L’AGENCE POUR L’ENSEIGNEMENT FRANCAIS A L’ETRANGER

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ÉCOLE LOCALE OU ÉCOLE FRANÇAISE

Pour les parents expatriés, plusieurs options sont disponibles pour la scolarisation de leurs enfants.

L’inscription au sein d’une école locale ou au sein du réseau peut être effectuée . Les principaux avantages  de la première option sont l’apprentissage de la langue du pays d’accueil et le renforcement de la connaissance d’une culture différente. De plus, cette option est préférable si les parents souhaitent s’installer à long terme dans le pays, pour que l’enfant puisse plus facilement continuer ses études supérieures dans le pays d’accueil. L’inconvénient majeur est le manque d’équivalences avec le système français ; cependant, au retour en France, l’élève pourra passer un test pour être intégré dans le système scolaire français. La plupart du temps, les enfants d’expatriés réussissent très bien ce test.

En second lieu, pour l’inscription au sein d’une école française, qui est le choix le plus courant, l’avantage principal est le passage facilité dans l’enseignement français en cas de retour en France. La France possède le plus important réseau d’enseignement à l’étranger, allant de la maternelle au lycée. Ainsi, l’enfant pourra suivre une scolarité très similaire à celle d’un enfant résidant en France. Les programmes et diplômes y sont en effet identiques. Toutefois, toutes les villes ne possèdent pas d’école française (l’ouverture d’une école française nécessite une communauté française d’au moins 1500 personnes). Dans certains endroits, il est possible de trouver des associations participant au dispositif FLAM (Français Langue Maternelle) qui a pour objectif de permettre à des enfants français établis à l’étranger de conserver la pratique de leur langue maternelle et le lien avec la culture française dans un contexte extra-scolaire d’associations (voir plus loin dans ce dossier, chapitre sur la Mission Laïque Française et l’offre d’enseignement alternative).

LE RÉSEAU DE L’AEFE

Scolarisant 350 000 élèves, dont 125 000 Français, le réseau scolaire extérieur est le premier réseau du monde par son ampleur et sa densité. Il bénéficie d’une attractivité remarquable, puisqu’en 20 ans les effectifs ont augmenté de 50%. Dans un discours à L’Institut de France sur l’ambition pour la langue française et le plurilinguisme, le 20 mars 2018, Emmanuel Macron a déclaré vouloir  » développer les établissements partenaires avec l’objectif de doubler le nombre d’élèves accueillis au sein du réseau scolaire français d’ici à 2025″.

Les parents peuvent faire le choix d’une école du réseau de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger (AEFE), qui est sous la tutelle du ministère des Affaires étrangères. L’AEFE est le principal acteur de l’enseignement français à l’étranger (plus de 350 000 élèves inscrits dans 492 établissements dans 137 pays), devant la Mission Laïque Française (MLF, avec 55 000 élèves inscrits) et le Centre National d’Enseignement à Distance (CNED, avec 14 500 élèves inscrits). Créée en 1990, elle vient de fêter cette année ses 25 ans. L’AEFE gère les établissements d’enseignement auparavant placés sous la responsabilité directe des deux ministères des Affaires étrangères et de la Coopération. Ses missions comprennent également la gestion des moyens de l’État (personnels et investissement), l’aide aux familles (bourses), ainsi qu’une responsabilité sur le suivi pédagogique du réseau.

A côté des établissements directement gérés par l’AEFE, il existe ceux homologués par le ministère de l’Education nationale (et qui sont aussi considérés comme étant dans le réseau AEFE). L’homologation délivrée par le ministère de l’Éducation nationale certifie la conformité de l’enseignement aux exigences, programmes, objectifs pédagogiques et règles d’organisation du système éducatif français. Elle permet à tout élève issu d’un établissement homologué de poursuivre sa scolarité dans tout autre établissement français sans examen d’admission. L’homologation des établissements par l’AEFE n’est pas acquise à titre définitif, les écoles doivent régulièrement justifier de la qualité de l’enseignement et du contenu de leurs programmes. Enfin, un établissement peut être conventionné par l’AEFE : 

L’AEFE gère directement 74 établissements (dits « établissements en gestion directe ») et a passé une convention avec 153 autres (dits « conventionnés »). Les 265 autres établissements ont signé des accords de partenariat avec l’AEFE. Ils sont dénommés « établissements partenaires ». 93 de ces 492 établissements homologués sont aujourd’hui affiliés à la Mission laïque française (MLF), association reconnue d’utilité publique..Les établissements sont ainsi répartis selon trois statuts au degré d’autonomie croissant vis-à-vis de l’AEFE. Les modalités de fixation des frais de scolarité varient selon les statuts. 

Symbole de fierté nationale, de rayonnement culturel à l’étranger, et gage d’excellence néanmoins, avec 17 134 reçus sur les 17 609 candidats au baccalauréat pour l’année 2017-2018, les lycées français dans le monde décrochent un record, avec un taux de réussite de 97,3 % au baccalauréat.

Un autre chiffre en atteste : celui des mentions obtenues. En effet, parmi les bacheliers, 76 % ont décroché une mention, dont :

24,8 % de mentions « très bien »,

25,5 % de mentions « bien »,

25,8 % de mentions « assez bien ».

LES ENJEUX ACTUELS DE L’AEFE

L’AEFE est placée sous la tutelle du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) qui assure le pilotage politique de ce réseau. Un contrat d’objectif et de moyens (COM) d’une durée de trois ans adopté le 29 juin 2016 constitue la feuille de route de l’opérateur.

Il fixe trois objectifs stratégiques: 

1/ Confirmer le réseau comme outil privilégié de la diplomatie globale de la France : adapter le réseau des établissements français à l’étranger aux priorités définies par le MEAE ; structurer et développer l’offre éducative complémentaire ; 

2/ Assurer la promotion du modèle éducatif français à l’étranger : veiller à l’excellence de l’enseignement dispensé, approfondir le suivi du programme de bourses scolaires, établir une relation organisée et de long terme avec les anciens élèves du réseau ; 

3/ Inscrire le réseau dans une démarche de performance et d’optimisation de la gestion budgétaire et des ressources humaines

Le principal enjeu reste celui du financement de l’AEFE par l’Etat et les familles. La part des familles dans le financement de l’enseignement français à l’étranger était lors de la création de l’Agence en 1990 estimée à environ 50 %. Elle n’a cessé d’augmenter depuis. Or ,les familles sont au bout de leurs capacités contributives. Dans ce cadre budgétaire contraint, l’Agence doit faire face à une baisse de son budget.

Les frais de scolarité par élève sont passés de 4 290 euros en 2012 à 5 300 euros en 2017 en moyenne, tous statuts d’établissements confondus, soit une hausse de 23,5 % en 5 ans

Ainsi, l’Assemblée des Français de l’Etranger (AFE) ainsi que les sénateurs des français de l’étrangers ont demandé à ce que soient préservés les établissements actuels tant en moyens humains que budgétaires. Ils ont renouvelé leur demande en vue de mettre un terme à la baisse de la dotation de l’Etat à l’AEFE, en raison notamment de l’accroissement constant du nombre d’élèves dans le réseau, de l’exigence de maintien d’un niveau d’enseignement de qualité. 

De plus, les établissements étrangers rencontrent des difficultés à recruter du personnel détaché, les académies ne voulant pas laisser partir ses enseignants de France, la pénurie étant déjà importante dans l’Hexagone.

Donner « un élan nouveau », « développer les établissements partenaires », « doubler le nombre d’élèves accueillis » Dans plusieurs discours du chef de l’Etat en 2018, les lycées français à l’étranger ont été abordés, leur promettant un bel avenir à condition de réformer en profondeur l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE). « Nous devons repenser notre réseau parce que, si nous nous endormons, même ici [à Dakar] où il est triomphant, il sera bientôt dépassé, bousculé par d’autres pays qui ne ménagent pas leurs efforts et ont envie de faire davantage », a mis en garde Emmanuel Macron. 

De 411,5 millions d’euros en 2014, la subvention est passée à 380 millions d’euros en 2018. Le 20 juillet 2017, Gérald Darmanin, a annoncé que 33 millions d’euros seraient retirés du budget de l’AEFE. Les lycées sont sommés d’augmenter leur participation financière. Si la subvention initiale a bien été reconduite pour 2018, avec l’engagement du chef de l’Etat qu’elle serait stabilisée aussi en 2019, 180 postes d’enseignants ont été supprimés à la rentrée 2018. L’avenir des établissements du réseau demeure incertain. En raison d’une volonté claire de réduction du déficit du budget de l’Etat, y aura-t-il un désengagement de l’Etat avec une baisse continue de la subvention allouée aux établissements d’enseignement français à l’étranger et une baisse du nombre de postes ouverts malgré l’afflux de nouvelles demandes d’inscription? 

 Le Projet de loi de Finance 2019, alors qu’il prévoit une hausse de 800 millions de crédits supplémentaires attribué à l’enseignement scolaire en France métropolitaine, a sanctuarisé les crédits attribués au réseau de l’enseignement français à l’étranger dans le programme 185.

Le rapport d’information de la commission des finances du Sénat de 2018 concernant le réseau de l’enseignement français à l’étranger expose la fragilité de la pérennité budgétaire du réseau depuis plusieurs années ( cf article ).  La soutenabilité budgétaire de l’Agence est fragilisée par l’augmentation des charges de celle-ci (+ 19,5 % entre 2012 et 2017) dont les causes sont multiples : une croissance des effectifs scolarisés (+11,4 % depuis 2012), une progression des dépenses de personnel (+15,5 %), un parc immobilier vieillissant.

La croissance future du réseau devrait reposer essentiellement sur les élèves étrangers, car les élèves français ne représentent plus que 36 % des élèves scolarisés, avec des disparités importantes selon les zones géographiques. Les chiffres de la commission des finances du Sénat montrent une faible progression du nombre d’élèves français chaque année ainsi qu’une tendance à la réduction du nombre de demandes de bourses de 6 % environ depuis 2013. Les français de l’étranger scolarisent davantage que par le passé leurs enfants au sein des établissements locaux ou dans des établissements ayant le statut de partenaire dont les effectifs auraient augmenté de plus de 19%.

Face à ces constats, le rapport préconise de préserver la pérennité budgétaire du réseau et de l’adapter pour lui permettre une croissance ambitieuse grâce aux recommandations ci-dessous :

-contenir l’inflation des frais de scolarité en gelant la participation des familles au financement du réseau à son modèle actuel, c’est-à-dire 60 %

  • établir un ratio plancher d’enseignants détachés par nombre d’élèves, pour les EGD et les établissements conventionnés, arrêté par le conseil d’administration de l’Agence, après avis du ministère de tutelle et avis du ministère de l’éducation nationale
  • établir et publier chaque année, après délibération du conseil d’administration, les critères objectifs d’attribution des subventions pour les projets immobiliers, dépenses de sécurisation, ou toute autre subvention ponctuelle versée aux établissements du réseau
  • établir une cartographie prospective des besoins de l’enseignement français à l’étranger, afin de tenir compte des évolutions de la population expatriée, des priorités diplomatiques et de mener une appréciation qualitative de la demande locale.

Evelyne Renaud-Garabédian et Jean-Pierre Bansard, sénateurs AFSE, ont défendu dans ce rapport la position suivante : 

  • une plus grande implication budgétaire du Ministère de l’Éducation Nationale prenant en charge les cotisations patronales de pensions civiles des personnels détachés auprès de l’AEFE ; 
  • une indexation de la dotation budgétaire de l’État au réseau à hauteur de l’augmentation annuelle des effectifs scolaires de l’AEFE ; 
  • une évolution statutaire pour une implication meilleure des parents d’élèves dans les instances gestionnaires des établissements scolaires, qu’ils soient en EGD, conventionnés ou partenaires ;
  • le maintien des détachements des enseignants à hauteur des besoins du réseau.

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