Durant la COP28, le président de la République a annoncé une partenariat pour la biodiversité et le climat conclu entre l’Union européenne et la France et la République du Congo, se traduisant par une aide de 60 millions d’euros pour ce pays qui protège activement ses forêts. Si l’annonce de cette aide constitue un signal politique fort de la France pour aider les pays en voie de développement à accélérer leur transition écologique, l’Élysée n’a pas fourni davantage de détails. Jean-Luc Ruelle a interrogé la ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur le financement de ces crédits carbones forestiers ainsi que sur la conclusion de partenariats de ce type avec d’autres pays. (voir la question ici)
La perspective du 19ème sommet de la francophonie, qui se tiendra en France en octobre 2024, est l’occasion de revenir sur le rôle particulier joué par la France dans la stratégie de la francophonie numérique 2022-2026 déployée par l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF). Explications. Une stratégie de la francophonie numérique initiée par l’OIF L’OIF, […]
Pour que le divorce de Français prononcé à l’étranger dans un Etat hors Union européenne et au Danemark puisse être mentionné sur les registres d’état civil, le procureur de la République de Nantes doit procéder à une vérification d’opposabilité, c’est-à-dire vérifier la conformité de la décision étrangère par rapport aux règles du droit international privé […]
Les critères d’attribution des bourses scolaires versées par l’AEFE prennent en considération de multiples éléments : les ressources de la famille, les biens détenus (logements, revenus mobiliers ou immobiliers, etc.), le nombre de parts fiscales, les frais de scolarité de l’établissement, ainsi que la situation économique de la ville de résidence. Toutefois, le calcul actuellement […]