Les familles bénéficiaires d’une aide à la scolarité dans le cadre d’une scolarité dans un établissement du réseau AEFE sont redevables d’une Contribution Progressive de Solidarité (CPS), prélevée sur les bourses scolaires. En juin 2023, la Commission Nationale des Bourses a relevé cette CPS de 2 à 7 points, diminuant de facto la quotité accordée aux familles boursières. Cette hausse de la CSP laisse un reste à charge important pour les familles. Jean-Pierre Bansard a souhaité savoir si le budget alloué aux bourses scolaires pour 2024 permettait de ramener le CSP à son niveau initial et a demandé le maintien de la CSP à 2% pour la campagne de bourses scolaires des pays du rythme Sud actuellement en cours et pour la deuxième période du rythme nord en utilisant la soulte restante de l’AEFE. (voir la question écrite ici)
La loi organique n° 2016-1047 du 1er août 2016, entrée en vigueur le 1er janvier 2019, prévoit que l’inscription sur la LEC n’est plus automatique en cas d’inscription au registre des Français établis hors de France. Inversement, il n’y a pas de radiation automatique de la LEC en cas de radiation ou de désinscription du […]
Depuis plusieurs mois, l’agence Atout France chargé du développement touristique déploie une réforme en profondeur de ses réseaux à l’étranger, restructuration fortement contestée en interne. En plus de ce désaccord, des accusations quant à des pratiques managériales et des choix stratégiques contestables ont été portées contre la direction au début du mois d’avril 2024. Jean-Luc […]
Monsieur Jean-Luc Ruelle attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur la problématique de la revente frauduleuse des rendez-vous pour les demandes de visas vers la France et l’espace Schengen. L’externalisation des demandes de visas a permis de recentrer les effectifs consulaires sur l’examen des demandes, les prestataires externes – […]