A ce jour, les vaccinations réalisées avec des vaccins non homologués par l’Agence européenne du médicament (AEM) c’est à dire les vaccins russes et chinois – Sputnik et Sinopharm ne sont pas reconnue dans le cadre du pass sanitaire. Lorsqu’ils arrivent d’un pays rouge, les voyageurs doivent se soumettre à une quarantaine obligatoire au même titre que les personnes non vaccinées. Dans la décision d’exécution (UE) 2021/1273 du 30 juillet 2021, entrée en vigueur le 2 août 2021, la Commission européenne établit l’équivalence des certificats COVID-19 délivrés par Saint-Marin avec les certificats délivrés par les pays européens. Saint-Marin émet des certificats de vaccination pour les vaccins « Comirnaty, Moderna, Vaxzevria, Janssen et Sputnik V ». La Commission européenne reconnaît ainsi la vaccination pratiquée avec Sputnik et la décision d’exécution comme acte juridique contraignant s’applique aux pays membres de l’Union européenne dont la France. Cette décision créé donc un précédent qui pourrait être généralisé. Evelyne Renaud-Garabedian a donc demandé au ministre de la Santé – par souci d’égalité et de cohérence – que soit reconnu l’ensemble des vaccinations faites avec le vaccin Sputnik, qu’importe le lieu de l’injection et que celle-ci donne lieu à l’émission d’un QR code. Par extension, elle lui a demandé que cette mesure soit également appliquée au vaccin Sinopharm.(voir la question ici)
La pratique permet habituellement aux Conseillers des Français de l’étranger de prononcer une déclaration préalable à chaque conseil consulaire avant l’étude des dossiers techniques, cette déclaration étant portée au PV. Ce temps de parole est la seule occasion pour eux de s’exprimer librement dans leur rôle d’élu au sein des instances consulaires. Or une instruction […]
Le Secours Mensuel Spécifique Enfant (SMSE) est une aide financière attribuée mensuellement aux enfants mineurs Français en détresse à l’étranger. Sophie Briante Guillemont a souhaité obtenir un bilan chiffré des SMSE attribuées par les consulats sur les trois dernières années. Elle a demandé si une extension du dispositif aux enfants ayant atteint l’âge adulte et […]
Les procès-verbaux des conseils consulaires doivent pouvoir être accessibles aux citoyens par leur publication sur le site internet de l’ambassade ou du poste consulaire. Or, dans certains pays, il arrive que les procès-verbaux ne sont publiés – quand ils le sont – que plusieurs mois après la tenue du conseil consulaire. Evelyne Renaud-Garabedian a demandé […]