La mal inscription qui désigne la situation dans laquelle les personnes ne sont pas inscrites dans leur lieu de résidence, sans que cela soit volontaire et la non inscription concerne près de 13 millions de Français. Ce chiffre important s’explique par une procédure administrative préalable à l’exercice du droit de vote reposant sur une démarche volontaire, hormis pour les jeunes majeurs inscrits d’office. A l’approche des élections européennes – déjà peu mobilisatrices – Jean-Luc Ruelle a souhaité savoir si mesures étaient prévues pour endiguer ce phénomène comme des campagnes d’inscription ou bien encore la réduction de la date limite d’inscription actuellement de 6 semaines à 1 mois avant le scrutin. À moyen terme, il propose la généralisation de l’inscription automatique, en croisant notamment plusieurs fichiers. (voir la question ici)
La loi organique n° 2016-1047 du 1er août 2016, entrée en vigueur le 1er janvier 2019, prévoit que l’inscription sur la LEC n’est plus automatique en cas d’inscription au registre des Français établis hors de France. Inversement, il n’y a pas de radiation automatique de la LEC en cas de radiation ou de désinscription du […]
Depuis plusieurs mois, l’agence Atout France chargé du développement touristique déploie une réforme en profondeur de ses réseaux à l’étranger, restructuration fortement contestée en interne. En plus de ce désaccord, des accusations quant à des pratiques managériales et des choix stratégiques contestables ont été portées contre la direction au début du mois d’avril 2024. Jean-Luc […]
Monsieur Jean-Luc Ruelle attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur la problématique de la revente frauduleuse des rendez-vous pour les demandes de visas vers la France et l’espace Schengen. L’externalisation des demandes de visas a permis de recentrer les effectifs consulaires sur l’examen des demandes, les prestataires externes – […]