Les Français de l’étranger faisant une demande de certificat de nationalité française (CNF) correspondent avec le service de nationalité française par l’intermédiaire du consulat général de France de leur lieu de résidence. Les requérants reçoivent ainsi un courrier du Consulat contenant la correspondance qui leur est adressée par le service de nationalité, souvent plusieurs mois après la rédaction de celui-ci. Evelyne Renaud-Garabedian a demandé au Garde des Sceaux qu’instruction soit faite au service de la nationalité de transmettre rapidement le courrier. Votre Sénatrice demande également une dématérialisation de cette procédure. (voir la question ici)
La pratique permet habituellement aux Conseillers des Français de l’étranger de prononcer une déclaration préalable à chaque conseil consulaire avant l’étude des dossiers techniques, cette déclaration étant portée au PV. Ce temps de parole est la seule occasion pour eux de s’exprimer librement dans leur rôle d’élu au sein des instances consulaires. Or une instruction […]
Le Secours Mensuel Spécifique Enfant (SMSE) est une aide financière attribuée mensuellement aux enfants mineurs Français en détresse à l’étranger. Sophie Briante Guillemont a souhaité obtenir un bilan chiffré des SMSE attribuées par les consulats sur les trois dernières années. Elle a demandé si une extension du dispositif aux enfants ayant atteint l’âge adulte et […]
Les procès-verbaux des conseils consulaires doivent pouvoir être accessibles aux citoyens par leur publication sur le site internet de l’ambassade ou du poste consulaire. Or, dans certains pays, il arrive que les procès-verbaux ne sont publiés – quand ils le sont – que plusieurs mois après la tenue du conseil consulaire. Evelyne Renaud-Garabedian a demandé […]