Les familles bénéficiaires d’une aide à la scolarité dans le cadre d’une scolarité dans un établissement du réseau AEFE sont redevables d’une Contribution Progressive de Solidarité (CPS), prélevée sur les bourses scolaires. En juin 2023, la Commission Nationale des Bourses a relevé cette CPS de 2 à 7 points, diminuant de facto la quotité accordée aux familles boursières. Cette hausse de la CSP laisse un reste à charge important pour les familles. Jean-Pierre Bansard a souhaité savoir si le budget alloué aux bourses scolaires pour 2024 permettait de ramener le CSP à son niveau initial et a demandé le maintien de la CSP à 2% pour la campagne de bourses scolaires des pays du rythme Sud actuellement en cours et pour la deuxième période du rythme nord en utilisant la soulte restante de l’AEFE. (voir la question écrite ici)
Le « Pass Éducation langue française » devait permettre aux enfants français résidant à l’étranger et scolarisés dans les systèmes éducatifs nationaux, de garder un lien avec la langue française en accédant à une offre numérique de cours de langue encadrée par un tuteur. Inscrit dans le programme 151 de la loi de finances initiale […]
Les consuls honoraires jouent un rôle essentiel dans la protection des ressortissants français à l’étranger, qu’ils soient résidents ou de passage, ainsi que dans la réalisation de certaines formalités administratives. Ils exercent leurs fonctions à titre bénévole mais conservent toutefois, à titre de frais de bureau et d’honoraires, les droits de chancellerie qu’ils perçoivent, dans […]
À ce jour, la France procède à la reconnaissance et à l’échange des permis de conduire avec une centaine d’États hors Espace économique européen. Cette pratique repose sur de simples arrangements entre administrations ou sur le principe de réciprocité, sans que cela soit formalisé par écrit. Depuis 2012, une révision globale du dispositif d’échanges a […]