Le régime de l’impatriation

Le régime de l’impatriation vise à inciter salariés et dirigeants résidant à l’étranger à venir exercer leur activité professionnelle en France. Il prévoit diverses exonérations d’impôt sur le revenu pendant une durée pouvant aller jusqu’à 8 années qui doivent être sollicitées par le bénéficiaire lorsqu’il remplit sa déclaration d’impôt. Il apparaît que l’existence de ce régime – peu lisible et intelligible – et les démarches à effectuer sont peu connus des potentiels bénéficiaires. La sollicitation des exonérations a d’ailleurs fortement diminué depuis ces deux dernières années. Jean-Pierre Bansard a interrogé le ministre de l’Economie et des Finances sur le nombre de bénéficiaires du dispositif pour les années 2020-2022. Il a souhaité que des opérations de communications soient menées auprès des entreprises et des salariés afin de mieux faire connaître ce régime. (voir la question ici)