Un communiqué du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères du 11 mars 2021 a élargi la liste des motifs impérieux pour sortir hors du territoire européen afin d’y inclure des situations liées à l’éloignement familial. Celles-ci n’ont toutefois pas été retranscrites sur les attestations de sortie du territoire et des foyers, notamment avec enfants, ont été séparés ou risquent de l’être. Votre Sénatrice a souhaité savoir si les voyageurs pouvaient se prévaloir du communiqué. (voir la question ici)
3 commentaires
Laisser un commentaire Annuler la réponse
La loi organique n° 2016-1047 du 1er août 2016, entrée en vigueur le 1er janvier 2019, prévoit que l’inscription sur la LEC n’est plus automatique en cas d’inscription au registre des Français établis hors de France. Inversement, il n’y a pas de radiation automatique de la LEC en cas de radiation ou de désinscription du […]
Depuis plusieurs mois, l’agence Atout France chargé du développement touristique déploie une réforme en profondeur de ses réseaux à l’étranger, restructuration fortement contestée en interne. En plus de ce désaccord, des accusations quant à des pratiques managériales et des choix stratégiques contestables ont été portées contre la direction au début du mois d’avril 2024. Jean-Luc […]
Monsieur Jean-Luc Ruelle attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur la problématique de la revente frauduleuse des rendez-vous pour les demandes de visas vers la France et l’espace Schengen. L’externalisation des demandes de visas a permis de recentrer les effectifs consulaires sur l’examen des demandes, les prestataires externes – […]
Bonjour,
Ma femme et moi avant été vacciner pour le covid 19 et nous avant la carte verte, ont voudrais rentrer en France ,c’est possible
Bonjour,
Si vous ou votre épouse êtes de nationalité française vous pouvez rentrer en France sans motif impérieux. Pour plus d’informations vous pouvez consulter l’article que nous avons dédié aux déplacements internationaux https://alliancesolidaire.org/2021/04/19/point-sur-les-deplacements-internationaux-ou-en-est-on/#:~:text=Tout%20voyage%20vers%20l'Outre,%C3%A0%20destination%20de%20l'hexagone.