Pour commencer, Jean-Pierre Bansard a reçu des réponses à deux de ses questions écrites posées au Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères. La première question portait sur l’état des conventions bilatérales permettant les échanges de permis de conduire entre la France et des pays tiers (hors UE) (Question-Réponse). La seconde portait plus précisément sur l’accord conclu entre la France et la Chine en la matière, signé il y a presque un an et qui n’est toujours pas entré en vigueur (Question-Réponse).
Le Ministère des Affaires étrangères a répondu dans un premier temps que, dans le cadre du processus de refonte du permis de conduire, une révision ambitieuse de la liste des pays avec lesquels la France pratique l’échange des permis de conduire est en préparation. Le Ministère dit être conscient des enjeux que cette question revêt pour les Français établis à l’étranger et s’est engagé à cibler en priorité les États qui comportent une communauté française importante. En ce qui concerne la Chine, le Ministère a indiqué que la signature du texte permettant cet échange devrait intervenir en ce début d’année.
Proposition de loi relative à la réforme de la caisse des Français de l’étrangerLes dispositions relatives à la réforme de la gouvernance de la CFE – proposant un élargissement du collège électoral des représentants des assurés à tous les conseillers et délégués consulaires – ont été supprimées par le rapporteur en commission. Surtout, ces modifications devront attendre la réforme en préparation de la représentation non-parlementaire des Français résidant à l’étranger, dont nous vous parlions en début de semaine…
