Lorsqu’un Français souhaite se marier devant une autorité étrangère, certaines formalités doivent être accomplies pour que le mariage soit valable et produise ses effets en France : avant la célébration, obtention d’un certificat de capacité à mariage (CCAM) auprès des autorités diplomatiques ou consulaires française du lieu de la célébration, après la célébration, transcription de l’acte de mariage. Ses délais anormalement longs ont été constatés dans certains consulats et ambassades, pou l’obtention de ces deux documents. Jean-Luc Ruelle a interrogé le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les actions entreprises au sein des postes diplomatiques et consulaires afin d’accélérer le traitement de demandes de CCAM et de transcription de mariage. Il a également demandé que les conjoints soient mieux informés de l’avancement de leur demande.(voir la question ici)
Délais d’obtention du certificat de capacité à mariage (CCAM) et de transcription de mariage
Publié le
jeudi 4 avril 2024 •
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Je suis français résidant au Togo et j’ai déposé mon dossier pour obtenir le certificat à capacité à mariage. A part l’accusé de réception du consulat aucune nouvelles. J’ai fait de nombreuses relances mais on ne m’a jamais répondu. Finalement un an et trois mois après le dépôt du dossier je reçois un refus au motif que « l’acte de naissance de mon épouse n’était pas conforme ». Je suis de suite allé à la mairie de Lomé qui a confirmé la validité de l’acte. Mon seul recours est le tribunal de Nantes. Pratique depuis le Togo. Bien sur aucune réponse du consulat qui ne peut même pas dire en quoi ces actes seraient non conformes ! A ce rythme j’aurai mon certificat de décès avant l’autorisation à mariage. Bravo le mariage pour tous !
Je pense que je vais demander la nationalité togolaise en mettrai ma nationalité français à la poubelle.
Bonjours je suis maloui Leila retraite Marie avec sidali cherifi en Alger on m’a demandé faire un dossier certificat capacité mariage jais fais mais pas toujours de réponse mon Marie a reçu accuser et moi je mon curgent merci mes salutations distinguées cordialement
Bonjour Leila,
La durée d’instruction des CCAM par les consulats dépend de l’affluence et de l’organisation localement : si votre mari a reçu un accusé de réception, en principe cela vaut pour vous deux, car il s’agit de votre dossier à tous les deux de CCAM.
Bonjour je suis française et je vais me marier avec un tunisien en Tunisie.Notre dossier à été envoyé en décembre 2023, enregistré en février 2024.Une demande d’audition à été demandé à mon futur époux début mai 2024 et j’ai passé la mienne en France le 14 juin 2024.Mon conjoint lui n’arrive pas à avoir un rdv au consulat pour passer la sienne.Jamais de rdv disponnible nous sommes tous les 2 connectés en permanence sur le site de réservation des rdv et quand un créneaux apparaît sous nos yeux bizarrement il est déjà plus dispo à la seconde prés. Bref des officines ont plus de pouvoir que nous et prenne tous les créneaux qu’ils revendent ensuite très cher. Nous sommes début juillet et on ne sait pas quand on aura un rdv ..cela peut durer longtemps et nous sommes désespéré..je fais sans cesse des aller retour car on se manque et nous voulons juste être ensemble .
C’est pas normal d’empêcher deux être qui s’aime de pouvoir se marier. On va finir par payer nous aussi ce rdv auprès d’une officine alors que ce sont eux qui veulent nous auditionner .
Bonjour,
La demande de transcription du mariage doit être faite par l’un des époux de nationalité française auprès de l’autorité compétente, à savoir toute institution publique habilitée à recevoir de telle demande. Cela peut être l’ambassade de France ou au consulat de France du lieu où a été célébré le mariage. Cette démarche est totalement gratuite.
Pour les mariages célébrés au Maghreb (Algérie, Maroc, Tunisie), la demande de transcription doit être envoyée uniquement par courrier postal au Bureau des transcriptions pour le Maghreb (BTM) du Service central d’état civil du ministère des affaires étrangères (plus d’informations via bta.scec@diplomatie.gouv.fr).
Adresse
Ministère en charge des affaires étrangères
Service central d’état civil
Bureau des Transcriptions pour le Maghreb (BTM)
11, rue de la Maison Blanche
44941 Nantes Cedex 9