Les Français de l’étranger faisant une demande de certificat de nationalité française (CNF) correspondent avec le service de nationalité française par l’intermédiaire du consulat général de France de leur lieu de résidence. Les requérants reçoivent ainsi un courrier du Consulat contenant la correspondance qui leur est adressée par le service de nationalité, souvent plusieurs mois après la rédaction de celui-ci. Evelyne Renaud-Garabedian a demandé au Garde des Sceaux qu’instruction soit faite au service de la nationalité de transmettre rapidement le courrier. Votre Sénatrice demande également une dématérialisation de cette procédure. (voir la question ici)
La loi organique n° 2016-1047 du 1er août 2016, entrée en vigueur le 1er janvier 2019, prévoit que l’inscription sur la LEC n’est plus automatique en cas d’inscription au registre des Français établis hors de France. Inversement, il n’y a pas de radiation automatique de la LEC en cas de radiation ou de désinscription du […]
Depuis plusieurs mois, l’agence Atout France chargé du développement touristique déploie une réforme en profondeur de ses réseaux à l’étranger, restructuration fortement contestée en interne. En plus de ce désaccord, des accusations quant à des pratiques managériales et des choix stratégiques contestables ont été portées contre la direction au début du mois d’avril 2024. Jean-Luc […]
Monsieur Jean-Luc Ruelle attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur la problématique de la revente frauduleuse des rendez-vous pour les demandes de visas vers la France et l’espace Schengen. L’externalisation des demandes de visas a permis de recentrer les effectifs consulaires sur l’examen des demandes, les prestataires externes – […]