L’affirmation assénant que « les Français de l’étranger sont des exilés fiscaux » à la dent dure. La crise des « gilets jaunes » dénonce une « injustice fiscale ». Pour ces derniers, la fiscalité actuelle, privilégie les plus aisées au détriment des classes les plus modestes. Une affirmation qui s’avère totalement fausse.
Le symbole de l’exit tax
La colère fiscale des « gilets jaunes » amène à des revendications fiscales, comme la restauration de l’ISF. Dans ce contexte tendu, la modification du dispositif de l’exit tax (voir ici) a accentué les tensions déjà existantes. De quoi s’agit-il ?
En effet, sous son quinquennat, Nicolas Sarkozy a instauré une taxe en 2011. L’objectif étant de lutter contre la fuite des capitaux. Dit autrement, dissuader les contribuables Français d’effectuer une expatriation à des fins fiscales – comme la Suisse ou la Belgique.
La suppression de l’exit tax
Il y a quelques mois, Emmanuel Macron a annoncé la suppression de l’exit tax de façon à favoriser les investissements étrangers. En effet, ce dispositif ne concerne pas que les Français, mais tous les résidents fiscaux en France pendant six des dix dernières années.
Finalement, il a été décidé de recentrer ce dispositif sur la lutte contre les abus. Des changements ont donc été introduits par la majorité à l’Assemblée Nationale, lors de la discussion en 1ère lecture du budget 2019.
Le 7 décembre, en seconde lecture, le Sénat abaisse le délai de conservation des titres de 15 à 2 ou 5 ans en fonction du seuil de patrimoine. Evelyne Renaud-Garabedian avait alors déposé un amendement pour que ce délai soit harmonisé à 5 ans pour tous les patrimoines mobiliers.
Une simplification dangereuse
Toutefois des personnalités politiques comme Olivier Faure, Premier Secrétaire du PS et député, ont déformé la réalité pour dénoncer cette réforme. Cela mets tous les Français de l’étranger et les exilés fiscaux dans le même panier (voir ici). Pour rappel, Olivier Faure fait partie des personnes qui veulent que l’impôt soit rattaché à la nationalité – comme aux Etats-Unis – et non à la provenance des revenus. Cibles faciles et pratiques, les Français de l’étranger ne sont pas forcément fortunés.
En effet, la majorité des Français qui s’expatrient ne partent pas dans le but d’échapper à l’impôt. Selon l’enquête IPSOS CIC Banque Transatlantique 2015, l’expatriation des Français pour des raisons fiscales est minime, soit 7%. Les Français partent à l’étranger pour des raisons « professionnelles, suivies par la famille, le niveau de vie et l’aventure » (voir le rapport parlementaire p.33 « 1.4 De multiples raisons de partir »).
Distinction, Français de l’étranger et exilés fiscaux
Ainsi, cette distinction est importante et doit être prise en considération dans les débats concernant la fiscalité. L’exit tax peut encore englober des individus qui n’ont aucune volonté de fraude. Par exemple, les actionnaires liés par un pacte d’associé (même s’il s’agit d’une petite PME) et entraîne des discriminations sur les donation. Il s’agit d’une discrimination en fonction de localisation – UE ou hors UE. C’est ce qu’Evelyne Renaud-Garabedian a souhaité exprimer en hémicycle au Sénat (voir ici).
Les faits, et la technique, sont bien plus complexes que ce que certains politiques laissent penser. Or c’est la simplification de tout, et l’instrumentation de tout, qui nuit à la démocratie.
