Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les modalités de vote à l’étranger des électeurs français établis dans un pays de l’Union européenne dans le cadre du scrutin européen du 26 mai 2019. Les électeurs français ont la possibilité à cette occasion de voter pour les listes de leur pays de résidence. Le ministère de l’Europe et des affaires étrangères ayant communiqué sans distinction à l’ensemble des électeurs figurant sur la liste électorale consulaire l’adresse du bureau auquel ils doivent se rendre pour voter, une certaine confusion s’est glissée dans l’esprit de certains d’entre eux qui ne savent plus pour la liste de quel pays ils peuvent voter. Dans le cas plus particulier des Pays-Bas, il semblerait que certains électeurs souhaitant voter pour une liste française ont été inscrits sur les listes électorales néerlandaises sans leur consentement, les empêchant de fait de pouvoir le faire. Elle l’interroge sur la réalité de cette situation et sur les modalités d’échanges d’informations entre la France et les autres pays de l’Union européenne sur la situation de leurs électeurs respectifs. Plus largement, elle voudrait savoir quelles dispositions compte prendre à l’avenir le ministère de l’Europe et des affaires étrangères pour différencier – en amont de l’envoi des convocations et de la propagande électorale – ceux des électeurs qui votent pour des listes locales et ceux qui le font pour des listes françaises. Cela est d’autant plus important que l’envoi de ces courriels, mais aussi des professions de foi, engendre des coûts importants.
La carte électorale prouvant l’inscription sur la liste électorale est délivrée partout en France métropolitaine et d’outre mer gratuitement au domicile des électeurs. Très utile lors des échéances électorales, elle renseigne l’identité complète de l’électeur, son numéro nationale d’électeur et également le lieu et le numéro du bureau de vote où il doit se présenter. […]
Le contrat d’objectifs et de moyens (COM), principal outil de pilotage stratégique de l’AEFE définit les grandes orientations de l’Agence sur trois années. Lors du Conseil d’administration de l’AEFE le 25 juin 2024, il a été annoncé le report sine die de l’examen du projet de contrat d’objectifs et de moyens pour la période 2024-2026 […]
La perspective du 19ème sommet de la francophonie, qui se tiendra en France en octobre 2024, est l’occasion de revenir sur le rôle particulier joué par la France dans la stratégie de la francophonie numérique 2022-2026 déployée par l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF). Explications. Une stratégie de la francophonie numérique initiée par l’OIF L’OIF, […]