L’épargne salariale (PEE, PER, PERCO…), mise en place au sein de certaines entreprises permet aux salariés de se constituer un capital en profitant d’une fiscalité avantageuse. Les sommes épargnées ne sont pas disponibles immédiatement. Toutefois, il existe des cas de déblocage anticipée de cette épargne. Un certain nombre d’événements personnels et familiaux, professionnels ou liés à des aléas de la vie ont été prévus par le législateur afin de bénéficier d’un remboursement anticipé avec maintien des avantages fiscaux propres à l’épargne salariale. Evelyne Renaud-Garabedian a souhaité s’assurer que les établissements financiers qui gèrent les produits d’épargne salariale reconnaissent bien des événements qui se sont produits ou se dérouleront à l’étranger permettent bien une sortie anticipée des sommes épargnées, notamment l’acquisition d’une résidence principale à l’étranger. (voir la question ici)
La carte électorale prouvant l’inscription sur la liste électorale est délivrée partout en France métropolitaine et d’outre mer gratuitement au domicile des électeurs. Très utile lors des échéances électorales, elle renseigne l’identité complète de l’électeur, son numéro nationale d’électeur et également le lieu et le numéro du bureau de vote où il doit se présenter. […]
Le contrat d’objectifs et de moyens (COM), principal outil de pilotage stratégique de l’AEFE définit les grandes orientations de l’Agence sur trois années. Lors du Conseil d’administration de l’AEFE le 25 juin 2024, il a été annoncé le report sine die de l’examen du projet de contrat d’objectifs et de moyens pour la période 2024-2026 […]
La perspective du 19ème sommet de la francophonie, qui se tiendra en France en octobre 2024, est l’occasion de revenir sur le rôle particulier joué par la France dans la stratégie de la francophonie numérique 2022-2026 déployée par l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF). Explications. Une stratégie de la francophonie numérique initiée par l’OIF L’OIF, […]