Demander une passeport quand on habite à l’étranger n’est pas une mince affaire. Qu’il soit arrivé à expiration ou en cas de première demande, l’ASFE vous explique les démarches à faire et les documents à produire.
N.B. : Il est possible pour les Français résidant à l’étranger de déposer une demande dans une mairie lors d’un passage en France. Le séjour doit être suffisamment long pour pouvoir retirer le passeport, les délais pouvant varier selon les mairies et les périodes.
Démarches
La demande se fait au consulat ou à l’ambassade, la plupart du temps sur rendez-vous. La présence du demandeur est indispensable pour procéder à la prise d’empreinte.
Un certains nombre de justificatifs sont demandés lors du dépôt de la demande de passeport. Ceux-ci diffèrent selon qu’il s’agisse d’une première demande ou d’un renouvellement, de l’âge du demandeur, de la possession ou non d’un carte d’identité.
Vous pouvez vous reportez à votre situation pour connaître les pièces à fournir. Il faut dans tous les cas présenter les documents originaux.
Première demande
D’un mineur
L’enfant et son responsable – muni d’une pièce d’identité – doivent se présenter ensemble au guichet. Le responsable doit exercer l’autorité parentale (père, mère, tuteur).
Avec une carte d’identité valide
- Carte d’identité de l’enfant
- Photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Pièce d’identité du parent qui dépose la demande
- Justificatif de domicile
Avec une carte d’identité périmée
Date d’expiration de moins de 5 ans
- Carte d’identité de l’enfant
- Photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Pièce d’identité du parent qui dépose la demande
- Justificatif de domicile
Date d’expiration de plus de 5 ans
- Photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Pièce d’identité du parent qui dépose la demande
- Justificatif de domicile
- Vérifiez si l’état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n’est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois. Pour les Français nés à l’étranger, la vérification de votre état civil s’effectuera de façon dématérialisée
- Justificatif de nationalité française pour les situations particulières (naissance à l’étranger de parents nés à l’étranger par exemple) – voir notre article sur le certificat de nationalité française
Sans carte d’identité
- Photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Pièce d’identité du parent qui dépose la demande
- Justificatif de domicile
- Vérifiez si l’état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n’est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois. Pour les Français nés à l’étranger, la vérification de votre état civil s’effectuera de façon dématérialisée
- Justificatif de nationalité française pour les situations particulières (naissance à l’étranger de parents nés à l’étranger par exemple) – voir notre article sur le certificat de nationalité française
D’un majeur
Avec carte d’identité valide
- Votre carte d’identité
- Photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Justificatif de domicile
Avec carte d’identité périmée
Date d’expiration de moins de 5 ans
- Votre carte d’identité
- Photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Justificatif de domicile
Date d’expiration de plus de 5 ans
- Photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Justificatif de domicile
- Vérifiez si l’état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n’est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois. Pour les Français nés à l’étranger, la vérification de votre état civil s’effectuera de façon dématérialisée
- Justificatif de nationalité française pour les situations particulières (naissance à l’étranger de parents nés à l’étranger par exemple) – voir notre article sur le certificat de nationalité française
Sans carte d’identité
- Photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Justificatif de domicile
- Vérifiez si l’état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n’est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois. Pour les Français nés à l’étranger, la vérification de votre état civil s’effectuera de façon dématérialisée
- Justificatif de nationalité française pour les situations particulières (naissance à l’étranger de parents nés à l’étranger par exemple) – voir notre article sur le certificat de nationalité française
Renouvellement
D’un mineur
L’enfant et son responsable – muni d’une pièce d’identité – doivent se présenter ensemble au guichet. Le responsable doit exercer l’autorité parentale (père, mère, tuteur).
Fin de validité
Passeport encore valide
- Passeport de l’enfant
- Photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Pièce d’identité du parent qui dépose la demande
- Justificatif de domicile
Passeport périmé depuis moins de 5 ans
- Passeport de l’enfant
- Photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Pièce d’identité du parent qui dépose la demande
- Justificatif de domicile
Passeport périmé depuis plus de 5 ans
Avec carte d’identité valide
- Carte d’identité de l’enfant
- Photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Pièce d’identité du parent qui dépose la demande
- Justificatif de domicile
Avec carte d’identité périmée
Date d’expiration de moins de 5 ans
- Carte d’identité de l’enfant
- Photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Pièce d’identité du parent qui dépose la demande
- Justificatif de domicile
Date d’expiration de plus de 5 ans
- Carte d’identité de l’enfant
- Photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Pièce d’identité du parent qui dépose la demande
- Justificatif de domicile
- Vérifiez si l’état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n’est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois. Pour les Français nés à l’étranger, la vérification de votre état civil s’effectuera de façon dématérialisée
- Justificatif de nationalité française pour les situations particulières (naissance à l’étranger de parents nés à l’étranger par exemple) – voir notre article sur le certificat de nationalité française
Sans carte d’identité
- Photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Pièce d’identité du parent qui dépose la demande
- Justificatif de domicile
- Vérifiez si l’état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n’est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois. Pour les Français nés à l’étranger, la vérification de votre état civil s’effectuera de façon dématérialisée
- Justificatif de nationalité française pour les situations particulières (naissance à l’étranger de parents nés à l’étranger par exemple) – voir notre article sur le certificat de nationalité française
Passeport perdu
La déclaration de perte sera faite au guichet au moment du dépôt du dossier et jointe au formulaire de demande.
- Photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Pièce d’identité du parent qui dépose la demande
- Justificatif de domicile
- Montant de 96 € ou 99 € si la photo est prise directement au guichet, uniquement dans quelques pays : Guinée équatoriale (poste de Malabo) et Mauritanie (poste de Nouakchott)
Passeport volé
Dans le cas d’un vol, il faut effectuer une déclaration de vol auprès de la police locale et au consulat ou à l’ambassade de France. Un récépissé sera délivré.
- Photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Pièce d’identité du parent qui dépose la demande
- Justificatif de domicile
- Déclaration de vol
- Montant variable selon l’âge (compris entre 27 € et 55 €)
D’un majeur
Fin de validité
Passeport encore valide
- Votre passeport
- Photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Justificatif de domicile
- Montant de 96 € ou 99 € si la photo est prise directement au guichet, uniquement dans quelques pays : Guinée équatoriale (poste de Malabo) et Mauritanie (poste de Nouakchott)
Passeport périmé depuis moins de 5 ans
- Votre passeport
- Photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Justificatif de domicile
- Montant de 96 € ou 99 € si la photo est prise directement au guichet, uniquement dans quelques pays : Guinée équatoriale (poste de Malabo) et Mauritanie (poste de Nouakchott)
Passeport périmé depuis plus de 5 ans
Avec carte d’identité valide
- Votre carte d’identité
- Photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Justificatif de domicile
- Montant de 96 € ou 99 € si la photo est prise directement au guichet, uniquement dans quelques pays : Guinée équatoriale (poste de Malabo) et Mauritanie (poste de Nouakchott)
Avec carte d’identité périmée
Date d’expiration de moins de 5 ans
- Votre carte d’identité
- Photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Justificatif de domicile
- Montant de 96 € ou 99 € si la photo est prise directement au guichet, uniquement dans quelques pays : Guinée équatoriale (poste de Malabo) et Mauritanie (poste de Nouakchott)
Date d’expiration plus de 5 ans
- Photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Justificatif de domicile
- Vérifiez si l’état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n’est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois. Pour les Français nés à l’étranger, la vérification de votre état civil s’effectuera de façon dématérialisée
- Justificatif de nationalité française pour les situations particulières (naissance à l’étranger de parents nés à l’étranger par exemple) – voir notre article sur le certificat de nationalité française
Sans carte d’identité
- Photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Justificatif de domicile
- Vérifiez si l’état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n’est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois. Pour les Français nés à l’étranger, la vérification de votre état civil s’effectuera de façon dématérialisée
- Justificatif de nationalité française pour les situations particulières (naissance à l’étranger de parents nés à l’étranger par exemple) – voir notre article sur le certificat de nationalité française
Passeport perdu
La déclaration de perte sera faite au guichet au moment du dépôt du dossier et jointe au formulaire de demande.
- Photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Justificatif de domicile
- 25 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
- Montant de 96 € ou 99 € si la photo est prise directement au guichet, uniquement dans quelques pays : Guinée équatoriale (poste de Malabo) et Mauritanie (poste de Nouakchott)
Passeport volé
Dans le cas d’un vol, il faut effectuer une déclaration de vol auprès de la police locale et au consulat ou à l’ambassade de France. Un récépissé sera délivré.
- Photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Justificatif de domicile
- 25 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
- Montant de 96 € ou 99 € si la photo est prise directement au guichet, uniquement dans quelques pays : Guinée équatoriale (poste de Malabo) et Mauritanie (poste de Nouakchott)
- Déclaration de vol
Coût
Si la photo est fournie :
- Entre 0 et 14 ans, le passeport coûte 27 €
- Entre 15 et 17 ans, le passeport coûte 52 €
- Au delà, le passeport coûte 96€
Si la photo est prise au guichet :
- Entre 0 et 14 ans, le passeport coûte 30 €
- Entre 15 et 17 ans, le passeport coûte 55 €
- Au delà, le passeport coûte 99€
Délai de fabrication
Le passeport n’étant pas fabriqué sur place mais envoyé depuis la France, il ne peut donc pas être délivré immédiatement. Les délais de fabrication sont fonction du lieu et de la période de la demande.
Il est possible d’indiquer un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande pour recevoir un SMS lorsque le passeport est disponible.
Il est également possible de suivre en ligne l’état d’avancement de la demande : https://passeport.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne
Retrait
Il existe plusieurs modalités de retrait des passeports pour les Français de l’étranger :
-au guichet du lieu de dépôt (dans les 3 mois qui suivent sa mise à disposition)
-auprès d’un consul honoraire habilité (à indiquer au moment du dépôt)
L’ancien passeport doit être restitué. S’il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.
-par courrier sécurisé dans certains pays* et à la condition d’être inscrit au registre des Français établis hors de France (à indiquer au moment du dépôt). Il faudra fournir une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Pour connaître le prestataire habilité, la taille de l’enveloppe à fournir, l’affranchissement nécessaire, il faudra se renseigner auprès du consulat. Le prestataire habilité, la taille de l’enveloppe à fournir, l’affranchissement nécessaire sont propre à chaque pays, il faudra se renseigner auprès du consulat.
A la réception du passeport, il faudra se connecter au téléservice suivant pour signaler la bonne réception : https://telereception-passeport.ants.gouv.fr
L’ancien passeport doit être renvoyé au consulat par courrier sécurisé du même type que celui utilisé pour l’envoi du nouveau passeport. S’il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.
*les Etats membres de l’Union européenne, Argentine, Australie, Brésil, Canada, Chi ne, Etats-Unis, Japon, Norvège, Nouvelle-Zélande, Russie, Suisse
Vigilance
Pour les personnes présentant des situations familiales particulières (naissance à l’étranger de parents nés à l’étranger ou naissance à l’étranger avec un des parents de nationalité étrangère par exemple), les ambassades et consulat réclament bien souvent une justificatif de nationalité alors que le demandeur peut présenter soit l’ancienne carte soit un passeport. Or cela, n’est pas réglementaire.
En effet, dans un soucis de simplification de la procédure de délivrance et de renouvellement de la carte nationale d’identité et du passeport, il a été décidé que la nationalité française du demandeur n’a pas à être vérifiée une nouvelle fois lors d’un renouvellement de titre. Dès lors que l’existence du titre à renouveler et l’identité du demandeur ne sont pas contestés par l’administration, il n’y a aucune raison que l’intéressé ait à fournir une nouvelle fois la preuve de sa nationalité (sauf cas singuliers où la vérification de la nationalité reste indispensable).
Ainsi, le décret n° 2010-506 du 18 mai 2010 permet le renouvellement d’un passeport sur seule présentation du document arrivé à échéance ou de la carte d’identité. En cas de première demande d’un passeport, la seule présentation d’une carte d’identité suffit également.
Saisi par de nombreux élus consulaires à ce sujet, Jean-Pierre Bansard a demandé au ministre de l’intérieur que ce décret soit effectivement appliqué par les ambassades et consulats et que des consignes leur soient transmises pour n’exiger que les pièces nécessaires. (voir la question ici)
L’article 1er de la Convention relative aux droits des personnes handicapées est ainsi rédigée :
« La présente Convention a pour objet de promouvoir, protéger et assurer la pleine et égale jouissance de tous les droits de l’homme et de toutes les libertés fondamentales par les personnes handicapées et de promouvoir le respect de leur dignité intrinsèque.
Par personnes handicapées on entend des personnes qui présentent des incapacités physiques, mentales, intellectuelles ou sensorielles durables dont l’interaction avec diverses barrières peut faire obstacle à leur pleine et effective participation à la société sur la base de l’égalité avec les autres. »
Dans l’article 4, nous pouvons lire :
« b) Prendre toutes mesures appropriées, y compris des mesures législatives, pour modifier, abroger ou abolir les lois, règlements, coutumes et pratiques qui sont source de discrimination envers les personnes handicapées;
g) Entreprendre ou encourager la recherche et le développement et encourager l’offre et l’utilisation de nouvelles technologies – y compris les technologies de l’information et de la communication, les aides à la mobilité, les appareils et accessoires et les technologies d’assistance – qui soient adaptées aux personnes handicapées, en privilégiant les technologies d’un coût abordable; ».
Lors d’une démarche de renouvellement de passeport, il est demandé à la personne handicapée, tout comme à la personne valide, de se déplacer 2 fois à l’Ambassade sans tenir compte ni des difficultés ni du coût que représente une telle procédure.
Aux Philippines, où un grand nombre de retraités et de personnes handicapées résident dans les îles et sont donc obligés d’utiliser des moyens de transport tels que le bateau et l’avion pour un périple qui ne peut pas être inférieur à 24h, aucun aménagement nest proposé par l’Ambassade de France.
Le cas d’une personne alitée depuis plus de 5 ans et nécessitant une assistance respiratoire est, sans aucun doute, un des exemples qui révèle le mieux le total manque d’empathie de l’administration consulaire qui refuse de se déplacer ou d’apporter assistance en allégeant les règlements encore en vigueur pour ce pays. Pour ce résident français, qui est sous contrôle médical permanent, cela signifie : obtenir une autorisation de déplacement par le médecin traitant, organiser un voyage intégrant un transport par ambulance et vols aller-retour pour se rendre à Manille et revenir dans sa province, soliciter une infirmière pour l’assister lors de ses déplacements et séjours à Manille et réserver l’accomodation hôtelière pour 2 personnes. L’autre option serait de ne pas faire renouveler son passeport mais cette solution posera le problème de renouvellement annuel de son visa de résident auprès de l’administration des Philippines qui requière la présentation d’un passeport en cours de validité.
Les Philippines n’etant pas un pays du tiers monde, les sociétés de service de courrier sécurisé tels que DHL, Western Union sont parfaitement implantées au coeur des Provinces. L’Ambassade, via le service VSF Global, utilise, déjà depuis plus de 3 ans, le renvoi des passeports par courrier sécurisé LBC pour les personnes ayant demandé un visa Shengen.
Une demande expresse faites auprès des services du Consulat n’a abouti qu’à un refus catégorique se justifiant par les règlements en vigueurs où rien n’a été étudié pour répondre à la reconnaissance de la dignité et de la valeur inhérentes à tous les citoyens et de leurs droits égaux et inaliénables qui constituent le fondement de la République Française représentée par sa devise : Liberté, Egalité, Fraternité