Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances surles accords de crédit à hauteur de 250 millions d’euros que l’Agence Française de Développement vientde signer le 26 mai dernier avec la Chine. Un premier prêt de 100 millions d’euros a été conclu avec laBank of Nanjing afin de financer des projets dans les domaines de l’environnement, du climat et del’efficacité énergétique, premier prêt non souverain signé dans son histoire par l’AFD. Un autre prêt, de50 millions d’euros financera un projet de « restauration du patrimoine naturel et culturel » d’un bourgde la région du Guangxi. Enfin, le dernier prêt à hauteur de 100 millions d’euros a été signé en faveurd’un projet de « prise en charge du vieillissement » de la population dans la province du Guizhou. Elles’interroge sur la pertinence d’une telle opération signée avec la deuxième puissance économiquemondiale et surtout avec le premier bailleur de fonds, alors même que l’AFD est un établissementpublic qui a pour vocation de mettre en œuvre la politique de la France en matière de développementet de solidarité internationale et en priorité à destination des pays les moins avancés. Même si elle estbien consciente que l’engagement de la Chine à aller vers une économie faiblement carbonée, combinéavec le potentiel de son marché domestique, constitue une opportunité unique pour les entreprisesfrançaises dans un domaine où la France excelle, elle lui demande en quoi la France compte tirer profitde cette opération financière en valorisant le savoir-faire français dans le domaine du développementdurable. Elle aimerait savoir si les opérateurs institutionnels et privés français impliqués dans ses troisthématiques d’intervention ont prévu de se positionner en Chine sur ces projets. Elle s’interroge enfinsur les taux de retour directs prévus pour les entreprises françaises.
La loi organique n° 2016-1047 du 1er août 2016, entrée en vigueur le 1er janvier 2019, prévoit que l’inscription sur la LEC n’est plus automatique en cas d’inscription au registre des Français établis hors de France. Inversement, il n’y a pas de radiation automatique de la LEC en cas de radiation ou de désinscription du […]
Depuis plusieurs mois, l’agence Atout France chargé du développement touristique déploie une réforme en profondeur de ses réseaux à l’étranger, restructuration fortement contestée en interne. En plus de ce désaccord, des accusations quant à des pratiques managériales et des choix stratégiques contestables ont été portées contre la direction au début du mois d’avril 2024. Jean-Luc […]
Monsieur Jean-Luc Ruelle attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur la problématique de la revente frauduleuse des rendez-vous pour les demandes de visas vers la France et l’espace Schengen. L’externalisation des demandes de visas a permis de recentrer les effectifs consulaires sur l’examen des demandes, les prestataires externes – […]