Les taux de chancellerie sont utilisés pour l’exécution des dépenses publiques et d’autres opérations comptables exprimées en devises étrangères. Ils sont en principe actualisés deux fois par mois et peuvent être consultés sur le site du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. Néanmoins, force est de constater que cette actualisation est très inégale, le taux du Cap vert, par exemple, n’a pas été mis à jour depuis près de 10 ans. Votre sénatrice a voulu savoir si l’absence de mise à jour signifie qu’aucune modification du taux de chancellerie n’est à noter et a souhaité s’assurer de la transparence de ces chiffres. (voir la question ici)
La loi organique n° 2016-1047 du 1er août 2016, entrée en vigueur le 1er janvier 2019, prévoit que l’inscription sur la LEC n’est plus automatique en cas d’inscription au registre des Français établis hors de France. Inversement, il n’y a pas de radiation automatique de la LEC en cas de radiation ou de désinscription du […]
Depuis plusieurs mois, l’agence Atout France chargé du développement touristique déploie une réforme en profondeur de ses réseaux à l’étranger, restructuration fortement contestée en interne. En plus de ce désaccord, des accusations quant à des pratiques managériales et des choix stratégiques contestables ont été portées contre la direction au début du mois d’avril 2024. Jean-Luc […]
Monsieur Jean-Luc Ruelle attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur la problématique de la revente frauduleuse des rendez-vous pour les demandes de visas vers la France et l’espace Schengen. L’externalisation des demandes de visas a permis de recentrer les effectifs consulaires sur l’examen des demandes, les prestataires externes – […]