Après avoir examiné le dispositif des visas Schengen, l’ASFE fait le point sur les visas long séjour régis par le droit national français.
Cadre juridique
À côté des visas de court séjour Schengen, instrument principal du code des visas en vigueur dans l’espace Schengen, les visas de long séjour (pour une durée de plus de 3 mois) sont des visas nationaux délivrés selon la législation des États membres.
La durée de validité d’un visa de long séjour est généralement d’un an. Afin qu’un étranger soit autorisé à résider sur le territoire d’un État membre pour plus d’un an, son visa doit être remplacé par un titre de séjour.
En France, le ressortissant de toutes les nationalités, à l’exception des ressortissants des États membre de l’UE et de l’Espace économique européen (Norvège, Islande, Lichtenstein) ainsi que, en application d’accords bilatéraux Andorre, Monaco, Saint Marin et le Saint Siège, sont soumis au régime des visas long séjour.
Il existe deux catégories principales de visas long séjour :
- Le visa de long séjour valant titre de séjour (VLS/TS)
- Le visa de long séjour avec mention « carte de séjour à solliciter dans les 2 mois suivant l’arrivée »
Le visa de long séjour valant titre de séjour (VLS/TS)
Ce visa est valide pour un séjour compris entre trois et douze mois et il dispense son titulaire de demander une carte de séjour à la préfecture de police à l’arrivée en France. Le VLS/TS devra être validé dans les deux mois de l’arrivée sur le territoire Français via un service en ligne pour qu’il puisse valoir titre de séjour.
Il peut être demandé exclusivement par les catégories suivantes :
- Étudiant
- Salarié (titulaire d’un contrat à durée indéterminée)
- Époux de Français – carte de séjour portant la mention « vie privée et familiale » (voir le paragraphe suivant)
- Passeport talent
Pour prolonger un VLS/TS il faut déposer une demande de carte de séjour à la préfecture de police dans les deux mois qui précèdent sa date d’expiration.
Carte de séjour « vie privée et familiale »
Les ressortissants étrangers mariés à un Français peuvent, sous certaines conditions, recevoir une carte de séjour « vie privée et familiale ».
Conditions à respecter :
- Le conjoint étranger doit justifier d’une entrée régulière sur le territoire national français (par ex. visa long séjour),
- La communauté de vie avec le conjoint français ne doit pas avoir été cassée après le mariage,
- Le conjoint français doit avoir conservé sa nationalité française,
- Si le mariage a été célébré à l’étranger, il doit avoir été préalablement transcrit sur le registre de l’état-civil français.
Pendant la première année de séjour : après avoir obtenu un visa de long séjour valant titre de séjour, le conjoint étranger d’un Français devra le faire valider en ligne à son arrivée en France. La carte de séjour temporaire avec mention « vie privée et familiale » délivrée au conjoint étranger est d’une durée maximale d’un an et donne droit à l’exercice d’une activité professionnelle. Le renouvellement de ce titre de séjour est subordonné à la continuité de la communauté de vie avec le conjoint français.
Après la première année de séjour : une carte de séjour pluriannuelle (CSP) de 2 ans est délivrée en renouvellement de la carte de séjour avec mention « vie privée et familiale ». Après 3 ans de séjour, les ressortissants étrangers peuvent obtenir une carte de résident de 10 ans, sous respect d’une communauté et des conditions d’intégration républicaine. Cette carte, renouvelable de plein droit, donne droit à l’exercice d’une activité professionnelle.
Voir notre note pratique sur « le séjour en France d’un conjoint étranger de Français« .
Le visa de long séjour avec mention « carte de séjour à solliciter dans les 2 mois suivant l’arrivée »
Ce visa permet à son titulaire de solliciter une carte de séjour pluriannuelle dans les deux mois après l’entrée dans le territoire français.
Sont visées les catégories suivantes :
- La famille d’un ressortissant français (sauf conjoint) : enfant âgé de 16 à 21 ans ou à charge d’un Français, ascendant à charge d’un Français et de son époux,
- les étrangers ayant vocation à obtenir un titre de séjour pluriannuel (par ex. bénéficiaires d’un passeport talent, travailleurs détachés),
- les estrangers exerçant une profession libérale ou indépendante,
- les artistes,
- les retraités.
Il est à noter que les titulaires d’un visa de long séjour peuvent voyager dans l’espace Schengen au même titre que les ressortissants des pays membres durant la période de validité du visa pour des durées maximales de 90 jours par périodes.
