La France a délégué l’activité du recueil des demandes de visas à des prestataires extérieurs dans de nombreux postes. Lors de la passation du marché, ces sociétés se sont engagées sur la protection des données personnelles. Ainsi la suppression des données personnelles des requérants doit être faite dans le système d’information des prestataires 30 jours après la remise du document de voyage au demandeur. Evelyne Renaud-Garabedian a demandé au ministre de l’Europe et des Affaires étrangères des précisions sur les clauses des contrats avec ces sociétés concernant la protection des données personnelles. Elle l’a interrogé sur les contrôles effectués pour s’assurer du respect de ces clauses et a souhaité savoir si des défaillances ou un non-respect de ces exigences avait déjà été constatés. (voir la question ici)
La French Touch, mouvement initié en 2020 par Bpifrance réunit les industries culturelles et créatives françaises (ICC) -mode & création, jeux vidéo, édition, arts visuels et art de vivre, musique et spectacle vivant, cinéma et audiovisuel – qui participent activement au rayonnement international de la France à l’étranger. Depuis le lancement du plan French Touch, […]
Les étudiants non européens souhaitant poursuivre leurs études supérieures en France doivent dans la plupart des cas déposer leur dossier de candidature sur la plateforme « Études en France ». Ils doivent également passer un entretien, dont la synthèse est ensuite transmise au Service de Coopération et d’Action culturelle (SCAC) de l’ambassade de France qui […]
Le 5 décembre 2024, la sénatrice Évelyne Renaud-Garabedian a interrogé le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie sur les cas de déblocage anticipé de l’épargne salariale. L’équipe de l’ASFE revient sur la réponse apportée le 30 janvier 2025 par le ministre. Remboursement anticipé dans certaines situations Les sommes placées dans les plans d’épargne […]