est glissée dans l’esprit de certains d’entre eux qui ne savent plus pour la liste de quel pays ils peuvent voter. Dans le cas plus particulier des Pays-Bas, il semblerait que certains électeurs souhaitant voter pour une liste française ont été inscrits sur les listes électorales néerlandaises sans leur consentement, les empêchant de fait de pouvoir le faire. Elle l’interroge sur la réalité de cette situation et sur les modalités d’échanges d’informations entre la France et les autres pays de l’Union européenne sur la situation de leurs électeurs respectifs. Plus largement, elle voudrait savoir quelles dispositions compte prendre à l’avenir le ministère de l’Europe et des affaires étrangères pour différencier – en amont de l’envoi des convocations et de la propagande électorale – ceux des électeurs qui votent pour des listes locales et ceux qui le font pour des listes françaises. Cela est d’autant plus important que l’envoi de ces courriels, mais aussi des professions de foi, engendre des coûts importants.