La légalisation d’un document établi à l’étranger peut être exigée pour faire une démarche en France ou auprès d’un consulat. Avant d’être légalisé, le document rédigé en langue étrangère doit être accompagné d’une traduction en français faite par un traducteur habilité. A ces exigences propres aux actes d’origine étrangère, s’ajoute l’obligation de fournir un document dont la délivrance date de moins de trois mois. Entre la prise de rendez-vous auprès du traducteur habilité et la traduction du document, sa pré-légalisation par l’autorité compétente du pays émetteur, et sa sur-légalisation par une autorité consulaire française, le délai de trois mois est fréquemment dépassé. Jean-Pierre Bansard a souhaité savoir si l’allongement de la durée de validité d’un acte étranger pouvait être envisagé pour l’accomplissement de démarches administratives. (voir la question ici)
Monsieur Jean-Luc Ruelle attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur la problématique de la revente frauduleuse des rendez-vous pour les demandes de visas vers la France et l’espace Schengen. L’externalisation des demandes de visas a permis de recentrer les effectifs consulaires sur l’examen des demandes, les prestataires externes – […]
Les étrangers sollicitant un visa court séjour auprès d’un consulat doivent fournir un certain nombre de documents dont une une attestation d’accueil. Celle-ci doit être sollicitée par l’hébergeant auprès de la mairie de sa ville de résidence qui doit présenter, lui aussi, de justificatifs liés à son identité, son domicile, ses ressources. Une fois validée, […]
La Direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire (DFAE) a indiqué que 20% des rendez-vous pris auprès des services consulaires n’étaient pas honorés. Cette réalité constitue un facteur majeur de désorganisation pour les agents consulaires. La demande étant déjà forte et les créneaux limités, le manquement à ces rendez-vous retarde la disponibilité des […]