Au mois de mars 2022, l’ancien ministre délégué en charge des Français de l’étranger avait annoncé l’attribution d’un numéro de sécurité sociale aux Français qui n’en ont pas. Le service d’état civil du ministère de l’Europe et des affaires étrangères devait reprendre les 2 millions d’actes d’état civil de personnes qui pourraient être concernées. Il avait été annoncé que d’ici la fin 2022, ce travail sur les actes en stock devrait être achevé. Durant la session de l’AFE, Karim Dendène, conseiller AFE pour la circonscription Afrique du Nord, a interrogé le ministre délégué actuel, Olivier Becht ainsi que la Direction des Français à l’étranger (DFAE) et de l’administration consulaire sur l’avancée de ces opérations. Il lui a été répondu que l’affectation de ces numéros allaient être faite par le ministre de la Santé et de la Prévention et que rien n’avait été fait pour le moment. Jean-Pierre Bansard a demandé au ministère de l’Europe et des Affaires étrangères ce qu’il en est réellement. (Voir la question ici)
La loi organique n° 2016-1047 du 1er août 2016, entrée en vigueur le 1er janvier 2019, prévoit que l’inscription sur la LEC n’est plus automatique en cas d’inscription au registre des Français établis hors de France. Inversement, il n’y a pas de radiation automatique de la LEC en cas de radiation ou de désinscription du […]
Depuis plusieurs mois, l’agence Atout France chargé du développement touristique déploie une réforme en profondeur de ses réseaux à l’étranger, restructuration fortement contestée en interne. En plus de ce désaccord, des accusations quant à des pratiques managériales et des choix stratégiques contestables ont été portées contre la direction au début du mois d’avril 2024. Jean-Luc […]
Monsieur Jean-Luc Ruelle attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur la problématique de la revente frauduleuse des rendez-vous pour les demandes de visas vers la France et l’espace Schengen. L’externalisation des demandes de visas a permis de recentrer les effectifs consulaires sur l’examen des demandes, les prestataires externes – […]