Les membres du personnel de l’AEFE détaché dans un établissement scolaire à l’étranger doivent régulariser leur séjour. Dans certains pays, et en raison de difficultés administratives, un passeport de service est nécessaire mais nombre de personnels détachés n’ont pas pu l’obtenir ou il leur a été retiré. Les titres de séjour délivrés par le pays de résidence ne correspondant pas à leur situation professionnelle, en Colombie par exemple, le personnel titulaire d’un simple visa ne peut pas ouvrir de compte bancaire. Votre sénatrice a souhaité obtenir davantage d’informations quant aux critères d’octroi des passeports de service ainsi que la liste des pays concernés par ce dispositif. Elle a également demandé qu’il soit étendu à l’ensemble des personnels expatriés et résidents ou du moins que ces derniers soient en possession d’un titre de séjour en adéquation avec leur statut. (voir la question ici)
La pratique permet habituellement aux Conseillers des Français de l’étranger de prononcer une déclaration préalable à chaque conseil consulaire avant l’étude des dossiers techniques, cette déclaration étant portée au PV. Ce temps de parole est la seule occasion pour eux de s’exprimer librement dans leur rôle d’élu au sein des instances consulaires. Or une instruction […]
Le Secours Mensuel Spécifique Enfant (SMSE) est une aide financière attribuée mensuellement aux enfants mineurs Français en détresse à l’étranger. Sophie Briante Guillemont a souhaité obtenir un bilan chiffré des SMSE attribuées par les consulats sur les trois dernières années. Elle a demandé si une extension du dispositif aux enfants ayant atteint l’âge adulte et […]
Les procès-verbaux des conseils consulaires doivent pouvoir être accessibles aux citoyens par leur publication sur le site internet de l’ambassade ou du poste consulaire. Or, dans certains pays, il arrive que les procès-verbaux ne sont publiés – quand ils le sont – que plusieurs mois après la tenue du conseil consulaire. Evelyne Renaud-Garabedian a demandé […]