Après avoir obtenu l’inscription des Conseillers des Français de l’étranger au RNE après plusieurs sollications du ministre de l’Intérieur, Evelyne Renaud-Garabedian avait demandé que les délégués consulaires, également membres du collège électoral des Sénateurs représentant les Français établis hors de France, y apparaissent également. Fin de non-recevoir du côte de Beauveau. L’ASFE vous détaille cette réponse.
Un répertoire pour le suivi des mandats
Le ministère indique préalablement que le répertoire national des élus (RNE) a vocation à assurer un suivi des mandats des élus et membres des assemblées représentatives et non à procéder à un recensement des membres d’un collège électoral sénatorial.
Ainsi, s’agissant du collège électoral sénatorial hors Français de l’étranger, les délégués des conseils municipaux ne sont pas renseignés en tant que membres du collège électoral sénatorial mais seulement au titre de leur mandat leur donnant le droit de vote aux élections sénatoriales. Ainsi, les délégués supplémentaires des conseils municipaux, ainsi que les suppléants qui ne seraient pas déjà conseillers municipaux, ne figurent pas dans le RNE dans la mesure où ils sont élus à des fonctions de délégués dont le seul rôle est de voter aux élections sénatoriales et n’exercent pas de mandat.
Les membres du collège électoral sénatorial, que sont les délégués consulaires et les délégués municipaux, ne sont donc pas identifiés en tant que tels dans le RNE. Par cohérence avec ce qui est pratiqué dans le cadre du collège électoral sénatorial hors Français de l’étranger, les délégués consulaires ne sont pas enregistrés dans le RNE.
Le Gouvernement n’envisage donc pas, à ce stade, d’intégrer les délégués supplémentaires des conseils municipaux, les suppléants de ces délégués ou les délégués consulaires au sein du RNE.
Toutefois, à la demande d’un candidat, le ministère de l’Europe et des affaires étrangère met à sa disposition une liste agrégeant l’intégralité du collège électoral sénatorial des Français de l’étranger.
