Dans le cadre d’une demande de passeport, certains postes consulaires – listés dans un arrêté – sont autorisés à envoyer, dans leur circonscription consulaire, le nouveau passeport à l’adresse de l’usager lorsqu’il en fait la demande. Certains pays ne disposent pas de poste consulaire et sont rattachés au consulat d’un pays voisins, pratiquant l’envoi de passeport. Les ressortissants des pays sont contraints pour toute démarche de renouvellement de documents d’identité de se rendre au consulat auquel ils sont rattachés. L’envoi du passeport évitant une deuxième comparution au consulat leur est pourtant impossible alors il appartiennent à la circonscription consulaire d’un consulat installé dans un pays mentionné dans cette liste. Evelyne Renaud-Garabedian a souhaité que l’envoi de passeport soit possible pour l’ensemble des pays dépendant d’un poste consulaire installé dans un autre Etat. (voir la question ici)
La loi organique n° 2016-1047 du 1er août 2016, entrée en vigueur le 1er janvier 2019, prévoit que l’inscription sur la LEC n’est plus automatique en cas d’inscription au registre des Français établis hors de France. Inversement, il n’y a pas de radiation automatique de la LEC en cas de radiation ou de désinscription du […]
Depuis plusieurs mois, l’agence Atout France chargé du développement touristique déploie une réforme en profondeur de ses réseaux à l’étranger, restructuration fortement contestée en interne. En plus de ce désaccord, des accusations quant à des pratiques managériales et des choix stratégiques contestables ont été portées contre la direction au début du mois d’avril 2024. Jean-Luc […]
Monsieur Jean-Luc Ruelle attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur la problématique de la revente frauduleuse des rendez-vous pour les demandes de visas vers la France et l’espace Schengen. L’externalisation des demandes de visas a permis de recentrer les effectifs consulaires sur l’examen des demandes, les prestataires externes – […]