Pour commencer, Jean-Pierre Bansard a reçu des réponses à deux de ses questions écrites posées au Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères. La première question portait sur l’état des conventions bilatérales permettant les échanges de permis de conduire entre la France et des pays tiers (hors UE) (Question-Réponse). La seconde portait plus précisément sur l’accord conclu entre la France et la Chine en la matière, signé il y a presque un an et qui n’est toujours pas entré en vigueur (Question-Réponse).
Le Ministère des Affaires étrangères a répondu dans un premier temps que, dans le cadre du processus de refonte du permis de conduire, une révision ambitieuse de la liste des pays avec lesquels la France pratique l’échange des permis de conduire est en préparation. Le Ministère dit être conscient des enjeux que cette question revêt pour les Français établis à l’étranger et s’est engagé à cibler en priorité les États qui comportent une communauté française importante. En ce qui concerne la Chine, le Ministère a indiqué que la signature du texte permettant cet échange devrait intervenir en ce début d’année.

Cette semaine a ensuite été marquée par les activités de la commission économique. Vos Sénateurs y ont examiné le rapport sur le projet de loi pour l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Ces jeux ayant lieu à Paris, le texte prévoit toute une série de mesures visant à faciliter et accélérer la construction des infrastructures nécessaires à l’hébergement de cet événement majeur.
L’audition de la semaine a été celle de Laurent Vallée, Secrétaire général de Carrefour, dans le cadre du plan de transformation majeur annoncé par l’entreprise il y a quelques jours. Evelyne Renaud-Garabedian l’a interrogé sur les activités bancaires du groupe. En effet, Carrefour a lancé il y a peu le compte courant « C-Zam », dont la gestion se fait uniquement sur Internet. Ce type de produits pourrait préfigurer de futures solutions aux difficultés que rencontrent parfois les Français de l’étranger avec leurs banques en métropole, et notamment la fermeture de comptes.


Proposition de loi relative à la réforme de la caisse des Français de l’étranger
Ce soir sera examinée en séance publique la proposition de loi relative à la réforme de la caisse des Français de l’étranger (CFE). Nous verrons l’avenir qui sera donné à cette loi, dans la mesure où un rapport vient d’être confié sur la question par le Premier ministre à Anne Genetet, députée de la 11ème circonscription des Français de l’étranger, qui devra faire des propositions.
Les dispositions relatives à la réforme de la gouvernance de la CFE – proposant un élargissement du collège électoral des représentants des assurés à tous les conseillers et délégués consulaires – ont été supprimées par le rapporteur en commission. Surtout, ces modifications devront attendre la réforme en préparation de la représentation non-parlementaire des Français résidant à l’étranger, dont nous vous parlions en début de semaine…
Conseil de coordination des organisations arméniennes de France
Pour finir, la Sénatrice était conviée au dîner annuel du Conseil de coordination des organisations arméniennes de France (CCAF), marqué cette année par la présence du Président de la République. Emmanuel Macron a pris ce soir-là l’engagement d’inscrire dans le calendrier républicain une journée de commémoration du génocide arménien.